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max 2026-09-10 · âge 57 j · stale

Toutes 2,059,916 cc 612,413 ca 652,871 tj 630,150 tcom 164,482

Syntaxe FTS5 : "phrase", AND / OR / NOT, NEAR/20

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20 résultats · page 1 · suite dispo · 2317 ms · tri date
  • tj Expulsion "ferme" ordonnée en référé (sans suspension des effets de la clause résolutoire) tj69123 n° 26/00253

    TJ 69123, 30 avr. 2026, RG 26/00253

    ORDONNANCE DU : 30 Avril 2026 DOSSIER N° : N° RG 26/00253 - N° Portalis DB2H-W-B7K-3TLD AFFAIRE : S.C.I. EQUINOXE C/ [C] [V], [R] [W] TRIBUNAL JUDICIAIRE DE LYON ORDONNANCE DE RÉFÉRÉ PRÉSIDENT : Monsieur Erick MAGNIER, Premier vice-président GREFFIER : Madame Lorelei PINI PARTIES : D

    Lire la décision → Vérifier la source 69f3a133cdc6046d47212787
  • tj Expulsion "ferme" ordonnée au fond (sans suspension des effets de la clause résolutoire) tj69123 n° 25/04286

    TJ 69123, 30 avr. 2026, RG 25/04286

    DOSSIER N° RG 25/04286 - N° Portalis DB2H-W-B7J-3OLN Jugement du 30/04/2026 MINUTE N° PPP PÔLE CIRCUIT LONG S3 S.A.S. ACTION LOGEMENT SERVICES C/ [R] [P] [O] Le : Copie exécutoire délivrée à Me GAUTHIER (T.713) TRIBUNAL JUDICIAIRE DE LYON PÔLE DE LA PROXIMITE

    Lire la décision → Vérifier la source 69f3a123cdc6046d47212657
  • tj Fait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur tj69123 n° 25/04796

    TJ 69123, 30 avr. 2026, RG 25/04796

    DOSSIER N° RG 25/04796 - N° Portalis DB2H-W-B7J-3VJQ Jugement du 30/04/2026 MINUTE N° PPP PÔLE CIRCUIT LONG S3 SDC 86 RUE NEY 69006 LYON C/ [K] [N] Le : Copie exécutoire délivrée à Me FAIZENDE (T.768) TRIBUNAL JUDICIAIRE DE LYON PÔLE DE LA PROXIMITE ET DE LA P

    Lire la décision → Vérifier la source 69f3a10ecdc6046d472124da
  • tj Expulsion "ferme" ordonnée au fond (sans suspension des effets de la clause résolutoire) tj69123 n° 25/04280

    TJ 69123, 30 avr. 2026, RG 25/04280

    DOSSIER N° RG 25/04280 - N° Portalis DB2H-W-B7J-3OG7 Jugement du 30/04/2026 MINUTE N° PPP PÔLE CIRCUIT LONG S3 [R] [G] C/ [D] [J] Le : Copie exécutoire délivrée à Me Chambaretaud (T.569) TRIBUNAL JUDICIAIRE DE LYON PÔLE DE LA PROXIMITE ET DE LA PROTECTION JUG

    Lire la décision → Vérifier la source 69f3a108cdc6046d4721243f
  • tj Expulsion "ferme" ordonnée au fond (sans suspension des effets de la clause résolutoire) tj69123 n° 25/04782

    TJ 69123, 30 avr. 2026, RG 25/04782

    DOSSIER N° RG 25/04782 - N° Portalis DB2H-W-B7J-3U3G Jugement du 30/04/2026 MINUTE N° PPP PÔLE CIRCUIT LONG S3 S.A. 1001 VIES HABITAT C/ [H] [S] Le : Copie exécutoire délivrée à Me GREFFET (T.502) Expédition délivrée à : Me BEULAIGNE (T.796) TRIBUNAL JUDICIAI

    Lire la décision → Vérifier la source 69f3a105cdc6046d47212426
  • tj Fait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur tj69123 n° 25/04769

    TJ 69123, 30 avr. 2026, RG 25/04769

    DOSSIER N° RG 25/04769 - N° Portalis DB2H-W-B7J-3UXT Jugement du 30/04/2026 MINUTE N° PPP PÔLE CIRCUIT LONG S3 SDC LA CLAIRIERE C/ S.C.I. JACAZ Le : Copie exécutoire délivrée à Me ROCHEFORT (Vienne) Expédition délivrée à : SCI JACAZ (M. [L]) TRIBUNAL JUDICIAIR

    Lire la décision → Vérifier la source 69f3a0cccdc6046d47211f6e
  • tj Fait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur tj69123 n° 25/04765

