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  • tcom 9301 n° 2024F02344

    T. com. 9301, 23 sept. 2025, n° 2024F02344

    RÉPUBLIQUE FRANÇAISE AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS TRIBUNAL DE COMMERCE DE BOBIGNY JUGEMENT DU 23 Septembre 2025 N • de RG : 2024F02344 N• MINUTE : 2025F02222 7ème Chambre PARTIES A L'INSTANCE DEMANDEUR(S) : * SAS Upclaim [Adresse 1] Représentant légal : M. [Y] [K] [A] [L],Président, [Adresse 2]

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  • tcom 9301 n° 2024F01339

    T. com. 9301, 23 sept. 2025, n° 2024F01339

    RÉPUBLIQUE FRANÇAISE AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS TRIBUNAL DE COMMERCE DE BOBIGNY JUGEMENT DU 23 Septembre 2025 N° de RG : 2024F01339 N° MINUTE : 2025F02329 2ème Chambre PARTIES A L'INSTANCE DEMANDEUR(S) : * SELARL ASTEREN ES QUALITES CO-LIQ. DES STES HABITAT DESIGN INTERNATIONAL SAS ET SAS HAB

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  • tcom 9301 n° 2023F01470

    T. com. 9301, 23 sept. 2025, n° 2023F01470

    RÉPUBLIQUE FRANÇAISE AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS TRIBUNAL DE COMMERCE DE BOBIGNY JUGEMENT DU 23 Septembre 2025 N° de RG : 2023F01470 N° MINUTE : 2025F02234 2ème Chambre PARTIES A L'INSTANCE DEMANDEUR(S) : * EURL X.S. FORME [Adresse 1] Enseigne : HAPPYNESS Représentant légal : M. [J] [C], Gérant

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  • tcom 8302 n° 2024004618

    T. com. 8302, 23 sept. 2025, n° 2024004618

    REPUBLIQUE FRANCAISE, AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS TRIBUNAL DE COMMERCE DE DRAGUIGNAN (83) Jugement du 23 Septembre 2025 ENTRE : Association [S] [Z] [Adresse 1] Représentée par la SCP ORLANDI-MAILLARD ET ASSOCIES, Avocats au Barreau de Paris, Avocats plaidants, et par la SCP BRUNET DEBAINES, Avocats

    Lire la décision → Vérifier la source 69e2a93bcdc6046d479f784b
  • tcom 8302 n° 2024001379

    T. com. 8302, 23 sept. 2025, n° 2024001379

    REPUBLIQUE FRANCAISE, AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS TRIBUNAL DE COMMERCE DE DRAGUIGNAN (83) Jugement du 23 septembre 2025 ENTRE : SA SARE [Adresse 1] [Localité 1] Représentée par Maître Renaud PALLACCI, Avocat au Barreau de Marseille, avocat plaidant et par Maître Joëlle MICHEL, Avocat au Barreau de

    Lire la décision → Vérifier la source 69e299c0cdc6046d479e3ff0
  • tcom 8302 n° 2023002566

    T. com. 8302, 23 sept. 2025, n° 2023002566

    REPUBLIQUE FRANCAISE, AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS TRIBUNAL DE COMMERCE DE DRAGUIGNAN (83) Jugement du 23 septembre 2025 ENTRE : SOLOC RABOTAGE SAS [Adresse 1], [Adresse 2] Représentée par la SELAS FIDAL, représentée par Maître Yves-Marie HERROU, Avocat au Barreau d'Angers, avocat plaidant, et par l

    Lire la décision → Vérifier la source 69e29117cdc6046d479d8882
  • tcom 7701 n° 2025006302

    T. com. 7701, 23 sept. 2025, n° 2025006302

    AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS REPUBLIQUE FRANCAISE TRIBUNAL de COMMERCE de MEAUX JUGEMENT du 23 SEPTEMBRE 2025 Dr: 2025006302 COMPOSITION du TRIBUNAL lors des DEBATS : Monsieur PIDOUX, président, Messieurs LECUYER, BERENGUIER, ORIA, SURBLED, SURMONT, FAYAT, VALADAS DA SILVA et Madame HURTAUX, juges,

    Lire la décision → Vérifier la source 69dbbde5cdc6046d47fd3fe9
  • tcom 6002 n° 2024F00042

