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20 résultats · page 1 · suite dispo · 2363 ms · tri date
  • tj Fait droit à l'ensemble des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur tj13001 n° 24/00543

    TJ 13001, 26 juin 2025, RG 24/00543

    TRIBUNAL JUDICIAIRE D’[Localité 3] JUGEMENT DU : 26 juin 2025 RÔLE : N° RG 24/00543 - N° Portalis DBW2-W-B7I-MENT AFFAIRE : S.A.S. IAD FRANCE C/ [G] [T] GROSSE(S)délivrées(s) le à Me Emmanuelle TRONCHERE COPIE(S)délivrée(s) le à Me Emmanuelle TRONCHERE N°2025

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  • tj Déboute le ou les demandeurs de l'ensemble de leurs demandes tj13001 n° 23/01918

    TJ 13001, 26 juin 2025, RG 23/01918

    TRIBUNAL JUDICIAIRE D’[Localité 6] JUGEMENT DU : 26 Juin 2025 ROLE : N° RG 23/01918 - N° Portalis DBW2-W-B7H-LZVB AFFAIRE : [H] [J] C/ [Z] [E] GROSSE(S)délivrées(s) le à SELAS ALIAS Me Aurore LLOPIS COPIE(S)délivrée(s) le à SELAS ALIAS Me Aurore LLOPIS N°2025 CH

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  • tj Déboute le ou les demandeurs de l'ensemble de leurs demandes tj75056 n° 25/80923

    TJ 75056, 26 juin 2025, RG 25/80923

    TRIBUNAL JUDICIAIRE DE PARIS ■ N° RG 25/80923 - N° Portalis 352J-W-B7J-C75W3 N° MINUTE : Notifications : CCC parties LRAR CE avocat défendeur toque CCC avocat demandeur toque Le : SERVICE DU JUGE DE L’EXÉCUTION JUGEMENT rendu le 26 juin 2025 DEMANDERESSE Madame [Z] [M] née le [D

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  • tj Déboute le ou les demandeurs de l'ensemble de leurs demandes tj76540 n° 23/03199

    TJ 76540, 26 juin 2025, RG 23/03199

    TRIBUNAL JUDICIAIRE DE ROUEN PAC - CONTENTIEUX JUGEMENT DU 26 juin 2025 MINUTE N° : AG/ELF N° RG 23/03199 - N° Portalis DB2W-W-B7H-MAPD 50F Autres demandes tendant à faire sanctionner l’inexécution des obligations du vendeur 0A Sans procédure particulière AFFAIRE : Madame [O] [T] C/ Monsieu

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  • tj Renvoi à la mise en état tj26362 n° 24/03254

    TJ 26362, 26 juin 2025, RG 24/03254

    N° RG 24/03254 N° Portalis DBXS-W-B7I-IKIQ N° minute : 25/00073 Copie exécutoire délivrée le à : - Me Mélanie COZON - la SCP GOURRET JULIEN, - la SELARL [14] TRIBUNAL JUDICIAIRE DE VALENCE CH1 CONTENTIEUX GÉNÉRAL ORDONNANCE DU JUGE DE LA MISE EN ETAT DU 26 JUIN 2025 DEMANDE

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  • tj Renvoi à la mise en état tj26362 n° 25/00439

    TJ 26362, 26 juin 2025, RG 25/00439

    N° RG 25/00439 N° Portalis DBXS-W-B7J-INDH N° minute : 25/00076 Copie exécutoire délivrée le à : - Me Mélanie COZON - la SELARL [J] TRIBUNAL JUDICIAIRE DE VALENCE CH1 CONTENTIEUX GÉNÉRAL ORDONNANCE DU JUGE DE LA MISE EN ETAT DU 26 JUIN 2025 DEMANDEURS : Monsieur [Z] [D] [Ad

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  • tj Renvoi à la mise en état tj26362 n° 23/03575

    TJ 26362, 26 juin 2025, RG 23/03575

    N° RG 23/03575 - N° Portalis DBXS-W-B7H-H6YW N° minute :  Copie exécutoire délivrée le à : - Maître Pierre-Yves FORSTER de la SCP CABINET FORSTER, - Me Wolfgang FRAISSE, - Maître Vincent BARD de la SELARL SELARL BARD AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS TRIBUNAL JUDICIAIRE DE VALENCE C

