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  • tj Fait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur tj33063 n° 23/10726

    TJ 33063, 23 sept. 2025, RG 23/10726

    N° RG : N° RG 23/10726 - N° Portalis DBX6-W-B7H-YSCD 5EME CHAMBRE CIVILE SUR LE FOND 50D N° RG : N° RG 23/10726 - N° Portalis DBX6-W-B7H-YSCD AFFAIRE : [M] [C] C/ Société CTATT, S.A.S.U. YOU CARS 33 Grosses délivrées le à Avocats : la SELARL KPDB INTER-BARREAUX Me Domi

    Lire la décision → Vérifier la source 68d2e18869293f91fcc6613a
  • tj Fait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur tj13001 n° 21/04378

    TJ 13001, 23 sept. 2025, RG 21/04378

    TRIBUNAL JUDICIAIRE D’AIX EN PROVENCE JUGEMENT DU : 23 Septembre 2025 ROLE : N° RG 21/04378 - N° Portalis DBW2-W-B7F-LCIA AFFAIRE : [C] [V] C/ Société ROQUE SUD GROSSE(S) et COPIE(S) délivrée(s) le à Me Baptiste CHAREYRE la SELARL LEXENPROVENCE AVOCATS la SELARL RACINE la SELAS CENA

    Lire la décision → Vérifier la source 68d2e0dc69293f91fcc65767
  • tj Fait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur tj13001 n° 21/04265

    TJ 13001, 23 sept. 2025, RG 21/04265

    TRIBUNAL JUDICIAIRE D’[Localité 7] JUGEMENT DU : 23 Septembre 2025 ROLE : N° RG 21/04265 - N° Portalis DBW2-W-B7F-LB4M AFFAIRE : [Z] [S] épouse [Y] C/ AXA FRANCE IARD GROSSE(S) et COPIE(S délivrée(s) le à Me Willi SCHWANDER la SELARL BREU- AUBRUN-GOMBERT ET ASSOCIES la SCP DRUJON D

    Lire la décision → Vérifier la source 68d2e0d569293f91fcc65665
  • tj Déboute le ou les demandeurs de l'ensemble de leurs demandes tj93008 n° 22/07002

    TJ 93008, 23 sept. 2025, RG 22/07002

    TRIBUNAL JUDICIAIRE de [Localité 11] JUGEMENT CONTENTIEUX DU 23 SEPTEMBRE 2025 Chambre 7/Section 2 AFFAIRE: N° RG 22/07002 - N° Portalis DB3S-W-B7G-WSLV N° de MINUTE : 25/00590 Monsieur [T] [P] [W] Commerçant brocanteur inscrit au RCS de [Localité 11] sous le N°785 650 540 [Adresse 4] [Adresse 1

    Lire la décision → Vérifier la source 68d2e06e69293f91fcc64f0b
  • tj Fait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur tj93008 n° 23/11581

    TJ 93008, 23 sept. 2025, RG 23/11581

    TRIBUNAL JUDICIAIRE de [Localité 7] JUGEMENT CONTENTIEUX DU 23 SEPTEMBRE 2025 Chambre 7/Section 2 AFFAIRE: N° RG 23/11581 - N° Portalis DB3S-W-B7H-YNGK N° de MINUTE : 25/00595 S.A. CREDIT LOGEMENT Immatriculée au RCS de [Localité 8] sous le N°B 302 493 275 [Adresse 1] [Localité 4] représentée pa

    Lire la décision → Vérifier la source 68d2e06c69293f91fcc64e7a
  • tj Déboute le ou les demandeurs de l'ensemble de leurs demandes tj93008 n° 24/06515

    TJ 93008, 23 sept. 2025, RG 24/06515

    TRIBUNAL JUDICIAIRE de [Localité 7] JUGEMENT CONTENTIEUX DU 23 SEPTEMBRE 2025 Chambre 7/Section 3 AFFAIRE: N° RG 24/06515 - N° Portalis DB3S-W-B7I-ZK3F N° de MINUTE : 25/00573 S.A.S. NOTAIRES DES GOBELINS Immatriculée au RCS de [Localité 9] sous le N°907 647 598 [Adresse 1] [Localité 4] Et domici

    Lire la décision → Vérifier la source 68d2e06169293f91fcc64bfe
  • tj Fait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur tj93008 n° 20/06961

