Corpus de jurisprudence
Parcourir le corpus
Jurisprudence open data (cc, ca, tj, tcom). La base sert à trouver — re-vérifier toute citation sur Judilibre / Légifrance.
2,059,916 décisions
max 2026-09-10 · âge 71 j · stale
-
tj Expulsion "ferme" ordonnée en référé (sans suspension des effets de la clause résolutoire) tj93008 n° 25/00342
TJ 93008, 2 juin 2025, RG 25/00342
TRIBUNAL JUDICIAIRE DE BOBIGNY [Adresse 4] [Adresse 4] [Adresse 4] [Localité 7] Téléphone : [XXXXXXXX02] Télécopie : [XXXXXXXX01] @ : [Courriel 9] N° RG 25/00342 - N° Portalis DB3S-W-B7J-2TIS Minute : 25/00395 S.C.I. SOUSA EDIFICIO Représentant : Maître Philippe CHATELLARD de la SCP BLATTE
-
tj Expulsion "conditionnelle" ordonnée en référé avec suspension des effets de la clause résolutoire tj93008 n° 25/00997
TJ 93008, 2 juin 2025, RG 25/00997
TRIBUNAL JUDICIAIRE DE BOBIGNY [Adresse 3] [Adresse 3] [Adresse 3] [Localité 7] Téléphone : [XXXXXXXX02] Télécopie : [XXXXXXXX01] @ : [Courriel 8] N° RG 25/00997 - N° Portalis DB3S-W-B7J-3BM7 Minute : 25/00411 S.A. EMMAUS HABITAT, SA D’HLM Représentant : Me Paul-Gabriel CHAUMANET, avocat a
-
tj Expulsion "ferme" ordonnée en référé (sans suspension des effets de la clause résolutoire) tj93008 n° 25/00356
TJ 93008, 2 juin 2025, RG 25/00356
TRIBUNAL JUDICIAIRE DE BOBIGNY [Adresse 14] [Adresse 2] [Adresse 4] [Localité 8] Téléphone : [XXXXXXXX01] Télécopie : 01 48 96 07 52 @ : [Courriel 13] N° RG 25/00356 - N° Portalis DB3S-W-B7J-2TJR Minute : 25/00400 OPH EST ENSEMBLE HABITAT VENANT AUX DROITS DE L’OPH [Localité 12] HABITAT Re
-
tj Expulsion "conditionnelle" ordonnée en référé avec suspension des effets de la clause résolutoire tj93008 n° 25/00351
TJ 93008, 2 juin 2025, RG 25/00351
TRIBUNAL JUDICIAIRE DE BOBIGNY [Adresse 12] [Adresse 2] [Adresse 4] [Localité 8] Téléphone : [XXXXXXXX01] Télécopie : 01 48 96 07 52 @ : [Courriel 11] N° RG 25/00351 - N° Portalis DB3S-W-B7J-2TI6 Minute : 25/00397 Société FONCIERE RU 01/2012 Représentant : Me [R], avocat au barreau de PARI
-
tj Expulsion "ferme" ordonnée en référé (sans suspension des effets de la clause résolutoire) tj93008 n° 25/00365
TJ 93008, 2 juin 2025, RG 25/00365
TRIBUNAL JUDICIAIRE DE BOBIGNY [Adresse 8] [Adresse 8] [Adresse 8] [Localité 4] Téléphone : [XXXXXXXX02] Télécopie : [XXXXXXXX01] @ : [Courriel 7] N° RG 25/00365 - N° Portalis DB3S-W-B7J-2TLV Minute : 25/00403 S.A. IN’LI Représentant : Me Chidé liliane ARBABI, avocat au barreau de PARIS, v
-
tj Expulsion "ferme" ordonnée en référé (sans suspension des effets de la clause résolutoire) tj93008 n° 25/00780
TJ 93008, 2 juin 2025, RG 25/00780
TRIBUNAL JUDICIAIRE DE BOBIGNY [Adresse 4] [Adresse 4] [Adresse 4] [Localité 5] Téléphone : [XXXXXXXX02] Télécopie : [XXXXXXXX01] @ : [Courriel 9] N° RG 25/00780 - N° Portalis DB3S-W-B7J-242I Minute : 25/00408 Monsieur [W], [V], [K] [J] Représentant : Me Frédéric GONDER, avocat au barreau
