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max 2026-09-10 · âge 69 j · stale


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20 résultats · page 1 · suite dispo · 2301 ms · tri date
  • tj Fait droit à l'ensemble des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur tj82121 n° 24/00943

    TJ 82121, 9 sept. 2025, RG 24/00943

    JUGEMENT DU 09 SEPTEMBRE 2025 Objet : Demande en réparation des dommages causés par d’autres faits personnels Le NEUF SEPTEMBRE DEUX MIL VINGT CINQ, au Tribunal judiciaire de Montauban, le présent jugement a été rendu en matière civile, par Madame Ingrid GUILLARD, Vice-Présidente au Tribunal judi

    Lire la décision → Vérifier la source 68dacd5d763c15057e56d7b3
  • tj Fait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs en accordant des délais d'exécution au défendeur tj82121 n° 24/00650

    TJ 82121, 9 sept. 2025, RG 24/00650

    JUGEMENT DU 09 SEPTEMBRE 2025 Objet : Cautionnement - Recours de la caution contre le débiteur principal ou contre une autre caution Le NEUF SEPTEMBRE DEUX MIL VINGT CINQ, au Tribunal judiciaire de Montauban, le présent jugement a été rendu en matière civile, par Madame Ingrid GUILLARD, Vice-Prés

    Lire la décision → Vérifier la source 68d58798876d446c8f485cf5
  • tj Fait droit à l'ensemble des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur tj82121 n° 25/00359

    TJ 82121, 9 sept. 2025, RG 25/00359

    JUGEMENT DU 09 SEPTEMBRE 2025 Objet : Autres demandes tendant à faire sanctionner l’inexécution des obligations du vendeur Le NEUF SEPTEMBRE DEUX MIL VINGT CINQ, au Tribunal judiciaire de Montauban, le présent jugement a été rendu en matière civile, par Madame Ingrid GUILLARD, Vice-Présidente au

    Lire la décision → Vérifier la source 68d5875f876d446c8f485a43
  • tj Fait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur tj83050 n° 24/07793

    TJ 83050, 9 sept. 2025, RG 24/07793

    DOSSIER N° RG 24/07793 - N° Portalis DB3D-W-B7I-KNYV MINUTE N°25/208 1 copie dossier 1 copie commissaire de justice 1 copie exécutoire à Maître Jean-louis BERNARDI de la SCP BERNARDI, Me Eric BOHBOT 2 expéditions à chaque partie, l’une en LRAR et l’autre en LS TRIBUNAL JUDICIAIRE DE DRAGUIGNAN JU

    Lire la décision → Vérifier la source 68d442506a4025c174c41494
  • tj Expulsion "ferme" ordonnée au fond (sans suspension des effets de la clause résolutoire) tj54099 n° 25/00069

    TJ 54099, 9 sept. 2025, RG 25/00069

    TRIBUNAL JUDICIAIRE DE BRIEY [Adresse 1] [Localité 1] CIVIL - JCP Minute n° RG n° : N° RG 25/00069 - N° Portalis DBZD-W-B7J-CPFE S.C.I. ENCE C/ [L] JUGEMENT DU 09 Septembre 2025 DEMANDEUR(S) : S.C.I. ENCE, Agissant poursuites et diligences de son représentant légal domicilié audit s

    Lire la décision → Vérifier la source 68d1a34bad61014a2085155c
  • tj Fait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur tj54099 n° 23/00346

    TJ 54099, 9 sept. 2025, RG 23/00346

    TRIBUNAL JUDICIAIRE DE BRIEY [Adresse 7] [Localité 4] CIVIL - JCP Minute n° RG n° : N° RG 23/00346 - N° Portalis DBZD-W-B7H-CHS6 [Z] C/ [H] JUGEMENT DU 09 Septembre 2025 DEMANDEUR(S) : Monsieur [E] [Z] né le 04 Octobre 1960 à [Localité 9] [Adresse 1] [Localité 5] représenté par Me Sa

    Lire la décision → Vérifier la source 68d1a346ad61014a208514d8
  • tj Fait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur tj54099 n° 24/00045

    TJ 54099, 9 sept. 2025, RG 24/00045

    TRIBUNAL JUDICIAIRE DE BRIEY [Adresse 8] [Localité 3] CIVIL - JCP Minute n° RG n° : N° RG 24/00045 - N° Portalis DBZD-W-B7H-CKZI Etablissement public [14] C/ [H] JUGEMENT DU 09 Septembre 2025 DEMANDEUR(S) : Etablissement public [14] [Adresse 2] [Adresse 11] [Localité 5] représentée p

    Lire la décision → Vérifier la source 68d1a344ad61014a2085149a
  • tj Fait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur tj13055 n° 23/05161

    TJ 13055, 9 sept. 2025, RG 23/05161

    TRIBUNAL JUDICIAIRE DE MARSEILLE Pôle de Proximité JUGEMENT DU : 09 Septembre 2025 Président : Madame JEANVOINE, Juge Greffier : Madame BERKANI, Débats en audience publique le : 27 Mai 2025 GROSSE : Le 09 Septembre 2025 à Me Florence RICHARD Le .........................................