    T. com. 6002, 23 sept. 2025, n° 2024F00042

    TRIBUNAL DE COMMERCE DE COMPIEGNEJUGEMENT PRONONCE LE23 SEPTEMBRE 2025 Chambre A Composition du Tribunal lors de l'audience du 13 mai 2025 à 14 h PRESIDENT d'audience : Monsieur Patrick BEAULIEU JUGES : Bruno CARQUILLAT, Emmanuel BIN, Antonia PALAZZO, Yves LENORMANT Assistés à l'audience de Maitr

    Lire la décision → Vérifier la source 69c904b5cdc6046d476372d0
  • tcom 5906 n° 2024002236

    T. com. 5906, 23 sept. 2025, n° 2024002236

    TRIBUNAL DE COMMERCE DE VALENCIENNES PREMIERE CHAMBRE JUGEMENT DU 23 SEPTEMBRE 2025 Numéro d'inscription au répertoire général : 2024002236 Réf: MS / AR ENTRE : L'INSTITUTION MALAKOFF HUMANIS AGIRC-ARRCO, dont le siège social est situé [Adresse 1], agissant poursuites et diligences de son repr

    Lire la décision → Vérifier la source 69c8782ecdc6046d47596a70
  • tcom 6002 n° 2024F00134

    T. com. 6002, 23 sept. 2025, n° 2024F00134

    TRIBUNAL DE COMMERCE DE COMPIEGNE Première Chambre Jugement prononcé le 23 septembre 2025 ENTRE La société NICE FRANCE, SAS Immatriculée au Registre du Commerce et des Sociétés de MARSEILLE sous le n° 399 781 921, Dont le siège social est situé [Adresse 1] à [Localité 2], Ayant pour avocat la S

    Lire la décision → Vérifier la source 69b73021cdc6046d47cb79db
  • tcom 5910 n° 2025018799

    T. com. 5910, 23 sept. 2025, n° 2025018799

    TRIBUNAL DE COMMERCE DE LILLE-MÉTROPOLE 1 MC JUGEMENT DU 23/09/2025 COMPOSITION DU TRIBUNAL LORS DES DEBATS : Monsieur Patrice ABELE, Président de Chambre, Monsieur Dominique DAMBRE, Monsieur Edouard LEPAGE, Juges, Madame Laurence DUBOIS, Commis Greffier. Jugement mis à disposition au Greffe le

    Lire la décision → Vérifier la source 69b67231cdc6046d47bc2fb8
  • tcom 3501 n° 2023F00195

    T. com. 3501, 23 sept. 2025, n° 2023F00195

    REPUBLIQUE FRANCAISE Au nom du Peuple Français TRIBUNAL DE COMMERCE DE RENNES Jugement prononcé le 23 Septembre 2025 * par mise à disposition au Greffe du Tribunal de Commerce de Rennes, les parties ayant été préalablement avisées dans les conditions prévues au deuxième alinéa de l'article 450 du

    Lire la décision → Vérifier la source 69acdb81cdc6046d47e59be3
  • tj Prononce le divorce pour faute tj77288 n° 23/06417

    TJ 77288, 23 sept. 2025, RG 23/06417

    TRIBUNAL JUDICIAIRE DE MELUN N° DU RG : N° RG 23/06417 - N° Portalis DB2Z-W-B7H-HPBB NAC : 20J Ch2 cab4 jaf divorce JUGEMENT DU 23 SEPTEMBRE 2025 DEMANDEUR : Madame [L] [H], [W] [M] épouse [F] née le [Date naissance 3] 1961 à [Localité 14] [Adresse 5] [Localité 7] Représentée par Me Lauren

    Lire la décision → Vérifier la source 69849a06cdc6046d4706e444
  • tj Prononce le divorce pour faute tj77288 n° 23/05289

    TJ 77288, 23 sept. 2025, RG 23/05289

    TRIBUNAL JUDICIAIRE DE MELUN N° DU RG : N° RG 23/05289 - N° Portalis DB2Z-W-B7H-HNZ2 NAC : 20J Ch2 cab4 jaf divorce JUGEMENT DU 23 SEPTEMBRE 2025 DEMANDEUR : Monsieur [U] [X] né le [Date naissance 5] 1974 à [Localité 15] [Adresse 4] [Localité 7] Représenté par Me Sonia DOUAR, avocat au bar

