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2,059,916 décisions
max 2026-09-10 · âge 69 j · stale
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tcom 0602 n° 2024F00263
T. com. 0602, 17 juill. 2025, n° 2024F00263
TRIBUNAL DE COMMERCE DE CANNES JUGEMENT DU 17 Juillet 2025 N° Minute : 2025F00210 N° RG: 2024F00263 Date des débats : 22 Mai 2025 Délibéré annoncé au 17 Juillet 2025 Prononcé par mise à disposition au Greffe COMPOSITION LORS DES DEBATS ET DU DELIBERE : Mme Nelly MARTINEZ, Président, Mme Chloé LE
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tcom 0602 n° 2024F00151
T. com. 0602, 17 juill. 2025, n° 2024F00151
TRIBUNAL DE COMMERCE DE CANNES JUGEMENT DU 17 Juillet 2025 N° Minute : 2025F00207 N° RG: 2024F00151 Date des débats : 22 Mai 2025 Délibéré annoncé au 17 Juillet 2025 Prononcé par mise à disposition au Greffe COMPOSITION LORS DES DEBATS ET DU DELIBERE : Mme Nelly MARTINEZ, Président, Mme Chloé L
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tcom 0602 n° 2024F00147
T. com. 0602, 17 juill. 2025, n° 2024F00147
TRIBUNAL DE COMMERCE DE CANNES JUGEMENT DU 17 Juillet 2025 N° Minute : 2025F00206 N° RG: 2024F00147 Date des débats : 22 Mai 2025 Délibéré annoncé au 17 Juillet 2025 Prononcé par mise à disposition au Greffe COMPOSITION LORS DES DEBATS ET DU DELIBERE : Mme Nelly MARTINEZ, Président, Mme Chloé LE
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tj Fait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs en accordant des délais d'exécution au défendeur tj97120 n° 24/00647
TJ 97120, 17 juill. 2025, RG 24/00647
N° MINUTE : 2025/303 N° R.G : 24/00647 - N° Portalis DB3W-W-B7I-E7YR DU 17 Juillet 2025 AFFAIRE : [K] [J] [R], [M] [A] [R], [O] [P] [L] C/ [I] [N] ---------- AVOCATS : Me Youri COHEN Me Mahamadou TANDJIGORA Grosse délivrée le : - Expédition délivrée le : - TRIBUNAL JUDICIAIRE DE POIN
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tj Déboute le ou les demandeurs de l'ensemble de leurs demandes tj72181 n° 23/01322
TJ 72181, 17 juill. 2025, RG 23/01322
N° RG 23/01322 - N° Portalis DB2N-W-B7H-HXZI Copie exécutoire délivrée le à expéditions le à TRIBUNAL JUDICIAIRE DU MANS Deuxième ‘ Chambre Jugement du Juge aux Affaires Familiales du 17 JUILLET 2025 Prononcé par Madame Emilie JOUSSELIN, Vice-Présidente, assistée de Madame Hillary MARIANNE
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tj Déboute le ou les demandeurs de l'ensemble de leurs demandes tj72181 n° 22/00278
TJ 72181, 17 juill. 2025, RG 22/00278
N° RG 22/00278 - N° Portalis DB2N-W-B7G-HLEU Copie exécutoire délivrée le à expéditions le à TRIBUNAL JUDICIAIRE DU MANS Deuxième ‘ Chambre Jugement du Juge aux Affaires Familiales du 17 JUILLET 2025 Prononcé par Madame Emilie JOUSSELIN, Vice-Présidente, assistée de Madame Hillary MARIANNE
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tj Fait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur tj06069 n° 23/00925
TJ 06069, 17 juill. 2025, RG 23/00925
Date de délivrance des copies par le greffe : 1 EXP DOSSIER 1 GROSSE Me CROISE 1 EXP Me ROUSSARIE AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS TRIBUNAL JUDICIAIRE DE GRASSE POLE CIVIL 1ère Chambre section B JUGEMENT DU 17 Juillet 2025 DÉCISION N° 2025/556 N° RG 23/00925 - N° Portalis DBWQ-W-B7H-PBWJ DEMAND
