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2,059,916 décisions

max 2026-09-10 · âge 60 j · stale

Toutes 2,059,916 cc 612,413 ca 652,871 tj 630,150 tcom 164,482

Syntaxe FTS5 : "phrase", AND / OR / NOT, NEAR/20

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20 résultats · page 1 · suite dispo · 2338 ms · tri date
  • tj Fait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur tj76540 n° 25/01196

    TJ 76540, 16 mars 2026, RG 25/01196

    DOSSIER N° RG 25/01196 - N° Portalis DB2W-W-B7J-NGEN JUGEMENT REPUTE CONTRADICTOIRE ET EN DERNIER RESSORT TRIBUNAL JUDICIAIRE DE ROUEN JUGEMENT DU 16 MARS 2026 _____________________________________________________________________________________________ DEMANDERESSE : SA LOGEAL IMMOBILIERE

    Lire la décision → Vérifier la source 6a62675084f14adac90d3833
  • tj Fait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur tj76540 n° 25/01953

    TJ 76540, 16 mars 2026, RG 25/01953

    DOSSIER N° RG 25/01953 - N° Portalis DB2W-W-B7J-NMYS JUGEMENT REPUTE CONTRADICTOIRE ET EN PREMIER RESSORT TRIBUNAL JUDICIAIRE DE ROUEN JUGEMENT DU 16 MARS 2026 _____________________________________________________________________________________________ DEMANDERESSE : Mme [S] [U] 37 rue Sa

    Lire la décision → Vérifier la source 6a6266f784f14adac90d3576
  • tj Fait droit à l'ensemble des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur tj2b033 n° 25/01188

    TJ 2b033, 16 mars 2026, RG 25/01188

    TRIBUNAL JUDICIAIRE DE [Localité 1] Minute n° N° RG 25/01188 - N° Portalis DBXI-W-B7J-DNIJ Nature de l’affaire : 5AA Baux d’habitation - Demande en paiement des loyers et des charges et/ou tendant à faire prononcer ou constater la résiliation pour défaut de paiement ou défaut d’assurance et ord

    Lire la décision → Vérifier la source 6a35b380cdc6046d47fc3946
  • tcom 5601 n° 2024J00313

    T. com. 5601, 16 mars 2026, n° 2024J00313

    TRIBUNAL DE COMMERCE DE LORIENT JUGEMENT DU 16/03/2026 Numéro d'inscription au répertoire général : 2024J313 DEMANDEUR HELIOS ARCHITECTES [Adresse 1] - [Localité 1] RCS 388 244 329 représenté(e) par Maître Etienne GALAUP – SELARL MAEKER AVOCATS DÉFENDEUR [D] [Adresse 2] RCS 438 867 897 repré

    Lire la décision → Vérifier la source 6a2f4c6fcdc6046d4753d4ba
  • tcom 1303 n° 2025F01053

    T. com. 1303, 16 mars 2026, n° 2025F01053

    TRIBUNAL DES ACTIVITES ECONOMIQUES DE MARSEILLE Jugement du 16 mars 2026 N° RG : 2025F01053 La société PRO CONSEILS [Adresse 1] (Maître [O], Avocat au barreau de Marseille) C/ La société DELSAMAT [Adresse 2] (Maître [Z], Avocat au barreau de Aix-en-Provence) COMPOSITION DU TRIBUNAL Décision

    Lire la décision → Vérifier la source 6a2d95c2cdc6046d4733ac70
  • tcom 1301 n° 2025007770

    T. com. 1301, 16 mars 2026, n° 2025007770

    REPUBLIQUE FRANCAISE - AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS TRIBUNAL DE COMMERCE D'AIX-EN-PROVENCE Rôle 2025 007770 JUGEMENT DU 16/03/2026 Composition du Tribunal lors des débats et du délibéré du 02/02/2026 Président: Monsieur Franck-Valéry BUFFET Juges: Monsieur Philippe POINAS Monsieur Mohamed MAMO

    Lire la décision → Vérifier la source 6a2d5fd2cdc6046d472b7b81
  • tj Expulsion "ferme" ordonnée au fond (sans suspension des effets de la clause résolutoire) tj17300 n° 25/02505

    TJ 17300, 16 mars 2026, RG 25/02505

    TRIBUNAL JUDICIAIRE DE LA ROCHELLE [Adresse 1] JUGEMENT DU 16 MARS 2026 DOSSIER : N° RG 25/02505 - N° Portalis DBXC-W-B7J-FPVM AFFAIRE : [E] [A] [C] C/ [P] [K] MINUTE : 26/ COMPOSITION DU TRIBUNAL expédition délivrée le aux parties copie exécutoire délivrée le à

    Lire la décision → Vérifier la source 6a160e3ccdc6046d470873b4
  • tj Délibéré pour mise à disposition de la décision tj13055 n° 23/07325

    TJ 13055, 16 mars 2026, RG 23/07325

    TRIBUNAL JUDICIAIRE DE MARSEILLE Pôle de Proximité JUGEMENT DU : 18 Mai 2026 Président : Madame JEANVOINE, Juge Greffier : DE ANGELIS, Débats en audience publique le : 16 Mars 2026 GROSSE : Le ................................................... à Me ..... Philippe DELANGLADE............

