Ldata.fr

Corpus de jurisprudence

Parcourir le corpus

Jurisprudence open data (cc, ca, tj, tcom). La base sert à trouver — re-vérifier toute citation sur Judilibre / Légifrance.

2,059,916 décisions

max 2026-09-10 · âge 72 j · stale


Syntaxe FTS5 : "phrase", AND / OR / NOT, NEAR/20

▸ Filtres avancés
Réinitialiser
20 résultats · page 1 · suite dispo · 2360 ms · tri date
  • tj Déboute le ou les demandeurs de l'ensemble de leurs demandes tj30189 n° 23/03955

    TJ 30189, 12 mai 2025, RG 23/03955

    Copie délivrée à la SCP COULOMB DIVISIA CHIARINI Me Florent ESCOFFIER TRIBUNAL JUDICIAIRE Par mise à disposition au greffe DE NIMES **** Le 12 Mai 2025 1ère Chambre Civile N° RG 23/03955 - N° Portalis DBX2-W-B7H-KDNC JUGEMENT Le tribunal judiciaire de Nîmes, 1ère Chambre Civile, a dan

    Lire la décision → Vérifier la source 682263e63cb412de3259685a
  • tj Fait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur tj30189 n° 24/05889

    TJ 30189, 12 mai 2025, RG 24/05889

    N° RG 24/05889 - N° Portalis DBX2-W-B7I-KZUV Copie délivrée à Me Nicole DORIER-SAMMUT TRIBUNAL JUDICIAIRE Par mise à disposition au greffe DE [Localité 6] Le 12 Mai 2025 1ère Chambre Civile ------------- N° RG 24/05889 - N° Portalis DBX2-W-B7I-KZUV JUGEMENT Le Tribunal judiciaire de NIMES

    Lire la décision → Vérifier la source 682263e33cb412de325967de
  • tj Fait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur tj30189 n° 19/02900

    TJ 30189, 12 mai 2025, RG 19/02900

    Copie délivrée à la SELARL CABINET PELLEGRIN AVOCAT-CONSEIL Me Natasha DEMERSEMAN TRIBUNAL JUDICIAIRE Par mise à disposition au greffe DE NIMES **** Le 12 Mai 2025 1ère Chambre Civile N° RG 19/02900 - N° Portalis DBX2-W-B7D-IKEL JUGEMENT Le tribunal judiciaire de Nîmes, 1ère Chambre Ci

    Lire la décision → Vérifier la source 682263e23cb412de32596794
  • tj Fait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs en accordant des délais d'exécution au défendeur tj83137 n° 21/02351

    TJ 83137, 12 mai 2025, RG 21/02351

    REPUBLIQUE FRANCAISE TRIBUNAL JUDICIAIRE DE TOULON AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS MINUTE N° : N° RG 21/02351 - N° Portalis DB3E-W-B7F-LATF 4ème Chambre En date du 12 mai 2025 Jugement de la 4ème Chambre en date du douze mai deux mil vingt cinq COMPOSITION DU TRIBUNAL : L’affaire a été débattue

    Lire la décision → Vérifier la source 68225a0e3cb412de32594cee
  • tj Déboute le ou les demandeurs de l'ensemble de leurs demandes tj83137 n° 21/01242

    TJ 83137, 12 mai 2025, RG 21/01242

    REPUBLIQUE FRANCAISE TRIBUNAL JUDICIAIRE DE TOULON AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS MINUTE N° : N° RG 21/01242 - N° Portalis DB3E-W-B7F-K5YD 4ème Chambre En date du 12 mai 2025 Jugement de la 4ème Chambre en date du douze mai deux mil vingt cinq COMPOSITION DU TRIBUNAL : L’affaire a été débattue

    Lire la décision → Vérifier la source 68225a0c3cb412de32594cb9
  • tj Déboute le ou les demandeurs de l'ensemble de leurs demandes tj83137 n° 21/01848

    TJ 83137, 12 mai 2025, RG 21/01848

    REPUBLIQUE FRANCAISE TRIBUNAL JUDICIAIRE DE TOULON AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS MINUTE N° : N° RG 21/01848 - N° Portalis DB3E-W-B7F-K7LB 4ème Chambre En date du 12 mai 2025 Jugement de la 4ème Chambre en date du douze mai deux mil vingt cinq COMPOSITION DU TRIBUNAL : L’affaire a été débattue

    Lire la décision → Vérifier la source 68225a083cb412de32594c53
  • tj Déboute le ou les demandeurs de l'ensemble de leurs demandes tj83137 n° 20/05655

