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Toutes 2,059,916 cc 612,413 ca 652,871 tj 630,150 tcom 164,482

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  • tj Maintien de la mesure de rétention administrative tj13055 n° 26/01270

    TJ 13055, 1 sept. 2026, RG 26/01270

    COUR D’APPEL D’[Localité 1] TRIBUNAL JUDICIAIRE DE MARSEILLE [Adresse 1] ORDONNANCE N° RC 26/01270 SUR TROISIEME DEMANDE DE PROLONGATION DE RETENTION ADMINISTRATIVE (articles L. 742-4 à L. 742-7, L. 743-4, L. 743-6, L. 743-7, L. 743-9, L. 743-19, L. 743-25 et R. 743-1 du Code de l'entrée et du s

    Lire la décision → Vérifier la source 6a972735195da062e0beddaf
  • tj Maintien de la mesure de soins psychiatriques tj67482 n° 26/01270

    TJ 67482, 26 août 2026, RG 26/01270

    Tribunal judiciaire de Strasbourg -------------- [Adresse 1] [Adresse 1] [Localité 1] -------------- Tél . [XXXXXXXX01] PROCÉDURE DE CONTRÔLE SYSTÉMATIQUE DES MESURES DE SOINS PSYCHIATRIQUES Juge des Libertés et de la Détention ORDONNANCE N° RG 26/01270 - N° Portalis DB2E-W-B7K-OQ5B Le 26

    Lire la décision → Vérifier la source 6a8f5bf8195da062e0ff2140
  • ca other ca_douai n° 26/01270

    CA Douai, 25 août 2026, RG 26/01270

    COUR D'APPEL DE DOUAI Chambre des Libertés Individuelles N° RG 26/01270 - N° Portalis DBVT-V-B7K-W5NA [Y] [Z] Minute électronique Ordonnance du mardi 25 août 2026 République Française Au nom du Peuple Français APPELANT M. [Y] [Z] né le 22 Avril 1999 à [Localité 1] (ROUMANIE) de

    Lire la décision → Vérifier la source 6a906104195da062e01b6177
  • tj Maintien de la mesure de soins psychiatriques tj31555 n° 26/01270

    TJ 31555, 14 août 2026, RG 26/01270

    COUR D’APPEL DE TOULOUSE TRIBUNAL JUDICIAIRE DE TOULOUSE ORDONNANCE N° De MINUTE N° RG 26/01270 - N° Portalis DBX4-W-B7K-VMM2 Le 14 Août 2026 Nous, Raphaël LE GUILLOU, vice-président, juge délégué au tribunal judiciaire de TOULOUSE, assisté de Léa MAGNENET, greffier ; Nous trouvant à l’hôpital

    Lire la décision → Vérifier la source 6a7f8c06195da062e0b35617
  • tj Expulsion "conditionnelle" ordonnée au fond avec suspension des effets de la clause résolutoire tj51108 n° 26/01270

    TJ 51108, 31 juill. 2026, RG 26/01270

    Minute n° AFFAIRE N° RG 26/01270 - N° Portalis DBY7-W-B7K-E6VW S.A. PLURIAL NOVILIA C/ [V] [L] JUGEMENT DU 31 Juillet 2026 Tribunal Judiciaire de Châlons-en-Champagne JUGE DES CONTENTIEUX DE LA PROTECTION DEMANDEUR: S.A. PLURIAL NOVILIA [Adresse 1] [Localité 1] représentée par Me Chr

    Lire la décision → Vérifier la source 6a8cbebd195da062e0c4a4ac
  • ca other ca_aix_provence n° 26/01270

    CA Aix Provence, 30 juill. 2026, RG 26/01270

    COUR D'APPEL D'AIX-EN-PROVENCE CHAMBRE 1-11, Rétention Administrative ORDONNANCE DU 30 JUILLET 2026 N° RG 26/01270 - N° Portalis DBVB-V-B7K-BQB77 Copie conforme délivrée le 30 Juillet 2026 par courriel à : -l'avocat -le préfet

    Lire la décision → Vérifier la source 6a6c3870d6da0419629351b0
  • tj Maintien de la mesure de soins psychiatriques tj78646 n° 26/01270