    Lire la décision → Vérifier la source 6a15eb6acdc6046d4705de91
  • tj Fait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur tj95500 n° 26/00068

    TJ 95500, 16 mars 2026, RG 26/00068

    RÉPUBLIQUE FRANÇAISE AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS N° RG 26/00068 - N° Portalis DB3U-W-B7K-PAXW MINUTE N° : [Y] [R] [K] c/ [H] [L], [T] [Q] Copie certifiée conforme le : à : Madame [H] [L] Monsieur [T] [Q] Copie exécutoire délivrée le : à : Maître Laetitia GERNEZ

    Lire la décision → Vérifier la source 69f3bc30cdc6046d47232b19
  • tj Fait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur tj95500 n° 25/01310

    TJ 95500, 16 mars 2026, RG 25/01310

    RÉPUBLIQUE FRANÇAISE AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS N° RG 25/01310 - N° Portalis DB3U-W-B7J-O67W MINUTE N° : Etablissement public OPAC VAL D'OISE HABITAT c/ [B] [T] Copie exécutoire délivrée le : à : Maître Elisabeth MENARD COUR D’APPEL DE [Localité 1] T

    Lire la décision → Vérifier la source 69f3bc2dcdc6046d47232abe
  • tj Expulsion "ferme" ordonnée au fond (sans suspension des effets de la clause résolutoire) tj95500 n° 25/00567

    TJ 95500, 16 mars 2026, RG 25/00567

    RÉPUBLIQUE FRANÇAISE AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS N° RG 25/00567 - N° Portalis DB3U-W-B7J-OYOT MINUTE N° : Société CDC HABITAT SOCIAL c/ [W] [G] Copie exécutoire délivrée le : à : Maître Gaëlle LE DEUN COUR D’APPEL DE [Localité 1] TRIBUNAL DE PROXIMITE DE

    Lire la décision → Vérifier la source 69f3bbeccdc6046d47232545
  • tj Expulsion "ferme" ordonnée au fond (sans suspension des effets de la clause résolutoire) tj95500 n° 25/00565

    TJ 95500, 16 mars 2026, RG 25/00565

    RÉPUBLIQUE FRANÇAISE AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS N° RG 25/00565 - N° Portalis DB3U-W-B7J-OYOO MINUTE N° : S.A. D'HLM [Localité 1] c/ [W] [O], [S] [I], [G] [M] Copie certifiée conforme le : à : Monsieur [S] [I] Copie exécutoire délivrée le : à : Me Fabienne BALADINE s

    Lire la décision → Vérifier la source 69f3bbe9cdc6046d47232517
  • tj Expulsion "ferme" ordonnée au fond (sans suspension des effets de la clause résolutoire) tj17300 n° 25/03129

    TJ 17300, 16 mars 2026, RG 25/03129

    TRIBUNAL JUDICIAIRE DE LA ROCHELLE [Adresse 1] JUGEMENT DU 16 MARS 2026 DOSSIER : N° RG 25/03129 - N° Portalis DBXC-W-B7J-FRKX AFFAIRE : Société FONCIERE 01 2003 C/ [P] [J] MINUTE : 26/ COMPOSITION DU TRIBUNAL expédition délivrée le aux parties copie exécutoire dél

    Lire la décision → Vérifier la source 69e00247cdc6046d47609438
  • tj Expulsion "ferme" ordonnée en référé (sans suspension des effets de la clause résolutoire) tj67482 n° 26/00162

    TJ 67482, 16 mars 2026, RG 26/00162

    N° RG 26/00162 - N° Portalis DB2E-W-B7K-OEUQ TRIBUNAL JUDICIAIRE DE [Localité 1] 11ème Chambre Civile, Commerciale et des Contentieux de la Protection [Adresse 1] [Adresse 2] [Localité 2] 11ème civ. S2 N° RG 26/00162 N° Portalis DB2E-W-B7K-OEUQ Minute n° ☐ Copie exec. à