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  • ca other ca_orleans n° 23/01690

    CA Orleans, 26 juin 2025, RG 23/01690

    C O U R D ' A P P E L D ' O R L É A N S CHAMBRE SOCIALE - A - Section 1 PRUD'HOMMES Exp +GROSSES le 26 JUIN 2025 à la SCP HERVOUET/CHEVALLIER/GODEAU Mme [P] [W] (DS) FC ARRÊT du : 26 JUIN 2025 MINUTE N° : - 25 N° RG 23/01690 - N° Portalis DBVN-V-B7H-G2J4 DÉCISION DE PREMIÈ

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  • tj Délibéré prorogé tj13055 n° 24/02810

    TJ 13055, 26 juin 2025, RG 24/02810

    TRIBUNAL JUDICIAIRE DE MARSEILLE Pôle de Proximité ORDONNANCE DE RÉFÉRÉ ORDONNANCE DU : 17 Juillet 2025 Président : Mme MORALES, Juge Greffier : Madame DEGANI, Greffier Débats en audience publique le : 24 Avril 2025 GROSSE : Le ................................................... à Me ...

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  • tj Délibéré prorogé tj13055 n° 25/01733

    TJ 13055, 26 juin 2025, RG 25/01733

    TRIBUNAL JUDICIAIRE DE MARSEILLE Pôle de Proximité ORDONNANCE DE RÉFÉRÉ ORDONNANCE DU : 26 juin 2025 prorogé au 17 Juillet 2025 Président : Mme MORALES, Juge Greffier : Madame DEGANI, Greffier Débats en audience publique le : 24 Avril 2025 GROSSE : Le 18 juillet 2025 à Me MATTEI Marie-An

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  • tj Délibéré prorogé tj13055 n° 24/03796

    TJ 13055, 26 juin 2025, RG 24/03796

    TRIBUNAL JUDICIAIRE DE MARSEILLE Pôle de Proximité ORDONNANCE DE RÉFÉRÉ ORDONNANCE DU : 17 Juillet 2025, après prorogation Président : Mme MORALES, Juge Greffier : Madame DEGANI, Greffier Débats en audience publique le : 24 Avril 2025 GROSSE : Le .........................................

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  • tj Délibéré prorogé tj13055 n° 24/07147

    TJ 13055, 26 juin 2025, RG 24/07147

    TRIBUNAL JUDICIAIRE DE MARSEILLE Pôle de Proximité ORDONNANCE DE RÉFÉRÉ ORDONNANCE DU : 26 juin 2025 prorogé au 17 Juillet 2025 Président : Mme MORALES, Juge Greffier : Madame DEGANI, Greffier Débats en audience publique le : 24 Avril 2025 GROSSE : Le 18 juillet 2025 à Me ARIU Jung-[Loca

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  • tj Délibéré prorogé tj13055 n° 25/01209

    TJ 13055, 26 juin 2025, RG 25/01209

    TRIBUNAL JUDICIAIRE DE MARSEILLE Pôle de Proximité ORDONNANCE DE RÉFÉRÉ ORDONNANCE DU : 26 juin 2025 prorogé au 17 Juillet 2025 Président : Mme MORALES, Juge Greffier : Madame DEGANI, Greffier Débats en audience publique le : 24 Avril 2025 GROSSE : Le 18 juillet 2025 à Me Rémy DURIVAL

    Lire la décision → Vérifier la source 68827ac05f09f7fee0efd4da
  • tj Délibéré prorogé tj13055 n° 25/02028

    TJ 13055, 26 juin 2025, RG 25/02028

    TRIBUNAL JUDICIAIRE DE MARSEILLE Pôle de Proximité ORDONNANCE DE RÉFÉRÉ ORDONNANCE DU : 17 Juillet 2025, après prorogation Président : Mme MORALES, Juge Greffier : Madame DEGANI, Greffier Débats en audience publique le : 24 Avril 2025 GROSSE : Le 18 juillet 2025 à Me KALIFA Ludovic Le

