Corpus de jurisprudence
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2,059,916 décisions
max 2026-09-10 · âge 70 j · stale
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tj Fait droit à l'ensemble des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur tj13001 n° 24/00543
TJ 13001, 26 juin 2025, RG 24/00543
TRIBUNAL JUDICIAIRE D’[Localité 3] JUGEMENT DU : 26 juin 2025 RÔLE : N° RG 24/00543 - N° Portalis DBW2-W-B7I-MENT AFFAIRE : S.A.S. IAD FRANCE C/ [G] [T] GROSSE(S)délivrées(s) le à Me Emmanuelle TRONCHERE COPIE(S)délivrée(s) le à Me Emmanuelle TRONCHERE N°2025
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tj Déboute le ou les demandeurs de l'ensemble de leurs demandes tj13001 n° 23/01918
TJ 13001, 26 juin 2025, RG 23/01918
TRIBUNAL JUDICIAIRE D’[Localité 6] JUGEMENT DU : 26 Juin 2025 ROLE : N° RG 23/01918 - N° Portalis DBW2-W-B7H-LZVB AFFAIRE : [H] [J] C/ [Z] [E] GROSSE(S)délivrées(s) le à SELAS ALIAS Me Aurore LLOPIS COPIE(S)délivrée(s) le à SELAS ALIAS Me Aurore LLOPIS N°2025 CH
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tj Déboute le ou les demandeurs de l'ensemble de leurs demandes tj75056 n° 25/80923
TJ 75056, 26 juin 2025, RG 25/80923
TRIBUNAL JUDICIAIRE DE PARIS ■ N° RG 25/80923 - N° Portalis 352J-W-B7J-C75W3 N° MINUTE : Notifications : CCC parties LRAR CE avocat défendeur toque CCC avocat demandeur toque Le : SERVICE DU JUGE DE L’EXÉCUTION JUGEMENT rendu le 26 juin 2025 DEMANDERESSE Madame [Z] [M] née le [D
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tj Déboute le ou les demandeurs de l'ensemble de leurs demandes tj76540 n° 23/03199
TJ 76540, 26 juin 2025, RG 23/03199
TRIBUNAL JUDICIAIRE DE ROUEN PAC - CONTENTIEUX JUGEMENT DU 26 juin 2025 MINUTE N° : AG/ELF N° RG 23/03199 - N° Portalis DB2W-W-B7H-MAPD 50F Autres demandes tendant à faire sanctionner l’inexécution des obligations du vendeur 0A Sans procédure particulière AFFAIRE : Madame [O] [T] C/ Monsieu
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tj Renvoi à la mise en état tj26362 n° 24/03254
TJ 26362, 26 juin 2025, RG 24/03254
N° RG 24/03254 N° Portalis DBXS-W-B7I-IKIQ N° minute : 25/00073 Copie exécutoire délivrée le à : - Me Mélanie COZON - la SCP GOURRET JULIEN, - la SELARL [14] TRIBUNAL JUDICIAIRE DE VALENCE CH1 CONTENTIEUX GÉNÉRAL ORDONNANCE DU JUGE DE LA MISE EN ETAT DU 26 JUIN 2025 DEMANDE
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tj Renvoi à la mise en état tj26362 n° 25/00439
TJ 26362, 26 juin 2025, RG 25/00439
N° RG 25/00439 N° Portalis DBXS-W-B7J-INDH N° minute : 25/00076 Copie exécutoire délivrée le à : - Me Mélanie COZON - la SELARL [J] TRIBUNAL JUDICIAIRE DE VALENCE CH1 CONTENTIEUX GÉNÉRAL ORDONNANCE DU JUGE DE LA MISE EN ETAT DU 26 JUIN 2025 DEMANDEURS : Monsieur [Z] [D] [Ad
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tj Renvoi à la mise en état tj26362 n° 23/03575
TJ 26362, 26 juin 2025, RG 23/03575
