Corpus de jurisprudence
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2,059,916 décisions
max 2026-09-10 · âge 71 j · stale
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tj Fait droit à l'ensemble des demandes du ou des demandeurs en accordant des délais d'exécution au défendeur tj03185 n° 23/00574
TJ 03185, 6 juin 2025, RG 23/00574
N° D'INSCRIPTION AU REPERTOIRE GENERAL : N° RG 23/00574 N° Portalis DBWM-W-B7H-CGZQ N.A.C. : 56C JUGEMENT N° TRIBUNAL JUDICIAIRE de MONTLUCON -=-=-=-=-=-=-=-=-=-=-=-=-=-=-=-=-=-=-=-=-=-=-=-=-=-= AUDIENCE DU 06 Juin 2025 DEMANDEURS : Madame [T] [B] épouse [S] [Adresse 4] [Localité 1] représen
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tj Déboute le ou les demandeurs de l'ensemble de leurs demandes tj89024 n° 24/00258
TJ 89024, 6 juin 2025, RG 24/00258
JUGEMENT DU 06 JUIN 2025 - AFFAIRE N° RG 24/00258 - N° Portalis DB3N-W-B7I-C3X3 - PAGE COUR D’APPEL DE PARIS TRIBUNAL JUDICIAIRE D’AUXERRE 5 place du Palais de Justice BP 39 89010 AUXERRE CEDEX Pôle Social Contentieux des affaires de sécurité sociale contentieux agricole MINUTE N° 25/232
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tj Expulsion "ferme" ordonnée au fond (sans suspension des effets de la clause résolutoire) tj21231 n° 25/00082
TJ 21231, 6 juin 2025, RG 25/00082
Minute n° 25/08192 REPUBLIQUE FRANCAISE AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS RG n° N° RG 25/00082 - N° Portalis DBXJ-W-B7J-IXES S.A. HABELLIS C/ [S] [H] JUGEMENT DU 06 Juin 2025 TRIBUNAL JUDICIAIRE DE DIJON Procédures Orales DEMANDEUR(S) : S.A. HABELLIS venant aux droits de la SA VILLEO, dont le
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tj Déboute le ou les demandeurs de l'ensemble de leurs demandes tj45234 n° 23/00455
TJ 45234, 6 juin 2025, RG 23/00455
Notifié le : à : TRIBUNAL JUDICIAIRE D’ORLEANS PÔLE SOCIAL JUGEMENT 06 Juin 2025 N° RG 23/00455 - N° Portalis DBYV-W-B7H-GPXT Minute N° : Président : Madame E. FLAMIGNI, Vice Présidente au Tribunal Judiciaire d’ORLEANS, Assesseur : Monsieur G.DORSO, Assesseur représentant les employeurs et le
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tj Constate ou prononce le désistement d'instance et/ou d'action tj59350 n° 25/00236
TJ 59350, 6 juin 2025, RG 25/00236
COUR D’APPEL DE [Localité 5] TRIBUNAL JUDICIAIRE DE LILLE _______________________ JUGE DE L’EXÉCUTION JUGEMENT rendu le 06 Juin 2025 N° RG 25/00236 - N° Portalis DBZS-W-B7J-ZSLM DEMANDERESSE : Mme [H] [E] [Adresse 1] [Localité 2] représentée par Me Clarisse VAISSEAU, avocat au barreau de LI
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tj Fait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur tj77284 n° 24/02672
TJ 77284, 6 juin 2025, RG 24/02672
- N° RG 24/02672 - N° Portalis DB2Y-W-B7I-CDR6V TRIBUNAL JUDICIAIRE DE MEAUX 1ERE CHAMBRE Date de l'ordonnance de clôture : 17 Mars 2025 Minute n°25/524 N° RG 24/02672 - N° Portalis DB2Y-W-B7I-CDR6V le CCC : dossier FE : Me Nawel GAFSIA RÉPUBLIQUE FRANÇAISE AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS
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tj Déboute le ou les demandeurs de l'ensemble de leurs demandes tj77284 n° 22/03162
TJ 77284, 6 juin 2025, RG 22/03162