    TJ 93008, 23 sept. 2025, RG 20/06961

    TRIBUNAL JUDICIAIRE de [Localité 8] JUGEMENT CONTENTIEUX DU 23 SEPTEMBRE 2025 Chambre 7/Section 3 AFFAIRE: N° RG 20/06961 - N° Portalis DB3S-W-B7E-UN53 N° de MINUTE : 25/00571 S.C.M. DE LA MOUILLERE Immatriculée au RCS de [Localité 7] sous le N°791 564 594 [Adresse 2] [Localité 3] représentée p

    Lire la décision → Vérifier la source 68d2e05f69293f91fcc64b85
  • tj Fait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur tj97411 n° 20/00915

    TJ 97411, 23 sept. 2025, RG 20/00915

    / REPUBLIQUE FRANCAISE - AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS TRIBUNAL JUDICIAIRE DE ST DENIS MINUTE N° 1ERE CHAMBRE AFFAIRE N° RG 20/00915 - N° Portalis DB3Z-W-B7E-FQSG NAC : 63B JUGEMENT CIVIL DU 23 SEPTEMBRE 2025 DEMANDEURS M. [X] [O] [U] [S] exerçant la profession de Conseiller Diplomatique [Adresse

    Lire la décision → Vérifier la source 68d2cda669293f91fcc29bd0
  • tj Fait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur tj97411 n° 24/03109

    TJ 97411, 23 sept. 2025, RG 24/03109

    / REPUBLIQUE FRANCAISE - AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS TRIBUNAL JUDICIAIRE DE ST DENIS MINUTE N° 1ERE CHAMBRE AFFAIRE N° RG 24/03109 - N° Portalis DB3Z-W-B7I-G3MD NAC : 88A JUGEMENT CIVIL DU 23 SEPTEMBRE 2025 DEMANDERESSE Mme [H] [T] [Adresse 1] [Localité 2] Rep/assistant : Me Thibault GAUTHIER,

    Lire la décision → Vérifier la source 68d2cda469293f91fcc29a70
  • tj Fait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur tj97411 n° 25/01056

    TJ 97411, 23 sept. 2025, RG 25/01056

    RÉPUBLIQUE FRANÇAISE - AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS TRIBUNAL JUDICIAIRE DE ST DENIS MINUTE N° 1ERE CHAMBRE AFFAIRE N° RG 25/01056 - N° Portalis DB3Z-W-B7J-HBSL NAC : 64B JUGEMENT CIVIL DU 23 SEPTEMBRE 2025 DEMANDEUR M. [G] [S] [Adresse 1] [Adresse 6] [Localité 4] Rep/assistant : Me Alain ANTOI

    Lire la décision → Vérifier la source 68d2cd9e69293f91fcc299ac
  • tcom 8401 n° 2025006464

    T. com. 8401, 22 sept. 2025, n° 2025006464

    Tribunal des activités économiques d'Avignon Première chambre Au nom du peuple français Jugement du 22/09/2025 Numéro d'inscription au répertoire général : 2025 006464 Demandeur(s): S.E.D.N.A France (SAS) [Adresse 1] [Localité 1] Représentant(s) : Me Amal BOUABDELLI-VASSEUR/[Localité 2] Me Emili

    Lire la décision → Vérifier la source 69e4c7b1cdc6046d47c928ef
  • tcom 7501 n° J2024000256

    T. com. 7501, 22 sept. 2025, n° J2024000256

    Copie exécutoire : Cabinet GIDE LOYRETTE NOUEL, Me Olivier LOIZON et Me Laure LAVEISSIERE Copie aux demandeurs : 10 Copie aux défendeurs : 6 B9 LRAR aux parties Tribunal judiciaire de Paris REPUBLIQUE FRANCAISE AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS TRIBUNAL DES ACTIVITES ECONOMIQUES DE PARIS CHAMBRE 1-12

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  • tcom 7501 n° 2025034289

    T. com. 7501, 22 sept. 2025, n° 2025034289

    Copie exécutoire : FONTAINE Nicolas Copie aux demandeurs : 2 Copie aux défendeurs : 2 REPUBLIQUE FRANCAISE AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS TRIBUNAL DES ACTIVITES ECONOMIQUES DE PARIS CHAMBRE 1-12 JUGEMENT PRONONCE LE 22/09/2025 par sa mise à disposition au Greffe RG 2025034289 ENTRE : M. [K] [T],

