Corpus de jurisprudence
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2,059,916 décisions
max 2026-09-10 · âge 25 j · stale
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tj Maintien de la mesure de soins psychiatriques tj67482 n° 26/01248
TJ 67482, 24 août 2026, RG 26/01248
Tribunal judiciaire de [Localité 1] -------------- [Adresse 1] [Adresse 2] [Localité 2] -------------- Tél . 03.88.75.27.40 PROCÉDURE DE CONTRÔLE SYSTÉMATIQUE DES MESURES DE SOINS PSYCHIATRIQUES Juge des Libertés et de la Détention ORDONNANCE N° RG 26/01248 - N° Portalis DB2E-W-B7K-OQX7 L
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tj Maintien de la mesure de soins psychiatriques tj44109 n° 26/01248
TJ 44109, 20 août 2026, RG 26/01248
N° RG 26/01248 - N° Portalis DBYS-W-B7K-OYMA _____________ Soins psychiatriques relatifs à M. [E] [A] [D] ________ ADMISSION EN CAS DE PÉRIL IMMINENT MINUTES DU TRIBUNAL JUDICIAIRE DE NANTES __________________________________ ORDONNANCE DU 20 Août 2026 ________
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ca other ca_douai n° 26/01248
CA Douai, 18 août 2026, RG 26/01248
COUR D'APPEL DE DOUAI Chambre des Libertés Individuelles N° RG 26/01248 - N° Portalis DBVT-V-B7K-W5F5 [U] [W] Minute électronique Ordonnance du mardi 18 août 2026 République Française Au nom du Peuple Français APPELANT M. [M] [E] dûment avisé, représenté par Me Amélie BAUDUIN, a
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ca other ca_aix_provence n° 26/01248
CA Aix Provence, 28 juill. 2026, RG 26/01248
COUR D'APPEL D'AIX-EN-PROVENCE CHAMBRE 1-11, Rétention Administrative ORDONNANCE DU 28 JUILLET 2026 N° RG 26/01248 - N° Portalis DBVB-V-B7K-BQBQW Copie conforme délivrée le 28 Juillet 2026 par courriel à : -l'avocat -le préfet
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tj Expulsion "ferme" ordonnée au fond (sans suspension des effets de la clause résolutoire) tj38185 n° 26/01248
TJ 38185, 25 juin 2026, RG 26/01248
TRIBUNAL JUDICIAIRE DE [Localité 1] Ch4.3 JCP N° RG 26/01248 - N° Portalis DBYH-W-B7K-M5VP Copie exécutoire délivrée le : 25 Juin 2026 à :Maître Laurence BESSON-MOLLARD de la SELARL L.BESSON-MOLLARD Copie certifiée conforme délivrée le :25 Juin 2026 à :Monsieur [V] [C
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tj Maintien de la mesure de soins psychiatriques tj78646 n° 26/01248
TJ 78646, 16 juin 2026, RG 26/01248
TRIBUNAL JUDICIAIRE de VERSAILLES ORDONNANCE DE MAINTIEN D'UNE HOSPITALISATION COMPLÈTE (Art L. 3211-12-1 code de la santé publique) Dossier N° RG 26/01248 - N° Portalis DB22-W-B7K-UBTQ N° de Minute : 26/1033 M. le directeur du CENTRE HOSPITALIER DE [Localité 1] c/ [J] [B] NOTIFICATION pa
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tj Maintien de la mesure de rétention administrative tj31555 n° 26/01248
TJ 31555, 11 juin 2026, RG 26/01248
COUR D’APPEL DE [Localité 1] TRIBUNAL JUDICIAIRE DE TOULOUSE Vice-président ORDONNANCE PRISE EN APPLICATION DES DISPOSITIONS DU CODE D’ENTRÉE ET DE SÉJOUR DES ETRANGERS (demande de 2ème prolongation) _______________________________________________________________________________________ N° de
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tj Fait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur tj31555 n° 26/01248
TJ 31555, 9 juin 2026, RG 26/01248
TRIBUNAL JUDICIAIRE [Adresse 1] [Adresse 2] [Adresse 3] [Localité 1] NAC: 53B N° RG 26/01248 - N° Portalis DBX4-W-B7K-VALM JUGEMENT N° B DU : 09 Juin 2026 S.A. FRANFINANCE, venant aux droits de la société SOGEFINANCEMENT, prise en la personne de son représentant légal domicilié en ce
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tj Interprète la décision, rectifie ou complète le dispositif d'une décision antérieure tj69123 n° 26/01248
TJ 69123, 4 mai 2026, RG 26/01248