N° RG 23/03575 - N° Portalis DBXS-W-B7H-H6YW N° minute : Copie exécutoire délivrée le à : - Maître Pierre-Yves FORSTER de la SCP CABINET FORSTER, - Me Wolfgang FRAISSE, - Maître Vincent BARD de la SELARL SELARL BARD AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS TRIBUNAL JUDICIAIRE DE VALENCE C
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ca other ca_orleans n° 23/01690
CA Orleans, 26 juin 2025, RG 23/01690
C O U R D ' A P P E L D ' O R L É A N S CHAMBRE SOCIALE - A - Section 1 PRUD'HOMMES Exp +GROSSES le 26 JUIN 2025 à la SCP HERVOUET/CHEVALLIER/GODEAU Mme [P] [W] (DS) FC ARRÊT du : 26 JUIN 2025 MINUTE N° : - 25 N° RG 23/01690 - N° Portalis DBVN-V-B7H-G2J4 DÉCISION DE PREMIÈ
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tj Délibéré prorogé tj13055 n° 24/02810
TJ 13055, 26 juin 2025, RG 24/02810
TRIBUNAL JUDICIAIRE DE MARSEILLE Pôle de Proximité ORDONNANCE DE RÉFÉRÉ ORDONNANCE DU : 17 Juillet 2025 Président : Mme MORALES, Juge Greffier : Madame DEGANI, Greffier Débats en audience publique le : 24 Avril 2025 GROSSE : Le ................................................... à Me ...
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tj Délibéré prorogé tj13055 n° 25/01733
TJ 13055, 26 juin 2025, RG 25/01733
TRIBUNAL JUDICIAIRE DE MARSEILLE Pôle de Proximité ORDONNANCE DE RÉFÉRÉ ORDONNANCE DU : 26 juin 2025 prorogé au 17 Juillet 2025 Président : Mme MORALES, Juge Greffier : Madame DEGANI, Greffier Débats en audience publique le : 24 Avril 2025 GROSSE : Le 18 juillet 2025 à Me MATTEI Marie-An
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tj Délibéré prorogé tj13055 n° 24/03796
TJ 13055, 26 juin 2025, RG 24/03796
TRIBUNAL JUDICIAIRE DE MARSEILLE Pôle de Proximité ORDONNANCE DE RÉFÉRÉ ORDONNANCE DU : 17 Juillet 2025, après prorogation Président : Mme MORALES, Juge Greffier : Madame DEGANI, Greffier Débats en audience publique le : 24 Avril 2025 GROSSE : Le .........................................
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tj Délibéré prorogé tj13055 n° 24/07147
TJ 13055, 26 juin 2025, RG 24/07147
TRIBUNAL JUDICIAIRE DE MARSEILLE Pôle de Proximité ORDONNANCE DE RÉFÉRÉ ORDONNANCE DU : 26 juin 2025 prorogé au 17 Juillet 2025 Président : Mme MORALES, Juge Greffier : Madame DEGANI, Greffier Débats en audience publique le : 24 Avril 2025 GROSSE : Le 18 juillet 2025 à Me ARIU Jung-[Loca
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tj Délibéré prorogé tj13055 n° 25/01209
TJ 13055, 26 juin 2025, RG 25/01209
TRIBUNAL JUDICIAIRE DE MARSEILLE Pôle de Proximité ORDONNANCE DE RÉFÉRÉ ORDONNANCE DU : 26 juin 2025 prorogé au 17 Juillet 2025 Président : Mme MORALES, Juge Greffier : Madame DEGANI, Greffier Débats en audience publique le : 24 Avril 2025 GROSSE : Le 18 juillet 2025 à Me Rémy DURIVAL
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tj Délibéré prorogé tj13055 n° 25/02028
TJ 13055, 26 juin 2025, RG 25/02028
