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2,059,916 décisions
max 2026-09-10 · âge 71 j · stale
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tj Fait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur tj89024 n° 23/00811
TJ 89024, 26 mai 2025, RG 23/00811
Cour d’appel de Paris TRIBUNAL JUDICIAIRE D’AUXERRE Place du Palais de Justice 89000 AUXERRE - tél : 03.86.72.30.00 chambre civile JUGEMENT DU 26 MAI 2025 MINUTE n° N° RG 23/00811 - N° Portalis DB3N-W-B7H-CXQX AFFAIRE : [F] [A] [R] C/ S.A.R.L. SCIERIE DE BEAUVOIR [V] [R]
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tj Déboute le ou les demandeurs de l'ensemble de leurs demandes tj01053 n° 24/01754
TJ 01053, 26 mai 2025, RG 24/01754
TRIBUNAL JUDICIAIRE DE [Localité 12] MINUTE N° : 25/57 DOSSIER N° : N° RG 24/01754 - N° Portalis DBWH-W-B7I-GYIF JUGEMENT DU JUGE DE L’EXÉCUTION DU 26 MAI 2025 DEMANDEURS Monsieur [O] [U] né le 01 Octobre 1969 à [Localité 13], demeurant [Adresse 6] Madame [P] [A] épouse [U] née le 20
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tj Expulsion "ferme" ordonnée au fond (sans suspension des effets de la clause résolutoire) tj93008 n° 25/00648
TJ 93008, 26 mai 2025, RG 25/00648
TRIBUNAL DE PROXIMITÉ DE PANTIN [Adresse 3] [Localité 8] Tél:[XXXXXXXX01] Fax : 01.48.44.08.02 @ : [Courriel 9] REFERENCES : N° RG 25/00648 - N° Portalis DB3S-W-B7J-2RHC Minute : JUGEMENT Du : 26 Mai 2025 Société [Localité 10] HABITAT Venant aux droits de l’OPHLM DE LA VILLE DE [Locali
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tj Fait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur tj93008 n° 24/02687
TJ 93008, 26 mai 2025, RG 24/02687
TRIBUNAL DE PROXIMITÉ DE PANTIN [Adresse 6] [Localité 11] Tél:[XXXXXXXX02] Fax : [XXXXXXXX01] @ : [Courriel 12] REFERENCES : N° RG 24/02687 - N° Portalis DB3S-W-B7I-ZBKE Minute : JUGEMENT Du : 26 Mai 2025 Syndicat des Copropriétaires de la Résidence sis [Adresse 3] Représenté par son s
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tj Expulsion "conditionnelle" ordonnée au fond avec suspension des effets de la clause résolutoire tj93008 n° 24/08378
TJ 93008, 26 mai 2025, RG 24/08378
TRIBUNAL DE PROXIMITÉ DE PANTIN [Adresse 2] [Localité 7] Tél:[XXXXXXXX01] Fax : 01.48.44.08.02 @ : [Courriel 9] REFERENCES : N° RG 24/08378 - N° Portalis DB3S-W-B7I-Z5AJ Minute : JUGEMENT Du : 26 Mai 2025 Société ANTIN RESIDENCES, SA d’HLM C/ Madame [X] [P] née [D] Monsieur [K] [
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tj Fait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur tj59350 n° 24/08538
TJ 59350, 26 mai 2025, RG 24/08538
TRIBUNAL JUDICIAIRE de [Localité 9] [Localité 6] ☎ :[XXXXXXXX01] N° RG 24/08538 - N° Portalis DBZS-W-B7I-YTXN JUGEMENT DU : 26 Mai 2025 S.A. ICF NORD EST venant aux droits de la SA DU HAINAUT C/ [X] [P] REPUBLIQUE FRANÇAISE AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS JUGEMENT DU 26 Mai 2025
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tj Fait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur tj59350 n° 24/03390
TJ 59350, 26 mai 2025, RG 24/03390
TRIBUNAL JUDICIAIRE de [Localité 9] [Localité 7] ☎ :[XXXXXXXX01] N° RG 24/03390 - N° Portalis DBZS-W-B7I-YF27 JUGEMENT DU : 26 Mai 2025 [G] [I] C/ [M] [H] [J] [K] épouse [H] REPUBLIQUE FRANÇAISE AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS JUGEMENT DU 26 Mai 2025 DANS LE LITIGE ENTRE : DE