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tj Fait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur tj06069 n° 22/00959
TJ 06069, 17 juill. 2025, RG 22/00959
Date de délivrance des copies par le greffe : 1 EXP DOSSIER 1 GROSSE Me ESSNER 1 EXP Me CURTI 1 EXP Me LUCIANI AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS TRIBUNAL JUDICIAIRE DE GRASSE POLE CIVIL 1ère chambre section A JUGEMENT DU 17 Juillet 2025 DÉCISION N° 2025/552 N° RG 22/00959 - N° Portalis DBWQ-W-B7G-O
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tj Fait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur tj31555 n° 24/01536
TJ 31555, 17 juill. 2025, RG 24/01536
MINUTE : DOSSIER : N° RG 24/01536 - N° Portalis DBX4-W-B7I-TQQA AFFAIRE : [Q] [E] / CNAV ILE DE FRANCE NAC : 88E TRIBUNAL JUDICIAIRE DE TOULOUSE POLE SOCIAL JUGEMENT DU 17 JUILLET 2025 COMPOSITION DU TRIBUNAL lors des débats et du délibéré : Président Célia SANCHEZ, Juge Assesseurs E
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tj Déboute le ou les demandeurs de l'ensemble de leurs demandes tj31555 n° 24/00441
TJ 31555, 17 juill. 2025, RG 24/00441
MINUTE : DOSSIER : N° RG 24/00441 - N° Portalis DBX4-W-B7I-S33J AFFAIRE : CAVEC / [Y] [O] [C] NAC : 88B TRIBUNAL JUDICIAIRE DE TOULOUSE POLE SOCIAL JUGEMENT DU 17 JUILLET 2025 COMPOSITION DU TRIBUNAL lors des débats et du délibéré : Président Célia SANCHEZ, Juge Assesseurs Elisabeth
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tj Partages - Désigne un notaire et un juge commis pour conduire et superviser les opérations préalables au partage tj38053 n° 23/00685
TJ 38053, 17 juill. 2025, RG 23/00685
TRIBUNAL JUDICIAIRE DE [Localité 21] N° RC 23/00685 Le 17 Juillet 2025 N° Minute : 25/ SL/SNR Copie exécutoire délivrée le : à la SELARL [15] la SELARL [24] Dans l'affaire opposant : DEMANDEUR Monsieur [T] [B] [I] né le [Date naissance 1] 1954 à [Localité 20], demeurant [Adresse
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tj Autres décisions ne dessaisissant pas la juridiction tj38053 n° 23/00537
TJ 38053, 17 juill. 2025, RG 23/00537
TRIBUNAL JUDICIAIRE DE BOURGOIN JALLIEU N° RC 23/00537 Le 17 Juillet 2025 N° Minute : 25/ EV/SNR Copie exécutoire délivrée le : à la SELARL CHASTEAU AVOCATS & ASSOCIES la SCP LADOUX Dans l'affaire opposant : DEMANDERESSE Madame [A] [S] veuve [J] née le [Date naissance 1] 1957 à
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tj Partages - Désigne un notaire et un juge commis pour conduire et superviser les opérations préalables au partage tj38053 n° 24/00804
TJ 38053, 17 juill. 2025, RG 24/00804
TRIBUNAL JUDICIAIRE DE BOURGOIN JALLIEU N° RC 24/00804 Le 17 Juillet 2025 N° Minute : 25/ SL/SNR Copie exécutoire délivrée le : à Me Laurent JACQUEMOND-COLLET Me Cécile SCHAPIRA Dans l'affaire opposant : DEMANDERESSE Madame [E] [G] [I] épouse [P] née le [Date naissance 1] 1947
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tj Fait droit à l'ensemble des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur tj87085 n° 23/00278
TJ 87085, 17 juill. 2025, RG 23/00278
