Corpus de jurisprudence
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2,059,916 décisions
max 2026-09-10 · âge 69 j · stale
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tj Fait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur tj59122 n° 25/00540
TJ 59122, 28 août 2025, RG 25/00540
Minute n° N° RG 25/00540 - N° Portalis DBZO-W-B7J-DKF3 [L] [K] C/ [T] [M], [N] [V] JUGEMENT DU 28 Août 2025 TRIBUNAL JUDICIAIRE DE CAMBRAI DEMANDEUR : Monsieur [L] [K] né le 18 Novembre 1946 à CATILLON SUR SAMBRE (59360) Chemin de la justice 59360 CATILLON SUR SAMBRE représenté par Me
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tj Constate ou prononce le désistement d'instance et/ou d'action tj11069 n° 23/01111
TJ 11069, 28 août 2025, RG 23/01111
AUDIENCE DU 28 Août 2025 DOSSIER : N° RG 23/01111 - N° Portalis DBWW-W-B7H-DIWH MINUTE : 25/00207 TRIBUNAL JUDICIAIRE DE CARCASSONNE Le Tribunal judiciaire de Carcassonne, statuant le VINGT HUIT AOUT DEUX MIL VINGT CINQ a rendu le jugement suivant : ENTRE Madame [L] [F] née le 22 Juin 196
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tj Fait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur tj11069 n° 25/00757
TJ 11069, 28 août 2025, RG 25/00757
AUDIENCE DU 28 Août 2025 DOSSIER : N° RG 25/00757 - N° Portalis DBWW-W-B7J-DTBY MINUTE : 25/00214 TRIBUNAL JUDICIAIRE DE CARCASSONNE Le Tribunal judiciaire de Carcassonne, statuant le VINGT HUIT AOUT DEUX MIL VINGT CINQ a rendu le jugement suivant : ENTRE BANQUE POPULAIRE DU SUD RCS PERPI
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tj Fait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur tj74281 n° 22/00648
TJ 74281, 28 août 2025, RG 22/00648
TRIBUNAL JUDICIAIRE DE THONON-LES-BAINS Première Chambre Civile JUGEMENT DU : 28 Août 2025 N°: 25/00246 N° RG 22/00648 - N° Portalis DB2S-W-B7G-EPCW _________________________________ COMPOSITION DU TRIBUNAL PRÉSIDENT : Madame Carole GODDALIS, Vice-Présidente statuant à juge unique conformément
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tj Déboute le ou les demandeurs de l'ensemble de leurs demandes tj74281 n° 22/02795
TJ 74281, 28 août 2025, RG 22/02795
TRIBUNAL JUDICIAIRE DE THONON-LES-BAINS Première Chambre Civile JUGEMENT DU : 28 Août 2025 N°: 25/00247 N° RG 22/02795 - N° Portalis DB2S-W-B7G-EUDN _________________________________ COMPOSITION DU TRIBUNAL PRÉSIDENT : Madame Carole GODDALIS, Vice-Présidente statuant à juge unique conformément
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tj Fait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur tj27229 n° 24/00543
TJ 27229, 28 août 2025, RG 24/00543
REPUBLIQUE FRANCAISE AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS TRIBUNAL JUDICIAIRE D’ÉVREUX POLE SOCIAL CONTENTIEUX GENERAL RG N° : N° RG 24/00543 - N° Portalis DBXU-W-B7I-H5OD NAC : Demande en paiement de prestations JUGEMENT DU 28 Août 2025 DEMANDEUR Monsieur [M] [A], demeurant [Adresse 1] comparant en
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tj Déboute le ou les demandeurs de l'ensemble de leurs demandes tj49007 n° 24/00590