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tj Fait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur tj59350 n° 24/03370
TJ 59350, 26 mai 2025, RG 24/03370
TRIBUNAL JUDICIAIRE de [Localité 10] [Localité 8] ☎ :[XXXXXXXX01] N° RG 24/03370 - N° Portalis DBZS-W-B7I-YFZM JUGEMENT DU : 26 Mai 2025 [H] [Z] [W] épouse [D] C/ [I] [V] [R] [M] REPUBLIQUE FRANÇAISE AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS JUGEMENT DU 26 Mai 2025 DANS LE LITIGE ENTRE
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tj Expulsion "conditionnelle" ordonnée au fond avec suspension des effets de la clause résolutoire tj93008 n° 24/09076
TJ 93008, 26 mai 2025, RG 24/09076
TRIBUNAL DE PROXIMITE DE SAINT DENIS [Adresse 4] [Localité 9] Téléphone : [XXXXXXXX01] Télécopie : [XXXXXXXX02] @ : [Courriel 10] REFERENCES : N° RG 24/09076 - N° Portalis DB3S-W-B7I-2ADH Minute : 25/00613 S.C.I. BICETRE Représentant : Me Thierry DOUEB, avocat au barreau de PARIS, ves
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tj Expulsion "conditionnelle" ordonnée au fond avec suspension des effets de la clause résolutoire tj93008 n° 25/01280
TJ 93008, 26 mai 2025, RG 25/01280
TRIBUNAL DE PROXIMITE DE SAINT DENIS [Adresse 3] [Localité 7] Téléphone : [XXXXXXXX01] Télécopie : [XXXXXXXX02] @ : [Courriel 8] REFERENCES : N° RG 25/01280 - N° Portalis DB3S-W-B7J-2UH5 Minute : 25/00620 S.C.I. FONCIERE RU 01/2014 Représentant : Me Bruno ALLALI, avocat au barreau de
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tj Expulsion "ferme" ordonnée au fond (sans suspension des effets de la clause résolutoire) tj93008 n° 24/08827
TJ 93008, 26 mai 2025, RG 24/08827
TRIBUNAL DE PROXIMITE DE SAINT DENIS [Adresse 4] [Localité 13] Téléphone : [XXXXXXXX01] Télécopie : [XXXXXXXX02] @ : [Courriel 10] REFERENCES : N° RG 24/08827 - N° Portalis DB3S-W-B7I-Z7BC Minute : 25/00609 SA D’HLM LOGIREP Représentant : Maître Christian PAUTONNIER de la SELARL PAUTO
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tj Expulsion "ferme" ordonnée au fond (sans suspension des effets de la clause résolutoire) tj93008 n° 24/07723
TJ 93008, 26 mai 2025, RG 24/07723
TRIBUNAL DE PROXIMITE DE SAINT DENIS [Adresse 3] [Localité 9] Téléphone : [XXXXXXXX01] Télécopie : [XXXXXXXX02] @ : [Courriel 8] REFERENCES : N° RG 24/07723 - N° Portalis DB3S-W-B7I-Z2GT Minute : 25/00612 Monsieur [T] [J] [M] Représentant : Me Chidé liliane ARBABI, avocat au barreau d
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tj Expulsion "ferme" ordonnée au fond (sans suspension des effets de la clause résolutoire) tj93008 n° 25/01275
TJ 93008, 26 mai 2025, RG 25/01275
TRIBUNAL DE PROXIMITE DE SAINT DENIS [Adresse 3] [Localité 9] Téléphone : [XXXXXXXX01] Télécopie : [XXXXXXXX02] @ :[Courriel 7] REFERENCES : N° RG 25/01275 - N° Portalis DB3S-W-B7J-2UHL Minute : 25/00627 S.A. IMMOBILIER 3 F Représentant : Me Patricia ROTKOPF, avocat au barreau de HAUT
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tj Expulsion "ferme" ordonnée au fond (sans suspension des effets de la clause résolutoire) tj93008 n° 25/01530
TJ 93008, 26 mai 2025, RG 25/01530
