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2,059,916 décisions
max 2026-09-10 · âge 72 j · stale
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tj Déboute le ou les demandeurs de l'ensemble de leurs demandes tj30189 n° 23/03955
TJ 30189, 12 mai 2025, RG 23/03955
Copie délivrée à la SCP COULOMB DIVISIA CHIARINI Me Florent ESCOFFIER TRIBUNAL JUDICIAIRE Par mise à disposition au greffe DE NIMES **** Le 12 Mai 2025 1ère Chambre Civile N° RG 23/03955 - N° Portalis DBX2-W-B7H-KDNC JUGEMENT Le tribunal judiciaire de Nîmes, 1ère Chambre Civile, a dan
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tj Fait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur tj30189 n° 24/05889
TJ 30189, 12 mai 2025, RG 24/05889
N° RG 24/05889 - N° Portalis DBX2-W-B7I-KZUV Copie délivrée à Me Nicole DORIER-SAMMUT TRIBUNAL JUDICIAIRE Par mise à disposition au greffe DE [Localité 6] Le 12 Mai 2025 1ère Chambre Civile ------------- N° RG 24/05889 - N° Portalis DBX2-W-B7I-KZUV JUGEMENT Le Tribunal judiciaire de NIMES
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tj Fait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur tj30189 n° 19/02900
TJ 30189, 12 mai 2025, RG 19/02900
Copie délivrée à la SELARL CABINET PELLEGRIN AVOCAT-CONSEIL Me Natasha DEMERSEMAN TRIBUNAL JUDICIAIRE Par mise à disposition au greffe DE NIMES **** Le 12 Mai 2025 1ère Chambre Civile N° RG 19/02900 - N° Portalis DBX2-W-B7D-IKEL JUGEMENT Le tribunal judiciaire de Nîmes, 1ère Chambre Ci
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tj Fait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs en accordant des délais d'exécution au défendeur tj83137 n° 21/02351
TJ 83137, 12 mai 2025, RG 21/02351
REPUBLIQUE FRANCAISE TRIBUNAL JUDICIAIRE DE TOULON AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS MINUTE N° : N° RG 21/02351 - N° Portalis DB3E-W-B7F-LATF 4ème Chambre En date du 12 mai 2025 Jugement de la 4ème Chambre en date du douze mai deux mil vingt cinq COMPOSITION DU TRIBUNAL : L’affaire a été débattue
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tj Déboute le ou les demandeurs de l'ensemble de leurs demandes tj83137 n° 21/01242
TJ 83137, 12 mai 2025, RG 21/01242
REPUBLIQUE FRANCAISE TRIBUNAL JUDICIAIRE DE TOULON AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS MINUTE N° : N° RG 21/01242 - N° Portalis DB3E-W-B7F-K5YD 4ème Chambre En date du 12 mai 2025 Jugement de la 4ème Chambre en date du douze mai deux mil vingt cinq COMPOSITION DU TRIBUNAL : L’affaire a été débattue
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tj Déboute le ou les demandeurs de l'ensemble de leurs demandes tj83137 n° 21/01848
TJ 83137, 12 mai 2025, RG 21/01848
REPUBLIQUE FRANCAISE TRIBUNAL JUDICIAIRE DE TOULON AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS MINUTE N° : N° RG 21/01848 - N° Portalis DB3E-W-B7F-K7LB 4ème Chambre En date du 12 mai 2025 Jugement de la 4ème Chambre en date du douze mai deux mil vingt cinq COMPOSITION DU TRIBUNAL : L’affaire a été débattue
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tj Déboute le ou les demandeurs de l'ensemble de leurs demandes tj83137 n° 20/05655
TJ 83137, 12 mai 2025, RG 20/05655
