Corpus de jurisprudence
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2,059,916 décisions
max 2026-09-10 · âge 53 j · stale
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tcom 3003 n° 2025R00064
T. com. 3003, 20 mai 2026, n° 2025R00064
TRIBUNAL DE COMMERCE DE NÎMES 20/05/2026 ORDONNANCE DU VINGT MAI DEUX MILLE VINGT-SIX La Juridiction des référés a été saisie de la présente affaire par Assignation en date du 28 mai 2025 La cause a été entendue à l'audience des référés du 29 avril 2026 à laquelle siégeait : - Madame Marie-France
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tj Déboute le ou les demandeurs de l'ensemble de leurs demandes tj67482 n° 25/00308
TJ 67482, 20 mai 2026, RG 25/00308
N° RG 25/00308 - N° Portalis DB2E-W-B7J-NMGG PÔLE SOCIAL Minute n°J26/00408 N° RG 25/00308 - N° Portalis DB2E-W-B7J-NMGG Copie : - aux parties en LRAR Madame [Q] [W] [P] CCC CPAM DU BAS-RHIN CCC + FE - avocat (CCC) par Case palais Me Laurie TECHEL Le : Pour le
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tj Expulsion "ferme" ordonnée au fond (sans suspension des effets de la clause résolutoire) tj59350 n° 26/00001
TJ 59350, 20 mai 2026, RG 26/00001
TRIBUNAL DE PROXIMITE DE TOURCOING N° RG 26/00001 - N° Portalis DBZS-W-B7J-2KTX JUGEMENT DU : 20 Mai 2026 S.C.I. PEREVIDEX C/ [Q] [O] [Z] [O] REPUBLIQUE FRANÇAISE AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS JUGEMENT DU 20 Mai 2026 DANS LE LITIGE ENTRE : DEMANDEUR S.C.I. PEREVIDEX, dont le si
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tj Expulsion "ferme" ordonnée au fond (sans suspension des effets de la clause résolutoire) tj59350 n° 25/06506
TJ 59350, 20 mai 2026, RG 25/06506
TRIBUNAL DE PROXIMITE DE TOURCOING N° RG 25/06506 - N° Portalis DBZS-W-B7J-ZUZ3 JUGEMENT DU : 20 Mai 2026 [G] [Q] C/ [E] [B] [M] [O] [C] REPUBLIQUE FRANÇAISE AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS JUGEMENT DU 20 Mai 2026 DANS LE LITIGE ENTRE : DEMANDEUR M. [G] [Q], demeurant [Adresse 1]
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tj Expulsion "conditionnelle" ordonnée au fond avec suspension des effets de la clause résolutoire tj59350 n° 25/06479
TJ 59350, 20 mai 2026, RG 25/06479
TRIBUNAL DE PROXIMITE DE TOURCOING N° RG 25/06479 - N° Portalis DBZS-W-B7J-ZUYX JUGEMENT DU : 20 Mai 2026 [I] [U] [Q] [N] épouse [U] C/ [T] [S] [Z] [F] épouse [S] REPUBLIQUE FRANÇAISE AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS JUGEMENT DU 20 Mai 2026 DANS LE LITIGE ENTRE : DEMANDEURS M. [I
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tj Fait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur tj59350 n° 24/05647
TJ 59350, 20 mai 2026, RG 24/05647
TRIBUNAL DE PROXIMITE DE TOURCOING N° RG 24/05647 - N° Portalis DBZS-W-B7I-YMGA JUGEMENT DU : 20 Mai 2026 [G] [S] C/ [I] [R] REPUBLIQUE FRANÇAISE AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS JUGEMENT DU 20 Mai 2026 DANS LE LITIGE ENTRE : DEMANDEUR M. [G] [S], demeurant [Adresse 1] représenté p
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tj Expulsion "ferme" ordonnée au fond (sans suspension des effets de la clause résolutoire) tj59350 n° 25/12543
TJ 59350, 20 mai 2026, RG 25/12543
