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Toutes 2,059,916 cc 612,413 ca 652,871 tj 630,150 tcom 164,482

Syntaxe FTS5 : "phrase", AND / OR / NOT, NEAR/20

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  • tj Maintien de la mesure de rétention administrative tj59350 n° 26/01651

    TJ 59350, 24 août 2026, RG 26/01651

    TRIBUNAL JUDICIAIRE DE LILLE ___________________ Le magistrat délégué par la présidente du Tribunal judiciaire NOTE D’AUDIENCE Articles L.614-1, L.614-13, L.741-10, L.743-5, L.743-20 du CESEDA Audience publique DATE D’AUDIENCE : 24 Août 2026 DOSSIER : N° RG 26/01651 - N° Portalis DBZS-W-B7K-

    Lire la décision → Vérifier la source 6a8c896d195da062e0c37e33
  • tj Déboute le ou les demandeurs de l'ensemble de leurs demandes tj77288 n° 26/01651

    TJ 77288, 12 août 2026, RG 26/01651

    TRIBUNAL JUDICIAIRE de [Localité 1] JUGE DES CONTENTIEUX DE LA PROTECTION [Adresse 1] [Localité 2] ☎ : [XXXXXXXX01] N° RG 26/01651 N° Portalis DB2Z-W-B7K-IL3D Minute signée électroniquement JUGEMENT du 12/08/2026 PREFECTURE DU DEPARTEMENT DE SEINE-ET-MARNE C/ Madame [S] [C] Monsie

    Lire la décision → Vérifier la source 6a7e1b04195da062e094cac0
  • tj Désigne un expert ou un autre technicien tj13055 n° 26/01651

    TJ 13055, 10 juill. 2026, RG 26/01651

    TRIBUNAL JUDICIAIRE DE MARSEILLE ORDONNANCE DE REFERE Référés Cabinet 3 ORDONNANCE DU : 10 Juillet 2026 Président : Monsieur TRUC, 1er vice-président Greffier : Madame ZABNER, Débats en audience publique le : 22 Mai 2026 N° RG 26/01651 - N° Portalis DBW3-W-B7K-7TZ5 PARTIES : DEMANDERESS

    Lire la décision → Vérifier la source 6a5fbd4584f14adac9d3c3f6
  • tj Expulsion "conditionnelle" ordonnée en référé avec suspension des effets de la clause résolutoire tj31555 n° 26/01651

    TJ 31555, 9 juill. 2026, RG 26/01651

    TRIBUNAL JUDICIAIRE [Adresse 1] [Adresse 2] [Adresse 3] [Localité 1] NAC: 5AA N° RG 26/01651 N°Portalis DBX4-W-B7K-VB3U ORDONNANCE DE RÉFÉRÉ N° B DU : 09 Juillet 2026 S.A. PROMOLOGIS, agissant poursuites et diligences de son Directeur Général en exercice et domicilié à cet effet a

    Lire la décision → Vérifier la source 6a6c486ed6da0419629744da
  • tj Maintien de la mesure de soins psychiatriques tj07186 n° 26/01651

    TJ 07186, 18 juin 2026, RG 26/01651

    TRIBUNAL JUDICIAIRE DE PRIVAS DOSSIER : N° RG 26/01651 - N° Portalis DBWS-W-B7K-ETHH AFFAIRE : M. [X] [T] Exp : M. [X] [T] Exp : M.P. Exp : Tiers Exp : Hôpital Ste [Localité 1] Exp : Me Samir LOURGHI ORDONNANCE DU 18 Juin 2026 RELATIVE A L’HOSPITALISATION SOUS CONTRAINTE DEMANDEUR : [Adresse 1

    Lire la décision → Vérifier la source 6a344068cdc6046d47d1e318
  • tj Maintien de la mesure de soins psychiatriques tj33063 n° 26/01651

    TJ 33063, 18 juin 2026, RG 26/01651

    COUR D’APPEL DE [Localité 1] TRIBUNAL JUDICIAIRE DE [Localité 1] N° RG 26/01651 - N° Portalis DBX6-W-B7K-32Z6 ORDONNANCE DU 18 Juin 2026 A l’audience publique du 18 Juin 2026, devant Nous, Carine BARGOIN, magistrat du siège du Tribunal judiciaire de Bordeaux, assistée de Olivier PETRIAT,

