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2,059,916 décisions
max 2026-09-10 · âge 70 j · stale
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tj Fait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur tj34172 n° 19/04509
TJ 34172, 19 juin 2025, RG 19/04509
COUR D’APPEL DE [Localité 21] TOTAL COPIES 5 COPIE REVÊTUE formule exécutoire AVOCAT DEMANDEURS 1 COPIE CERTIFIÉE CONFORME AVOCAT 3 COPIE EXPERT COPIE DOSSIER + A.J. 1 N° : N° RG 19/04509 - N° Portalis DBYB-W-B7D-MIHK Pôle Civil section 1 Date : 19 Juin 2025 LE TRIBUNAL JUDICIAIRE DE MONTPE
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tj Renvoi à la mise en état tj34172 n° 22/03961
TJ 34172, 19 juin 2025, RG 22/03961
TRIBUNAL JUDICIAIRE DE MONTPELLIER [Adresse 11] [Localité 5] -Pôle Civil section 2 - TOTAL COPIES COPIE REVÊTUE Formule Exécutoire Avocat COPIE CERTIFIÉE CONFORME : Avocat COPIE EXPERT COPIE DOSSIER A.J. Numéro du répertoire général : N° RG 22/03961 - N° Portalis DBYB-W-B7G-N4AQ DATE : 1
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tj Fait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur tj34172 n° 23/02885
TJ 34172, 19 juin 2025, RG 23/02885
COUR D’APPEL DE MONTPELLIER TOTAL COPIES 9 COPIE REVÊTUE formule exécutoire AVOCAT 4 COPIE CERTIFIÉE CONFORME AVOCAT 4 COPIE EXPERT COPIE DOSSIER + A.J. 1 N° : N° RG 23/02885 - N° Portalis DBYB-W-B7H-OKCJ Pôle Civil section 1 Date : 19 Juin 2025 LE TRIBUNAL JUDICIAIRE DE MONTPELLIER CHAMBRE
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tj Fait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur tj34172 n° 20/04096
TJ 34172, 19 juin 2025, RG 20/04096
COUR D’APPEL DE [Localité 8] TOTAL COPIES 11 COPIE REVÊTUE formule exécutoire AVOCAT 5 COPIE CERTIFIÉE CONFORME AVOCAT 5 COPIE EXPERT COPIE DOSSIER + A.J. 1 N° : N° RG 20/04096 - N° Portalis DBYB-W-B7E-MZW4 Pôle Civil section 1 Date : 19 Juin 2025 LE TRIBUNAL JUDICIAIRE DE MONTPELLIER CH
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tj Déboute le ou les demandeurs de l'ensemble de leurs demandes tj34172 n° 22/02779
TJ 34172, 19 juin 2025, RG 22/02779
COUR D’APPEL DE MONTPELLIER TOTAL COPIES 4 COPIE REVÊTUE formule exécutoire avocat défendeurs 1 COPIE CERTIFIÉE CONFORME AVOCAT 3 COPIE EXPERT COPIE DOSSIER + AJ 1 N° : N° RG 22/02779 - N° Portalis DBYB-W-B7G-NVS4 Pôle Civil section 1 Date : 19 Juin 2025 LE TRIBUNAL JUDICIAIRE DE MONTPELLIE
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tj Accorde une provision tj49007 n° 24/00791
TJ 49007, 19 juin 2025, RG 24/00791
LE 19 JUIN 2025 TRIBUNAL JUDICIAIRE D’ ANGERS -=-=-=-=-=-=-=- N° RG 24/791 - N° Portalis DBY2-W-B7I-HYRM N° de minute : 25/308 O R D O N N A N C E ---------- Le DIX NEUF JUIN DEUX MIL VINGT CINQ, Nous, Benoît GIRAUD, Président du Tribunal Judiciaire d’ANGERS, assisté de Aurore TIPHAIGNE, Greff
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tj Déboute le ou les demandeurs de l'ensemble de leurs demandes tj35288 n° 24/00247
TJ 35288, 19 juin 2025, RG 24/00247
SERVICE DES RÉFÉRÉS 19 Juin 2025 -------------------- N° RG 24/00247 - N° Portalis DBYD-W-B7I-DQGW Copie certifiée conforme le à Copie dématérialisée le 19/06/2025 aux avocats Copie exécutoire le 19/06/2025 à RÉPUBLIQUE FRANÇAISE AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS ----
