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20 résultats · page 1 · suite dispo · 2377 ms · tri date
  • tj Fait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur tj75056 n° 23/09402

    TJ 75056, 13 mai 2025, RG 23/09402

    TRIBUNAL JUDICIAIRE DE [Localité 4] [1] [1] Copie conforme délivrée le : à : Me Emmanuel SEIFERT Copie exécutoire délivrée le : à :Me Léopold LEMIALE Pôle civil de proximité ■ PCP JCP fond N° RG 23/09402 - N° Portalis 352J-W-B7H-C3O5Q N° MINUTE : 1 JCP JUGEMENT rendu le mardi 13

    Lire la décision → Vérifier la source 68238ec27e21a56f624ed424
  • tj Fait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur tj75056 n° 24/06357

    TJ 75056, 13 mai 2025, RG 24/06357

    TRIBUNAL JUDICIAIRE DE PARIS [1] [1] Copie conforme délivrée le : à : Copie exécutoire délivrée le : à : Me Carole BERNARDINI ; Me Isabelle BONNET Pôle civil de proximité ■ PCP JCP fond N° RG 24/06357 - N° Portalis 352J-W-B7I-C5IOZ N° MINUTE : 7-2025 JUGEMENT rendu le mardi 13 ma

    Lire la décision → Vérifier la source 68238ec27e21a56f624ed410
  • tj Fait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs en accordant des délais d'exécution au défendeur tj75056 n° 22/07973

    TJ 75056, 13 mai 2025, RG 22/07973

    TRIBUNAL JUDICIAIRE DE [Localité 11] [1] [1] Expéditions exécutoires délivrées le: Copies certifiées conformes délivrées le: ■ 6ème chambre 1ère section N° RG 22/07973 N° Portalis 352J-W-B7G-CXJ3E N° MINUTE : Assignation du : 29 Juin 2022 JUGEMENT rendu le 13 Mai 2025 DEMA

    Lire la décision → Vérifier la source 68238ec17e21a56f624ed3f8
  • tj Fait droit à l'ensemble des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur tj75056 n° 23/00005

    TJ 75056, 13 mai 2025, RG 23/00005

    TRIBUNAL JUDICIAIRE DE [Localité 11] [1] [1] Copie exécutoire délivrée le : à Me [L] Copie certifiée conforme délivrée le : à Me ANDRAOS-GUERIN ■ 8ème chambre 1ère section N° RG 23/00005 - N° Portalis 352J-W-B7G-CYSX7 N° MINUTE : Assignation du : 21 Décembre 2022 JUGEMENT

    Lire la décision → Vérifier la source 68238ec17e21a56f624ed3e9
  • tj Déboute le ou les demandeurs de l'ensemble de leurs demandes tj75056 n° 22/14000

    TJ 75056, 13 mai 2025, RG 22/14000

    TRIBUNAL JUDICIAIRE DE PARIS [1] [1] Copie exécutoire délivrée le : à Me DE LACGER Copie certifiée conforme délivrée le : à Me HITTINGER-ROUX ■ 8ème chambre 1ère section N° RG 22/14000 - N° Portalis 352J-W-B7G-CYLA2 N° MINUTE : Assignation du : 18 Novembre 2022 JUGEMENT r

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  • tj Déboute le ou les demandeurs de l'ensemble de leurs demandes tj75056 n° 23/06285

    TJ 75056, 13 mai 2025, RG 23/06285

    TRIBUNAL JUDICIAIRE DE PARIS [1] [1] Copies exécutoires délivrées à Me Ruff, Me Zylbersztein le : +1 copie dossier ■ 5ème chambre 1ère section N° RG 23/06285 N° Portalis 352J-W-B7H-CZQ3H N° MINUTE : DEBOUTE Assignation du : 02 Mai 2023 JUGEMENT rendu le 13 Mai 2025 DEMANDER

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  • tj Interprète la décision, rectifie ou complète le dispositif d'une décision antérieure tj75056 n° 25/00178