- N° RG 22/03162 - N° Portalis DB2Y-W-B7G-CCVHT TRIBUNAL JUDICIAIRE DE MEAUX 1ERE CHAMBRE Date de l'ordonnance de clôture : 17 Mars 2025 Minute n°25/00521 N° RG 22/03162 - N° Portalis DB2Y-W-B7G-CCVHT le CCC : dossier FE : Me BERNARD, Me NORET RÉPUBLIQUE FRANÇAISE AU NOM DU PEUPLE FRA
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tj Expulsion "ferme" ordonnée au fond (sans suspension des effets de la clause résolutoire) tj93008 n° 25/02897
TJ 93008, 6 juin 2025, RG 25/02897
TRIBUNAL DE PROXIMITÉ DE [Localité 8] [Adresse 4] [Localité 6] Téléphone : [XXXXXXXX01] ou 77 @ : [Courriel 9] @ : [Courriel 7] REFERENCES : N° RG 25/02897 - N° Portalis DB3S-W-B7J-22E4 Minute : 25/234 Monsieur [B] [N] Représentant : Maître [W], avocats au barreau de LYON, vestiaire :
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tj Expulsion "ferme" ordonnée au fond (sans suspension des effets de la clause résolutoire) tj93008 n° 25/00824
TJ 93008, 6 juin 2025, RG 25/00824
TRIBUNAL DE PROXIMITE DE MONTREUIL [Adresse 3] [Localité 5] Téléphone : [XXXXXXXX01] @ : [Courriel 6] REFERENCES : N° RG 25/00824 - N° Portalis DB3S-W-B7J-2R72 Minute : 25/ S.A. IMMOBILIERE 3F Représentant : Maître Judith CHAPULUT de la SELARL KACEM ET CHAPULUT, avocats au barreau de P
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tj Expulsion "conditionnelle" ordonnée au fond avec suspension des effets de la clause résolutoire tj93008 n° 25/01263
TJ 93008, 6 juin 2025, RG 25/01263
TRIBUNAL DE PROXIMITE DE MONTREUIL [Adresse 4] [Localité 5] Téléphone : [XXXXXXXX01] @ : [Courriel 6] REFERENCES : N° RG 25/01263 - N° Portalis DB3S-W-B7J-2UGR Minute : 25/ S.A. CDC HABITAT SOCIAL Représentant : Maître Judith CHAPULUT de la SELARL KACEM ET CHAPULUT, avocats au barreau
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tj Expulsion "conditionnelle" ordonnée au fond avec suspension des effets de la clause résolutoire tj93008 n° 25/03092
TJ 93008, 6 juin 2025, RG 25/03092
TRIBUNAL DE PROXIMITE DE MONTREUIL [Adresse 4] [Localité 5] Téléphone : [XXXXXXXX01] @ : [Courriel 6] REFERENCES : N° RG 25/03092 - N° Portalis DB3S-W-B7J-22YO Minute : 25/ S.A. CDC HABITAT SOCIAL (ANCIENNEMENT DENOMMEE OSICA) Représentant : Maître Judith CHAPULUT de la SELARL KACEM ET
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tj Expulsion "ferme" ordonnée au fond (sans suspension des effets de la clause résolutoire) tj93008 n° 25/01196
TJ 93008, 6 juin 2025, RG 25/01196
TRIBUNAL DE PROXIMITÉ DE SAINT OUEN [Adresse 4] [Localité 6] Téléphone : [XXXXXXXX01] ou [XXXXXXXX05] @ : [Courriel 8] @ : [Courriel 7] REFERENCES : N° RG 25/01196 - N° Portalis DB3S-W-B7J-2T5X Minute : 25/222 Madame [Z] [P] [V] [F] Représentant : Me Chirine SALAMA, avocat au barreau de
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tj Expulsion "conditionnelle" ordonnée au fond avec suspension des effets de la clause résolutoire tj93008 n° 24/04967
TJ 93008, 6 juin 2025, RG 24/04967
TRIBUNAL DE PROXIMITE DE MONTREUIL [Adresse 3] [Adresse 3] Téléphone : [XXXXXXXX01] @ : [Courriel 4] REFERENCES : N° RG 24/04967 - N° Portalis DB3S-W-B7I-ZMUY Minute : 25/ S.A. SEQUENS Représentant : Maître Frédéric CATTONI de la SELARL CABINET SALLARD CATTONI, avocats au barreau de PA
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tj Expulsion "conditionnelle" ordonnée au fond avec suspension des effets de la clause résolutoire tj93008 n° 25/00821
