Corpus de jurisprudence
Parcourir le corpus
Jurisprudence open data (cc, ca, tj, tcom). La base sert à trouver — re-vérifier toute citation sur Judilibre / Légifrance.
2,059,916 décisions
max 2026-09-10 · âge 25 j · stale
-
tj Maintien de la mesure de rétention administrative tj31555 n° 26/01769
TJ 31555, 31 août 2026, RG 26/01769
TJ Toulouse - rétentions administratives RG N° RG 26/01769 - N° Portalis DBX4-W-B7K-VNGX Page COUR D’APPEL DE TOULOUSE TRIBUNAL JUDICIAIRE DE TOULOUSE ────────── LE VICE-PRESIDENT ──── Cabinet de Madame [D] Dossier n° N° RG 26/01769 - N° Portalis DBX4-W-B7K-VNGX ORDONNANCE STATUANT SUR UNE PREM
-
tj Expulsion "ferme" ordonnée au fond (sans suspension des effets de la clause résolutoire) tj75056 n° 26/01769
TJ 75056, 21 juill. 2026, RG 26/01769
TRIBUNAL JUDICIAIRE DE [Localité 1] [1] [1] Copie conforme délivrée le : à : Monsieur [B] [M] Copie exécutoire délivrée le : à : Me Roger LEMONNIER Pôle civil de proximité ■ PCP JCP ACR fond N° RG 26/01769 - N° Portalis 352J-W-B7K-DBXUI N° MINUTE : 9 JUGEMENT rendu le 21 juille
-
tj Désigne un expert ou un autre technicien tj83050 n° 26/01769
TJ 83050, 15 juill. 2026, RG 26/01769
T R I B U N A L J U D I C I A I R E D E D R A G U I G N A N ____________ O R D O N N A N C E D E R E F E R E REFERE n° : N° RG 26/01769 - N° Portalis DB3D-W-B7K-LCAY MINUTE n° : 2026/ 325 DATE : 15 Juillet 2026 PRESIDENT : Madame Laëtitia NICOLAS GREFFIER : M. Alexandre JACQUOT DEMANDEU
-
tj Maintien de la mesure de soins psychiatriques tj33063 n° 26/01769
TJ 33063, 17 juin 2026, RG 26/01769
COUR D’APPEL DE BORDEAUX TRIBUNAL JUDICIAIRE DE BORDEAUX N° RG 26/01769 - N° Portalis DBX6-W-B7K-34EV N° Minute : ORDONNANCE DU 17 Juin 2026 A l’audience publique du 17 Juin 2026, devant Nous, Carine BARGOIN, magistrat du siège du Tribunal judiciaire de Bordeaux, assisté(e) de Olivier PET
-
tj Constate ou prononce le désistement d'instance et/ou d'action tj75056 n° 26/01769
TJ 75056, 3 juin 2026, RG 26/01769
TRIBUNAL JUDICIAIRE DE [Localité 1] [1] [1] Copies exécutoires délivrées : le : à : ■ 1/1/1 resp Etat -10 000 € N° RG 26/01769 - N° Portalis 352J-W-B7J-DB566 N° MINUTE : 27 DÉSISTEMENT D'INSTANCE du mercredi 03 juin 2026 (Articles 385, 394 à 399 du code de procédure civile) Dans l'af
-
ca other ca_orleans n° 26/01769
CA Orleans, 31 mai 2026, RG 26/01769
RÉPUBLIQUE FRANÇAISE AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS COUR D'APPEL D'ORLÉANS Rétention Administrative des Ressortissants Étrangers ORDONNANCE du 31 MAI 2026 Minute N° 482/26 N° RG 26/01769 - N° Portalis DBVN-V-B7K-HNV2 (3 pages) Décision déférée : ordonnance du tribunal judiciaire d'Orléans e
-
tj Mainlevée de la mesure de rétention administrative tj69123 n° 26/01769
TJ 69123, 27 mai 2026, RG 26/01769
COUR D'APPEL de [Localité 1] TRIBUNAL JUDICIAIRE DE [Localité 1] N° RG 26/01769 - N° Portalis DB2H-W-B7K-4HFD ORDONNANCE DE JONCTION ET STATUANT SUR LE CONTRÔLE DE LA RÉGULARITÉ D'UNE DÉCISION DE PLACEMENT EN RÉTENTION ET SUR LA PROLONGATION D’UNE MESURE DE RÉTENTION ADMINISTRATIVE Le 27 mai
