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Syntaxe FTS5 : "phrase", AND / OR / NOT, NEAR/20

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20 résultats · page 1 · suite dispo · 2330 ms · tri date
  • tj Expulsion "ferme" ordonnée au fond (sans suspension des effets de la clause résolutoire) tj93008 n° 25/04029

    TJ 93008, 21 juill. 2025, RG 25/04029

    TRIBUNAL DE PROXIMITÉ DU RAINCY [Adresse 5] [Localité 6] Téléphone : [XXXXXXXX01] @ : [Courriel 8] REFERENCES : N° RG 25/04029 - N° Portalis DB3S-W-B7J-27AK Minute : 25/914 Madame [J] [L] [G] C/ Monsieur [D] [O] Madame [U] [X] Exécutoire délivrée le : à : Copie cert

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  • tj Fait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur tj93008 n° 24/09050

    TJ 93008, 21 juill. 2025, RG 24/09050

    TRIBUNAL DE PROXIMITÉ DU RAINCY [Adresse 4] [Localité 5] Téléphone : [XXXXXXXX01] @ : [Courriel 6] REFERENCES : N° RG 24/09050 - N° Portalis DB3S-W-B7I-2AAS Minute : 25/887 S.A.S. ACTION LOGEMENT SERVICE Représentant : Me Roger LEMONNIER, avocat au barreau de PARIS, vestiaire : P0516

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  • tj Expulsion "ferme" ordonnée au fond (sans suspension des effets de la clause résolutoire) tj93008 n° 24/06782

    TJ 93008, 21 juill. 2025, RG 24/06782

    TRIBUNAL DE PROXIMITÉ DU RAINCY [Adresse 3] [Adresse 3] Téléphone : [XXXXXXXX01] @ : [Courriel 4] REFERENCES : N° RG 24/06782 - N° Portalis DB3S-W-B7I-ZWX4 Minute : 25/883 S.C.I. GR [Localité 6] Représentant : Me Frédéric LEVADE, avocat au barreau de PARIS, vestiaire : P0462 C/

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  • tj Expulsion "ferme" ordonnée au fond (sans suspension des effets de la clause résolutoire) tj93008 n° 25/02577

    TJ 93008, 21 juill. 2025, RG 25/02577

    TRIBUNAL DE PROXIMITÉ DU RAINCY [Adresse 6] [Localité 9] Téléphone : [XXXXXXXX01] @ : [Courriel 11] REFERENCES : N° RG 25/02577 - N° Portalis DB3S-W-B7J-2ZAT Minute : 25/906 S.A.S. RESIDENCES SERVICES GESTION Représentant : Me Laure BELMONT, avocat au barreau de PARIS, vestiaire : D1

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  • tj Expulsion "ferme" ordonnée au fond (sans suspension des effets de la clause résolutoire) tj93008 n° 24/10540

    TJ 93008, 21 juill. 2025, RG 24/10540

    TRIBUNAL DE PROXIMITÉ DU RAINCY 8 allée Baratin 93345 LE RAINCY Téléphone : 01 43 01 36 70 @ : civil.tprx-le-raincy@justice.fr REFERENCES : N° RG 24/10540 - N° Portalis DB3S-W-B7I-2GZJ Minute : 25/890 Monsieur [K] [Y] Représentant : Me Laure BELMONT, avocat au barreau de PARIS, vesti

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  • tj Expulsion "ferme" ordonnée au fond (sans suspension des effets de la clause résolutoire) tj93008 n° 24/11185

    TJ 93008, 21 juill. 2025, RG 24/11185

    Page TRIBUNAL DE PROXIMITÉ DU RAINCY [Adresse 4] [Localité 6] Téléphone : [XXXXXXXX01] @ : [Courriel 8] REFERENCES : N° RG 24/11185 - N° Portalis DB3S-W-B7I-2JP5 Minute : 25/894 Monsieur [Y] [I] [U] [D] Représentant : Me Dominique NARDEUX, avocat au barreau de MELUN, vestiaire :

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  • tj Expulsion "ferme" ordonnée au fond (sans suspension des effets de la clause résolutoire) tj93008 n° 25/03161