-
tj Expulsion "conditionnelle" ordonnée en référé avec suspension des effets de la clause résolutoire tj93008 n° 25/00779
TJ 93008, 2 juin 2025, RG 25/00779
TRIBUNAL JUDICIAIRE DE BOBIGNY [Adresse 9] [Adresse 9] [Adresse 9] [Localité 5] Téléphone : [XXXXXXXX02] Télécopie : [XXXXXXXX01] @ : [Courriel 8] N° RG 25/00779 - N° Portalis DB3S-W-B7J-242F Minute : 25/00407 Madame [I], [L], [O] [F] Représentant : Me Frédéric GONDER, avocat au barreau de
-
tj Expulsion "conditionnelle" ordonnée en référé avec suspension des effets de la clause résolutoire tj93008 n° 25/00350
TJ 93008, 2 juin 2025, RG 25/00350
TRIBUNAL JUDICIAIRE DE BOBIGNY [Adresse 9] [Adresse 9] [Adresse 9] [Localité 6] Téléphone : [XXXXXXXX02] Télécopie : [XXXXXXXX01] @ : [Courriel 8] N° RG 25/00350 - N° Portalis DB3S-W-B7J-2TI4 Minute : 25/00396 Madame [G] [C] [D] Représentant : SCP LAYDEKER-SAMMARCELLI-MOUSSEAU, avocats au
-
tj Déboute le ou les demandeurs de l'ensemble de leurs demandes tj38185 n° 24/00097
TJ 38185, 2 juin 2025, RG 24/00097
TRIBUNAL JUDICIAIRE DE GRENOBLE 4ème chambre civile N° R.G. : 24/00097 - N° Portalis DBYH-W-B7I-LSUA N° JUGEMENT : PL/BM Copie exécutoire et copie délivrées le : à : Me Marie-catherine CALDARA-BATTINI Me Charles-albert ENNEDAM TRIBUNAL JUDICIAIRE DE
-
tj Fait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur tj38185 n° 24/02850
TJ 38185, 2 juin 2025, RG 24/02850
TRIBUNAL JUDICIAIRE DE GRENOBLE 4ème chambre civile N° R.G. : 24/02850 - N° Portalis DBYH-W-B7I-L2FY N° JUGEMENT : PL/BM Copie exécutoire et copie délivrées le : à Maître Vincent BERLIOUX de la SELARL BERLIOUX AVOCAT Me Valérie BURDIN TRIBUNAL JUDICIAI
-
tj Expertise tj38185 n° 22/01133
TJ 38185, 2 juin 2025, RG 22/01133
TRIBUNAL JUDICIAIRE DE GRENOBLE 4ème chambre civile N° R.G. : 22/01133 - N° Portalis DBYH-W-B7G-KRQA N° JUGEMENT : DH/BM Copie exécutoire et copie délivrées le : à : la SELARL ALEXO AVOCATS la SELARL CDMF AVOCATS la SARL CHABOUD-CARFANTAN la SELARL HDPR
-
tj Fait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur tj38185 n° 19/02517
TJ 38185, 2 juin 2025, RG 19/02517
TRIBUNAL JUDICIAIRE DE [Localité 13] 4ème chambre civile N° R.G. : 19/02517 - N° Portalis DBYH-W-B7D-JFIT N° JUGEMENT : SS/BM Copie exécutoire et copie délivrées le : à : la SELARL [12] la SELARL [14] [X] [U] TRIBUNAL JUDICIAIRE DE GRENOBLE J
-
tj Fait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur tj38185 n° 17/02485
TJ 38185, 2 juin 2025, RG 17/02485
TRIBUNAL JUDICIAIRE DE [Localité 8] 4ème chambre civile N° R.G. : 17/02485 - N° Portalis DBYH-W-B7B-IGMQ N° JUGEMENT : PL/BM Copie exécutoire et copie délivrées le : à : Me Pierre BENDJOUYA la SELARL CLEMENT-CUZIN LEYRAUD DESCHEEMAKER la SELARL COUTTON GEREN
-
tj Fait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur tj38185 n° 20/03600
TJ 38185, 2 juin 2025, RG 20/03600