TRIBUNAL JUDICIAIRE DE MARSEILLE Pôle de Proximité ORDONNANCE DE RÉFÉRÉ ORDONNANCE DU : 17 Juillet 2025, après prorogation Président : Mme MORALES, Juge Greffier : Madame DEGANI, Greffier Débats en audience publique le : 24 Avril 2025 GROSSE : Le 18 juillet 2025 à Me KALIFA Ludovic Le
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tj Délibéré prorogé tj13055 n° 25/01544
TJ 13055, 26 juin 2025, RG 25/01544
TRIBUNAL JUDICIAIRE DE MARSEILLE Pôle de Proximité ORDONNANCE DE RÉFÉRÉ ORDONNANCE DU : 17 Juillet 2025, après prorogation Président : Mme MORALES, Juge Greffier : Madame DEGANI, Greffier Débats en audience publique le : 24 Avril 2025 GROSSE : Le 18 juillet 2025 à Me DE ANGELIS Alain
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tj Délibéré prorogé tj13055 n° 24/07701
TJ 13055, 26 juin 2025, RG 24/07701
TRIBUNAL JUDICIAIRE DE MARSEILLE Pôle de Proximité ORDONNANCE DE RÉFÉRÉ ORDONNANCE DU : 17 Juillet 2025, après prorogation Président : Mme MORALES, Juge Greffier : Madame DEGANI, Greffier Débats en audience publique le : 24 Avril 2025 GROSSE : Le 18 juillet 2025 à Me [T] Florence Le .
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tj Fait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs en accordant des délais d'exécution au défendeur tj73011 n° 25/00343
TJ 73011, 26 juin 2025, RG 25/00343
COUR D’APPEL DE CHAMBÉRY TRIBUNAL JUDICIAIRE D’ALBERTVILLE JUGEMENT DU : 26/06/2025 Chambre : CIVILE JUGEMENT CIVIL Nature : Réputée contradictoire N° Jugement : 25/129 N° RG 25/00343 N° Portalis DB2O-W-B7J-C2BW DEMANDEUR : Monsieur [P] [W] [Z] [Adresse 1] [Localité 1] représenté par Me Ade
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tj Déclare l'acte de saisine caduc ou le commandement valant saisie immobilière tj92050 n° 24/00108
TJ 92050, 26 juin 2025, RG 24/00108
TRIBUNAL JUDICIAIRE DE NANTERRE SAISIES IMMOBILIÈRES JUGEMENT DU 26 JUIN 2025 N° RG 24/00108 - N° Portalis DB3R-W-B7I-ZPPQ AFFAIRE SYNDICAT DES COPROPRIETAIRES [Adresse 24] BRED BANQUE POPULAIRE, Société LA BANQUE POPULAIRE C/ [O] [N] épouse [Y], [R] [Y] COMPOSITION DU TRIB
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tj Fait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs en accordant des délais d'exécution au défendeur tj93008 n° 25/01457
TJ 93008, 26 juin 2025, RG 25/01457
TRIBUNAL JUDICIAIRE DE BOBIGNY [Adresse 1] [Adresse 1] [Adresse 1] [Localité 1] Téléphone : [XXXXXXXX01] Télécopie : [XXXXXXXX02] @ : [Courriel 1] REFERENCES : N° RG 25/01457 N° Portalis DB3S-W-B7J-2U6Y Minute : 769/25 S.A. IN’LI Représentant : Me Sandrine ZALCMAN, avocat au barreau de
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tj Fait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur tj93008 n° 25/01862
TJ 93008, 26 juin 2025, RG 25/01862
TRIBUNAL JUDICIAIRE DE BOBIGNY [Adresse 1] [Adresse 1] [Adresse 1] [Localité 1] Téléphone : [XXXXXXXX01] Télécopie : [XXXXXXXX02] @ : [Courriel 1] REFERENCES : N° RG 25/01862 N° Portalis DB3S-W-B7J-2WQM Minute : 770/25 Monsieur [N] [Z] Représentant : Maître Sacha LANQUETTE, avocat au bar
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