    TJ 93008, 21 juill. 2025, RG 25/03161

    TRIBUNAL DE PROXIMITÉ DU RAINCY [Adresse 3] [Localité 5] Téléphone : [XXXXXXXX01] @ : [Courriel 7] REFERENCES : N° RG 25/03161 - N° Portalis DB3S-W-B7J-23EO Minute : 25/ Monsieur [N] [T] Représentant : Me SPE BRUMM ET ASSOCIÉS, avocat au barreau de , vestiaire : C/ Monsieur [I]

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  • tj Expulsion "conditionnelle" ordonnée au fond avec suspension des effets de la clause résolutoire tj93008 n° 24/09487

    TJ 93008, 21 juill. 2025, RG 24/09487

    TRIBUNAL DE PROXIMITÉ DU RAINCY 8 allée Baratin 93345 LE RAINCY Téléphone : 01 43 01 36 70 @ : civil.tprx-le-raincy@justice.fr REFERENCES : N° RG 24/09487 - N° Portalis DB3S-W-B7I-2BYQ Minute : 25/888 Madame [O] [V] Représentant : Me Valérie REDON-REY, avocat au barreau de TOULOUSE,

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  • tj Expulsion "ferme" ordonnée au fond (sans suspension des effets de la clause résolutoire) tj93008 n° 25/00464

    TJ 93008, 21 juill. 2025, RG 25/00464

    TRIBUNAL DE PROXIMITÉ DU RAINCY [Adresse 4] [Adresse 4] Téléphone : [XXXXXXXX01] @ : [Courriel 5] REFERENCES : N° RG 25/00464 - N° Portalis DB3S-W-B7J-2QWI Minute : 25/00900 S.A. D’HLM CDC HABITAT SOCIAL Représentant : Me Antoine DELPLA, avocat au barreau de VAL D’OISE, vestiaire : 1

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  • tj Expulsion "conditionnelle" ordonnée au fond avec suspension des effets de la clause résolutoire tj93008 n° 25/00370

    TJ 93008, 21 juill. 2025, RG 25/00370

    TRIBUNAL DE PROXIMITÉ DU RAINCY [Adresse 4] [Localité 6] Téléphone : [XXXXXXXX01] @ : [Courriel 7] REFERENCES : N° RG 25/00370 - N° Portalis DB3S-W-B7J-2QLO Minute : 25/897 Société SEINE SAINT DENIS HABITAT Représentant : Me Thierry DOUEB, avocat au barreau de PARIS, vestiaire : C127

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  • tj Expulsion "conditionnelle" ordonnée au fond avec suspension des effets de la clause résolutoire tj93008 n° 25/00373

    TJ 93008, 21 juill. 2025, RG 25/00373

    TRIBUNAL DE PROXIMITÉ DU RAINCY [Adresse 4] [Localité 5] Téléphone : [XXXXXXXX01] @ : [Courriel 6] REFERENCES : N° RG 25/00373 - N° Portalis DB3S-W-B7J-2QLT Minute : 25/898 Société SEINE SAINT DENIS HABITAT Représentant : Me [M], avocat au barreau de PARIS, vestiaire : C1272 C/

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  • tj Expulsion "ferme" ordonnée au fond (sans suspension des effets de la clause résolutoire) tj93008 n° 25/04028

    TJ 93008, 21 juill. 2025, RG 25/04028

    TRIBUNAL DE PROXIMITÉ DU RAINCY [Adresse 5] [Localité 6] Téléphone : [XXXXXXXX01] @ : [Courriel 8] REFERENCES : N° RG 25/04028 - N° Portalis DB3S-W-B7I-27AJ Minute : 25/913 Société LA SCI JOSEPH ET FILS Représentant : Me Laure BELMONT, avocat au barreau de PARIS, vestiaire : D1118

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  • tj Expulsion "conditionnelle" ordonnée au fond avec suspension des effets de la clause résolutoire tj93008 n° 24/11078

    TJ 93008, 21 juill. 2025, RG 24/11078

    TRIBUNAL DE PROXIMITÉ DU RAINCY [Adresse 3] [Localité 4] Téléphone : [XXXXXXXX01] @ : [Courriel 7] REFERENCES : N° RG 24/11078 - N° Portalis DB3S-W-B7I-2I72 Minute : 25/892 Monsieur [F] [V] Représentant : Maître Bertrand CAHN de l’AARPI CAHN CHABANNE, avocats au barreau de SEINE-SAIN

