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max 2026-09-10 · âge 72 j · stale
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tj Fait droit à l'ensemble des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur tj59350 n° 24/06799
TJ 59350, 30 avr. 2025, RG 24/06799
TRIBUNAL JUDICIAIRE de LILLE [Localité 5] ☎ :[XXXXXXXX02] N° RG 24/06799 - N° Portalis DBZS-W-B7I-YPSQ N° de Minute : 25/666 JUGEMENT DU : 30 Avril 2025 S.A. HABITAT DU NORD C/ [S] [G] REPUBLIQUE FRANÇAISE AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS JUGEMENT DU 30 Avril 2025 DANS LE LITIGE
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tj Fait droit à l'ensemble des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur tj59350 n° 24/13246
TJ 59350, 30 avr. 2025, RG 24/13246
TRIBUNAL JUDICIAIRE de [Localité 10] [Localité 4] ☎ :[XXXXXXXX01] N° RG 24/13246 - N° Portalis DBZS-W-B7I-ZADZ N° de Minute : JUGEMENT DU : 30 Avril 2025 Etablissement public LMH-OPH DE LA MEL C/ [W] [O] [R] REPUBLIQUE FRANÇAISE AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS JUGEMENT DU 30 Avril 2
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tj Fait droit à l'ensemble des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur tj59350 n° 25/00358
TJ 59350, 30 avr. 2025, RG 25/00358
TRIBUNAL JUDICIAIRE de [Localité 10] [Localité 6] ☎ : [XXXXXXXX01] N° RG 25/00358 - N° Portalis DBZS-W-B7J-ZEIJ N° de Minute : JUGEMENT DU : 30 Avril 2025 S.A. HABITAT DU NORD C/ [M] [G] [K] [V] REPUBLIQUE FRANÇAISE AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS JUGEMENT DU 30 Avril 2025 DAN
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tj Fait droit à l'ensemble des demandes du ou des demandeurs en accordant des délais d'exécution au défendeur tj59350 n° 24/13725
TJ 59350, 30 avr. 2025, RG 24/13725
TRIBUNAL JUDICIAIRE de [Localité 7] [Localité 3] ☎ :[XXXXXXXX01] N° RG 24/13725 - N° Portalis DBZS-W-B7I-ZBRL N° de Minute : 25/668 JUGEMENT DU : 30 Avril 2025 Etablissement public LMH-[Localité 7] METROPOLE HABITAT, venant aux droits de l'OPAC de [Localité 8] HABITAT. C/ [L] [N]
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tj Fait droit à l'ensemble des demandes du ou des demandeurs en accordant des délais d'exécution au défendeur tj59350 n° 24/08554
TJ 59350, 30 avr. 2025, RG 24/08554
TRIBUNAL JUDICIAIRE de [Localité 6] [Localité 5] ☎ :[XXXXXXXX01] N° RG 24/08554 - N° Portalis DBZS-W-B7I-YTYE N° de Minute : JUGEMENT DU : 30 Avril 2025 Etablissement public LMH - [Localité 6] METROPOLE HABITAT C/ [U] [Z] [L] REPUBLIQUE FRANÇAISE AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS JUGE
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tj Fait droit à l'ensemble des demandes du ou des demandeurs en accordant des délais d'exécution au défendeur tj59350 n° 24/12260
TJ 59350, 30 avr. 2025, RG 24/12260
TRIBUNAL JUDICIAIRE de LILLE [Localité 4] ☎ :[XXXXXXXX01] N° RG 24/12260 - N° Portalis DBZS-W-B7I-Y5SD N° de Minute : JUGEMENT DU : 30 Avril 2025 S.A. HABITAT DU NORD C/ [L] [I] REPUBLIQUE FRANÇAISE AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS JUGEMENT DU 30 Avril 2025 DANS LE LITIGE ENTRE
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tj Fait droit à l'ensemble des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur tj59350 n° 24/13243
TJ 59350, 30 avr. 2025, RG 24/13243