TRIBUNAL JUDICIAIRE DE [Localité 4] 4ème chambre civile N° R.G. : 20/03600 - N° Portalis DBYH-W-B7E-JXLB N° JUGEMENT : SS/BM Copie exécutoire et copie délivrées le : à : Me Cyrielle DELBE Maître Sylvain REBOUL de la SELARL EUROPA AVOCATS TRIBUNAL J
-
tj Fait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur tj38185 n° 19/02750
TJ 38185, 2 juin 2025, RG 19/02750
TRIBUNAL JUDICIAIRE DE GRENOBLE 4ème chambre civile N° R.G. : 19/02750 - N° Portalis DBYH-W-B7D-JF32 N° JUGEMENT : SS/BM Copie exécutoire et copie délivrées le : à : Me Cyrielle DELBE Maître Sylvain REBOUL de la SELARL EUROPA AVOCATS TRIBUNAL JUDIC
-
tj Expulsion "ferme" ordonnée en référé (sans suspension des effets de la clause résolutoire) tj59350 n° 25/00183
TJ 59350, 2 juin 2025, RG 25/00183
TRIBUNAL JUDICIAIRE de [Localité 11] [Localité 5] ☎ :[XXXXXXXX01] N° RG 25/00183 - N° Portalis DBZS-W-B7J-ZGRO N° de Minute : 25/00084 ORDONNANCE DE REFERE DU : 02 Juin 2025 S.C.I. FONDS DE LOGEMENT INTERMEDIAIRE (FLI) représenté par son gestionnaire immobilier CDC HABITAT, ancienneme
-
tj Expulsion "ferme" ordonnée en référé (sans suspension des effets de la clause résolutoire) tj93008 n° 24/02609
TJ 93008, 2 juin 2025, RG 24/02609
TRIBUNAL JUDICIAIRE DE BOBIGNY [Adresse 13] [Adresse 2] [Adresse 4] [Localité 10] Téléphone : [XXXXXXXX01] Télécopie : 01 48 96 07 52 @ : [Courriel 12] N° RG 24/02609 - N° Portalis DB3S-W-B7I-2IZF Minute : 25/00382 S.A. LOGIREP Représentant : Me [G], avocat au barreau de PARIS, vestiaire :
-
tj Expulsion "conditionnelle" ordonnée en référé avec suspension des effets de la clause résolutoire tj93008 n° 25/00129
TJ 93008, 2 juin 2025, RG 25/00129
TRIBUNAL JUDICIAIRE DE BOBIGNY [Adresse 18] [Adresse 2] [Adresse 11] [Localité 12] Téléphone : [XXXXXXXX01] Télécopie : 01 48 96 07 52 @ : [Courriel 17] N° RG 25/00129 - N° Portalis DB3S-W-B7J-2PZ7 Minute : 25/00388 OPH EST ENSEMBLE HABITAT VENANT AUX DROITS DE L’OPH [Localité 16] HABITAT
-
tj Expulsion "ferme" ordonnée en référé (sans suspension des effets de la clause résolutoire) tj93008 n° 25/00130
TJ 93008, 2 juin 2025, RG 25/00130
TRIBUNAL JUDICIAIRE DE BOBIGNY [Adresse 13] [Adresse 2] [Adresse 7] [Localité 9] Téléphone : [XXXXXXXX01] Télécopie : 01 48 96 07 52 @ : [Courriel 12] N° RG 25/00130 - N° Portalis DB3S-W-B7J-2P2C Minute : 25/00389 OPH EST ENSEMBLE HABITAT Représentant : M. [O] [R] (Salarié) muni d’un pouvo
-
tj Expulsion "conditionnelle" ordonnée en référé avec suspension des effets de la clause résolutoire tj93008 n° 24/01966
TJ 93008, 2 juin 2025, RG 24/01966
TRIBUNAL JUDICIAIRE DE BOBIGNY [Adresse 13] [Adresse 2] [Adresse 4] [Localité 9] Téléphone : [XXXXXXXX01] Télécopie : 01 48 96 07 52 @ : [Courriel 12] N° RG 24/01966 - N° Portalis DB3S-W-B7I-Z2BF Minute : 25/00380 OPH EST ENSEMBLE HABITAT Représentant : M. [N] [K] [U] (Salarié) muni d’un p
Raccourcis
Requêtes fréquentes et visas utiles