    TJ 83137, 12 mai 2025, RG 20/05655

    REPUBLIQUE FRANCAISE TRIBUNAL JUDICIAIRE DE TOULON AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS MINUTE N° : N° RG 20/05655 - N° Portalis DB3E-W-B7E-KYTW 4ème Chambre En date du 12 mai 2025 Jugement de la 4ème Chambre en date du douze mai deux mil vingt cinq COMPOSITION DU TRIBUNAL : L’affaire a été débattue à

    Lire la décision → Vérifier la source 68225a073cb412de32594c1d
  • tj Fait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur tj80021 n° 23/02138

    TJ 80021, 12 mai 2025, RG 23/02138

    JUGEMENT DU : 12 Mai 2025 JUGE AUX AFFAIRES FAMILIALES Cabinet 5 Demande en partage, ou contestations relatives au partage AFFAIRE [P] C/ [C] Répertoire Général N° RG 23/02138 - N° Portalis DB26-W-B7H-HTWI Expédition exécutoire le : à : à : Expédition le : à : à : à : Expert à : En

    Lire la décision → Vérifier la source 682254a33cb412de32593ec6
  • tj Fait droit à l'ensemble des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur tj06088 n° 23/00567

    TJ 06088, 12 mai 2025, RG 23/00567

    COUR D’APPEL D’[Localité 11] TRIBUNAL JUDICIAIRE DE NICE GREFFE (Décision Civile) JUGEMENT : [Z] [L], [O] [L], [P] [L] épouse [H] c/ Société VEOLIA EAU, Société AXA FRANCE N°25/280 Du 12 Mai 2025 2ème Chambre civile N° RG 23/00567 - N° Portalis DBWR-W-B7H-OWAC Grosse délivrée

    Lire la décision → Vérifier la source 68224d9d3cb412de32592aad
  • tj Déboute le ou les demandeurs de l'ensemble de leurs demandes tj06088 n° 21/01369

    TJ 06088, 12 mai 2025, RG 21/01369

    COUR D’APPEL D’AIX EN PROVENCE TRIBUNAL JUDICIAIRE DE NICE GREFFE (Décision Civile) JUGEMENT : [U] [A] c/ [C] [A] MINUTE N° 25/ Du 12 Mai 2025 3ème Chambre civile N° RG 21/01369 - N° Portalis DBWR-W-B7F-NNC3 Grosse délivrée à Me Claudia CITRONI Me Olivier DE FA

    Lire la décision → Vérifier la source 68224d9d3cb412de32592aa5
  • tj Déboute le ou les demandeurs de l'ensemble de leurs demandes tj06088 n° 24/01156

    TJ 06088, 12 mai 2025, RG 24/01156

    AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS COUR D’APPEL D’[Localité 7] TRIBUNAL JUDICIAIRE DE NICE GREFFE M I N U T E (Décision Civile) JUGEMENT JUGEMENT : [Z] / S.A.R.L. NEPTUNE N° RG 24/01156 - N° Portalis DBWR-W-B7I-PTRK N° 25/00177 Du 12 Mai 2025 Grosse délivrée Me Thierry BA

    Lire la décision → Vérifier la source 68224d9c3cb412de32592a74
  • tj Déboute le ou les demandeurs de l'ensemble de leurs demandes tj91228 n° 22/06774

    TJ 91228, 12 mai 2025, RG 22/06774

    TRIBUNAL JUDICIAIRE D’EVRY 3ème Chambre MINUTE N° DU : 12 Mai 2025 AFFAIRE N° RG 22/06774 - N° Portalis DB3Q-W-B7G-O5Z2 NAC : 50A CCCRFE et CCC délivrées le :________ à : la SELARL ATTLAN-PAUTRE-COHEN-LETAILLEUR, Me Caroline GERBAUD, Me David LELLOUCHE Jugement Rendu le 12 Mai 2025 ENTRE

    Lire la décision → Vérifier la source 682248f03cb412de32591a3c
  • tj Déboute le ou les demandeurs de l'ensemble de leurs demandes tj78646 n° 23/00199

    TJ 78646, 12 mai 2025, RG 23/00199

    Minute n° TRIBUNAL JUDICIAIRE DE VERSAILLES Deuxième Chambre JUGEMENT COLLÉGIAL du 12 MAI 2025 N° RG 23/00199 - N° Portalis DB22-W-B7H-RAAL. DEMANDERESSE : Madame [B] [E] [W], née le [Date naissance 1] 1959 à [Localité 6], de nationalité Française, demeurant [Adresse 3] - bénéficiaire de l

    Lire la décision → Vérifier la source 682241e83cb412de32590591
  • tj Déboute le ou les demandeurs de l'ensemble de leurs demandes tj78646 n° 24/00501