    Lire la décision → Vérifier la source 68cda0c054b52e4d6be002d1
  • tj Expertise tj59350 n° 25/00636

    TJ 59350, 9 sept. 2025, RG 25/00636

    1/ Tribunal judiciaire de Lille N° RG 25/00636 - N° Portalis DBZS-W-B7J-ZL5G TRIBUNAL JUDICIAIRE DE LILLE PÔLE SOCIAL -o-o-o-o-o-o-o-o-o- JUGEMENT DU 09 SEPTEMBRE 2025 N° RG 25/00636 - N° Portalis DBZS-W-B7J-ZL5G DEMANDEUR : M. [Z] [H] [Adresse 5] [Localité 7] Représenté par Me Jérôme BRASSART

    Lire la décision → Vérifier la source 68cd9cbc54b52e4d6bdfbf34
  • tj Fait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs en accordant des délais d'exécution au défendeur tj93008 n° 25/03909

    TJ 93008, 9 sept. 2025, RG 25/03909

    TRIBUNAL JUDICIAIRE DE BOBIGNY [Adresse 1] [Adresse 1] [Adresse 1] [Localité 1] Téléphone : [XXXXXXXX01] Télécopie : [XXXXXXXX02] @ : [Courriel 1] REFERENCES : N° RG 25/03909 N° Portalis DB3S-W-B7J-26PW Minute : 1026/25 S.A. CDC HABITAT SOCIAL Représentant : Me Judith CHAPULUT-AUFFRET, a

    Lire la décision → Vérifier la source 68cd9a6554b52e4d6bdf9844
  • tj Fait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur tj93008 n° 25/03125

    TJ 93008, 9 sept. 2025, RG 25/03125

    TRIBUNAL JUDICIAIRE DE BOBIGNY [Adresse 1] [Adresse 1] [Adresse 1] [Localité 1] Téléphone : [XXXXXXXX01] Télécopie : [XXXXXXXX02] @ : [Courriel 1] REFERENCES : N° RG 25/03125 N° Portalis DB3S-W-B7J-225X Minute : 1032/25 S.C.I. DU [Adresse 2] Représentant : Me François THOMAS, avocat a

    Lire la décision → Vérifier la source 68cd9a6254b52e4d6bdf975a
  • tj Fait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur tj93008 n° 25/03908

    TJ 93008, 9 sept. 2025, RG 25/03908

    TRIBUNAL JUDICIAIRE DE BOBIGNY [Adresse 1] [Adresse 1] [Adresse 1] [Localité 1] Téléphone : [XXXXXXXX01] Télécopie : [XXXXXXXX02] @ : [Courriel 1] REFERENCES : N° RG 25/03908 N° Portalis DB3S-W-B7J-26PU Minute : 1034/25 S.A.S. SERGIC RESIDENCES SERVICES Représentant : Me Juliette COUSSE

    Lire la décision → Vérifier la source 68cd9a6154b52e4d6bdf9746
  • tj Déboute le ou les demandeurs de l'ensemble de leurs demandes tj93008 n° 25/04545

    TJ 93008, 9 sept. 2025, RG 25/04545

    TRIBUNAL JUDICIAIRE DE BOBIGNY [Adresse 1] [Adresse 1] [Adresse 1] [Localité 1] Téléphone : [XXXXXXXX01] Télécopie : [XXXXXXXX02] @ : [Courriel 1] REFERENCES : N° RG 25/04545 N° Portalis DB3S-W-B7J-3BZZ Minute : 1035/25 Madame [R] [N] épouse [Z] Monsieur [U] [P] [B] [L] [Z] Représentan

    Lire la décision → Vérifier la source 68cd9a5e54b52e4d6bdf968e
  • tj Fait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur tj93008 n° 25/06240