TJ 93008, 6 juin 2025, RG 25/00821
TRIBUNAL DE PROXIMITE DE MONTREUIL [Adresse 4] [Adresse 4] Téléphone : [XXXXXXXX01] @ : [Courriel 5] REFERENCES : N° RG 25/00821 - N° Portalis DB3S-W-B7J-2R7U Minute : 25/ S.A. IMMOBILIERE3F Représentant : Maître Judith CHAPULUT de la SELARL KACEM ET CHAPULUT, avocats au barreau de PAR
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tj Expulsion "ferme" ordonnée au fond (sans suspension des effets de la clause résolutoire) tj37261 n° 24/03997
TJ 37261, 6 juin 2025, RG 24/03997
MINUTE N° : 25/00511 JUGEMENT DU 06 Juin 2025 N° RC 24/03997 DÉCISION réputée contradictoire et en premier ressort [Localité 8] METROPOLE HABITAT, inscrite au RCS de TOURS sous le numéro 351 243 076 ET : [F] [V] Débats à l'audience du 13 Mars 2025 Le Copie executoire
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tj Expulsion "ferme" ordonnée au fond (sans suspension des effets de la clause résolutoire) tj37261 n° 24/03811
TJ 37261, 6 juin 2025, RG 24/03811
MINUTE N° : 25/00517 JUGEMENT DU 06 Juin 2025 N° RC 24/03811 DÉCISION reputée contradictoire et en premier ressort [Localité 7] METROPOLE HABITAT(OPH), inscrite au RCS de TOURS sous le numéro 351 243 076 ET : [H] [R] [J] Débats à l'audience du 13 Mars 2025 Le Copie exe
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tj Expulsion "ferme" ordonnée au fond (sans suspension des effets de la clause résolutoire) tj37261 n° 24/00020
TJ 37261, 6 juin 2025, RG 24/00020
MINUTE N° : 25/00007 ORDONNANCE DE RÉFÉRÉ DU 06 Juin 2025 N° RC 24/00020 DÉCISION contradictoire [C] [Y] [N] [P] épouse [Y] ET : [T] [K] [W] [H] Débats à l'audience du 13 Mars 2025 Le Copie executoire et copie à : Copie à : Monsieur le Prefet d'[Localité 8] et [Locali
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tj Expulsion "ferme" ordonnée au fond (sans suspension des effets de la clause résolutoire) tj37261 n° 25/00620
TJ 37261, 6 juin 2025, RG 25/00620
MINUTE N° : 25/00495 JUGEMENT DU 06 Juin 2025 N° RC 25/00620 DÉCISION réputée contradictoire et en premier ressort [N] [E] ET : [R] [K] Débats à l'audience du 13 Mars 2025 Le Copie executoire et copie à : Monsieur [E] Copie à : Monsieur le Prefet d'[Localité 5] et [Lo
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tj Expulsion "ferme" ordonnée au fond (sans suspension des effets de la clause résolutoire) tj37261 n° 24/04705
TJ 37261, 6 juin 2025, RG 24/04705
MINUTE N° : 25/00505 JUGEMENT DU 06 Juin 2025 N° RC 24/04705 DÉCISION contradictoire et en premier ressort VAL TOURAINE HABITAT ET : Association UDAF [L] [H] Débats à l'audience du 13 Mars 2025 Le Copie executoire et copie à : Me BERBIGIER Copie à : Me BOURGUIGNON Mon
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tj Expulsion "ferme" ordonnée au fond (sans suspension des effets de la clause résolutoire) tj37261 n° 24/04926
TJ 37261, 6 juin 2025, RG 24/04926
MINUTE N° : 25/0498 JUGEMENT DU 06 Juin 2025 N° RC 24/04926 DÉCISION réputée contradictoire et en premier ressort [B] [E] [P] [F] ET : [A] [L] [I] [K] Débats à l'audience du 13 Mars 2025 copie et grosse le : à Me ALEXANDRE copie le : à M. Le Préfet d’[Localité 6] et [
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