Corpus de jurisprudence
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2,059,916 décisions
max 2026-09-10 · âge 25 j · stale
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tj Maintien de la mesure de soins psychiatriques tj44109 n° 26/01282
TJ 44109, 28 août 2026, RG 26/01282
N° RG 26/01282 - N° Portalis DBYS-W-B7K-OYUM _____________ Soins psychiatriques relatifs à M. [T] [F] ________ ADMISSION SUR DÉCISION DU REPRÉSENTANT DE L'ETAT MINUTES DU TRIBUNAL JUDICIAIRE DE NANTES __________________________________ ORDONNANCE DU 28 Août 2026 ___________________
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tj Fait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur tj75056 n° 26/01282
TJ 75056, 26 août 2026, RG 26/01282
TRIBUNAL JUDICIAIRE DE [Localité 1] [1] [1] Copie exécutoire délivrée le : à : Me Rania BENBRAHIM, Me Hubert DIDON Pôle civil de proximité ■ PCP JCP fond N° RG 26/01282 - N° Portalis 352J-W-B7K-DCBCW N° MINUTE : 10 JCP JUGEMENT rendu le mercredi 26 août 2026 DEMANDEURS Madame [
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tj Maintien de la mesure de soins psychiatriques tj31555 n° 26/01282
TJ 31555, 18 août 2026, RG 26/01282
COUR D’APPEL DE [Localité 1] TRIBUNAL JUDICIAIRE DE TOULOUSE ORDONNANCE N° De MINUTE N° RG 26/01284 - N° Portalis DBX4-W-B7K-VMRC Le 18 Août 2026 Nous, Jean-Luc ESTEBE, Vice-président, Juge délégué au Tribunal judiciaire de TOULOUSE, assistée de Céline TEULIERE, Greffier, Nous trouvant à l’hôpi
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ca other ca_aix_provence n° 26/01282
CA Aix Provence, 3 août 2026, RG 26/01282
COUR D'APPEL D'AIX-EN-PROVENCE CHAMBRE 1-11, Rétention Administrative ORDONNANCE DU 03 AOUT 2026 N° RG 26/01282 - N° Portalis DBVB-V-B7K-BQCOE Copie conforme délivrée le 03 Août 2026 par courriel à : -l'avocat -le préfet -le
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tj Déboute le ou les demandeurs de l'ensemble de leurs demandes tj06088 n° 26/01282
TJ 06088, 27 juill. 2026, RG 26/01282
COUR D’APPEL D’[Localité 1] TRIBUNAL JUDICIAIRE DE NICE Service de proximité ORDONNANCE DE REFERE du 27 Juillet 2026 Minute n° Etablissement public COTE D’AZUR HABITAT OFFICE PUBLIC DE L’HABITAT c/ [I], [U] DU 27 Juillet 2026 N° RG 26/01282 - N° Portalis DBWR-W-B7K-RGNV
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tj Prononce le divorce accepté tj21231 n° 26/01282
TJ 21231, 2 juill. 2026, RG 26/01282
TRIBUNAL JUDICIAIRE DE DIJON JUGEMENT DU 02 Juillet 2026 No R.G. : N° RG 26/01282 - N° Portalis DBXJ-W-B7K-JEDY NATURE AFFAIRE : 20L DEMANDEURS : Madame [F] [Z], [B] [D] épouse [H] née le [Date naissance 1] 1980 à [Localité 1] de nationalité Française, demeurant [Adresse 1] [Localité 2] Rep
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tj Maintien de la mesure de soins psychiatriques tj78646 n° 26/01282
TJ 78646, 18 juin 2026, RG 26/01282
TRIBUNAL JUDICIAIRE DE [Localité 1] ORDONNANCE DE MAINTIEN D'UNE HOSPITALISATION COMPLETE (Art L. 3211-12-1 code de la santé publique) Dossier N° RG 26/01282 - N° Portalis DB22-W-B7K-UB7L N° de Minute : 26/1060 M. le directeur du CENTRE HOSPITALIER DE [Localité 2] c/[A] [W] NOTIFICATION
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ca other ca_montpellier n° 26/01282
CA Montpellier, 17 juin 2026, RG 26/01282
COUR D'APPEL DE MONTPELLIER 2e chambre sociale ORDONNANCE DE DESISTEMENT D'APPEL F N° RG 26/01282 - N° Portalis DBVK-V-B7K-Q7IB APPELANTE : Mme [Q] [P] [Adresse 1] [Localité 1] Représentant : Me Céline ROUSSEAU de la SELARL ALTEO, avocat au barreau de MONTPELLIER INTIMEE :
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tj Maintien de la mesure de rétention administrative tj31555 n° 26/01282
TJ 31555, 15 juin 2026, RG 26/01282
COUR D’APPEL DE [Localité 1] TRIBUNAL JUDICIAIRE DE TOULOUSE Vice-président ORDONNANCE PRISE EN APPLICATION DES DISPOSITIONS DU CODE D’ENTRÉE ET DE SÉJOUR DES ETRANGERS (demande de 2ème prolongation) _______________________________________________________________________________________ N° de
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tj Maintien de la mesure de soins psychiatriques tj33063 n° 26/01282
TJ 33063, 4 mai 2026, RG 26/01282