    Lire la décision → Vérifier la source 69d44e48cdc6046d4759c063
  • tcom 7501 n° 2025028750

    T. com. 7501, 22 sept. 2025, n° 2025028750

    Copie exécutoire : Me Martine CHOLAY Copie aux demandeurs : 2 Copie aux défendeurs : 1 REPUBLIQUE FRANCAISE AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS TRIBUNAL DES ACTIVITES ECONOMIQUES DE PARIS CHAMBRE 1-11 JUGEMENT PRONONCE LE 22/09/2025 par sa mise à disposition au Greffe RG 2025028750 ENTRE : NITEFALL, d

    Lire la décision → Vérifier la source 69d40b1fcdc6046d475506e1
  • tcom 7501 n° 2024021787

    T. com. 7501, 22 sept. 2025, n° 2024021787

    Copie exécutoire : Copie aux demandeurs : 2 Copie aux défendeurs : 4 REPUBLIQUE FRANCAISE AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS TRIBUNAL DES ACTIVITES ECONOMIQUES DE PARIS CHAMBRE 1-12 JUGEMENT PRONONCE LE 22/09/2025 par sa mise à disposition au Greffe RG 2024021787 ENTRE : M. [H] [Z], ingénieur informa

    Lire la décision → Vérifier la source 69cfd99ecdc6046d47fd7185
  • tcom 7501 n° 2023070852

    T. com. 7501, 22 sept. 2025, n° 2023070852

    Copie exécutoire : SELARL Philippe JEAN-PIMOR Copie aux demandeurs : 2 Copie aux défendeurs : 2 REPUBLIQUE FRANCAISE AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS TRIBUNAL DES ACTIVITES ECONOMIQUES DE PARIS CHAMBRE 1-11 JUGEMENT PRONONCE LE 22/09/2025 par sa mise à disposition au Greffe RG 2023070852 ENTRE : SA

    Lire la décision → Vérifier la source 69cf1fe7cdc6046d47ed2e8f
  • tcom 7501 n° 2023057637

    T. com. 7501, 22 sept. 2025, n° 2023057637

    Copie exécutoire : JB AVOCAT -Me Justin BEREST Copie aux demandeurs : 3 Copie aux défendeurs : 2 REPUBLIQUE FRANCAISE AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS TRIBUNAL DES ACTIVITES ECONOMIQUES DE PARIS CHAMBRE 1-12 JUGEMENT PRONONCE LE 22/09/2025 par sa mise à disposition au Greffe RG 2023057637 ENTRE : 1

    Lire la décision → Vérifier la source 69cef3b4cdc6046d47ea7cdf
  • tcom 7102 n° 2025003100

    T. com. 7102, 22 sept. 2025, n° 2025003100

    C Répertorié au Grefte du Tribunal de Commerce de CHALON-S/SAONE, leB. ART INVEST- sinfinim- [U] [R]/ GALERIES BARTOUX sous le Nº pal de Commerce de CHALON-SUR-SAÔNE - RG n°2024 001409 FINS DE RECTIFICATION D'ERREUR REQUET MATERIELLE LES SOUSSIGNÉS, B. ART INVEST, société par actions simplifiée

    Lire la décision → Vérifier la source 69cac65acdc6046d478b3c76
  • tcom 4401 n° J2024000034

    T. com. 4401, 22 sept. 2025, n° J2024000034

    TRIBUNAL DE COMMERCE DE NANTES AFFAIRE J2024000034 JUGEMENT DU 22 SEPTEMBRE 2025 Affaire 2023007556 ENTRE : La société CAISSE REGIONALE DE CREDIT AGRICOLE ATLANTIQUE VENDEE, société coopérative à capital variable, dont le siège social est situé [Adresse 1]. Demanderesse à l'injonction de payer,

    Lire la décision → Vérifier la source 69c72157cdc6046d473c38e7
  • tcom 3102 n° 2023J00473

    T. com. 3102, 22 sept. 2025, n° 2023J00473

    Numéro de rôle : 2023J00473 AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS RÉPUBLIQUE FRANÇAISE TRIBUNAL DE COMMERCE DE TOULOUSE JUGEMENT DU 22 septembre 2025 Prononcé par mise à disposition au greffe et signé par : Monsieur Benoît DEBAINS, président, et Madame Sandrine RECORDS, greffier. Après débats en audience p

    Lire la décision → Vérifier la source 69a7d57acdc6046d4772dfa3

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