    TJ 93008, 9 sept. 2025, RG 25/06240

    TRIBUNAL JUDICIAIRE DE BOBIGNY [Adresse 1] [Adresse 1] [Adresse 1] [Localité 1] Téléphone : [XXXXXXXX01] Télécopie : [XXXXXXXX02] @ : [Courriel 1] REFERENCES : N° RG 25/06240 N° Portalis DB3S-W-B7J-3IO5 Minute : 1029/25 Monsieur [U] [S] [V] Représentant : Maître Maria PINTO BONITO, avo

    Lire la décision → Vérifier la source 68cd9a5c54b52e4d6bdf9637
  • tj Fait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur tj14118 n° 24/04921

    TJ 14118, 9 sept. 2025, RG 24/04921

    Page TRIBUNAL JUDICIAIRE DE CAEN 3ème chambre civile [Adresse 2] [Adresse 7] [Localité 3] ☎ :[XXXXXXXX01] N° RG 24/04921 - N° Portalis DBW5-W-B7I-JDGL Minute : 2025/ Cabinet B JUGEMENT DU : 09 Septembre 2025 [N] [T] C/ [I] [Y] Copie exécutoire délivrée le : à : Me C

    Lire la décision → Vérifier la source 68cc69bb9da36895046a9045
  • tj Expulsion "ferme" ordonnée au fond (sans suspension des effets de la clause résolutoire) tj14118 n° 24/03924

    TJ 14118, 9 sept. 2025, RG 24/03924

    TRIBUNAL JUDICIAIRE DE CAEN 3ème chambre civile [Adresse 3] [Adresse 6] [Localité 4] ☎ :[XXXXXXXX01] N° RG 24/03924 - N° Portalis DBW5-W-B7I-JAOU Minute : 2025/ Cabinet B JUGEMENT DU : 09 Septembre 2025 S.A. CDC HABITAT SOCIAL C/ [N] [V] Copie exécutoire délivrée le :

    Lire la décision → Vérifier la source 68cc69b79da36895046a8f73
  • tj Expulsion "ferme" ordonnée au fond (sans suspension des effets de la clause résolutoire) tj14118 n° 24/01849

    TJ 14118, 9 sept. 2025, RG 24/01849

    TRIBUNAL JUDICIAIRE DE CAEN 3ème chambre civile [Adresse 2] [Adresse 11] [Localité 4] ☎ :[XXXXXXXX01] N° RG 24/01849 - N° Portalis DBW5-W-B7I-I2NC Minute : 2025/ Cabinet B JUGEMENT DU : 09 Septembre 2025 [R] [C] C/ [S] [L] [F] [N] [I] [W] épouse [N] Copie exécutoire déliv

    Lire la décision → Vérifier la source 68cc69b79da36895046a8f69
  • tj Fait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur tj14118 n° 25/00031

    TJ 14118, 9 sept. 2025, RG 25/00031

    TRIBUNAL JUDICIAIRE DE CAEN 3ème chambre civile [Adresse 2] [Adresse 8] [Localité 3] ☎ :[XXXXXXXX01] N° RG 25/00031 - N° Portalis DBW5-W-B7I-JDXP Minute : 2025/ Cabinet JUGEMENT DU : 09 Septembre 2025 [X] [D] C/ [B] [K] épouse [O] [G] [O] Copie exécutoire délivrée le :

    Lire la décision → Vérifier la source 68cc69b29da36895046a8e41
  • tj Fait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur tj14118 n° 25/00213

    TJ 14118, 9 sept. 2025, RG 25/00213

    TRIBUNAL JUDICIAIRE DE CAEN 3ème chambre civile [Adresse 2] [Adresse 8] [Localité 3] ☎ :[XXXXXXXX01] N° RG 25/00213 - N° Portalis DBW5-W-B7J-JEFM Minute : 2025/ Cabinet B JUGEMENT DU : 09 Septembre 2025 [M] [Z] [H] [Z] C/ [Y] [I] [C] [N] [U] [I] Copie exécutoire délivrée

    Lire la décision → Vérifier la source 68cc69af9da36895046a8da8
  • tj Fait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur tj14118 n° 24/02135

    TJ 14118, 9 sept. 2025, RG 24/02135

    TRIBUNAL JUDICIAIRE DE CAEN 3ème chambre civile [Adresse 3] [Adresse 9] [Localité 4] ☎ :[XXXXXXXX01] N° RG 24/02135 - N° Portalis DBW5-W-B7I-I3KB Minute : 2025/ Cabinet B JUGEMENT DU : 09 Septembre 2025 [K] [Z] veuve [U] C/ [G] [R] épouse [O] [I] [O] Copie exécutoire déli

    Lire la décision → Vérifier la source 68cc69af9da36895046a8d87

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