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  • tj Expulsion "conditionnelle" ordonnée au fond avec suspension des effets de la clause résolutoire tj93008 n° 25/03992

    TJ 93008, 21 juill. 2025, RG 25/03992

    TRIBUNAL DE PROXIMITÉ DU RAINCY [Adresse 3] [Localité 7] Téléphone : [XXXXXXXX01] @ : [Courriel 8] REFERENCES : N° RG 25/03992 - N° Portalis DB3S-W-B7J-26YQ Minute : 25/912 Etablissement SEINE SAINT DENIS HABITAT Représentant : Me Thierry DOUEB, avocat au barreau de PARIS, vestiaire

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  • tj Expulsion "ferme" ordonnée au fond (sans suspension des effets de la clause résolutoire) tj93008 n° 25/02408

    TJ 93008, 21 juill. 2025, RG 25/02408

    TRIBUNAL DE PROXIMITÉ DU RAINCY [Adresse 5] [Localité 8] Téléphone : [XXXXXXXX01] @ : [Courriel 9] REFERENCES : N° RG 25/02408 - N° Portalis DB3S-W-B7J-2YPP Minute : 25/00905 S.A.S. ECLA [Localité 7] OPCO Représentant : Maître Marion LACOME D’ESTALENX de l’AARPI LACOME D’ESTALENX MAR

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  • tj Expulsion "ferme" ordonnée au fond (sans suspension des effets de la clause résolutoire) tj93008 n° 24/11312

    TJ 93008, 21 juill. 2025, RG 24/11312

    Page TRIBUNAL DE PROXIMITÉ DU RAINCY [Adresse 4] [Adresse 4] Téléphone : [XXXXXXXX01] @ : [Courriel 5] REFERENCES : N° RG 24/11312 - N° Portalis DB3S-W-B7I-2KOS Minute : 25/895 Société ANTIN RESIDENCES Représentant : Me SELARL PAUTONNIER ET ASSOCIES, avocat au barreau de PARIS, ves

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  • tj Fait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur tj93008 n° 24/02909

    TJ 93008, 21 juill. 2025, RG 24/02909

    TRIBUNAL DE PROXIMITÉ DU RAINCY [Adresse 4] [Localité 6] Téléphone : [XXXXXXXX01] @ : [Courriel 7] REFERENCES : N° RG 24/02909 - N° Portalis DB3S-W-B7I-ZC3B Minute : 25/879 Association HOTEL SOCIAL 93 Représentant : Maître Aude BOURUET AUBERTOT de l’AARPI BGBA, avocats au barreau de

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  • tj Déboute le ou les demandeurs de l'ensemble de leurs demandes tj49007 n° 24/00508

    TJ 49007, 21 juill. 2025, RG 24/00508

    Contentieux de la sécurité sociale et de l’aide sociale 21 Juillet 2025 N° RG 24/00508 N° Portalis DBY2-W-B7I-HUPP N° MINUTE : 25479 AFFAIRE : [G] [N] C/ [8] Code 88G Autres demandes contre un organisme Not. aux parties (LR) : CC [G] [N] CC [8] CC Me Thierry LECELLI

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  • tj Fait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur tj75056 n° 22/02063

    TJ 75056, 21 juill. 2025, RG 22/02063

    TRIBUNAL JUDICIAIRE DE [Localité 11] [1] [1] Copie conforme délivrée le : à : Copie exécutoire délivrée le : à : Me Farauze ISSAD ; Me Aude LACROIX ; Monsieur [V] [W] ; Madame [I] [A] ; S.A. VERSPIEREN ; Me Amandine LAGRANGE ; Maître [B] [E] ; Maître Vincent CHAMARD-SABLIER ; Me Delphine ABER

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  • tj Expulsion "ferme" ordonnée au fond (sans suspension des effets de la clause résolutoire) tj82121 n° 24/00962

    TJ 82121, 21 juill. 2025, RG 24/00962

    TRIBUNAL JUDICIAIRE [Adresse 3] [Adresse 11] [Localité 5] ☎ : [XXXXXXXX01] N° RG 24/00962 - N° Portalis DB3C-W-B7I-EH2X Minute : 86/25 Code NAC : 5AZ JUGEMENT Du : 21 Juillet 2025 [B] [O] C/ [L] [F] Expédition revêtue de la formule exécutoire délivrée à Mad

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