Corpus de jurisprudence
Parcourir le corpus
Jurisprudence open data (cc, ca, tj, tcom). La base sert à trouver — re-vérifier toute citation sur Judilibre / Légifrance.
2,059,916 décisions
max 2026-09-10 · âge 68 j · stale
-
tcom 5910 n° 2025008510
T. com. 5910, 11 sept. 2025, n° 2025008510
+ MC JUGEMENT DU 11 SEPTEMBRE 2025 Composition du Tribunal lors des débats : Monsieur Bruno PILETTE, Président de chambre, Messieurs Jean-Luc JONVILLE & Luc DEBEUNNE, Juges, Maître Guillaume HOUZE DE L'AULNOIT, Greffier associé. Jugement rendu par mise à disposition au Greffe le 11 septembre 202
-
tcom 5910 n° 2024015302
T. com. 5910, 11 sept. 2025, n° 2024015302
l LD JUGEMENT DU 11 SEPTEMBRE 2025 Composition du Tribunal lors des débats : M. Bruno PILETTE, Président de chambre, MM. Jean-Luc JONVILLE & Luc DEBEUNNE Juges, Maître Guillaume HOUZE DE L'AULNOIT Greffier Associé, Jugement mis à disposition au Greffe le 11 septembre 2025, par M. Bruno PILETTE.
-
tcom 4502 n° 2025000566
T. com. 4502, 11 sept. 2025, n° 2025000566
TRIBUNAL DE COMMERCE D'ORLEANS JUGEMENT DU 11 SEPTEMBRE 2025 N° 220 Rôle n°2025000566 DEMANDEUR(S) KM AGRI Dont le siège social est [Adresse 1] [Localité 1] Immatriculée au RCS d'Orléans sous le n° 840 125 157 Représentée par : SELARL WALTER ET GARANCE Avocats au Barreau de Tours DEFENDEUR
-
tcom 3802 n° 2023J00291
T. com. 3802, 11 sept. 2025, n° 2023J00291
VIENNE 11/09/2025 JUGEMENT DU ONZE SEPTEMBRE DEUX MILLE VINGT-CINQ Le Tribunal a été saisi de la présente affaire par assignation en date du 29 novembre 2023 La cause a été entendue à l'audience du 19 juin 2025 à laquelle siégeaient : * Monsieur Marc LETT, Président, * Monsieur Stéphane JEANT
-
tcom 3102 n° J2025000004
T. com. 3102, 11 sept. 2025, n° J2025000004
Numéro de rôle : J202500004 AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS RÉPUBLIQUE FRANÇAISE TRIBUNAL DE COMMERCE DE TOULOUSE JUGEMENT DU 11 septembre 2025 Prononcé par mise à disposition au greffe et signé par : Madame Dominique GASET, juge en ayant délibéré, et Monsieur Vincent DEVILLERS, greffier. Après débat
-
tcom 0602 n° 2025F00158
T. com. 0602, 11 sept. 2025, n° 2025F00158
TRIBUNAL DE COMMERCE DE CANNES JUGEMENT DU 11 Septembre 2025 N° Minute : 2025F00245 N° RG: 2025F00158 Date des débats : 12 Juin 2025 Délibéré annoncé au 11 Septembre 2025 Prononcé par mise à disposition au Greffe COMPOSITION LORS DES DEBATS ET DU DELIBERE : M. Patrick FOGOLA, Président, Mme Jacq
-
tcom 0602 n° 2020F00100
T. com. 0602, 11 sept. 2025, n° 2020F00100
TRIBUNAL DE COMMERCE DE CANNES JUGEMENT DU 11 SEPTEMBRE 2025 N° Minute : 2025F00235 N° RG: 2020F00100 Date des débats : 12 Juin 2025 Délibéré annoncé au 11 Septembre 2025 Prononcé par mise à disposition au Greffe COMPOSITION LORS DES DEBATS ET DU DELIBERE : M. Patrick FOGOLA, Président, Mme Jacq
