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2,059,916 décisions
max 2026-09-10 · âge 68 j · stale
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tcom 9301 n° 2024F02344
T. com. 9301, 23 sept. 2025, n° 2024F02344
RÉPUBLIQUE FRANÇAISE AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS TRIBUNAL DE COMMERCE DE BOBIGNY JUGEMENT DU 23 Septembre 2025 N • de RG : 2024F02344 N• MINUTE : 2025F02222 7ème Chambre PARTIES A L'INSTANCE DEMANDEUR(S) : * SAS Upclaim [Adresse 1] Représentant légal : M. [Y] [K] [A] [L],Président, [Adresse 2]
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tcom 9301 n° 2024F01339
T. com. 9301, 23 sept. 2025, n° 2024F01339
RÉPUBLIQUE FRANÇAISE AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS TRIBUNAL DE COMMERCE DE BOBIGNY JUGEMENT DU 23 Septembre 2025 N° de RG : 2024F01339 N° MINUTE : 2025F02329 2ème Chambre PARTIES A L'INSTANCE DEMANDEUR(S) : * SELARL ASTEREN ES QUALITES CO-LIQ. DES STES HABITAT DESIGN INTERNATIONAL SAS ET SAS HAB
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tcom 9301 n° 2023F01470
T. com. 9301, 23 sept. 2025, n° 2023F01470
RÉPUBLIQUE FRANÇAISE AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS TRIBUNAL DE COMMERCE DE BOBIGNY JUGEMENT DU 23 Septembre 2025 N° de RG : 2023F01470 N° MINUTE : 2025F02234 2ème Chambre PARTIES A L'INSTANCE DEMANDEUR(S) : * EURL X.S. FORME [Adresse 1] Enseigne : HAPPYNESS Représentant légal : M. [J] [C], Gérant
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tcom 8302 n° 2024004618
T. com. 8302, 23 sept. 2025, n° 2024004618
REPUBLIQUE FRANCAISE, AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS TRIBUNAL DE COMMERCE DE DRAGUIGNAN (83) Jugement du 23 Septembre 2025 ENTRE : Association [S] [Z] [Adresse 1] Représentée par la SCP ORLANDI-MAILLARD ET ASSOCIES, Avocats au Barreau de Paris, Avocats plaidants, et par la SCP BRUNET DEBAINES, Avocats
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tcom 8302 n° 2024001379
T. com. 8302, 23 sept. 2025, n° 2024001379
REPUBLIQUE FRANCAISE, AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS TRIBUNAL DE COMMERCE DE DRAGUIGNAN (83) Jugement du 23 septembre 2025 ENTRE : SA SARE [Adresse 1] [Localité 1] Représentée par Maître Renaud PALLACCI, Avocat au Barreau de Marseille, avocat plaidant et par Maître Joëlle MICHEL, Avocat au Barreau de
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tcom 8302 n° 2023002566
T. com. 8302, 23 sept. 2025, n° 2023002566
REPUBLIQUE FRANCAISE, AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS TRIBUNAL DE COMMERCE DE DRAGUIGNAN (83) Jugement du 23 septembre 2025 ENTRE : SOLOC RABOTAGE SAS [Adresse 1], [Adresse 2] Représentée par la SELAS FIDAL, représentée par Maître Yves-Marie HERROU, Avocat au Barreau d'Angers, avocat plaidant, et par l
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tcom 7701 n° 2025006302
T. com. 7701, 23 sept. 2025, n° 2025006302
AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS REPUBLIQUE FRANCAISE TRIBUNAL de COMMERCE de MEAUX JUGEMENT du 23 SEPTEMBRE 2025 Dr: 2025006302 COMPOSITION du TRIBUNAL lors des DEBATS : Monsieur PIDOUX, président, Messieurs LECUYER, BERENGUIER, ORIA, SURBLED, SURMONT, FAYAT, VALADAS DA SILVA et Madame HURTAUX, juges,
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tcom 6002 n° 2024F00042
T. com. 6002, 23 sept. 2025, n° 2024F00042
TRIBUNAL DE COMMERCE DE COMPIEGNEJUGEMENT PRONONCE LE23 SEPTEMBRE 2025 Chambre A Composition du Tribunal lors de l'audience du 13 mai 2025 à 14 h PRESIDENT d'audience : Monsieur Patrick BEAULIEU JUGES : Bruno CARQUILLAT, Emmanuel BIN, Antonia PALAZZO, Yves LENORMANT Assistés à l'audience de Maitr
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tcom 5906 n° 2024002236
T. com. 5906, 23 sept. 2025, n° 2024002236
TRIBUNAL DE COMMERCE DE VALENCIENNES PREMIERE CHAMBRE JUGEMENT DU 23 SEPTEMBRE 2025 Numéro d'inscription au répertoire général : 2024002236 Réf: MS / AR ENTRE : L'INSTITUTION MALAKOFF HUMANIS AGIRC-ARRCO, dont le siège social est situé [Adresse 1], agissant poursuites et diligences de son repr
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tcom 6002 n° 2024F00134
T. com. 6002, 23 sept. 2025, n° 2024F00134
TRIBUNAL DE COMMERCE DE COMPIEGNE Première Chambre Jugement prononcé le 23 septembre 2025 ENTRE La société NICE FRANCE, SAS Immatriculée au Registre du Commerce et des Sociétés de MARSEILLE sous le n° 399 781 921, Dont le siège social est situé [Adresse 1] à [Localité 2], Ayant pour avocat la S
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tcom 5910 n° 2025018799