REPUBLIQUE FRANCAISE TRIBUNAL JUDICIAIRE DE TOULON AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS MINUTE N° : N° RG 20/05655 - N° Portalis DB3E-W-B7E-KYTW 4ème Chambre En date du 12 mai 2025 Jugement de la 4ème Chambre en date du douze mai deux mil vingt cinq COMPOSITION DU TRIBUNAL : L’affaire a été débattue à
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tj Fait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur tj80021 n° 23/02138
TJ 80021, 12 mai 2025, RG 23/02138
JUGEMENT DU : 12 Mai 2025 JUGE AUX AFFAIRES FAMILIALES Cabinet 5 Demande en partage, ou contestations relatives au partage AFFAIRE [P] C/ [C] Répertoire Général N° RG 23/02138 - N° Portalis DB26-W-B7H-HTWI Expédition exécutoire le : à : à : Expédition le : à : à : à : Expert à : En
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tj Fait droit à l'ensemble des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur tj06088 n° 23/00567
TJ 06088, 12 mai 2025, RG 23/00567
COUR D’APPEL D’[Localité 11] TRIBUNAL JUDICIAIRE DE NICE GREFFE (Décision Civile) JUGEMENT : [Z] [L], [O] [L], [P] [L] épouse [H] c/ Société VEOLIA EAU, Société AXA FRANCE N°25/280 Du 12 Mai 2025 2ème Chambre civile N° RG 23/00567 - N° Portalis DBWR-W-B7H-OWAC Grosse délivrée
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tj Déboute le ou les demandeurs de l'ensemble de leurs demandes tj06088 n° 21/01369
TJ 06088, 12 mai 2025, RG 21/01369
COUR D’APPEL D’AIX EN PROVENCE TRIBUNAL JUDICIAIRE DE NICE GREFFE (Décision Civile) JUGEMENT : [U] [A] c/ [C] [A] MINUTE N° 25/ Du 12 Mai 2025 3ème Chambre civile N° RG 21/01369 - N° Portalis DBWR-W-B7F-NNC3 Grosse délivrée à Me Claudia CITRONI Me Olivier DE FA
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tj Déboute le ou les demandeurs de l'ensemble de leurs demandes tj06088 n° 24/01156
TJ 06088, 12 mai 2025, RG 24/01156
AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS COUR D’APPEL D’[Localité 7] TRIBUNAL JUDICIAIRE DE NICE GREFFE M I N U T E (Décision Civile) JUGEMENT JUGEMENT : [Z] / S.A.R.L. NEPTUNE N° RG 24/01156 - N° Portalis DBWR-W-B7I-PTRK N° 25/00177 Du 12 Mai 2025 Grosse délivrée Me Thierry BA
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tj Déboute le ou les demandeurs de l'ensemble de leurs demandes tj91228 n° 22/06774
TJ 91228, 12 mai 2025, RG 22/06774
TRIBUNAL JUDICIAIRE D’EVRY 3ème Chambre MINUTE N° DU : 12 Mai 2025 AFFAIRE N° RG 22/06774 - N° Portalis DB3Q-W-B7G-O5Z2 NAC : 50A CCCRFE et CCC délivrées le :________ à : la SELARL ATTLAN-PAUTRE-COHEN-LETAILLEUR, Me Caroline GERBAUD, Me David LELLOUCHE Jugement Rendu le 12 Mai 2025 ENTRE
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tj Déboute le ou les demandeurs de l'ensemble de leurs demandes tj78646 n° 23/00199
TJ 78646, 12 mai 2025, RG 23/00199
Minute n° TRIBUNAL JUDICIAIRE DE VERSAILLES Deuxième Chambre JUGEMENT COLLÉGIAL du 12 MAI 2025 N° RG 23/00199 - N° Portalis DB22-W-B7H-RAAL. DEMANDERESSE : Madame [B] [E] [W], née le [Date naissance 1] 1959 à [Localité 6], de nationalité Française, demeurant [Adresse 3] - bénéficiaire de l
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tj Déboute le ou les demandeurs de l'ensemble de leurs demandes tj78646 n° 24/00501
