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20 résultats · page 1 · suite dispo · 2339 ms · tri date
  • tj Expulsion "ferme" ordonnée en référé (sans suspension des effets de la clause résolutoire) tj93008 n° 25/00342

    TJ 93008, 2 juin 2025, RG 25/00342

    TRIBUNAL JUDICIAIRE DE BOBIGNY [Adresse 4] [Adresse 4] [Adresse 4] [Localité 7] Téléphone : [XXXXXXXX02] Télécopie : [XXXXXXXX01] @ : [Courriel 9] N° RG 25/00342 - N° Portalis DB3S-W-B7J-2TIS Minute : 25/00395 S.C.I. SOUSA EDIFICIO Représentant : Maître Philippe CHATELLARD de la SCP BLATTE

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  • tj Expulsion "conditionnelle" ordonnée en référé avec suspension des effets de la clause résolutoire tj93008 n° 25/00997

    TJ 93008, 2 juin 2025, RG 25/00997

    TRIBUNAL JUDICIAIRE DE BOBIGNY [Adresse 3] [Adresse 3] [Adresse 3] [Localité 7] Téléphone : [XXXXXXXX02] Télécopie : [XXXXXXXX01] @ : [Courriel 8] N° RG 25/00997 - N° Portalis DB3S-W-B7J-3BM7 Minute : 25/00411 S.A. EMMAUS HABITAT, SA D’HLM Représentant : Me Paul-Gabriel CHAUMANET, avocat a

    Lire la décision → Vérifier la source 6849c462f82f8614c9f6a859
  • tj Expulsion "ferme" ordonnée en référé (sans suspension des effets de la clause résolutoire) tj93008 n° 25/00356

    TJ 93008, 2 juin 2025, RG 25/00356

    TRIBUNAL JUDICIAIRE DE BOBIGNY [Adresse 14] [Adresse 2] [Adresse 4] [Localité 8] Téléphone : [XXXXXXXX01] Télécopie : 01 48 96 07 52 @ : [Courriel 13] N° RG 25/00356 - N° Portalis DB3S-W-B7J-2TJR Minute : 25/00400 OPH EST ENSEMBLE HABITAT VENANT AUX DROITS DE L’OPH [Localité 12] HABITAT Re

    Lire la décision → Vérifier la source 6849c461f82f8614c9f6a838
  • tj Expulsion "conditionnelle" ordonnée en référé avec suspension des effets de la clause résolutoire tj93008 n° 25/00351

    TJ 93008, 2 juin 2025, RG 25/00351

    TRIBUNAL JUDICIAIRE DE BOBIGNY [Adresse 12] [Adresse 2] [Adresse 4] [Localité 8] Téléphone : [XXXXXXXX01] Télécopie : 01 48 96 07 52 @ : [Courriel 11] N° RG 25/00351 - N° Portalis DB3S-W-B7J-2TI6 Minute : 25/00397 Société FONCIERE RU 01/2012 Représentant : Me [R], avocat au barreau de PARI

    Lire la décision → Vérifier la source 6849c461f82f8614c9f6a833
  • tj Expulsion "ferme" ordonnée en référé (sans suspension des effets de la clause résolutoire) tj93008 n° 25/00365

    TJ 93008, 2 juin 2025, RG 25/00365

    TRIBUNAL JUDICIAIRE DE BOBIGNY [Adresse 8] [Adresse 8] [Adresse 8] [Localité 4] Téléphone : [XXXXXXXX02] Télécopie : [XXXXXXXX01] @ : [Courriel 7] N° RG 25/00365 - N° Portalis DB3S-W-B7J-2TLV Minute : 25/00403 S.A. IN’LI Représentant : Me Chidé liliane ARBABI, avocat au barreau de PARIS, v

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  • tj Expulsion "ferme" ordonnée en référé (sans suspension des effets de la clause résolutoire) tj93008 n° 25/00780

    TJ 93008, 2 juin 2025, RG 25/00780

    TRIBUNAL JUDICIAIRE DE BOBIGNY [Adresse 4] [Adresse 4] [Adresse 4] [Localité 5] Téléphone : [XXXXXXXX02] Télécopie : [XXXXXXXX01] @ : [Courriel 9] N° RG 25/00780 - N° Portalis DB3S-W-B7J-242I Minute : 25/00408 Monsieur [W], [V], [K] [J] Représentant : Me Frédéric GONDER, avocat au barreau