TRIBUNAL DE PROXIMITE DE TOURCOING N° RG 25/12543 - N° Portalis DBZS-W-B7J-2D6V JUGEMENT DU : 20 Mai 2026 Association ARELI C/ [J] [B] REPUBLIQUE FRANÇAISE AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS JUGEMENT DU 20 Mai 2026 DANS LE LITIGE ENTRE : DEMANDEUR Association ARELI, dont le siège soci
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tj Expulsion "ferme" ordonnée au fond (sans suspension des effets de la clause résolutoire) tj59350 n° 25/03872
TJ 59350, 20 mai 2026, RG 25/03872
TRIBUNAL DE PROXIMITE DE TOURCOING N° RG 25/03872 - N° Portalis DBZS-W-B7J-ZNYA JUGEMENT DU : 20 Mai 2026 [Z] [Y] [X] [Y] S.A. [O] C/ [R] [Q] [K] [V] REPUBLIQUE FRANÇAISE AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS JUGEMENT DU 20 Mai 2026 DANS LE LITIGE ENTRE : DEMANDEURS M. [Z] [Y], demeura
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tj Fait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur tj59350 n° 25/10430
TJ 59350, 20 mai 2026, RG 25/10430
TRIBUNAL DE PROXIMITE DE TOURCOING N° RG 25/10430 - N° Portalis DBZS-W-B7J-Z6SY JUGEMENT DU : 20 Mai 2026 S.C.I. HABECA C/ [X] [R] REPUBLIQUE FRANÇAISE AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS JUGEMENT DU 20 Mai 2026 DANS LE LITIGE ENTRE : DEMANDEUR S.C.I. HABECA, dont le siège social est
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tj Expulsion "ferme" ordonnée au fond (sans suspension des effets de la clause résolutoire) tj59350 n° 26/00714
TJ 59350, 20 mai 2026, RG 26/00714
TRIBUNAL DE PROXIMITE DE TOURCOING N° RG 26/00714 - N° Portalis DBZS-W-B7K-2MOM JUGEMENT DU : 20 Mai 2026 S.A.S. ACTION LOGEMENT SERVICES C/ [T] [D] [I] [G] REPUBLIQUE FRANÇAISE AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS JUGEMENT DU 20 Mai 2026 DANS LE LITIGE ENTRE : DEMANDEUR S.A.S. ACTI
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tj Expulsion "ferme" ordonnée au fond (sans suspension des effets de la clause résolutoire) tj59350 n° 25/07880
TJ 59350, 20 mai 2026, RG 25/07880
TRIBUNAL DE PROXIMITE DE TOURCOING N° RG 25/07880 - N° Portalis DBZS-W-B7J-ZYOJ JUGEMENT DU : 20 Mai 2026 [Q] [D] [N] [T] C/ [X] [D] [W] [D] REPUBLIQUE FRANÇAISE AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS JUGEMENT DU 20 Mai 2026 DANS LE LITIGE ENTRE : DEMANDEURS M. [Q] [D], demeurant [Adre
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tj Expulsion "ferme" ordonnée au fond (sans suspension des effets de la clause résolutoire) tj59350 n° 25/07877
TJ 59350, 20 mai 2026, RG 25/07877
TRIBUNAL DE PROXIMITE DE TOURCOING N° RG 25/07877 - N° Portalis DBZS-W-B7J-ZYOF JUGEMENT DU : 20 Mai 2026 S.A.S. ACTION LOGEMENT SERVICES C/ [E] [H] REPUBLIQUE FRANÇAISE AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS JUGEMENT DU 20 Mai 2026 DANS LE LITIGE ENTRE : DEMANDEUR S.A.S. ACTION LOGEMENT
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tj Fait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur tj33063 n° 24/06831
TJ 33063, 20 mai 2026, RG 24/06831
N° RG 24/06831 - N° Portalis DBX6-W-B7I-ZNHI 7EME CHAMBRE CIVILE SUR LE FOND TRIBUNAL JUDICIAIRE DE [Localité 1] 7EME CHAMBRE CIVILE JUGEMENT DU 20 MAI 2026 50F N° RG 24/06831 N° Portalis DBX6-W-B7I-ZNHI AFFAIRE : [J] [E] [C] [X] C/ [V] [R] [A] [H] [O] [I] UDAF 33 SARL ERA PASSION’IMM
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tj Expulsion "ferme" ordonnée au fond (sans suspension des effets de la clause résolutoire) tj83050 n° 25/06571