    TJ 78646, 26 juin 2026, RG 26/01270

    TRIBUNAL JUDICIAIRE DE VERSAILLES ORDONNANCE DE MAINTIEN D'UNE HOSPITALISATION COMPLETE (Art L. 3211-12-1 code de la santé publique) N° dossier : N° RG 26/01270 - N° Portalis DB22-W-B7K-UBY5 N° de Minute : 26/1049 [N] [F] c/ CENTRE HOSPITALIER DE [Localité 1] par courriel contre récépis

    Lire la décision → Vérifier la source 6a3ed608cdc6046d47ec86a0
  • tj Fait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur tj75056 n° 26/01270

    TJ 75056, 19 juin 2026, RG 26/01270

    TRIBUNAL JUDICIAIRE DE [Localité 1] [1] [1] Copie conforme délivrée le : à : Copie exécutoire délivrée le : à : Pôle civil de proximité ■ PCP JCP ACR fond N° RG 26/01270 - N° Portalis 352J-W-B7K-DCA73 N° MINUTE : 6/2026 JUGEMENT rendu le 19 juin 2026 DEMANDEURS Madame [N] [Y] é

    Lire la décision → Vérifier la source 6a358a66cdc6046d47f968cb
  • tj Maintien de la mesure de rétention administrative tj31555 n° 26/01270

    TJ 31555, 15 juin 2026, RG 26/01270

    TJ TOULOUSE - rétentions administratives RG N° RG 26/01270 - N° Portalis DBX4-W-B7K-VHPC Page COUR D’APPEL DE TOULOUSE TRIBUNAL JUDICIAIRE DE TOULOUSE ────────── LE VICE-PRESIDENT ──── Cabinet de Madame STRICKER Dossier n° N° RG 26/01270 - N° Portalis DBX4-W-B7K-VHPC ORDONNANCE STATUANT SUR L

    Lire la décision → Vérifier la source 6a30a2e8cdc6046d4770bf7a
  • tj Expulsion "ferme" ordonnée au fond (sans suspension des effets de la clause résolutoire) tj31555 n° 26/01270

    TJ 31555, 10 juin 2026, RG 26/01270

    TRIBUNAL JUDICIAIRE [Adresse 1] [Adresse 2] [Adresse 3] [Localité 1] NAC: 5AA N° RG 26/01270 N° Portalis DBX4-W-B7K-VAQC JUGEMENT N° B DU : 10 Juin 2026 S.A.S. ACTION LOGEMENT SERVICES SERVICE CONTENTIEUX dans les droits du bailleur SA IN’LI agissant poursuites et diligences de son r

    Lire la décision → Vérifier la source 6a46d9d293c619cd1f2b20b2
  • tj Maintien de la mesure de soins psychiatriques tj33063 n° 26/01270

    TJ 33063, 4 mai 2026, RG 26/01270

    COUR D’APPEL DE BORDEAUX TRIBUNAL JUDICIAIRE DE BORDEAUX N° RG 26/01270 - N° Portalis DBX6-W-B7K-3WSV N° Minute : ORDONNANCE DU 04 Mai 2026 A l’audience publique du 04 Mai 2026, devant Nous, Marie PESSIS, magistrat du siège du Tribunal judiciaire de Bordeaux, assisté(e) de Olivier PETRIAT

    Lire la décision → Vérifier la source 69f8e172cdc6046d4796e6dd
  • tj Maintien de la mesure de rétention administrative tj69123 n° 26/01270

    TJ 69123, 19 avr. 2026, RG 26/01270

    COUR D'APPEL de [Localité 1] TRIBUNAL JUDICIAIRE DE [Localité 1] N° RG 26/01270 - N° Portalis DB2H-W-B7K-4DRJ ORDONNANCE STATUANT SUR UNE SECONDE DEMANDE DE PROLONGATION D'UNE MESURE DE RETENTION ADMINISTRATIVE Le 19 avril 2026 à Nous, Sophie TARIN, Juge au Tribunal judiciaire de LYON, a