-
tj Constate ou prononce le désistement d'instance et/ou d'action tj13055 n° 26/01769
TJ 13055, 26 mai 2026, RG 26/01769
REPUBLIQUE FRANCAISE TRIBUNAL JUDICIAIRE DE MARSEILLE (Pôle social) [Adresse 1] [Adresse 2] [Localité 1] 04.86.94.91.74 Numéro Recours : N° RG 26/01769 - N° Portalis DBW3-W-B7K-7VUH Date du Recours : 13 avril 2026 Objet du Recours :conteste la décision d'avertissement de la [1] en date du 08/04/202
-
ca other ca_colmar n° 26/01769
CA Colmar, 15 mai 2026, RG 26/01769
COUR D'APPEL DE COLMAR SERVICE DES RETENTIONS ADMINISTRATIVES N° RG 26/01769 - N° Portalis DBVW-V-B7K-IY2M N° de minute : 189/26 ORDONNANCE Nous, Marie-Dominique ROMOND, Présidente de Chambre à la Cour d'Appel de Colmar, agissant par délégation de la première présidente, assistée de I
-
tj Mainlevée de la mesure de rétention administrative tj62160 n° 26/01769
TJ 62160, 7 mai 2026, RG 26/01769
RÉPUBLIQUE FRANÇAISE Au nom du Peuple Français TRIBUNAL JUDICIAIRE DE BOULOGNE SUR MER ORDONNANCE STATUANT SUR UNE DEMANDE DE PROLONGATION DE RETENTION Appel des causes le 07 Mai 2026 à 10h00 en visioconférence Div\étrangers N° étr\N° RG 26/01769 - N° Portalis DBZ3-W-B7K-76SIW Nous, Madame PIR
-
ca other ca_paris n° 26/01769
CA Paris, 6 mai 2026, RG 26/01769
Copies exécutoires République française délivrées aux parties le : Au nom du peuple français COUR D'APPEL DE PARIS Pôle 1 - Chambre 5 ORDONNANCE DU 06 MAI 2026 (n° /2026, 3 pages) Numéro d'inscription au répertoire général : N° RG 26/01769 - N° Portalis 35L7-V-B7K-CMU3K Décisi
-
tj Interprète la décision, rectifie ou complète le dispositif d'une décision antérieure tj77284 n° 26/01769
TJ 77284, 15 avr. 2026, RG 26/01769
- N° RG 26/01769 - N° Portalis DB2Y-W-B7K-CEM4S TRIBUNAL JUDICIAIRE DE MEAUX Minute n°26/0395 N° RG 26/01769 - N° Portalis DB2Y-W-B7K-CEM4S JUGEMENT RECTIFICATIF DU 15 AVRIL 2026 PARTIES EN CAUSE DEMANDEUR Monsieur [S] [F] [Adresse 1] [Localité 1] représenté par Me Yann ROCHER, avocat au
-
tj Fait droit à l'ensemble des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur tj77284 n° 26/01769
TJ 77284, 5 avr. 2026, RG 26/01769
Annexe TJ [Localité 1] - (rétentions administratives) N° RG 26/01769 - N° Portalis DB2Y-W-B7K-CEMNR Page TRIBUNAL JUDICIAIRE DE MEAUX ────────── CONTENTIEUX DE LA RETENTION ADMINISTRATIVE ──── [Adresse 1] de Justice de Meaux - [Adresse 2] Ordonnance statuant sur la deuxième prolongation d’une mesu
-
ca other ca_paris n° 26/01769
CA Paris, 1 avr. 2026, RG 26/01769
RÉPUBLIQUE FRANÇAISE AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS COUR D'APPEL DE PARIS L. 340-1 et suivants du Code de l'entrée et du séjour des étrangers et du droit d'asile ORDONNANCE DU 01 AVRIL 2026 (1 pages) Numéro d'inscription au répertoire général et de décision : Q N° RG 26/01769 - N° Portalis
Raccourcis
Requêtes fréquentes et visas utiles