TRIBUNAL JUDICIAIRE de LILLE [Localité 3] ☎ :[XXXXXXXX01] N° RG 24/13243 - N° Portalis DBZS-W-B7I-ZADV N° de Minute : JUGEMENT DU : 30 Avril 2025 Etablissement public LMH-OPH DE LA MEL C/ [C] [V] [N] [V] REPUBLIQUE FRANÇAISE AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS JUGEMENT DU 30 Avril 2025
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tj Fait droit à l'ensemble des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur tj59350 n° 24/13250
TJ 59350, 30 avr. 2025, RG 24/13250
TRIBUNAL JUDICIAIRE de LILLE [Localité 4] ☎ :[XXXXXXXX01] N° RG 24/13250 - N° Portalis DBZS-W-B7I-ZAEB N° de Minute : JUGEMENT DU : 30 Avril 2025 Etablissement public LMH-OPH DE LA MEL C/ [L] [G] REPUBLIQUE FRANÇAISE AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS JUGEMENT DU 30 Avril 2025 DA
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tj Fait droit à l'ensemble des demandes du ou des demandeurs en accordant des délais d'exécution au défendeur tj59350 n° 24/12263
TJ 59350, 30 avr. 2025, RG 24/12263
TRIBUNAL JUDICIAIRE de [Localité 5] [Localité 4] ☎ :[XXXXXXXX01] N° RG 24/12263 - N° Portalis DBZS-W-B7I-Y5SJ N° de Minute : JUGEMENT DU : 30 Avril 2025 S.A. HABITAT DU NORD C/ [R] [B] [C] REPUBLIQUE FRANÇAISE AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS JUGEMENT DU 30 Avril 2025 DANS LE L
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tj Fait droit à l'ensemble des demandes du ou des demandeurs en accordant des délais d'exécution au défendeur tj59350 n° 24/13714
TJ 59350, 30 avr. 2025, RG 24/13714
TRIBUNAL JUDICIAIRE de [Localité 7] [Localité 6] ☎ :[XXXXXXXX01] N° RG 24/13714 - N° Portalis DBZS-W-B7I-ZBRD N° de Minute : JUGEMENT DU : 30 Avril 2025 Etablissement public LMH-[Localité 7] METROPOLE HABITAT C/ [C] [M] REPUBLIQUE FRANÇAISE AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS JUGEMENT D
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tj Fait droit à l'ensemble des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur tj59350 n° 24/09421
TJ 59350, 30 avr. 2025, RG 24/09421
TRIBUNAL JUDICIAIRE de LILLE [Localité 3] ☎ :[XXXXXXXX01] N° RG 24/09421 - N° Portalis DBZS-W-B7I-YVXT N° de Minute : 25/780 JUGEMENT DU : 30 Avril 2025 Société LMH OPH DE LA MEL C/ [R] [X] REPUBLIQUE FRANÇAISE AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS JUGEMENT DU 30 Avril 2025 DANS LE L
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tj Réouverture des débats tj59350 n° 25/00917
TJ 59350, 30 avr. 2025, RG 25/00917
TRIBUNAL JUDICIAIRE de LILLE [Localité 4] ☎ :[XXXXXXXX01] N° RG 25/00917 - N° Portalis DBZS-W-B7J-ZFPG N° de Minute : JUGEMENT DU : 30 Avril 2025 Etablissement public LILLE METROPOLE HABITAT C/ [H] [B] [Z] REPUBLIQUE FRANÇAISE AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS JUGEMENT DU 30 Avril 202
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tj Fait droit à l'ensemble des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur tj59350 n° 24/13719
TJ 59350, 30 avr. 2025, RG 24/13719
TRIBUNAL JUDICIAIRE de LILLE [Localité 5] ☎ :[XXXXXXXX01] N° RG 24/13719 - N° Portalis DBZS-W-B7I-ZBRI N° de Minute : JUGEMENT DU : 30 Avril 2025 Etablissement public LMH-LILLE METROPOLE HABITAT C/ [X] [Z] REPUBLIQUE FRANÇAISE AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS JUGEMENT DU 30 Avril 202