    Lire la décision → Vérifier la source 69dd66d5cdc6046d47227ee1
  • tj Expulsion "ferme" ordonnée en référé (sans suspension des effets de la clause résolutoire) tj67482 n° 26/00021

    TJ 67482, 16 mars 2026, RG 26/00021

    N° RG 26/00021 - N° Portalis DB2E-W-B7J-OCII TRIBUNAL JUDICIAIRE DE [Localité 1] 11ème Chambre Civile, Commerciale et des Contentieux de la Protection [Adresse 1] [Adresse 2] [Localité 2] 11ème civ. S2 N° RG 26/00021 N° Portalis DB2E-W-B7J-OCII Minute n° ☐ Copie exec. à :

    Lire la décision → Vérifier la source 69dd66c9cdc6046d47227e1b
  • tj Expulsion "ferme" ordonnée en référé (sans suspension des effets de la clause résolutoire) tj67482 n° 26/00012

    TJ 67482, 16 mars 2026, RG 26/00012

    N° RG 26/00012 - N° Portalis DB2E-W-B7J-OCDK TRIBUNAL JUDICIAIRE DE [Localité 1] 11ème Chambre Civile, Commerciale et des Contentieux de la Protection [Adresse 1] [Adresse 2] [Localité 2] 11ème civ. S2 N° RG 26/00012 N° Portalis DB2E-W-B7J-OCDK Minute n° ☐ Copie exec. à :

    Lire la décision → Vérifier la source 69dd66c5cdc6046d47227dc7
  • tj Expulsion "ferme" ordonnée au fond (sans suspension des effets de la clause résolutoire) tj67482 n° 25/10680

    TJ 67482, 16 mars 2026, RG 25/10680

    N° RG 25/10680 - N° Portalis DB2E-W-B7J-OAQ5 TRIBUNAL JUDICIAIRE DE [Localité 1] 11ème Chambre Civile, Commerciale et des Contentieux de la Protection [Adresse 1] [Adresse 2] [Localité 2] 11ème civ. S2 N° RG 25/10680 N° Portalis DB2E-W-B7J-OAQ5 Minute n° ☐ Copie exec. à : M

    Lire la décision → Vérifier la source 69dd66bdcdc6046d47227d21
  • tj Expulsion "ferme" ordonnée au fond (sans suspension des effets de la clause résolutoire) tj67482 n° 25/10017

    TJ 67482, 16 mars 2026, RG 25/10017

    N° RG 25/10017 - N° Portalis DB2E-W-B7J-N67Y TRIBUNAL JUDICIAIRE DE [Localité 1] 11ème Chambre Civile, Commerciale et des Contentieux de la Protection [Adresse 1] [Adresse 2] [Localité 2] 11ème civ. S2 N° RG 25/10017 N° Portalis DB2E-W-B7J-N67Y Minute n° ☐ Copie exec. à : S

    Lire la décision → Vérifier la source 69dd66b9cdc6046d47227cd1
  • tj Expulsion "ferme" ordonnée au fond (sans suspension des effets de la clause résolutoire) tj67482 n° 25/09976

    TJ 67482, 16 mars 2026, RG 25/09976

    N° RG 25/09976 - N° Portalis DB2E-W-B7J-N66I TRIBUNAL JUDICIAIRE DE [Localité 1] 11ème Chambre Civile, Commerciale et des Contentieux de la Protection [Adresse 1] [Adresse 2] [Localité 2] 11ème civ. S2 N° RG 25/09976 - N° Portalis DB2E-W-B7J-N66I Minute n° ☐ Copie exec. à :

    Lire la décision → Vérifier la source 69dd65e2cdc6046d47226f4a
  • tj Expulsion "ferme" ordonnée au fond (sans suspension des effets de la clause résolutoire) tj67482 n° 25/09855

    TJ 67482, 16 mars 2026, RG 25/09855

    N° RG 25/09855 - N° Portalis DB2E-W-B7J-N6XM TRIBUNAL JUDICIAIRE DE [Localité 1] 11ème Chambre Civile, Commerciale et des Contentieux de la Protection [Adresse 1] [Adresse 2] [Localité 2] 11ème civ. S2 N° RG 25/09855 - N° Portalis DB2E-W-B7J-N6XM Minute n° ☐ Copie exec. à :

    Lire la décision → Vérifier la source 69dd65decdc6046d47226f0b

Raccourcis

Requêtes fréquentes et visas utiles

"faute grave" vices cachés (cc) article 700 art. 1240 art. 1241 art. 1641 art. L1235-3 art. L1234-9 art. L132-1