Dispensé des formalités de timbre et d’enregistrement (Article L. 124-1 du Code de la Sécurité Sociale) REPUBLIQUE FRANCAISE Tribunal judiciaire - POLE SOCIAL [Adresse 2] [Localité 4] Jugement du JEUDI 17 JUILLET 2025 N° RG 23/00278 - N° Portalis DB3K-W-B7H-F4TF Le Tribunal judiciaire -POLE SO
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tj Fait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur tj62119 n° 24/00752
TJ 62119, 17 juill. 2025, RG 24/00752
MINUTE N° : DOSSIER : N° RG 24/00752 - N° Portalis DBZ2-W-B7I-INCR AFFAIRE : [W] [Y] / [Z] [X] TRIBUNAL JUDICIAIRE DE BETHUNE JUGEMENT DU 17 JUILLET 2025 Grosse(s) délivrée(s) à le Copie(s) délivrée(s) à le LE PRESIDENT : Mme AKKOR Capucine, Juge Placé LE
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tj Fait droit à l'ensemble des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur tj45234 n° 23/00281
TJ 45234, 17 juill. 2025, RG 23/00281
Notifié le : à : TRIBUNAL JUDICIAIRE D’ORLEANS PÔLE SOCIAL JUGEMENT 17 Juillet 2025 N° RG 23/00281 - N° Portalis DBYV-W-B7H-GMMY Minute N° : Président : Madame E. FLAMIGNI, Vice Présidente au Tribunal Judiciaire d’ORLEANS, Assesseur : Madame M.-E. TINON, représentant les employeurs et les tra
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tj Expulsion "ferme" ordonnée au fond (sans suspension des effets de la clause résolutoire) tj93008 n° 24/02513
TJ 93008, 17 juill. 2025, RG 24/02513
TRIBUNAL DE PROXIMITÉ DU RAINCY [Adresse 6] [Localité 9] Téléphone : [XXXXXXXX01] @ : [Courriel 10] N° RG 24/02513 - N° Portalis DB3S-W-B7I-2HQD Minute : 25/54 S.C.I. IMMO KAB Représentant : Me Christine AYDIN, avocat au barreau de SEINE-SAINT-DENIS, vestiaire : 224 C/ Monsieur [C] [U
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tj Fait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur tj93008 n° 24/01854
TJ 93008, 17 juill. 2025, RG 24/01854
TRIBUNAL DE PROXIMITÉ DU RAINCY [Adresse 4] [Localité 6] Téléphone : [XXXXXXXX01] @ : [Courriel 7] N° RG 24/01854 - N° Portalis DB3S-W-B7I-ZZKL Minute : 25/53 Madame [S] [H] Représentant : Me Yoni MARCIANO, avocat au barreau de HAUTS-DE-SEINE, vestiaire : PN 69 Monsieur [N] [O] Représent
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tj Expulsion "conditionnelle" ordonnée au fond avec suspension des effets de la clause résolutoire tj93008 n° 25/01691
TJ 93008, 17 juill. 2025, RG 25/01691
TRIBUNAL DE PROXIMITÉ DU RAINCY [Adresse 5] [Localité 7] Téléphone : [XXXXXXXX01] @ : [Courriel 8] N° RG 25/01691 - N° Portalis DB3S-W-B7J-3PVA Minute : 25/60 Madame [E] [S] [T] [U] Représentant : Me Thibaut EXPERTON, avocat au barreau de PARIS, vestiaire : D1445 C/ Madame [E] [D]
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tj Fait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur tj31555 n° 22/01010
TJ 31555, 17 juill. 2025, RG 22/01010
MINUTE N° : JUGEMENT DU : 17 Juillet 2025 DOSSIER : N° RG 22/01010 - N° Portalis DBX4-W-B7G-QVR4 NAC : 58E TRIBUNAL JUDICIAIRE DE TOULOUSE POLE CIVIL - Fil 2 JUGEMENT DU 17 Juillet 2025 PRESIDENT M. LE GUILLOU, Vice-Président Statuant à juge unique conformément aux dispositions des articles
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