TJ 49007, 28 août 2025, RG 24/00590
Contentieux de la sécurité sociale et de l’aide sociale 28 Août 2025 N° RG 24/00590 N° Portalis DBY2-W-B7I-HV26 N° MINUTE : 25/496 AFFAIRE : [O] [J] C/ [5] Code 88D Demande en remboursement de cotisations, prestations ou allocations indues. Not. aux parties (LR) : CC [
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tj Fait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur tj49007 n° 24/00477
TJ 49007, 28 août 2025, RG 24/00477
Contentieux de la sécurité sociale et de l’aide sociale 28 Août 2025 N° RG 24/00477 N° Portalis DBY2-W-B7I-HUF7 N° MINUTE : 25/495 AFFAIRE : [W] [Z] C/ [9] Code 88G Autres demandes contre un organisme Not. aux parties (LR) : CC [W] [Z] CC [9] CC EXE [W] [Z] CC [U]
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tj Fait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur tj38053 n° 24/00942
TJ 38053, 28 août 2025, RG 24/00942
TRIBUNAL JUDICIAIRE DE [Localité 6] N° RC 24/00942 Le 28 Août 2025 N° Minute : 25/ SL/SNR Copie exécutoire délivrée le : à Me Adélaïde FREIRE-MARQUES la SCP LSC AVOCATS Dans l'affaire opposant : DEMANDEURS Monsieur [G] [C] né le 18 Juillet 1978 à [Localité 9], demeurant [Adress
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tj Fait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur tj38053 n° 23/00983
TJ 38053, 28 août 2025, RG 23/00983
TRIBUNAL JUDICIAIRE DE BOURGOIN JALLIEU N° RC 23/00983 Le 28 Août 2025 N° Minute : 25/ LP/SNR Copie exécutoire délivrée le : à la SCP BGA BUFFAROT GAILLARD AVOCATS la SCP MAGUET & ASSOCIES Me Jocelyn RIGOLLET Dans l'affaire opposant : DEMANDEURS Monsieur [U] [P] [K] né le 01 Jan
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tj Fait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur tj38053 n° 24/00057
TJ 38053, 28 août 2025, RG 24/00057
TRIBUNAL JUDICIAIRE DE BOURGOIN JALLIEU N° RC 24/00057 Le 28 Août 2025 N° Minute : 25/ AV/SNR Copie exécutoire délivrée le : à la SELARL EUROPA AVOCATS Me Sophie LENCLUD la SELARL LEXWAY AVOCATS Me Cécile SCHAPIRA Dans l'affaire opposant : DEMANDEURS Madame [A] [I] épouse [O] n
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tj Expulsion "ferme" ordonnée au fond (sans suspension des effets de la clause résolutoire) tj76540 n° 25/00040
TJ 76540, 28 août 2025, RG 25/00040
MINUTE N°25/02595 DOSSIER N° RG 25/00040 - N° Portalis DB2W-W-B7J-M3UZ JUGEMENT REPUTE CONTRADICTOIRE ET EN PREMIER RESSORT TRIBUNAL JUDICIAIRE DE ROUEN JUGEMENT DU 28 AOUT 2025 _____________________________________________________________________________________________ DEMANDERESSE : SAS
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tj Fait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur tj93008 n° 25/02132
TJ 93008, 28 août 2025, RG 25/02132
TRIBUNAL JUDICIAIRE DE BOBIGNY [Adresse 14] [Adresse 2] [Adresse 6] [Localité 8] Téléphone : [XXXXXXXX01] Télécopie : 01 48 96 07 52 @ : [Courriel 11] REFERENCES : N° RG 25/02132 N° Portalis DB3S-W-B7J-2XOV Minute : 945/25 S.D.C.DE LA RESIDENCE DU CHENE POINTU [Localité 12] S.E.L.A.R.L.