T. com. 5910, 23 sept. 2025, n° 2025018799
TRIBUNAL DE COMMERCE DE LILLE-MÉTROPOLE 1 MC JUGEMENT DU 23/09/2025 COMPOSITION DU TRIBUNAL LORS DES DEBATS : Monsieur Patrice ABELE, Président de Chambre, Monsieur Dominique DAMBRE, Monsieur Edouard LEPAGE, Juges, Madame Laurence DUBOIS, Commis Greffier. Jugement mis à disposition au Greffe le
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tcom 3501 n° 2023F00195
T. com. 3501, 23 sept. 2025, n° 2023F00195
REPUBLIQUE FRANCAISE Au nom du Peuple Français TRIBUNAL DE COMMERCE DE RENNES Jugement prononcé le 23 Septembre 2025 * par mise à disposition au Greffe du Tribunal de Commerce de Rennes, les parties ayant été préalablement avisées dans les conditions prévues au deuxième alinéa de l'article 450 du
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tj Prononce le divorce pour faute tj77288 n° 23/06417
TJ 77288, 23 sept. 2025, RG 23/06417
TRIBUNAL JUDICIAIRE DE MELUN N° DU RG : N° RG 23/06417 - N° Portalis DB2Z-W-B7H-HPBB NAC : 20J Ch2 cab4 jaf divorce JUGEMENT DU 23 SEPTEMBRE 2025 DEMANDEUR : Madame [L] [H], [W] [M] épouse [F] née le [Date naissance 3] 1961 à [Localité 14] [Adresse 5] [Localité 7] Représentée par Me Lauren
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tj Prononce le divorce pour faute tj77288 n° 23/05289
TJ 77288, 23 sept. 2025, RG 23/05289
TRIBUNAL JUDICIAIRE DE MELUN N° DU RG : N° RG 23/05289 - N° Portalis DB2Z-W-B7H-HNZ2 NAC : 20J Ch2 cab4 jaf divorce JUGEMENT DU 23 SEPTEMBRE 2025 DEMANDEUR : Monsieur [U] [X] né le [Date naissance 5] 1974 à [Localité 15] [Adresse 4] [Localité 7] Représenté par Me Sonia DOUAR, avocat au bar
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tj Fait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur tj40192 n° 24/00695
TJ 40192, 23 sept. 2025, RG 24/00695
N° Minute : 25 / 99 TRIBUNAL JUDICIAIRE DE [Localité 10] N° R.G. : N° RG 24/00695 - N° Portalis DBYM-W-B7I-DK4M JUGEMENT DU 23 SEPTEMBRE 2025 JUGE UNIQUE Contentieux AFFAIRE Syndic. de copro. SDC [Adresse 13] C/ S.A.S. [R] IMMO S.A.S [R] IMMO S.C.I. SCI LUNACAS NOTIFICATIONS le : - FEX + CCC
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tj Fait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur tj40192 n° 24/00050
TJ 40192, 23 sept. 2025, RG 24/00050
N° Minute : 25 / 100 TRIBUNAL JUDICIAIRE DE MONT DE MARSAN N° R.G. : N° RG 24/00050 - N° Portalis DBYM-W-B7H-DJYA JUGEMENT DU 23 SEPTEMBRE 2025 JUGE UNIQUE Contentieux AFFAIRE [D] [L] [I] [K] [I] née [S] Et Madame [K] [N] [M][R] [S] C/ [H] [F] [J] [Q] [C] [T] [U] [E] [V] [U] épouse [W] S.A.S. STE
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tj Fait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur tj40192 n° 23/00754
TJ 40192, 23 sept. 2025, RG 23/00754
N° Minute : 25 / 94 TRIBUNAL JUDICIAIRE DE [Localité 8] N° R.G. : N° RG 23/00754 - N° Portalis DBYM-W-B7H-DGZ6 JUGEMENT DU 23 SEPTEMBRE 2025 JUGE UNIQUE Contentieux AFFAIRE [V] [P] épouse [I] [U] [I] C/ Compagnie d’assurance MAAF, [Z] [L] NOTIFICATIONS le : - FEX + CCC à Maître CHANFREAU-DULIN
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tj Fait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur tj40192 n° 24/00693
TJ 40192, 23 sept. 2025, RG 24/00693
N° Minute : 25 / 98 TRIBUNAL JUDICIAIRE DE [Localité 12] N° R.G. : N° RG 24/00693 - N° Portalis DBYM-W-B7I-DK4N JUGEMENT DU 23 SEPTEMBRE 2025 JUGE UNIQUE Contentieux AFFAIRE Syndic. de copro. SDC LE POINT GASCON C/ S.A.S. [J] IMMO S.A.S [J] IMMO S.C.I. DES HALLES NOTIFICATIONS le : - FEX + CC
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tj Fait droit à l'ensemble des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur tj56121 n° 23/01877
TJ 56121, 23 sept. 2025, RG 23/01877
TRIBUNAL JUDICIAIRE DE LORIENT ________________ JUGEMENT DU 23 SEPTEMBRE 2025 N° du jugement : N° d’inscription au répertoire général : N° RG 23/01877 - N° Portalis DBZH-W-B7H-C5M3J S.A. FLOA C/ [X] [S] épouse [M] COPIE EXECUTOIRE LE 23 Septembre 2025 à Me Catherine
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tj Fait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur tj56260 n° 23/00506
TJ 56260, 23 sept. 2025, RG 23/00506
TRIBUNAL JUDICIAIRE DE VANNES EGL/YL N° RG 23/00506 - N° Portalis DBZI-W-B7H-EHRQ MINUTE N° DU 23 septembre 2025 Jugement du VINGT TROIS SEPTEMBRE DEUX MIL VINGT CINQ AFFAIRE : [M] [Z], [D] [N] épouse [Z] c/ S.A. ABEILLE IARD ET SANTE (intervenante volontaire), S.A. MAAF ASSURANCES SA, S.A.S. M
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