    Lire la décision → Vérifier la source 6849c45ef82f8614c9f6a782
  • tj Expulsion "conditionnelle" ordonnée en référé avec suspension des effets de la clause résolutoire tj93008 n° 25/00779

    TJ 93008, 2 juin 2025, RG 25/00779

    TRIBUNAL JUDICIAIRE DE BOBIGNY [Adresse 9] [Adresse 9] [Adresse 9] [Localité 5] Téléphone : [XXXXXXXX02] Télécopie : [XXXXXXXX01] @ : [Courriel 8] N° RG 25/00779 - N° Portalis DB3S-W-B7J-242F Minute : 25/00407 Madame [I], [L], [O] [F] Représentant : Me Frédéric GONDER, avocat au barreau de

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  • tj Expulsion "conditionnelle" ordonnée en référé avec suspension des effets de la clause résolutoire tj93008 n° 25/00350

    TJ 93008, 2 juin 2025, RG 25/00350

    TRIBUNAL JUDICIAIRE DE BOBIGNY [Adresse 9] [Adresse 9] [Adresse 9] [Localité 6] Téléphone : [XXXXXXXX02] Télécopie : [XXXXXXXX01] @ : [Courriel 8] N° RG 25/00350 - N° Portalis DB3S-W-B7J-2TI4 Minute : 25/00396 Madame [G] [C] [D] Représentant : SCP LAYDEKER-SAMMARCELLI-MOUSSEAU, avocats au

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  • tj Déboute le ou les demandeurs de l'ensemble de leurs demandes tj38185 n° 24/00097

    TJ 38185, 2 juin 2025, RG 24/00097

    TRIBUNAL JUDICIAIRE DE GRENOBLE 4ème chambre civile N° R.G. : 24/00097 - N° Portalis DBYH-W-B7I-LSUA N° JUGEMENT : PL/BM Copie exécutoire et copie délivrées le : à : Me Marie-catherine CALDARA-BATTINI Me Charles-albert ENNEDAM TRIBUNAL JUDICIAIRE DE

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  • tj Fait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur tj38185 n° 24/02850

    TJ 38185, 2 juin 2025, RG 24/02850

    TRIBUNAL JUDICIAIRE DE GRENOBLE 4ème chambre civile N° R.G. : 24/02850 - N° Portalis DBYH-W-B7I-L2FY N° JUGEMENT : PL/BM Copie exécutoire et copie délivrées le : à Maître Vincent BERLIOUX de la SELARL BERLIOUX AVOCAT Me Valérie BURDIN TRIBUNAL JUDICIAI

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  • tj Expertise tj38185 n° 22/01133

    TJ 38185, 2 juin 2025, RG 22/01133

    TRIBUNAL JUDICIAIRE DE GRENOBLE 4ème chambre civile N° R.G. : 22/01133 - N° Portalis DBYH-W-B7G-KRQA N° JUGEMENT : DH/BM Copie exécutoire et copie délivrées le : à : la SELARL ALEXO AVOCATS la SELARL CDMF AVOCATS la SARL CHABOUD-CARFANTAN la SELARL HDPR

    Lire la décision → Vérifier la source 68489fe3b13f87641706f1dc
  • tj Fait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur tj38185 n° 19/02517

    TJ 38185, 2 juin 2025, RG 19/02517

    TRIBUNAL JUDICIAIRE DE [Localité 13] 4ème chambre civile N° R.G. : 19/02517 - N° Portalis DBYH-W-B7D-JFIT N° JUGEMENT : SS/BM Copie exécutoire et copie délivrées le : à : la SELARL [12] la SELARL [14] [X] [U] TRIBUNAL JUDICIAIRE DE GRENOBLE J

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  • tj Fait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur tj38185 n° 17/02485

    TJ 38185, 2 juin 2025, RG 17/02485

    TRIBUNAL JUDICIAIRE DE [Localité 8] 4ème chambre civile N° R.G. : 17/02485 - N° Portalis DBYH-W-B7B-IGMQ N° JUGEMENT : PL/BM Copie exécutoire et copie délivrées le : à : Me Pierre BENDJOUYA la SELARL CLEMENT-CUZIN LEYRAUD DESCHEEMAKER la SELARL COUTTON GEREN

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  • tj Fait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur tj38185 n° 20/03600

    TJ 38185, 2 juin 2025, RG 20/03600

    TRIBUNAL JUDICIAIRE DE [Localité 4] 4ème chambre civile N° R.G. : 20/03600 - N° Portalis DBYH-W-B7E-JXLB N° JUGEMENT : SS/BM Copie exécutoire et copie délivrées le : à : Me Cyrielle DELBE Maître Sylvain REBOUL de la SELARL EUROPA AVOCATS TRIBUNAL J