    TJ 69123, 30 avr. 2026, RG 25/04765

    DOSSIER N° RG 25/04765 - N° Portalis DB2H-W-B7J-3UU4 Jugement du 30/04/2026 MINUTE N° PPP PÔLE CIRCUIT LONG S3 SDC [T] 6 à 106 chemin de Gouttevine 69770 MONTROTTIER C/ [V] [K] Le : Copie exécutoire délivrée à Me BERTHOZ (T.1113) TRIBUNAL JUDICIAIRE DE LYON PÔL

    Lire la décision → Vérifier la source 69f3a0b7cdc6046d47211df0
  • tj Fait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur tj69123 n° 25/00389

    TJ 69123, 30 avr. 2026, RG 25/00389

    DOSSIER N° RG 25/00389 - N° Portalis DB2H-W-B7J-2KQE Jugement du : 30/04/2026 MINUTE N° PPP PÔLE CIRCUIT LONG S1 [D] [H] [L] [N] C/ [R] [X] Société FONCIA Le : Copie exécutoire délivrée à : [D] [H] [L] [N] Expédition délivrée à : Me Valérie BERTHOZ TRIBUNAL J

    Lire la décision → Vérifier la source 69f3a041cdc6046d4721147f
  • tj Fait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur tj69123 n° 25/00139

    TJ 69123, 30 avr. 2026, RG 25/00139

    DOSSIER N° RG 25/00139 - N° Portalis DB2H-W-B7J-2HZU Jugement du : 30/04/2026 MINUTE N° PPP PÔLE CIRCUIT LONG S1 [H] [T] [G] [O] C/ S.C.I. MULTIPLE Le : Copie exécutoire délivrée à : Monsieur [H] [O] TRIBUNAL JUDICIAIRE DE LYON PÔLE DE LA PROXIMITE ET DE LA PR

    Lire la décision → Vérifier la source 69f3a030cdc6046d4721132d
  • tj Fait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur tj69123 n° 24/02776

    TJ 69123, 30 avr. 2026, RG 24/02776

    DOSSIER N° RG 24/02776 - N° Portalis DB2H-W-B7I-Z3R3 Jugement du : 30/04/2026 MINUTE N° PPP PÔLE CIRCUIT LONG S1 [A] [T] C/ Société VILOGIA Le : Copie exécutoire délivrée à : Me Jean-Christophe BESSY Me Odile ACCARDI Expédition délivrée à : Me Jean-Christoph

    Lire la décision → Vérifier la source 69f39f19cdc6046d47210099
  • tj Fait droit à l'ensemble des demandes du ou des demandeurs en accordant des délais d'exécution au défendeur tj13001 n° 24/00183

    TJ 13001, 30 avr. 2026, RG 24/00183

    TRIBUNAL JUDICIAIRE D’[Localité 1] JUGEMENT DU : 30 avril 2026 ROLE : N° RG 24/00183 - N° Portalis DBW2-W-B7I-MDQS AFFAIRE : [X] [G] C/ [T] [I] GROSSE(S)délivrées(s) le à Me Virginia DUMONT- SCOGNAMIGLIO SELARL PACTA JURIS COPIE(S)délivrée(s) le à Me Virginia DUMONT- SCOGNAMIGLIO

    Lire la décision → Vérifier la source 69f39a71cdc6046d4720a79c
  • tj Fait droit à l'ensemble des demandes du ou des demandeurs en accordant des délais d'exécution au défendeur tj13001 n° 23/05384

    TJ 13001, 30 avr. 2026, RG 23/05384

    TRIBUNAL JUDICIAIRE D’[Localité 1] JUGEMENT DU : 30 Avril 2026 ROLE : N° RG 23/05384 - N° Portalis DBW2-W-B7H-MC3F AFFAIRE : S.A.S. MANU MACONNERIE C/ [B] [U] GROSSE(S) et COPIE(S) délivrées(s) le à SCP [D] & ASSOCIÉS Me Alexia BRETON N°2026/ CH GENERALISTE A D

    Lire la décision → Vérifier la source 69f39a67cdc6046d4720a6ed
  • tj Fait droit à l'ensemble des demandes du ou des demandeurs en accordant des délais d'exécution au défendeur tj13001 n° 24/02562

    TJ 13001, 30 avr. 2026, RG 24/02562

    TRIBUNAL JUDICIAIRE D’AIX EN PROVENCE JUGEMENT DU : 30 avril 2026 ROLE : N° RG 24/02562 - N° Portalis DBW2-W-B7I-MJVG AFFAIRE : S.A.R.L. GARAGE [Etablissement 1] C/ [W] [Y] GROSSE(S)délivrées(s) le à SELARL ABEILLE AVOCATS Me Maud BERTRAND COPIE(S)délivrée(s) le à SELARL ABEILLE AVO

