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max 2026-09-10 · âge 69 j · stale
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tj Fait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur tj97411 n° 25/00342
TJ 97411, 8 sept. 2025, RG 25/00342
RÉPUBLIQUE FRANÇAISE AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS N° RG 25/00342 - N° Portalis DB3Z-W-B7J-HDJO MINUTE N° : Notification Copie certifiée conforme délivrée le : à : Copie exécutoire délivrée le : à : COUR D’APPEL DE SAINT-DENIS DE LA RÉUNION TRIBUNAL JUDICIAIRE DE SAINT-DENIS --
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tj Fait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs en accordant des délais d'exécution au défendeur tj97411 n° 25/00318
TJ 97411, 8 sept. 2025, RG 25/00318
RÉPUBLIQUE FRANÇAISE AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS N° RG 25/00318 - N° Portalis DB3Z-W-B7J-HDA7 MINUTE N° : Notification Copie certifiée conforme délivrée le : à : Copie exécutoire délivrée le : à : COUR D’APPEL DE [Localité 13] DE [Localité 9] TRIBUNAL JUDICIAIRE DE SAINT-DENIS
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tj Fait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur tj97411 n° 25/00392
TJ 97411, 8 sept. 2025, RG 25/00392
RÉPUBLIQUE FRANÇAISE AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS N° RG 25/00392 - N° Portalis DB3Z-W-B7J-HEBU MINUTE N° : Notification Copie certifiée conforme délivrée le : à : Copie exécutoire délivrée le : à : COUR D’APPEL DE SAINT-DENIS DE LA RÉUNION TRIBUNAL JUDICIAIRE DE SAINT-DENIS --
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tj Déboute le ou les demandeurs de l'ensemble de leurs demandes tj49007 n° 24/00378
TJ 49007, 8 sept. 2025, RG 24/00378
Contentieux de la sécurité sociale et de l’aide sociale 08 Septembre 2025 N° RG 24/00378 - N° Portalis DBY2-W-B7I-HS3Y N° MINUTE 25/00515 AFFAIRE : [J] [U] C/ [7] Code 88E Demande en paiement de prestations Not. aux parties (LR) : CC [J] [U] CC [7] CC Me Aline CHAR
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tj Déboute le ou les demandeurs de l'ensemble de leurs demandes tj42218 n° 24/04033
TJ 42218, 8 sept. 2025, RG 24/04033
N° RG 24/04033 - N° Portalis DBYQ-W-B7I-IMMM N° minute : TRIBUNAL JUDICIAIRE DE SAINT-ETIENNE 1ère Chambre Civile JUGEMENT DU 08 SEPTEMBRE 2025 ENTRE : Monsieur [V] [B] [F] né le 19 Novembre 1971 à [Localité 1] demeurant [Adresse 1] représenté par Maître Charles RICHARD, avocat au barrea
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tj Fait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs en accordant des délais d'exécution au défendeur tj31483 n° 24/00018
TJ 31483, 8 sept. 2025, RG 24/00018
TRIBUNAL JUDICIAIRE de SAINT- GAUDENS [Adresse 4] [Localité 3] PROXIMITE N° RG 24/00018 - N° Portalis 46CZ-W-B7I-QON Nature de l'Affaire: 54G Jugement du 08 Septembre 2025 Minute n° 2025 / Notifié le 1 FE + 1 ccc Me DEVYNCK 1 ccc Me CABALET 1 ccc dossier JUGEMENT
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tj Déboute le ou les demandeurs de l'ensemble de leurs demandes tj31483 n° 24/00259
TJ 31483, 8 sept. 2025, RG 24/00259