COUR D’APPEL DE [Localité 1] TRIBUNAL JUDICIAIRE DE [Localité 1] N° RG 26/01282 - N° Portalis DBX6-W-B7K-3WWG N° Minute : ORDONNANCE DU 04 Mai 2026 A l’audience publique du 04 Mai 2026, devant Nous, Marie PESSIS, magistrat du siège du Tribunal judiciaire de Bordeaux, assisté(e) de Olivier
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ca other ca_orleans n° 26/01282
CA Orleans, 21 avr. 2026, RG 26/01282
RÉPUBLIQUE FRANÇAISE AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS COUR D'APPEL D'ORLÉANS Rétention Administrative des Ressortissants Étrangers ORDONNANCE du 21 AVRIL 2026 Minute N°359/2026 N° RG 26/01282 - N° Portalis DBVN-V-B7K-HM5C (1 pages) Décision déférée : ordonnance du tribunal judiciaire d'Orléans
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tj Maintien de la mesure de rétention administrative tj69123 n° 26/01282
TJ 69123, 20 avr. 2026, RG 26/01282
COUR D'APPEL de [Localité 1] TRIBUNAL JUDICIAIRE DE [Localité 1] N° RG 26/01282 - N° Portalis DB2H-W-B7K-4DRZ ORDONNANCE STATUANT SUR UNE TROISIEME DEMANDE DE PROLONGATION D'UNE MESURE DE RETENTION ADMINISTRATIVE Le 20 avril 2026 à Nous, Romain BOESCH, Juge au tribunal judiciaire de LYON,
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tj Maintien de la mesure d'isolement et/ou de contention tj69123 n° 26/01282
TJ 69123, 8 avr. 2026, RG 26/01282
COUR D'APPEL DE LYON Tribunal judiciaire de Lyon Cabinet de Delphine CHEVALIER N° RG 26/01282 - N° Portalis DB2H-W-B7K-4CG5 - Isolement Madame [E] [N] épouse [R] née le 30 Mai 1963 à [Localité 1] ORDONNANCE RELATIVE A UN TROISIEME RENOUVELLEMENT DE LA MESURE D'ISOLEMENT rendue le 08 avril 2026
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ca other ca_rouen n° 26/01282
CA Rouen, 31 mars 2026, RG 26/01282
N° RG 26/01282 - N° Portalis DBV2-V-B7K-KHBI COUR D'APPEL DE ROUEN JURIDICTION DU PREMIER PRÉSIDENT ORDONNANCE DU 31 MARS 2026 Bertrand DIET, conseiller à la cour d'appel de Rouen, spécialement désigné par ordonnance de la première présidente de ladite cour pour la suppléer dans les fo
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ca other ca_versailles n° 26/01282
CA Versailles, 11 mars 2026, RG 26/01282
COUR D'APPEL DE VERSAILLES Chambre civile 1-7 Code nac : 14C N° N° RG 26/01282 - N° Portalis DBV3-V-B7K-XW75 ( Décret n°2011-846 du 18 juillet 2011, Article L3211-12-4 du Code de la Santé publique) Copies délivrées le : à : [O] [V] Me Karine PUECH CENTRE HOSPITALIER [O] [V
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ca other ca_paris n° 26/01282
CA Paris, 10 mars 2026, RG 26/01282
RÉPUBLIQUE FRANÇAISE AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS COUR D'APPEL DE PARIS L. 340-1 et suivants du Code de l'entrée et du séjour des étrangers et du droit d'asile ORDONNANCE DU 10 MARS 2026 (1 pages) Numéro d'inscription au répertoire général et de décision : Q N° RG 26/01282 - N° Portalis 35
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tj Fait droit à l'ensemble des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur tj77284 n° 26/01282
TJ 77284, 9 mars 2026, RG 26/01282
Dossier N° RG 26/01282 TRIBUNAL JUDICIAIRE DE MEAUX ────────── CONTENTIEUX DE LA RETENTION ADMINISTRATIVE ──── Annexe du palais de Justice de Meaux - [Adresse 1] Ordonnance statuant sur la contestation de l’arrêté de placement en rétention et sur la première requête en prolongation d’une mesure d
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tj Sursis à statuer tj93008 n° 26/01282
TJ 93008, 9 mars 2026, RG 26/01282
TRIBUNAL JUDICIAIRE DE BOBIGNY JUGE DE L'EXECUTION JUGEMENT CONTENTIEUX DU 09 Mars 2026 MINUTE : 26/00200 N° RG 26/01282 - N° Portalis DB3S-W-B7K-4S5O Chambre 8/Section 1 Rendu par Madame ZAMBON Aude, Juge chargée de l'exécution, statuant à Juge Unique. Assistée de Madame HALIFA Zaia, Greffièr
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ca other ca_aix_provence n° 26/01282
CA Aix Provence, 19 févr. 2026, RG 26/01282
COUR D'APPEL D'AIX-EN-PROVENCE Chambres sociales [Adresse 1] [Adresse 1] [Adresse 1] [Localité 1] Chambre 4-4 N° RG 26/01282 - N° Portalis DBVB-V-B7K-BPRHL Ordonnance n° 2026/M Appelant M. [Q] [A] Représentant : Me Sophie JONQUET, avocat au barreau de NICE S.A.R.L. LOM
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