    Lire la décision → Vérifier la source 698499f7cdc6046d4706e2ef
  • tj Fait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur tj40192 n° 24/00695

    TJ 40192, 23 sept. 2025, RG 24/00695

    N° Minute : 25 / 99 TRIBUNAL JUDICIAIRE DE [Localité 10] N° R.G. : N° RG 24/00695 - N° Portalis DBYM-W-B7I-DK4M JUGEMENT DU 23 SEPTEMBRE 2025 JUGE UNIQUE Contentieux AFFAIRE Syndic. de copro. SDC [Adresse 13] C/ S.A.S. [R] IMMO S.A.S [R] IMMO S.C.I. SCI LUNACAS NOTIFICATIONS le : - FEX + CCC

    Lire la décision → Vérifier la source 697b2314cdc6046d4714928b
  • tj Fait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur tj40192 n° 24/00050

    TJ 40192, 23 sept. 2025, RG 24/00050

    N° Minute : 25 / 100 TRIBUNAL JUDICIAIRE DE MONT DE MARSAN N° R.G. : N° RG 24/00050 - N° Portalis DBYM-W-B7H-DJYA JUGEMENT DU 23 SEPTEMBRE 2025 JUGE UNIQUE Contentieux AFFAIRE [D] [L] [I] [K] [I] née [S] Et Madame [K] [N] [M][R] [S] C/ [H] [F] [J] [Q] [C] [T] [U] [E] [V] [U] épouse [W] S.A.S. STE

    Lire la décision → Vérifier la source 69486bbd75782d5f062e58af
  • tj Fait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur tj40192 n° 23/00754

    TJ 40192, 23 sept. 2025, RG 23/00754

    N° Minute : 25 / 94 TRIBUNAL JUDICIAIRE DE [Localité 8] N° R.G. : N° RG 23/00754 - N° Portalis DBYM-W-B7H-DGZ6 JUGEMENT DU 23 SEPTEMBRE 2025 JUGE UNIQUE Contentieux AFFAIRE [V] [P] épouse [I] [U] [I] C/ Compagnie d’assurance MAAF, [Z] [L] NOTIFICATIONS le : - FEX + CCC à Maître CHANFREAU-DULIN

    Lire la décision → Vérifier la source 6947423175782d5f06141622
  • tj Fait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur tj40192 n° 24/00693

    TJ 40192, 23 sept. 2025, RG 24/00693

    N° Minute : 25 / 98 TRIBUNAL JUDICIAIRE DE [Localité 12] N° R.G. : N° RG 24/00693 - N° Portalis DBYM-W-B7I-DK4N JUGEMENT DU 23 SEPTEMBRE 2025 JUGE UNIQUE Contentieux AFFAIRE Syndic. de copro. SDC LE POINT GASCON C/ S.A.S. [J] IMMO S.A.S [J] IMMO S.C.I. DES HALLES NOTIFICATIONS le : - FEX + CC

    Lire la décision → Vérifier la source 6946f7ce75782d5f06097974
  • tj Fait droit à l'ensemble des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur tj56121 n° 23/01877

    TJ 56121, 23 sept. 2025, RG 23/01877

    TRIBUNAL JUDICIAIRE DE LORIENT ________________ JUGEMENT DU 23 SEPTEMBRE 2025 N° du jugement : N° d’inscription au répertoire général : N° RG 23/01877 - N° Portalis DBZH-W-B7H-C5M3J S.A. FLOA C/ [X] [S] épouse [M] COPIE EXECUTOIRE LE 23 Septembre 2025 à Me Catherine

    Lire la décision → Vérifier la source 690cbc4e1f8a20b910f8a2a9
  • tj Fait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur tj56260 n° 23/00506

    TJ 56260, 23 sept. 2025, RG 23/00506

    TRIBUNAL JUDICIAIRE DE VANNES EGL/YL N° RG 23/00506 - N° Portalis DBZI-W-B7H-EHRQ MINUTE N° DU 23 septembre 2025 Jugement du VINGT TROIS SEPTEMBRE DEUX MIL VINGT CINQ AFFAIRE : [M] [Z], [D] [N] épouse [Z] c/ S.A. ABEILLE IARD ET SANTE (intervenante volontaire), S.A. MAAF ASSURANCES SA, S.A.S. M

    Lire la décision → Vérifier la source 690cb90f1f8a20b910f7efec

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