TJ 83050, 20 mai 2026, RG 25/06571
REPUBLIQUE FRANCAISE AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS TRIBUNAL JUDICIAIRE DE DRAGUIGNAN 4ème chambre civile Juge des Contentieux de la Protection JUGEMENT DU 20 MAI 2026 __________________________ N° RG 25/06571 - N° Portalis DB3D-W-B7J-K23F MINUTE N°2026/ FORMATION : PRÉSIDENT : Madame Ariane CH
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tj Expulsion "ferme" ordonnée au fond (sans suspension des effets de la clause résolutoire) tj83050 n° 25/06164
TJ 83050, 20 mai 2026, RG 25/06164
REPUBLIQUE FRANCAISE AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS TRIBUNAL JUDICIAIRE DE DRAGUIGNAN 4ème chambre civile Juge des Contentieux de la Protection JUGEMENT DU 20 MAI 2026 __________________________ N° RG 25/06164 - N° Portalis DB3D-W-B7J-K2MA MINUTE N°2026/ FORMATION : PRÉSIDENT : Madame Ariane CH
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tj Fait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur tj74010 n° 24/01367
TJ 74010, 20 mai 2026, RG 24/01367
Grosse délivrée le Minute : 26/00263 Expéditions le JUGEMENT DU : 20 Mai 2026 DOSSIER N° : N° RG 24/01367 - N° Portalis DB2Q-W-B7I-FUR2 TRIBUNAL JUDICIAIRE D’ANNECY CHAMBRE CIVILE DEMANDEURS - Monsieur [D] [F], demeurant [Adresse 1] - Madame [S] [F], demeurant [Adresse 2] - Madame [A] [V]
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tj Fait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur tj75056 n° 25/04474
TJ 75056, 20 mai 2026, RG 25/04474
TRIBUNAL JUDICIAIRE DE [Localité 1] [1] [1] Copie conforme délivrée le : à : Copie exécutoire délivrée le : à : Maître Matthieu LEROY ; Maître [B] [Y] Pôle civil de proximité ■ PCP JTJ proxi fond N° RG 25/04474 - N° Portalis 352J-W-B7J-DAXOM N° MINUTE : 2-2026 JUGEMENT rendu le
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tj Expulsion "ferme" ordonnée au fond (sans suspension des effets de la clause résolutoire) tj14118 n° 25/04621
TJ 14118, 20 mai 2026, RG 25/04621
TRIBUNAL JUDICIAIRE DE CAEN 3ème chambre civile [Adresse 1] [Adresse 2] [Localité 1] ☎ :[XXXXXXXX01] N° RG 25/04621 - N° Portalis DBW5-W-B7J-JRYL Minute : 2026/ Cabinet C JUGEMENT DU : 20 Mai 2026 [C] [G] épouse [S] [H] [S] C/ [L] [Q] [F] [D] [K] [I] Copie exécutoire délivr
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tj Fait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur tj33063 n° 24/05670
TJ 33063, 20 mai 2026, RG 24/05670
N° RG 24/05670 - N° Portalis DBX6-W-B7I-ZI7G 7EME CHAMBRE CIVILE SUR LE FOND TRIBUNAL JUDICIAIRE DE [Localité 1] 7EME CHAMBRE CIVILE JUGEMENT DU 20 MAI 2026 54G N° RG 24/05670 N° Portalis DBX6-W-B7I-ZI7G AFFAIRE : [E] [V] [S] [B] C/ [M] [G] Grosse Délivrée le : à Me Sa
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tj Accorde une provision et désigne un expert ou un autre technicien tj06069 n° 26/00179
TJ 06069, 20 mai 2026, RG 26/00179
1 CCC DOSSIER + 2 CCC Expert + 1 CCC et 1 CCFE Me HUERTAS + 1 CC Me MALKI Délivrance des copies le : AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS TRIBUNAL JUDICIAIRE DE GRASSE SERVICE DES RÉFÉRÉS ORDONNANCE DU 20 MAI 2026 EXPERTISE [T] [V] c/ Compagnie d’assurance CREDIT MUTUEL, Organisme CPAM DES ALPES-MARI
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