    TJ 78646, 12 mai 2025, RG 24/00501

    Pôle social - N° RG 24/00501 - N° Portalis DB22-W-B7I-R7EP Copies certifiées conformes délivrées, le : à : - [O] [R] - CRAMIF N° de minute : TRIBUNAL JUDICIAIRE DE VERSAILLES POLE SOCIAL CONTENTIEUX MEDICAL DE LA SECURITE SOCIALE JUGEMENT RENDU LE LUNDI 12 MAI 2025 N° RG 24/00501 - N°

    Lire la décision → Vérifier la source 682241e63cb412de32590552
  • tj Déboute le ou les demandeurs de l'ensemble de leurs demandes tj78646 n° 23/01079

    TJ 78646, 12 mai 2025, RG 23/01079

    Minute n° TRIBUNAL JUDICIAIRE DE VERSAILLES Deuxième Chambre JUGEMENT COLLÉGIAL 12 MAI 2025 N° RG 23/01079 - N° Portalis DB22-W-B7H-RCCO. DEMANDERESSE : La société LES POMMIERS, société civile immobilière, immatriculée au RCS de Versailles sous le n°910 495 522, dont le siège social est sit

    Lire la décision → Vérifier la source 682241e53cb412de32590521
  • tj Déboute le ou les demandeurs de l'ensemble de leurs demandes tj35238 n° 24/04980

    TJ 35238, 12 mai 2025, RG 24/04980

    TRIBUNAL JUDICIAIRE DE [Localité 11] Cité [10] PROCEDURES ORALES [Adresse 7] [Adresse 9] [Localité 3] JUGEMENT DU 12 Mai 2025 N° RG 24/04980 - N° Portalis DBYC-W-B7I-LCRK JUGEMENT DU : 12 Mai 2025 Société ENEDIS prise en la personne de son représentant légal domicilié en cette qualité audit

    Lire la décision → Vérifier la source 68223f8f3cb412de3258ff29
  • tj Déboute le ou les demandeurs de l'ensemble de leurs demandes tj35238 n° 24/06253

    TJ 35238, 12 mai 2025, RG 24/06253

    TRIBUNAL JUDICIAIRE DE [Localité 10] Cité [9] PROCEDURES ORALES [Adresse 6] [Adresse 8] [Localité 3] JUGEMENT DU 12 Mai 2025 N° RG 24/06253 - N° Portalis DBYC-W-B7I-LFBR JUGEMENT DU : 12 Mai 2025 S.A. ENEDIS C/ [R] [U] EXÉCUTOIRE DÉLIVRÉ LE à Au nom du Peuple Français ; Rendu par mi

    Lire la décision → Vérifier la source 68223f8f3cb412de3258ff22
  • tj Constate ou prononce le désistement d'instance et/ou d'action tj35238 n° 24/00304

    TJ 35238, 12 mai 2025, RG 24/00304

    TRIBUNAL JUDICIAIRE DE [Localité 9] Cité [8] PROCEDURES ORALES [Adresse 5] [Adresse 7] [Localité 1] JUGEMENT DU 12 Mai 2025 N° RG 24/00304 - N° Portalis DBYC-W-B7I-KYNA JUGEMENT DU : 12 Mai 2025 Société AFTEC C/ [N] [K] EXÉCUTOIRE DÉLIVRÉ LE à Au nom du Peuple Français ; Rendu par m

    Lire la décision → Vérifier la source 68223f8d3cb412de3258fed3
  • tj Déboute le ou les demandeurs de l'ensemble de leurs demandes tj35238 n° 21/04116

    TJ 35238, 12 mai 2025, RG 21/04116

    Cour d'appel de Rennes TRIBUNAL JUDICIAIRE DE RENNES [Adresse 6] - tél : [XXXXXXXX01] 12 Mai 2025 1re chambre civile 50D N° RG 21/04116 - N° Portalis DBYC-W-B7F-JJZI AFFAIRE : [H] [K] [X] [C] domiciliée chez Monsieur & Madame [I] [C] – [Adresse 7]. C/ [U] [R] [N] [B] épouse [R]

    Lire la décision → Vérifier la source 68223f8d3cb412de3258fec3
  • tj Fait droit à l'ensemble des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur tj35238 n° 24/04461

    TJ 35238, 12 mai 2025, RG 24/04461

    TRIBUNAL JUDICIAIRE DE [Localité 17] Cité [15] PROCEDURES ORALES [Adresse 9] [Adresse 14] [Localité 6] JUGEMENT DU 12 Mai 2025 N° RG 24/04461 - N° Portalis DBYC-W-B7I-LBOE JUGEMENT DU : 12 Mai 2025 [N] [W] C/ SAS SFAM S.A. MMA IARD Société anonyme immatriculée au RCS de [Localité 16] sous l

    Lire la décision → Vérifier la source 68223f8d3cb412de3258feb9

Raccourcis

Requêtes fréquentes et visas utiles