DOSSIER N° RG 26/01248 - N° Portalis DB2H-W-B7K-4B4L Jugement du : 04/05/2026 MINUTE N° PPP PÔLE CIRCUIT COURT Copie exécutoire délivrée le : à :Me DE FILIPPIS Fabienne Expédition délivrée le : TRIBUNAL JUDICIAIRE DE LYON PÔLE DE LA PROXIMITE ET DE LA PRO
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tj Maintien de la mesure de rétention administrative tj69123 n° 26/01248
TJ 69123, 18 avr. 2026, RG 26/01248
COUR D'APPEL de [Localité 1] TRIBUNAL JUDICIAIRE DE [Localité 1] N° RG 26/01248 - N° Portalis DB2H-W-B7K-4DO7 ORDONNANCE STATUANT SUR UNE PREMIERE DEMANDE DE PROLONGATION D'UNE MESURE DE RETENTION ADMINISTRATIVE Le 18 avril 2026 à 16h02 Nous, Camille BORIES, Juge au Tribunal judiciaire de
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ca other ca_orleans n° 26/01248
CA Orleans, 17 avr. 2026, RG 26/01248
RÉPUBLIQUE FRANÇAISE AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS COUR D'APPEL D'ORLÉANS Rétention Administrative des Ressortissants Étrangers ORDONNANCE du 17 AVRIL 2026 Minute N° 345/2026 N° RG 26/01248 - N° Portalis DBVN-V-B7K-HM3J (1 pages) Décision déférée : ordonnance du tribunal judiciaire d'Orléa
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tj Maintien de la mesure d'isolement et/ou de contention tj69123 n° 26/01248
TJ 69123, 5 avr. 2026, RG 26/01248
COUR D'APPEL DE LYON Tribunal judiciaire de Lyon Cabinet de Mélanie LAMBERT N° RG 26/01248 - N° Portalis DB2H-W-B7K-4CBB - Isolement Monsieur [X] [W] [F] né le 15 Décembre 1997 ORDONNANCE RELATIVE A UN PREMIER RENOUVELLEMENT DE LA MESURE D'ISOLEMENT rendue le 05 avril 2026 à 15h30 Par, Mélani
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ca other ca_colmar n° 26/01248
CA Colmar, 2 avr. 2026, RG 26/01248
COUR D'APPEL DE COLMAR SERVICE DES RETENTIONS ADMINISTRATIVES N° RG 26/01248 - N° Portalis DBVW-V-B7K-IYAK N° de minute : 127/26 ORDONNANCE Nous, Marie-Dominique ROMOND, Présidente de Chambre à la Cour d'Appel de Colmar, agissant par délégation de la première présidente, assisté(e)
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tj Maintien de la mesure de rétention administrative tj30189 n° 26/01248
TJ 30189, 15 mars 2026, RG 26/01248
COUR D'APPEL DE NÎMES TRIBUNAL JUDICIAIRE DE NÎMES MAGISTRAT DU SIEGE DU TRIBUNAL JUDICIAIRE DE NIMES Requête: N° RG 26/01248 - N° Portalis DBX2-W-B7K-LOVT ORDONNANCE DU 15 Mars 2026 SUR LA DEMANDE DE TROISIEME PROLONGATION DE RÉTENTION ADMINISTRATIVE Nous, Sylvie PRATS, vice-présidente, magis
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tj Fait droit à l'ensemble des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur tj77284 n° 26/01248
TJ 77284, 8 mars 2026, RG 26/01248
Annexe TJ Meaux - (rétentions administratives) N° RG 26/01248 - N° Portalis DB2Y-W-B7K-CEK53 Page TRIBUNAL JUDICIAIRE DE MEAUX ────────── CONTENTIEUX DE LA RETENTION ADMINISTRATIVE ──── [Adresse 1] Ordonnance statuant sur la deuxième prolongation d’une mesure de rétention administrative Ordonnanc
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ca irrecevabilite ca_paris n° 26/01248
CA Paris, 7 mars 2026, RG 26/01248
RÉPUBLIQUE FRANÇAISE AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS COUR D'APPEL DE PARIS L. 742-1 et suivants du Code de l'entrée et du séjour des étrangers et du droit d'asile ORDONNANCE DU 07 MARS 2026 (1 pages) Numéro d'inscription au répertoire général et de décision : B N° RG 26/01248 - N° Portalis 35
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tj Maintien de la mesure de soins psychiatriques tj35238 n° 26/01248
TJ 35238, 17 févr. 2026, RG 26/01248
TRIBUNAL JUDICIAIRE DE [Localité 1] SERVICE DES HOSPITALISATIONS SOUS CONTRAINTE c N° RG 26/01248 - N° Portalis DBYC-W-B7K-MCHB Minute n° 26/155 PROCÉDURE DE SAISINE OBLIGATOIRE HOSPITALISATION COMPLÈTE Article L.3211-12-1 et suivants , R.3211-28 et suivants du Code de la Santé Publique Loi N
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