    TJ 75056, 13 mai 2025, RG 25/00178

    TRIBUNAL JUDICIAIRE DE [Localité 4] [1] [1] Expéditions exécutoires délivrées le : ■ 1/4 social N° RG 25/00178 N° Portalis 352J-W-B7J-C65FO N° MINUTE : Admission partielle P.R Requête en rectification d’omission de statuer du : 28 Janvier 2025 JUGEMENT rendu le 13 Mai 2025 DEM

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  • tj Fait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur tj75056 n° 22/02827

    TJ 75056, 13 mai 2025, RG 22/02827

    TRIBUNAL JUDICIAIRE DE PARIS [1] [1] Copies exécutoires délivrées à Me Lecoq Vallon, Me Filluzeau, le : +1 copie dossier ■ 5ème chambre 1ère section N° RG 22/02827 N° Portalis 352J-W-B7G-CWKAS N° MINUTE : FAIT DROIT Assignation du : 14 Mars 2018 JUGEMENT rendu le 13 Mai 2025

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  • tj Se déclare incompétent tj75056 n° 25/50687

    TJ 75056, 13 mai 2025, RG 25/50687

    TRIBUNAL JUDICIAIRE DE PARIS ■ N° RG 25/50687 - N° Portalis 352J-W-B7I-C6NNH N° : 13 Assignation du : 27 Janvier 2025 [1] [1] 3 Copies exécutoires délivrées le: 4 Copies certifiées conformes délivrées par LRAR le: ORDONNANCE DE RÉFÉRÉ rendue le 13 mai 2025 par Sophie COUVEZ, Vi

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  • tj Fait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur tj75056 n° 21/05365

    TJ 75056, 13 mai 2025, RG 21/05365

    TRIBUNAL JUDICIAIRE DE PARIS [1] [1] Copies exécutoires délivrées le : à Me GUERRIER, Me BARBAT DU CLOSEL, Me KLINGLER Copies certifiées conformes délivrées le : à Me MURZEAU, Me MOREIRA ■ 8ème chambre 1ère section N° RG 21/05365 N° Portalis 352J-W-B7F-CUHJU N° MINUTE : Assignation du

    Lire la décision → Vérifier la source 68238eb37e21a56f624ed102
  • tj Fait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur tj69123 n° 20/05974

    TJ 69123, 13 mai 2025, RG 20/05974

    TRIBUNAL JUDICIAIRE DE LYON Chambre 10 cab 10 H N° RG 20/05974 - N° Portalis DB2H-W-B7E-VFHH Jugement du 13 mai 2025 Notifié le : Grosse et copie à : Maître [Y] [V] de la SELARL [V] - [BT] GLEUT - 42 Maître [R] [H] de la SELARL SELARL [A] [US] - 1431 Maître [X] [T]

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  • tj Fait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur tj69123 n° 18/09118

    TJ 69123, 13 mai 2025, RG 18/09118

    TRIBUNAL JUDICIAIRE DE LYON Chambre 10 cab 10 H N° RG 18/09118 - N° Portalis DB2H-W-B7C-S6NK Jugement du 13 mai 2025 Notifié le : Grosse et copie à : Maître Cécile LETANG de la SELARL CVS - 215 Maître Yves TETREAU de la SCP D.J. VERNE - L.G. BORDET - J. ORSI - Y. TE

    Lire la décision → Vérifier la source 68238c607e21a56f624ec976
  • tj Fait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur tj69123 n° 19/06238

    TJ 69123, 13 mai 2025, RG 19/06238

    TRIBUNAL JUDICIAIRE DE LYON Chambre 3 cab 03 C N° RG 19/06238 - N° Portalis DB2H-W-B7D-UBR2 Jugement du 13 Mai 2025 Notifié le : Grosse et copie à : Maître Christelle BEULAIGNE de l’AARPI B&C AVOCATS ASSOCIES - 796 Maître Baptiste BERARD de la SELARL BERARD - CALLIES

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  • tj Fait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs en accordant des délais d'exécution au défendeur tj59350 n° 25/00197