TRIBUNAL JUDICIAIRE de SAINT- GAUDENS [Adresse 1] [Localité 1] JCP FOND N° RG 24/00259 - N° Portalis 46CZ-W-B7I-R5S Nature de l'Affaire: 64A Jugement du 08 Septembre 2025 Minute n° 2025 / Notifié le 1 FE + 1 ccc Me DELPONT 1 ccc Me RAYNAUD 1 ccc dossier JUGEMENT
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tj Fait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur tj92050 n° 21/01137
TJ 92050, 8 sept. 2025, RG 21/01137
TRIBUNAL JUDICIAIRE DE NANTERRE ■ PÔLE CIVIL 8ème chambre JUGEMENT RENDU LE 08 Septembre 2025 N° R.G. : N° RG 21/01137 - N° Portalis DB3R-W-B7F-WMP3 N° Minute : 25/ AFFAIRE [P] [A], [P] [K] époux [N], [M] [Z] C/ Syndicat des copropriétaires de l’immeuble sis 9 boulevard Anatole FR
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tj Déboute le ou les demandeurs de l'ensemble de leurs demandes tj92050 n° 21/03963
TJ 92050, 8 sept. 2025, RG 21/03963
TRIBUNAL JUDICIAIRE DE NANTERRE ■ PÔLE CIVIL 8ème chambre JUGEMENT RENDU LE 08 Septembre 2025 N° R.G. : N° RG 21/03963 - N° Portalis DB3R-W-B7F-WTYR N° Minute : 25/ AFFAIRE [F] [U] [S] C/ [C] [L] [D] [G] [K], [H] [Q] Copies délivrées le : DEMANDEUR Monsieur [F] [
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tj Déboute le ou les demandeurs de l'ensemble de leurs demandes tj92050 n° 21/07779
TJ 92050, 8 sept. 2025, RG 21/07779
TRIBUNAL JUDICIAIRE DE NANTERRE ■ PÔLE CIVIL 8ème chambre JUGEMENT RENDU LE 08 Septembre 2025 N° R.G. : N° RG 21/07779 - N° Portalis DB3R-W-B7F-W2WS N° Minute : 25/ AFFAIRE [U] [P], [X] [R] C/ S.D.C. SYNDICAT DES COPROPRIETAIRES DE L’IMMEUBLE SIS 18 RUE VILLENEUVE 92110 CLICHY-LA-
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tj Fait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur tj92050 n° 21/07132
TJ 92050, 8 sept. 2025, RG 21/07132
TRIBUNAL JUDICIAIRE DE NANTERRE ■ PÔLE CIVIL 8ème chambre JUGEMENT RENDU LE 08 Septembre 2025 N° R.G. : N° RG 21/07132 - N° Portalis DB3R-W-B7F-W2RY N° Minute : 25/ AFFAIRE [B] [H] Profession : consultante social media, [J] [S] Profession : contrôleur de gestion, S.C.I. AMALIS, [G]
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tj Déboute le ou les demandeurs de l'ensemble de leurs demandes tj92050 n° 21/07121
TJ 92050, 8 sept. 2025, RG 21/07121
TRIBUNAL JUDICIAIRE DE NANTERRE ■ PÔLE CIVIL 8ème chambre JUGEMENT RENDU LE 08 Septembre 2025 N° R.G. : N° RG 21/07121 - N° Portalis DB3R-W-B7F-W2N3 N° Minute : AFFAIRE [N] [F] C/ Syndicat SYNDICAT DES COPROPRIÉTAIRES DE L’IMMEUBLE SIS 8 V ILLA DES SABLONS 92200 NEUILLY SUR SEINE
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tj Déboute le ou les demandeurs de l'ensemble de leurs demandes tj01053 n° 23/00879
TJ 01053, 8 sept. 2025, RG 23/00879
TRIBUNAL JUDICIAIRE DE BOURG-EN-BRESSE PÔLE SOCIAL JUGEMENT DU 8 SEPTEMBRE 2025 Affaire : Mme [Z] [C] épouse [X] contre : [7] Dossier : N° RG 23/00879 - N° Portalis DBWH-W-B7H-GSNT Décision n° 874/2025 Notifié le à - [Z] [C] épouse [X] - [7] Copie le à - Me Clémence NEVE
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tj Déboute le ou les demandeurs de l'ensemble de leurs demandes tj59350 n° 23/05063
TJ 59350, 8 sept. 2025, RG 23/05063