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tj Expulsion "ferme" ordonnée au fond (sans suspension des effets de la clause résolutoire) tj62160 n° 25/00517
TJ 62160, 19 juin 2025, RG 25/00517
Tribunal de Proximité [Adresse 2] [Localité 7] Tel : [XXXXXXXX01] N° RG 25/00517 - N° Portalis DBZ3-W-B7J-76FSF N° de Minute : JUGEMENT DU : 19 Juin 2025 [H], [X], [P] [W] C/ [B] [L] [K] [S] REPUBLIQUE FRANÇAISE AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS JUGEMENT CONTRADICTOIRE DU
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tj Déboute le ou les demandeurs de l'ensemble de leurs demandes tj59606 n° 22/00393
TJ 59606, 19 juin 2025, RG 22/00393
N° RG 22/00393 - N° Portalis DBZT-W-B7G-FVSC TRIBUNAL JUDICIAIRE DE VALENCIENNES PREMIERE CHAMBRE CIVILE Affaire n° N° RG 22/00393 - N° Portalis DBZT-W-B7G-FVSC N° minute : 25/155 Code NAC : 54G LG/NR/AFB LE DIX NEUF JUIN DEUX MIL VINGT CINQ DEMANDEURS M. [N] [R] né le 29 Août 1976 à [Locali
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tj Fait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur tj92050 n° 21/05947
TJ 92050, 19 juin 2025, RG 21/05947
TRIBUNAL JUDICIAIRE DE [Localité 9] ■ PÔLE CIVIL 2ème Chambre JUGEMENT RENDU LE 19 Juin 2025 N° R.G. : 21/05947 - N° Portalis DB3R-W-B7F-WZGQ N° Minute : AFFAIRE CAISSE PRIMAIRE D’ASSURANCE MALADIE DE LOIRE ATLANTIQUE, Société AXA FRANCE IARD C/ Compagnie d’assurance ALLIANZ IARD, S
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tj Fait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur tj92050 n° 20/08453
TJ 92050, 19 juin 2025, RG 20/08453
TRIBUNAL JUDICIAIRE DE NANTERRE 2ème Chambre JUGEMENT RENDU LE 19 Juin 2025 N° R.G. : RG 20/08453 - N° Portalis DB3R-W-B7E-WE4A N° Minute : AFFAIRE Compagnie d’assurance MAPFRE SEGUROS DE EMPRESAS COMPAÑIA DE SEGUROS Y R EASEGUROS C/ [B] [C], S.A. ABEILLE IARD § SANTE (venant aux
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tj Déboute le ou les demandeurs de l'ensemble de leurs demandes tj54099 n° 22/01423
TJ 54099, 19 juin 2025, RG 22/01423
AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS ___________________________________________________________________________ COUR D'APPEL DE NANCY TRIBUNAL JUDICIAIRE DE VAL DE BRIEY ___________________________________________________________________________ Dossier n° N° RG 22/01423 - N° Portalis DBZD-W-B7G-CGGB
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tj Fait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur tj01053 n° 22/00243
TJ 01053, 19 juin 2025, RG 22/00243
JUGEMENT DU : 19 Juin 2025 MINUTE N° : 25/ DOSSIER N° : N° RG 22/00243 - N° Portalis DBWH-W-B7G-F4PQ TRIBUNAL JUDICIAIRE DE BOURG-EN-BRESSE CHAMBRE CIVILE JUGEMENT DU 19 Juin 2025 Dans l’affaire entre : DEMANDERESSE Madame [P] [Q] née le 10 Septembre 1958 à [Localité 1] (CONGO), demeurant
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tj Déboute le ou les demandeurs de l'ensemble de leurs demandes tj78646 n° 23/00638
TJ 78646, 19 juin 2025, RG 23/00638