    Lire la décision → Vérifier la source 69e67012cdc6046d47ef3054
  • tj Maintien de la mesure de rétention administrative tj62160 n° 26/01270

    TJ 62160, 31 mars 2026, RG 26/01270

    RÉPUBLIQUE FRANÇAISE Au nom du Peuple Français TRIBUNAL JUDICIAIRE DE BOULOGNE SUR MER ORDONNANCE STATUANT SUR UNE DEMANDE DE MAINTIEN EN RÉTENTION Appel des causes le 31 Mars 2026 à 10h00 en visioconférence Div\étrangers N° étr\N° RG 26/01270 - N° Portalis DBZ3-W-B7K-76RHQ Nous, Madame PIROTT

    Lire la décision → Vérifier la source 69cc2ecfcdc6046d47a8faab
  • ca other ca_paris n° 26/01270

    CA Paris, 9 mars 2026, RG 26/01270

    RÉPUBLIQUE FRANÇAISE AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS COUR D'APPEL DE PARIS L. 340-1 et suivants du Code de l'entrée et du séjour des étrangers et du droit d'asile ORDONNANCE DU 09 MARS 2026 (1 pages) Numéro d'inscription au répertoire général et de décision : Q N° RG 26/01270 - N° Portalis 35

    Lire la décision → Vérifier la source 69afbe3dcdc6046d471de367
  • tj Déboute le ou les demandeurs de l'ensemble de leurs demandes tj77284 n° 26/01270

    TJ 77284, 9 mars 2026, RG 26/01270

    TRIBUNAL JUDICIAIRE DE MEAUX ────────── CONTENTIEUX DE LA RETENTION ADMINISTRATIVE ──── Annexe du palais de Justice de Meaux - [Adresse 1] Ordonnance statuant sur la contestation de l’arrêté de placement en rétention et sur la première requête en prolongation d’une mesure de rétention administrati

    Lire la décision → Vérifier la source 69af8d40cdc6046d4719d7b5
  • ca other ca_lyon n° 26/01270

    CA Lyon, 18 févr. 2026, RG 26/01270

    N° RG 26/01270 - N° Portalis DBVX-V-B7K-QYPM Nom du ressortissant : [E] PROCUREUR DE LA REPUBLIQUE C/ [E] COUR D'APPEL DE LYON JURIDICTION DU PREMIER PRÉSIDENT ORDONNANCE SUR APPEL SUSPENSIF EN DATE DU 18 FEVRIER 2026 statuant en matière de Rétentions Administrat

    Lire la décision → Vérifier la source 69983eb2cdc6046d4717e051
  • tj Maintien de la mesure de rétention administrative tj67482 n° 26/01270

    TJ 67482, 16 févr. 2026, RG 26/01270

    Tribunal judiciaire de Strasbourg -------------- [Adresse 1] [Adresse 1] [Localité 1] -------------- Juge des Libertés et de la Détention Ordonnance statuant sur la première requête en prolongation d’une mesure de rétention administrative N° RG 26/01270 - N° Portalis DB2E-W-B7K-OE44 Le 16 F

    Lire la décision → Vérifier la source 69945fdbcdc6046d47aec7b5
  • tj Maintien de la mesure de soins psychiatriques tj93008 n° 26/01270

    TJ 93008, 10 févr. 2026, RG 26/01270

    TRIBUNAL JUDICIAIRE DE [Localité 4] ORDONNANCE STATUANT SUR LA POURSUITE D’UNE MESURE D’HOSPITALISATION COMPLÈTE - DÉLAI DE 12 JOURS - REINTEGRATION ADMISSION A LA DEMANDE D’UN TIERS OU EN CAS DE PÉRIL IMMINENT N° RG 26/01270 - N° Portalis DB3S-W-B7K-4S7H MINUTE: 26/0281 Nous, Marie GUIRAUD, j

    Lire la décision → Vérifier la source 698b8081cdc6046d47cb696d

Raccourcis

Requêtes fréquentes et visas utiles

"faute grave" vices cachés (cc) article 700 art. 1240 art. 1241 art. 1641 art. L1235-3 art. L1234-9 art. L132-1