-
tj Fait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur tj2b033 n° 22/00898
TJ 2b033, 11 sept. 2025, RG 22/00898
TRIBUNAL JUDICIAIRE DE BASTIA JUGEMENT DU 11 Septembre 2025 Chambre civile 1 AM N° RG 22/00898 - N° Portalis DBXI-W-B7G-C7DF Nature de l’affaire : 70B Demande formée par le propriétaire de démolition d’une construction ou d’enlèvement d’une plantation faite par un tiers sur son terrain MINUTE
-
tj Déboute le ou les demandeurs de l'ensemble de leurs demandes tj2b033 n° 23/00471
TJ 2b033, 11 sept. 2025, RG 23/00471
TRIBUNAL JUDICIAIRE DE BASTIA JUGEMENT DU 11 Septembre 2025 Chambre civile 1 VJ N° RG 23/00471 - N° Portalis DBXI-W-B7H-DB4E Nature de l’affaire : 60A Demande en réparation des dommages causés par des véhicules terrestres à moteur MINUTE N° COMPOSITION DU TRIBUNAL LORS DES DÉBATS ET DU DÉLI
-
tj Prononce le divorce pour faute tj69123 n° 23/06627
TJ 69123, 11 sept. 2025, RG 23/06627
DATE DU JUGEMENT: 11 Septembre 2025 RG N° RG 23/06627 - N° Portalis DB2H-W-B7H-YNAI / 2ème Ch. Cabinet 2 MINUTE N° AFFAIRE [A] [X] C / [S] [L] épouse [X] REPUBLIQUE FRANCAISE AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS Marie GROLLEMUND, Juge aux Affaires Familiales au TRIBUNAL JUDICIAIRE DE LYON, assistée de Es
-
tj Fait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur tj44184 n° 22/01584
TJ 44184, 11 sept. 2025, RG 22/01584
TRIBUNAL JUDICIAIRE DE SAINT NAZAIRE JUGEMENT DU 11 Septembre 2025 DU 11 Septembre 2025 N° RG 22/01584 - N° Portalis DBYT-W-B7G-E4RS JUGEMENT n° AFFAIRE : S.A.R.L. AQUATIC BALNEO C/ [W] [O] 1ère Section Copie exécutoire + expédition délivrées le : à Me Franck BONNEAU Me P.LEBEL-D
-
tj Fait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur tj44184 n° 23/01802
TJ 44184, 11 sept. 2025, RG 23/01802
TRIBUNAL JUDICIAIRE DE [Localité 8] JUGEMENT DU 11 Septembre 2025 DU 11 Septembre 2025 N° RG 23/01802 - N° Portalis DBYT-W-B7H-FEKA JUGEMENT n° AFFAIRE : [M] [Y] C/ S.A. BNP PARIBAS 1ère Section Copie exécutoire + expédition délivrées le : à Me Charlotte KAMYCZURA Me Margaux LECL
-
tj Fait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs en accordant des délais d'exécution au défendeur tj69123 n° 24/03510
TJ 69123, 11 sept. 2025, RG 24/03510
TRIBUNAL JUDICIAIRE DE [Localité 4] Chambre 3 cab 03 C R.G N° : N° RG 24/03510 - N° Portalis DB2H-W-B7I-ZHQB Jugement du 11 Septembre 2025 N° de minute Affaire : S.A.S. GRIPP C/ M. [H] [P] le: EXECUTOIRE + COPIE Me Anthony VINCENT - 2143 REPUBLIQUE FRANCAISE AU NOM
-
tj Déboute le ou les demandeurs de l'ensemble de leurs demandes tj31555 n° 22/00208
TJ 31555, 11 sept. 2025, RG 22/00208