Pôle social - N° RG 23/00638 - N° Portalis DB22-W-B7H-RJD7 Copies certifiées conformes et exécutoires délivrées, le : à : - Me Elisa FREDJ Copies certifiées conformes délivrées, le : à : - Me David METIN N° de minute : TRIBUNAL JUDICIAIRE DE VERSAILLES PÔLE SOCIAL CONTENTIEUX COLLECTIF
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tj Déboute le ou les demandeurs de l'ensemble de leurs demandes tj78646 n° 23/01686
TJ 78646, 19 juin 2025, RG 23/01686
Pôle social - N° RG 23/01686 - N° Portalis DB22-W-B7H-RYAO Copies certifiées conformes et exécutoires délivrées, le : à : - Me Julie GLIKSMAN - Me Catherine CIZERON Copies certifiées conformes délivrées, le : à : - Me Philippe CHATEAUNEUF
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tj Fait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs en accordant des délais d'exécution au défendeur tj13055 n° 23/04206
TJ 13055, 19 juin 2025, RG 23/04206
TRIBUNAL JUDICIAIRE DE MARSEILLE TROISIEME CHAMBRE CIVILE - SECTION B JUGEMENT N° Enrôlement : N° RG 23/04206 - N° Portalis DBW3-W-B7H-3DAE AFFAIRE : Mme [X] [E] (Me Dorothée NAKACHE) C/ S.A.R.L. J.J.O. (Me Guillaume FABRICE) Monsieur [Y] [F] Rapport oral préalablement fait DÉBATS :
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tj Fait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs en accordant des délais d'exécution au défendeur tj13055 n° 17/12832
TJ 13055, 19 juin 2025, RG 17/12832
TRIBUNAL JUDICIAIRE DE MARSEILLE TROISIEME CHAMBRE CIVILE - SECTION B JUGEMENT N° Enrôlement : N° RG 17/12832 - N° Portalis DBW3-W-B7B-UF5G AFFAIRE : M. [E] [C] (la SELARL ABEILLE & ASSOCIES) C/ M. [M] [N] (Me Julia DUFRENE) Rapport oral préalablement fait DÉBATS : A l'audience Publi
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tj Déboute le ou les demandeurs de l'ensemble de leurs demandes tj75056 n° 23/02252
TJ 75056, 19 juin 2025, RG 23/02252
TRIBUNAL JUDICIAIRE DE PARIS [1] [1] 2 Expéditions exécutoires - Me COLIN - Me NEUER délivrées le : + 1 Copie dossier ■ 5ème chambre 2ème section N° RG 23/02252 N° Portalis 352J-W-B7H-CY6CN N° MINUTE : DEBOUTE Assignation du : 08 Février 2023 JUGEMENT rendu le 19 Juin 20
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tj Déboute le ou les demandeurs de l'ensemble de leurs demandes tj75056 n° 25/01035
TJ 75056, 19 juin 2025, RG 25/01035
TRIBUNAL JUDICIAIRE DE PARIS [1] [1] Le : 19/06/25 Copie conforme délivrée à : DEFENDEUR AVOCAT Copie exécutoire délivrée à : Pôle civil de proximité ■ PCP JCP fond N° RG 25/01035 - N° Portalis 352J-W-B7J-C65PS N° MINUTE : 9 JUGEMENT rendu le jeudi 19 juin 2025 DEMANDERESSE Mad
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tj Expulsion "ferme" ordonnée au fond (sans suspension des effets de la clause résolutoire) tj75056 n° 25/03966
TJ 75056, 19 juin 2025, RG 25/03966
TRIBUNAL JUDICIAIRE DE [Localité 7] [1] [1] Le : 19/06/25 Copie conforme délivrée à : Me BAGUET Copie exécutoire délivrée à : Me [R] Pôle civil de proximité ■ PCP JCP fond N° RG 25/03966 - N° Portalis 352J-W-B7J-C7T5K N° MINUTE : 14 JUGEMENT rendu le jeudi 19 juin 2025 DEMANDER
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