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tj Fait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs en accordant des délais d'exécution au défendeur tj93008 n° 25/02128
TJ 93008, 28 août 2025, RG 25/02128
TRIBUNAL JUDICIAIRE DE BOBIGNY [Adresse 1] [Adresse 1] [Adresse 1] [Localité 1] Téléphone : [XXXXXXXX01] Télécopie : [XXXXXXXX02] @ : [Courriel 1] REFERENCES : N° RG 25/02128 N° Portalis DB3S-W-B7J-2XON Minute : 943/25 S.C.I. FONCIERE NRU PAM 2019 Représentant : Me Gilles GODIGNON SANTON
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tj Fait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur tj93008 n° 24/10025
TJ 93008, 28 août 2025, RG 24/10025
TRIBUNAL JUDICIAIRE DE BOBIGNY [Adresse 1] [Adresse 1] [Adresse 1] [Localité 1] Téléphone : [XXXXXXXX01] Télécopie : [XXXXXXXX02] @ : [Courriel 1] REFERENCES : N° RG 24/10025 N° Portalis DB3S-W-B7I-2EDH Minute : 936/25 S.A. BATIGERE HABITAT Représentant : Me Christian PAUTONNIER, avoca
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tj Fait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs en accordant des délais d'exécution au défendeur tj93008 n° 25/02273
TJ 93008, 28 août 2025, RG 25/02273
TRIBUNAL JUDICIAIRE DE BOBIGNY [Adresse 1] [Adresse 1] [Adresse 1] [Adresse 1] Téléphone : [XXXXXXXX01] Télécopie : [XXXXXXXX02] @ : [Courriel 1] REFERENCES : N° RG 25/02273 N° Portalis DB3S-W-B7J-2YAA Minute : 947/25 SEQENS S.A. D’HLM Représentant : Me Antoine BENOIT-GUYOD, avocat au
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tj Fait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs en accordant des délais d'exécution au défendeur tj93008 n° 25/02947
TJ 93008, 28 août 2025, RG 25/02947
TRIBUNAL JUDICIAIRE DE BOBIGNY [Adresse 9] [Adresse 2] [Adresse 4] [Localité 6] Téléphone : [XXXXXXXX01] Télécopie : 01 48 96 07 52 @ : [Courriel 8] REFERENCES : N° RG 25/02947 N° Portalis DB3S-W-B7J-22KD Minute : 953/25 S.A. CDC HABITAT SOCIAL Représentant : Me [V], avocat au barreau d
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tj Fait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur tj93008 n° 25/04851
TJ 93008, 28 août 2025, RG 25/04851
TRIBUNAL JUDICIAIRE DE BOBIGNY [Adresse 1] [Adresse 1] [Adresse 1] [Localité 1] Téléphone : [XXXXXXXX01] Télécopie : [XXXXXXXX02] @ : [Courriel 1] REFERENCES : N° RG 25/04851 N° Portalis DB3S-W-B7J-3DET Minute : 939/25 Monsieur [F] [U] [E] [B] Madame [P] [R] [D] [E] Représentant : Me T
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tj Fait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur tj93008 n° 25/02939
TJ 93008, 28 août 2025, RG 25/02939
TRIBUNAL JUDICIAIRE DE BOBIGNY [Adresse 11] [Adresse 2] [Adresse 6] [Localité 7] Téléphone : [XXXXXXXX01] Télécopie : 01 48 96 07 52 @ : [Courriel 9] REFERENCES : N° RG 25/02939 N° Portalis DB3S-W-B7J-22JP Minute : 952/25 [Adresse 8] Représentant : Me [I], avocat au barreau de VAL D’OIS
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tj Fait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur tj93008 n° 25/02957
TJ 93008, 28 août 2025, RG 25/02957
TRIBUNAL JUDICIAIRE DE BOBIGNY [Adresse 12] [Adresse 2] [Adresse 7] [Localité 8] Téléphone : [XXXXXXXX01] Télécopie : 01 48 96 07 52 @ : [Courriel 10] REFERENCES : N° RG 25/02957 N° Portalis DB3S-W-B7J-22LO Minute : 957/25 [Adresse 9] Représentant : Me [V], avocat au barreau de VAL D’O
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