    TJ 59350, 13 mai 2025, RG 25/00197

    TRIBUNAL JUDICIAIRE de [Localité 9] [Localité 4] ☎ :[XXXXXXXX01] N° RG 25/00197 - N° Portalis DBZS-W-B7J-ZD4U N° de Minute : 24/00112 JUGEMENT DU : 13 Mai 2025 [8] prise en son [6] C/ [X] [F] REPUBLIQUE FRANÇAISE AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS JUGEMENT DU 13 Mai 2025 DANS LE L

    Lire la décision → Vérifier la source 68238b337e21a56f624ec4d3
  • tj Déboute le ou les demandeurs de l'ensemble de leurs demandes tj59350 n° 24/08121

    TJ 59350, 13 mai 2025, RG 24/08121

    TRIBUNAL JUDICIAIRE de [Localité 5] [Localité 3] ☎ :[XXXXXXXX01] N° RG 24/08121 - N° Portalis DBZS-W-B7I-YS5F N° de Minute : 25/00111 JUGEMENT DU : 13 Mai 2025 FACULTY OF VETERINARY MEDICINE DE [Localité 6] C/ [Y] [P] REPUBLIQUE FRANÇAISE AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS JUGEMENT DU 1

    Lire la décision → Vérifier la source 68238b317e21a56f624ec460
  • tj Fait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur tj33063 n° 23/09008

    TJ 33063, 13 mai 2025, RG 23/09008

    N° RG 23/09008 - N° Portalis DBX6-W-B7H-YLZB 5EME CHAMBRE CIVILE SUR LE FOND TRIBUNAL JUDICIAIRE DE BORDEAUX 5EME CHAMBRE CIVILE JUGEMENT DU 13 MAI 2025 50A N° RG 23/09008 - N° Portalis DBX6-W-B7H-YLZB Minute n°2025/00 AFFAIRE : [I] [T] C/ [V] [M] , Société AUTO BILAN CANAULAIS

    Lire la décision → Vérifier la source 68238a067e21a56f624ebfae
  • tj Déboute le ou les demandeurs de l'ensemble de leurs demandes tj33063 n° 24/08694

    TJ 33063, 13 mai 2025, RG 24/08694

    TRIBUNAL JUDICIAIRE DE BORDEAUX LE JUGE DE L'EXECUTION JUGEMENT DU 13 Mai 2025 DOSSIER N° RG 24/08694 - N° Portalis DBX6-W-B7I-ZTRE Minute n° 25/ 181 DEMANDEUR Madame [K] [G] née le [Date naissance 1] 1963 à [Localité 7] demeurant [Adresse 6] [Localité 4] représentée par Maître Franck DUPOUY

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  • cc cassation n° 24-82.775

    Cass., 13 mai 2025, n° 24-82.775

    N° U 24-82.775 FS-B N° 00516 SB4 13 MAI 2025 CASSATION PARTIELLE M. BONNAL président, R É P U B L I Q U E F R A N Ç A I S E ________________________________________ AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS _________________________ ARRÊT DE LA COUR DE CASSATION, CH

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  • tcom 7501 n° 2024015403

    T. com. 7501, 12 mai 2025, n° 2024015403

    Copie exécutoire : SELARL ORTOLLAND & ASSOCIES Copie aux demandeurs : 3 Copie aux défendeurs : 2 REPUBLIQUE FRANCAISE AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS TRIBUNAL DES ACTIVITES ECONOMIQUES DE PARIS CHAMBRE 1-13 JUGEMENT PRONONCE LE 12/05/2025 par sa mise à disposition au Greffe RG 2024015403 ENTRE : 1)

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  • tcom 5601 n° 2024J00204

    T. com. 5601, 12 mai 2025, n° 2024J00204

    TRIBUNAL DE COMMERCE DE LORIENT JUGEMENT DU 12/05/2025 Numéro d'inscription au répertoire général : 2024J204 DEMANDEUR PROUST AUTOMOBILES [Adresse 1] RCS 918243825 représenté(e) par Maître Sébastien FOUCHERAULT et Maître Emeric BERNERY DÉFENDEUR STELLANTIS & YOU FRANCE [Adresse 2] RCS 302475041

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