    Lire la décision → Vérifier la source 6a343667cdc6046d47d0d466
  • tj Mainlevée de la mesure de rétention administrative tj69123 n° 26/01651

    TJ 69123, 19 mai 2026, RG 26/01651

    COUR D'APPEL de [Localité 1] TRIBUNAL JUDICIAIRE DE [Localité 1] N° RG 26/01651 - N° Portalis DB2H-W-B7K-4GH3 ORDONNANCE STATUANT SUR UNE TROISIEME DEMANDE DE PROLONGATION D'UNE MESURE DE RETENTION ADMINISTRATIVE Le 19 mai 2026 à Nous, Coralie COUSTY, Juge au tribunal judiciaire de LYON,

    Lire la décision → Vérifier la source 6a0caafccdc6046d4739b054
  • tj Maintien de la mesure d'isolement et/ou de contention tj69123 n° 26/01651

    TJ 69123, 8 mai 2026, RG 26/01651

    COUR D'APPEL DE LYON Tribunal judiciaire de Lyon Cabinet de Julien FERRAND N° RG 26/01651 - N° Portalis DB2H-W-B7K-4FTG - Isolement Monsieur [K] [E] né le 18 Octobre 1983 à [Localité 1] ORDONNANCE RELATIVE A UN PREMIER RENOUVELLEMENT DE LA MESURE D'ISOLEMENT rendue le 08 mai 2026 à Par, Juli

    Lire la décision → Vérifier la source 69fe2849cdc6046d471497c1
  • tj Maintien de la mesure de rétention administrative tj30189 n° 26/01651

    TJ 30189, 4 avr. 2026, RG 26/01651

    COUR D'APPEL [B] NÎMES TRIBUNAL JUDICIAIRE [B] NÎMES MAGISTRAT DU SIEGE DU TRIBUNAL JUDICIAIRE [B] NIMES Requête: N° RG 26/01651 - N° Portalis DBX2-W-B7K-LPUK ORDONNANCE DU 04 Avril 2026 SUR LA DEMANDE [B] TROISIEME PROLONGATION [B] RÉTENTION ADMINISTRATIVE Nous, Jérôme REYNES, vice-président,

    Lire la décision → Vérifier la source 69d4227bcdc6046d4756ac3d
  • ca irrecevabilite ca_versailles n° 26/01651

    CA Versailles, 31 mars 2026, RG 26/01651

    COUR D'APPEL DE VERSAILLES Chambre civile 1-2 N° RG 26/01651 - N° Portalis DBV3-V-B7K-XYAC Nature de l'acte de saisine : Lettre simple ou recommandée adressée au greffe de la juridiction Date de l'acte de saisine : 21 Mars 2026 Date de saisine : 24 Mars 2026 Nature de l'affaire : Baux d'ha

    Lire la décision → Vérifier la source 69cca735cdc6046d47b1ddee
  • ca irrecevabilite ca_paris n° 26/01651

    CA Paris, 27 mars 2026, RG 26/01651

    RÉPUBLIQUE FRANÇAISE AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS COUR D'APPEL DE PARIS L. 742-1 et suivants du Code de l'entrée et du séjour des étrangers et du droit d'asile ORDONNANCE DU 27 MARS 2026 (1 pages) Numéro d'inscription au répertoire général et de décision : B N° RG 26/01651 - N° Portalis 35

    Lire la décision → Vérifier la source 69c772aecdc6046d4742e2e5
  • tj Maintien de la mesure de soins psychiatriques tj93008 n° 26/01651

    TJ 93008, 24 févr. 2026, RG 26/01651

    TRIBUNAL JUDICIAIRE DE [Localité 1] ORDONNANCE SUR REQUÊTE AUX [Localité 2] DE MAINLEVÉE D’UNE MESURE DE SOINS PSYCHIATRIQUES ADMISSION SUR DECISION DU REPRESENTANT DE L’ETAT REQUETE PATIENT N° RG 26/01651 - N° Portalis DB3S-W-B7K-4USL MINUTE: 26/363 Nous, Marie GUIRAUD, juge des libertés et de

    Lire la décision → Vérifier la source 699df8becdc6046d479bbb56

Raccourcis

Requêtes fréquentes et visas utiles

"faute grave" vices cachés (cc) article 700 art. 1240 art. 1241 art. 1641 art. L1235-3 art. L1234-9 art. L132-1