    Lire la décision → Vérifier la source 69f39a4fcdc6046d4720a522
  • tcom 1402 n° 2025003950

    T. com. 1402, 29 avr. 2026, n° 2025003950

    assistés lors des débats par Anne FREMONT, commis-greffier assermentée Débats à l'audience publique du 14/01/2026 Jugement rendu le 29/04/2026 par mise à disposition au greffe, conformément à l'article 450 alinéa 2 du code de procédure civile, signé par Yves DUPIN, président, assisté par Anne FREM

    Lire la décision → Vérifier la source 6a2dd57ccdc6046d4737ef43
  • tcom 1402 n° 2024004540

    T. com. 1402, 29 avr. 2026, n° 2024004540

    TRIBUNAL DE COMMERCE DE CAEN assistés lors des débats par Anne FREMONT, commis-greffier assermentée Débats à l'audience publique du 11/03/2026 Jugement rendu le 29/04/2026 par mise à disposition au greffe, conformément à l'article 450 alinéa 2 du code de procédure civile, signé par Yves DUPIN, pr

    Lire la décision → Vérifier la source 6a2dd307cdc6046d4737a523
  • tcom 1303 n° 2025F00261

    T. com. 1303, 29 avr. 2026, n° 2025F00261

    TRIBUNAL DES ACTIVITES ECONOMIQUES DE MARSEILLE Jugement du 29 avril 2026 N° RG : 2025F00261 La société LA PANAMO S.A.S. [Adresse 1] Registre du commerce et des sociétés de Marseille n° 984 660 589 (Maître [D], Avocat au barreau de Marseille) C/ La société L'AMI-CAOUETTE S.A.S. [Adresse 1] Regis

    Lire la décision → Vérifier la source 6a2d8d4acdc6046d472f46d0
  • tj Expulsion "conditionnelle" ordonnée en référé avec suspension des effets de la clause résolutoire tj19272 n° 24/00075

    TJ 19272, 29 avr. 2026, RG 24/00075

    TRIBUNAL JUDICIAIRE de [Localité 1] [Adresse 1] [Localité 2] N° RG 24/00075 - N° Portalis 46C2-W-B7I-BBOA 5AA Baux d'habitation - Demande en paiement des loyers et des charges et/ou tendant à faire prononcer ou constater la résiliation pour défaut de paiement ou défaut d'assurance et ordonn

    Lire la décision → Vérifier la source 6a0e152dcdc6046d475b379f
  • tj Expulsion "ferme" ordonnée en référé (sans suspension des effets de la clause résolutoire) tj19272 n° 26/00021

    TJ 19272, 29 avr. 2026, RG 26/00021

    TRIBUNAL JUDICIAIRE de [Localité 1] [Adresse 1] [Localité 2] N° RG 26/00021 - N° Portalis 46C2-W-B7K-BGIN 5AA Baux d'habitation - Demande en paiement des loyers et des charges et/ou tendant à faire prononcer ou constater la résiliation pour défaut de paiement ou défaut d'assurance et ordonn

    Lire la décision → Vérifier la source 6a0e150ecdc6046d475b352c
  • tj Expulsion "ferme" ordonnée en référé (sans suspension des effets de la clause résolutoire) tj19272 n° 25/00200

    TJ 19272, 29 avr. 2026, RG 25/00200

    TRIBUNAL JUDICIAIRE de [Localité 1] [Adresse 1] [Localité 2] N° RG 25/00200 - N° Portalis 46C2-W-B7J-BGGY 5AA Baux d'habitation - Demande en paiement des loyers et des charges et/ou tendant à faire prononcer ou constater la résiliation pour défaut de paiement ou défaut d'assurance et ordonn

    Lire la décision → Vérifier la source 6a0e1507cdc6046d475b34ad
  • tj Expulsion "ferme" ordonnée au fond (sans suspension des effets de la clause résolutoire) tj19272 n° 25/00188

    TJ 19272, 29 avr. 2026, RG 25/00188

    TRIBUNAL JUDICIAIRE de [Localité 1] [Adresse 1] [Localité 2] N° RG 25/00188 - N° Portalis 46C2-W-B7J-BGBF 5AA Baux d'habitation - Demande en paiement des loyers et des charges et/ou tendant à faire prononcer ou constater la résiliation pour défaut de paiement ou défaut d'assurance et ordonner

    Lire la décision → Vérifier la source 6a0e14fbcdc6046d475b3386

Raccourcis

Requêtes fréquentes et visas utiles

"faute grave" vices cachés (cc) article 700 art. 1240 art. 1241 art. 1641 art. L1235-3 art. L1234-9 art. L132-1