MINUTE : DOSSIER : N° RG 22/00208 - N° Portalis DBX4-W-B7G-QXWR AFFAIRE : [F] [H] / [9] NAC : 88D TRIBUNAL JUDICIAIRE DE TOULOUSE POLE SOCIAL JUGEMENT DU 11 SEPTEMBRE 2025 COMPOSITION DU TRIBUNAL lors des débats et du délibéré : Président Célia SANCHEZ, Juge Assesseurs Valérie ARNAC,
-
tj Déboute le ou les demandeurs de l'ensemble de leurs demandes tj69123 n° 22/05759
TJ 69123, 11 sept. 2025, RG 22/05759
TRIBUNAL JUDICIAIRE DE [Localité 9] Chambre 3 cab 03 C R.G N° : N° RG 22/05759 - N° Portalis DB2H-W-B7G-W5J3 Jugement du 11 Septembre 2025 N° de minute Affaire : S.C.I. GUERMANTES C/ Syndicat de copropriétaires du [Adresse 5], représenté par son syndic en exercice la société MOUTON & Cie
-
tj Déboute le ou les demandeurs de l'ensemble de leurs demandes tj31555 n° 23/00697
TJ 31555, 11 sept. 2025, RG 23/00697
MINUTE : DOSSIER : N° RG 23/00697 - N° Portalis DBX4-W-B7H-SAP4 AFFAIRE : [V] [B] / CPAM DE LA HAUTE GARONNE NAC : 88D TRIBUNAL JUDICIAIRE DE TOULOUSE POLE SOCIAL JUGEMENT DU 11 SEPTEMBRE 2025 COMPOSITION DU TRIBUNAL lors des débats et du délibéré : Président Christophe THOUY, Juge A
-
tj Fait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs en accordant des délais d'exécution au défendeur tj69123 n° 23/01488
TJ 69123, 11 sept. 2025, RG 23/01488
TRIBUNAL JUDICIAIRE DE LYON Chambre 3 cab 03 C R.G N° : N° RG 23/01488 - N° Portalis DB2H-W-B7H-XUT4 Jugement du 11 Septembre 2025 N° de minute Affaire : M. [V] [X] [A] [W], Mme [R] [B] [Y] [Z] C/ Syndicat de copropriétaires de l’immeuble sis [Adresse 1] à [Localité 1], représenté par son s
-
tj Fait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur tj44184 n° 22/01483
TJ 44184, 11 sept. 2025, RG 22/01483
TRIBUNAL JUDICIAIRE DE [Localité 8] JUGEMENT DU 11 Septembre 2025 DU 11 Septembre 2025 N° RG 22/01483 - N° Portalis DBYT-W-B7G-E4QB JUGEMENT n° AFFAIRE : S.D.C. PAVILLON DES OISEAUX C/ S.C.I. PAVILLON DES OISEAUX, S.A. ALBINGIA 1ère Section Copie exécutoire + expédition délivrées
-
tj Fait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur tj90010 n° 15/00117
TJ 90010, 11 sept. 2025, RG 15/00117
TRIBUNAL JUDICIAIRE DE BELFORT ----------- N° Rôle : N° RG 15/00117 - N° Portalis DB3P-W-B67-BSBZ Affaire : [X] [O] [F] [Q] [S] épouse [O] C/ KELLER SAS, prise en la personne de son dirigeant en exercice S.A.R.L. CARO STYL, prise en la personne de son gérant en exercice Société FACADE 90, prise
-
tj Fait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur tj33243 n° 24/00316
TJ 33243, 11 sept. 2025, RG 24/00316
JUGEMENT DU : 11 SEPTEMBRE 2025 DOSSIER N° : N° RG 24/00316 - N° Portalis DBX7-W-B7I-DIQJ AFFAIRE : [N] [Z] [T] C/ S.A.R.L. AJP IMMOBILIER, [B] [L] 50D Minute n° copie exécutoire délivrée le à Me ETCHEBERRIGARAY copie certifiée conforme délivrée le à Me ETCHEBERRIGARA
Raccourcis
Requêtes fréquentes et visas utiles