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tj Fait droit à l'ensemble des demandes du ou des demandeurs en accordant des délais d'exécution au défendeur tj59350 n° 24/12321
TJ 59350, 30 avr. 2025, RG 24/12321
TRIBUNAL JUDICIAIRE de [Localité 6] [Localité 3] ☎ :[XXXXXXXX01] N° RG 24/12321 - N° Portalis DBZS-W-B7I-Y5VD N° de Minute : JUGEMENT DU : 30 Avril 2025 Société [Localité 6] METROPOLE HABITAT - OPH DE LA METROPOLE EUROPEENNE DE [Localité 6] C/ [L] [H] REPUBLIQUE FRANÇAISE AU NO
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tj Fait droit à l'ensemble des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur tj59350 n° 24/13235
TJ 59350, 30 avr. 2025, RG 24/13235
TRIBUNAL JUDICIAIRE de LILLE [Localité 4] ☎ :[XXXXXXXX01] N° RG 24/13235 - N° Portalis DBZS-W-B7I-ZADL N° de Minute : JUGEMENT DU : 30 Avril 2025 Etablissement public LMH-OPH DE LA MEL C/ [V] [D] REPUBLIQUE FRANÇAISE AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS JUGEMENT DU 30 Avril 2025 DA
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tj Fait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur tj37261 n° 24/03567
TJ 37261, 30 avr. 2025, RG 24/03567
MINUTE N° : 25/00077 JUGEMENT DU 30 Avril 2025 N° RG 24/03567 - N° Portalis DBYF-W-B7I-JK7B [U] [G] ET : S.A.R.L. BEEHOME GROSSE + COPIE le à COPIE le à TRIBUNAL JUDICIAIRE DE [Localité 8] Au siège du Tribunal, [Adresse 1] à TOURS, COMPOSITION DU TRIBUNAL LORS
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tj Prononce le divorce pour faute tj78646 n° 22/05652
TJ 78646, 30 avr. 2025, RG 22/05652
N° de minute : TRIBUNAL JUDICIAIRE DE VERSAILLES AFFAIRES FAMILIALES [13] JUGEMENT RENDU LE 30 Avril 2025 N° RG 22/05652 - N° Portalis DB22-W-B7G-Q5WO DEMANDEUR : Madame [C] [D] [S] [B] épouse [V] née le [Date naissance 2] 1965 à [Localité 11] [Adresse 10] [Localité 9] représentée par
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tj Expulsion "conditionnelle" ordonnée en référé avec suspension des effets de la clause résolutoire tj93008 n° 24/12089
TJ 93008, 30 avr. 2025, RG 24/12089
TRIBUNAL DE PROXIMITE DE SAINT DENIS [Adresse 3] [Localité 7] Téléphone : [XXXXXXXX01] Télécopie : [XXXXXXXX02] @ : [Courriel 8] REFERENCES : N° RG 24/12089 - N° Portalis DB3S-W-B7I-2NOM Minute : 25/00407 S.A. D’HLM RLF RESIDENCES LE LOGEMENT DES FONCTIONNAIRES Représentant : Maître C
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tj Expulsion "ferme" ordonnée au fond (sans suspension des effets de la clause résolutoire) tj93008 n° 24/12084
TJ 93008, 30 avr. 2025, RG 24/12084
TRIBUNAL DE PROXIMITE DE SAINT DENIS [Adresse 3] [Localité 6] Téléphone : [XXXXXXXX01] Télécopie : [XXXXXXXX02] @ : [Courriel 7] REFERENCES : N° RG 24/12084 - N° Portalis DB3S-W-B7I-2NOC Minute : 25/00399 Monsieur [B] [N] C/ Monsieur [C] [H] [G] Représentant : Me Mehdi BERBAGUI,
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tj Constate l'acquiescement du défendeur à la demande tj97411 n° 23/00706
TJ 97411, 30 avr. 2025, RG 23/00706
REPUBLIQUE FRANÇAISE AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS TRIBUNAL JUDICIAIRE DE SAINT-DENIS DE [Localité 7] POLE SOCIAL N° RG 23/00706 - N° Portalis DB3Z-W-B7H-GOE4 N° MINUTE 25/00274 JUGEMENT DU 30 AVRIL 2025 EN DEMANDE Monsieur [S] [G] [Adresse 1] [Localité 3] comparant en personne EN DEFENSE
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