TRIBUNAL DE PROXIMITE DE SAINT DENIS [Adresse 3] [Localité 8] Téléphone : [XXXXXXXX01] Télécopie : [XXXXXXXX02] @ : [Courriel 7] REFERENCES : N° RG 25/01530 - N° Portalis DB3S-W-B7J-2VHZ Minute : 25/00610 OPH COMMUNAUTAIRE PLAINE COMMUNE C/ Monsieur [L] [X] Représentant : Me Pas
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tj Expulsion "ferme" ordonnée au fond (sans suspension des effets de la clause résolutoire) tj93008 n° 25/01243
TJ 93008, 26 mai 2025, RG 25/01243
TRIBUNAL DE PROXIMITE DE SAINT DENIS [Adresse 3] [Localité 10] Téléphone : [XXXXXXXX01] Télécopie : [XXXXXXXX02] @ : [Courriel 9] REFERENCES : N° RG 25/01243 - N° Portalis DB3S-W-B7J-2UDA Minute : 25/00606 Monsieur [V] [F] Représentant : Me Djordje LAZIC, avocat au barreau de PARIS Mo
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tj Expulsion "conditionnelle" ordonnée au fond avec suspension des effets de la clause résolutoire tj93008 n° 25/01274
TJ 93008, 26 mai 2025, RG 25/01274
TRIBUNAL DE PROXIMITE DE SAINT DENIS [Adresse 3] [Localité 6] Téléphone : [XXXXXXXX01] Télécopie : [XXXXXXXX02] @ : [Courriel 8] REFERENCES : N° RG 25/01274 - N° Portalis DB3S-W-B7J-2UHI Minute : 25/00618 S.C.I. ORNANO PLEYEL Représentant : Me Xavier MARTINEZ, avocat au barreau de SEI
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tj Expulsion "ferme" ordonnée au fond (sans suspension des effets de la clause résolutoire) tj93008 n° 25/01273
TJ 93008, 26 mai 2025, RG 25/01273
TRIBUNAL DE PROXIMITE DE SAINT DENIS [Adresse 3] [Localité 9] Téléphone : [XXXXXXXX01] Télécopie : [XXXXXXXX02] @ : [Courriel 8] REFERENCES : N° RG 25/01273 - N° Portalis DB3S-W-B7J-2UHG Minute : 25/00617 S.A.S. ACTION LOGEMENT SERVICES Représentant : Maître Roger LEMONNIER de la SCP
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tj Expulsion "ferme" ordonnée au fond (sans suspension des effets de la clause résolutoire) tj93008 n° 24/08036
TJ 93008, 26 mai 2025, RG 24/08036
TRIBUNAL DE PROXIMITE DE SAINT DENIS [Adresse 3] [Localité 7] Téléphone : [XXXXXXXX01] Télécopie : [XXXXXXXX02] @ : [Courriel 8] REFERENCES : N° RG 24/08036 - N° Portalis DB3S-W-B7I-Z3M2 Minute : 25/00611 Monsieur [M] [L] [D] Représentant : Maître Valérie REDON-REY de la SCP REDON-REY
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tj Fait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur tj93008 n° 24/03319
TJ 93008, 26 mai 2025, RG 24/03319
TRIBUNAL DE PROXIMITE DE SAINT DENIS [Adresse 3] [Localité 6] Téléphone : [XXXXXXXX01] Télécopie : [XXXXXXXX02] @ : [Courriel 9] REFERENCES : N° RG 24/03319 - N° Portalis DB3S-W-B7I-ZEZE Minute : 25/00608 Monsieur [Y] [G] Représentant : Me Rose Nicole SIME, avocat au barreau de SEINE-
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tj Expulsion "conditionnelle" ordonnée au fond avec suspension des effets de la clause résolutoire tj93008 n° 25/00941
TJ 93008, 26 mai 2025, RG 25/00941
TRIBUNAL DE PROXIMITE DE SAINT DENIS [Adresse 3] [Localité 7] Téléphone : [XXXXXXXX01] Télécopie : [XXXXXXXX02] @ : [Courriel 9] REFERENCES : N° RG 25/00941 - N° Portalis DB3S-W-B7J-2SWA Minute : 25/00615 SAS ACTION LOGEMENT SERVICE Représentant : Maître Roger LEMONNIER de la SCP LDGR
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