TJ 78646, 12 mai 2025, RG 24/00501
Pôle social - N° RG 24/00501 - N° Portalis DB22-W-B7I-R7EP Copies certifiées conformes délivrées, le : à : - [O] [R] - CRAMIF N° de minute : TRIBUNAL JUDICIAIRE DE VERSAILLES POLE SOCIAL CONTENTIEUX MEDICAL DE LA SECURITE SOCIALE JUGEMENT RENDU LE LUNDI 12 MAI 2025 N° RG 24/00501 - N°
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tj Déboute le ou les demandeurs de l'ensemble de leurs demandes tj78646 n° 23/01079
TJ 78646, 12 mai 2025, RG 23/01079
Minute n° TRIBUNAL JUDICIAIRE DE VERSAILLES Deuxième Chambre JUGEMENT COLLÉGIAL 12 MAI 2025 N° RG 23/01079 - N° Portalis DB22-W-B7H-RCCO. DEMANDERESSE : La société LES POMMIERS, société civile immobilière, immatriculée au RCS de Versailles sous le n°910 495 522, dont le siège social est sit
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tj Déboute le ou les demandeurs de l'ensemble de leurs demandes tj35238 n° 24/04980
TJ 35238, 12 mai 2025, RG 24/04980
TRIBUNAL JUDICIAIRE DE [Localité 11] Cité [10] PROCEDURES ORALES [Adresse 7] [Adresse 9] [Localité 3] JUGEMENT DU 12 Mai 2025 N° RG 24/04980 - N° Portalis DBYC-W-B7I-LCRK JUGEMENT DU : 12 Mai 2025 Société ENEDIS prise en la personne de son représentant légal domicilié en cette qualité audit
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tj Déboute le ou les demandeurs de l'ensemble de leurs demandes tj35238 n° 24/06253
TJ 35238, 12 mai 2025, RG 24/06253
TRIBUNAL JUDICIAIRE DE [Localité 10] Cité [9] PROCEDURES ORALES [Adresse 6] [Adresse 8] [Localité 3] JUGEMENT DU 12 Mai 2025 N° RG 24/06253 - N° Portalis DBYC-W-B7I-LFBR JUGEMENT DU : 12 Mai 2025 S.A. ENEDIS C/ [R] [U] EXÉCUTOIRE DÉLIVRÉ LE à Au nom du Peuple Français ; Rendu par mi
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tj Constate ou prononce le désistement d'instance et/ou d'action tj35238 n° 24/00304
TJ 35238, 12 mai 2025, RG 24/00304
TRIBUNAL JUDICIAIRE DE [Localité 9] Cité [8] PROCEDURES ORALES [Adresse 5] [Adresse 7] [Localité 1] JUGEMENT DU 12 Mai 2025 N° RG 24/00304 - N° Portalis DBYC-W-B7I-KYNA JUGEMENT DU : 12 Mai 2025 Société AFTEC C/ [N] [K] EXÉCUTOIRE DÉLIVRÉ LE à Au nom du Peuple Français ; Rendu par m
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tj Déboute le ou les demandeurs de l'ensemble de leurs demandes tj35238 n° 21/04116
TJ 35238, 12 mai 2025, RG 21/04116
Cour d'appel de Rennes TRIBUNAL JUDICIAIRE DE RENNES [Adresse 6] - tél : [XXXXXXXX01] 12 Mai 2025 1re chambre civile 50D N° RG 21/04116 - N° Portalis DBYC-W-B7F-JJZI AFFAIRE : [H] [K] [X] [C] domiciliée chez Monsieur & Madame [I] [C] – [Adresse 7]. C/ [U] [R] [N] [B] épouse [R]
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tj Fait droit à l'ensemble des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur tj35238 n° 24/04461
TJ 35238, 12 mai 2025, RG 24/04461
TRIBUNAL JUDICIAIRE DE [Localité 17] Cité [15] PROCEDURES ORALES [Adresse 9] [Adresse 14] [Localité 6] JUGEMENT DU 12 Mai 2025 N° RG 24/04461 - N° Portalis DBYC-W-B7I-LBOE JUGEMENT DU : 12 Mai 2025 [N] [W] C/ SAS SFAM S.A. MMA IARD Société anonyme immatriculée au RCS de [Localité 16] sous l
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