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  • tj Fait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur tj38185 n° 19/02750

    TJ 38185, 2 juin 2025, RG 19/02750

    TRIBUNAL JUDICIAIRE DE GRENOBLE 4ème chambre civile N° R.G. : 19/02750 - N° Portalis DBYH-W-B7D-JF32 N° JUGEMENT : SS/BM Copie exécutoire et copie délivrées le : à : Me Cyrielle DELBE Maître Sylvain REBOUL de la SELARL EUROPA AVOCATS TRIBUNAL JUDIC

    Lire la décision → Vérifier la source 68489fdcb13f87641706f0e1
  • tj Expulsion "ferme" ordonnée en référé (sans suspension des effets de la clause résolutoire) tj59350 n° 25/00183

    TJ 59350, 2 juin 2025, RG 25/00183

    TRIBUNAL JUDICIAIRE de [Localité 11] [Localité 5] ☎ :[XXXXXXXX01] N° RG 25/00183 - N° Portalis DBZS-W-B7J-ZGRO N° de Minute : 25/00084 ORDONNANCE DE REFERE DU : 02 Juin 2025 S.C.I. FONDS DE LOGEMENT INTERMEDIAIRE (FLI) représenté par son gestionnaire immobilier CDC HABITAT, ancienneme

    Lire la décision → Vérifier la source 68487534b13f876417067747
  • tj Expulsion "ferme" ordonnée en référé (sans suspension des effets de la clause résolutoire) tj93008 n° 24/02609

    TJ 93008, 2 juin 2025, RG 24/02609

    TRIBUNAL JUDICIAIRE DE BOBIGNY [Adresse 13] [Adresse 2] [Adresse 4] [Localité 10] Téléphone : [XXXXXXXX01] Télécopie : 01 48 96 07 52 @ : [Courriel 12] N° RG 24/02609 - N° Portalis DB3S-W-B7I-2IZF Minute : 25/00382 S.A. LOGIREP Représentant : Me [G], avocat au barreau de PARIS, vestiaire :

    Lire la décision → Vérifier la source 684872e0b13f876417066f21
  • tj Expulsion "conditionnelle" ordonnée en référé avec suspension des effets de la clause résolutoire tj93008 n° 25/00129

    TJ 93008, 2 juin 2025, RG 25/00129

    TRIBUNAL JUDICIAIRE DE BOBIGNY [Adresse 18] [Adresse 2] [Adresse 11] [Localité 12] Téléphone : [XXXXXXXX01] Télécopie : 01 48 96 07 52 @ : [Courriel 17] N° RG 25/00129 - N° Portalis DB3S-W-B7J-2PZ7 Minute : 25/00388 OPH EST ENSEMBLE HABITAT VENANT AUX DROITS DE L’OPH [Localité 16] HABITAT

    Lire la décision → Vérifier la source 684872e0b13f876417066f19
  • tj Expulsion "ferme" ordonnée en référé (sans suspension des effets de la clause résolutoire) tj93008 n° 25/00130

    TJ 93008, 2 juin 2025, RG 25/00130

    TRIBUNAL JUDICIAIRE DE BOBIGNY [Adresse 13] [Adresse 2] [Adresse 7] [Localité 9] Téléphone : [XXXXXXXX01] Télécopie : 01 48 96 07 52 @ : [Courriel 12] N° RG 25/00130 - N° Portalis DB3S-W-B7J-2P2C Minute : 25/00389 OPH EST ENSEMBLE HABITAT Représentant : M. [O] [R] (Salarié) muni d’un pouvo

    Lire la décision → Vérifier la source 684872dfb13f876417066f02
  • tj Expulsion "conditionnelle" ordonnée en référé avec suspension des effets de la clause résolutoire tj93008 n° 24/01966

    TJ 93008, 2 juin 2025, RG 24/01966

    TRIBUNAL JUDICIAIRE DE BOBIGNY [Adresse 13] [Adresse 2] [Adresse 4] [Localité 9] Téléphone : [XXXXXXXX01] Télécopie : 01 48 96 07 52 @ : [Courriel 12] N° RG 24/01966 - N° Portalis DB3S-W-B7I-Z2BF Minute : 25/00380 OPH EST ENSEMBLE HABITAT Représentant : M. [N] [K] [U] (Salarié) muni d’un p

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