TRIBUNAL JUDICIAIRE DE LILLE Chambre 04 N° RG 23/05063 - N° Portalis DBZS-W-B7H-XELO JUGEMENT DU 08 SEPTEMBRE 2025 DEMANDEURS : Mme [H] [E] épouse [Y] [Adresse 1] [Localité 1] représentée par Me Emmanuel MASSON, avocat au barreau de LILLE M. [M] [Y] [Adresse 1] [Localité 1] représenté par Me Emmanu
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tj Expulsion "ferme" ordonnée en référé (sans suspension des effets de la clause résolutoire) tj59350 n° 25/00848
TJ 59350, 8 sept. 2025, RG 25/00848
TRIBUNAL JUDICIAIRE de [Localité 9] [Localité 7] ☎ :[XXXXXXXX01] N° RG 25/00848 - N° Portalis DBZS-W-B7J-ZTM4 N° de Minute : 25/00133 ORDONNANCE DE REFERE DU : 08 Septembre 2025 S.C.I. IDEFIX C/ [S] [H] [J] [R] REPUBLIQUE FRANÇAISE AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS ORDONNANCE DU 08 Sep
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tj Expulsion "ferme" ordonnée en référé (sans suspension des effets de la clause résolutoire) tj59350 n° 25/00551
TJ 59350, 8 sept. 2025, RG 25/00551
TRIBUNAL JUDICIAIRE de [Localité 11] [Localité 7] ☎ :[XXXXXXXX01] N° RG 25/00551 - N° Portalis DBZS-W-B7J-ZNYV N° de Minute : 25/00132 ORDONNANCE DE REFERE DU : 08 Septembre 2025 [X] [Y] [S] C/ [O] [M] [C] [X] [B] REPUBLIQUE FRANÇAISE AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS ORDONNANCE DU 08 S
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tj Fait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur tj59350 n° 24/09899
TJ 59350, 8 sept. 2025, RG 24/09899
TRIBUNAL JUDICIAIRE DE LILLE -o-o-o-o-o-o-o-o-o- Chambre 04 N° RG 24/09899 - N° Portalis DBZS-W-B7I-YXFJ JUGEMENT DU 08 SEPTEMBRE 2025 DEMANDEUR : La S.A.S. [1], prise en la personne de son représentant légal [Adresse 1] [Localité 1] représentée par Me Julie PENET, avocat au barreau de LILLE DE
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tj Fait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur tj59350 n° 24/14027
TJ 59350, 8 sept. 2025, RG 24/14027
TRIBUNAL JUDICIAIRE de [Localité 8] [Localité 4] ☎ :[XXXXXXXX01] N° RG 24/14027 - N° Portalis DBZS-W-B7I-ZCOD N° de Minute : L 25/00489 JUGEMENT DU : 08 Septembre 2025 [K] [C] C/ Société MACIF REPUBLIQUE FRANÇAISE AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS JUGEMENT DU 08 Septembre 2025 DA
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tj Expulsion "ferme" ordonnée au fond (sans suspension des effets de la clause résolutoire) tj59350 n° 25/01374
TJ 59350, 8 sept. 2025, RG 25/01374
TRIBUNAL JUDICIAIRE de LILLE [Localité 1] ☎ :[XXXXXXXX01] N° RG 25/01374 - N° Portalis DBZS-W-B7J-ZG5C N° de Minute : L 25/00522 JUGEMENT DU : 08 Septembre 2025 [J] [A] [L] [C] épouse [A] C/ [Y] [H] [X] [P] REPUBLIQUE FRANÇAISE AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS JUGEMENT DU 08 Septembre
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tj Expulsion "ferme" ordonnée au fond (sans suspension des effets de la clause résolutoire) tj59350 n° 24/14500
TJ 59350, 8 sept. 2025, RG 24/14500
TRIBUNAL JUDICIAIRE de [Localité 13] [Localité 8] ☎ :[XXXXXXXX01] N° RG 24/14500 - N° Portalis DBZS-W-B7I-ZDQM N° de Minute : L 25/00515 JUGEMENT DU : 08 Septembre 2025 [H] [U] C/ [N] [B] REPUBLIQUE FRANÇAISE AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS JUGEMENT DU 08 Septembre 2025 DANS LE
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