    Lire la décision → Vérifier la source 68827aba5f09f7fee0efd3ff
  • tj Délibéré prorogé tj13055 n° 25/01544

    TJ 13055, 26 juin 2025, RG 25/01544

    TRIBUNAL JUDICIAIRE DE MARSEILLE Pôle de Proximité ORDONNANCE DE RÉFÉRÉ ORDONNANCE DU : 17 Juillet 2025, après prorogation Président : Mme MORALES, Juge Greffier : Madame DEGANI, Greffier Débats en audience publique le : 24 Avril 2025 GROSSE : Le 18 juillet 2025 à Me DE ANGELIS Alain

    Lire la décision → Vérifier la source 68827ab15f09f7fee0efd2aa
  • tj Délibéré prorogé tj13055 n° 24/07701

    TJ 13055, 26 juin 2025, RG 24/07701

    TRIBUNAL JUDICIAIRE DE MARSEILLE Pôle de Proximité ORDONNANCE DE RÉFÉRÉ ORDONNANCE DU : 17 Juillet 2025, après prorogation Président : Mme MORALES, Juge Greffier : Madame DEGANI, Greffier Débats en audience publique le : 24 Avril 2025 GROSSE : Le 18 juillet 2025 à Me [T] Florence Le .

    Lire la décision → Vérifier la source 68827aae5f09f7fee0efd250
  • tj Fait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs en accordant des délais d'exécution au défendeur tj73011 n° 25/00343

    TJ 73011, 26 juin 2025, RG 25/00343

    COUR D’APPEL DE CHAMBÉRY TRIBUNAL JUDICIAIRE D’ALBERTVILLE JUGEMENT DU : 26/06/2025 Chambre : CIVILE JUGEMENT CIVIL Nature : Réputée contradictoire N° Jugement : 25/129 N° RG 25/00343 N° Portalis DB2O-W-B7J-C2BW DEMANDEUR : Monsieur [P] [W] [Z] [Adresse 1] [Localité 1] représenté par Me Ade

    Lire la décision → Vérifier la source 687ffcb6249b152198e85feb
  • tj Déclare l'acte de saisine caduc ou le commandement valant saisie immobilière tj92050 n° 24/00108

    TJ 92050, 26 juin 2025, RG 24/00108

    TRIBUNAL JUDICIAIRE DE NANTERRE SAISIES IMMOBILIÈRES JUGEMENT DU 26 JUIN 2025 N° RG 24/00108 - N° Portalis DB3R-W-B7I-ZPPQ AFFAIRE SYNDICAT DES COPROPRIETAIRES [Adresse 24] BRED BANQUE POPULAIRE, Société LA BANQUE POPULAIRE C/ [O] [N] épouse [Y], [R] [Y] COMPOSITION DU TRIB

    Lire la décision → Vérifier la source 687fe943249b152198e82965
  • tj Fait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs en accordant des délais d'exécution au défendeur tj93008 n° 25/01457

    TJ 93008, 26 juin 2025, RG 25/01457

    TRIBUNAL JUDICIAIRE DE BOBIGNY [Adresse 1] [Adresse 1] [Adresse 1] [Localité 1] Téléphone : [XXXXXXXX01] Télécopie : [XXXXXXXX02] @ : [Courriel 1] REFERENCES : N° RG 25/01457 N° Portalis DB3S-W-B7J-2U6Y Minute : 769/25 S.A. IN’LI Représentant : Me Sandrine ZALCMAN, avocat au barreau de

    Lire la décision → Vérifier la source 687a8bd96d3730576e939afb
  • tj Fait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur tj93008 n° 25/01862

    TJ 93008, 26 juin 2025, RG 25/01862

    TRIBUNAL JUDICIAIRE DE BOBIGNY [Adresse 1] [Adresse 1] [Adresse 1] [Localité 1] Téléphone : [XXXXXXXX01] Télécopie : [XXXXXXXX02] @ : [Courriel 1] REFERENCES : N° RG 25/01862 N° Portalis DB3S-W-B7J-2WQM Minute : 770/25 Monsieur [N] [Z] Représentant : Maître Sacha LANQUETTE, avocat au bar

    Lire la décision → Vérifier la source 687a8bd66d3730576e939a95

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