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max 2026-09-10 · âge 51 j · stale

Toutes 2,059,916 cc 612,413 ca 652,871 tj 630,150 tcom 164,482

Syntaxe FTS5 : "phrase", AND / OR / NOT, NEAR/20

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20 résultats · page 1 · suite dispo · 2340 ms · tri date
  • tj Fait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur tj75056 n° 25/08049

    TJ 75056, 28 mai 2026, RG 25/08049

    TRIBUNAL JUDICIAIRE DE [Localité 1] [1] [1] Copie conforme délivrée le : à : Copie exécutoire délivrée le : à : Me Pierre-Bruno GENON-CATALOT ; Monsieur [X] [H] ; Madame [E] [H] Pôle civil de proximité ■ PCP JCP fond N° RG 25/08049 - N° Portalis 352J-W-B7J-DAYPB N° MINUTE : JUGEM

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  • tj Fait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur tj75056 n° 25/09043

    TJ 75056, 28 mai 2026, RG 25/09043

    TRIBUNAL JUDICIAIRE DE [Localité 1] [1] [1] Copie conforme délivrée le : à : Copie exécutoire délivrée le : à : Me Patrick MAYET ; Me Sophie COMMERCON Pôle civil de proximité ■ PCP JCP fond N° RG 25/09043 - N° Portalis 352J-W-B7J-DA7PA N° MINUTE : JUGEMENT rendu le jeudi 28 mai

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  • tj Constate ou prononce le désistement d'instance et/ou d'action tj38185 n° 25/00588

    TJ 38185, 28 mai 2026, RG 25/00588

    REPUBLIQUE FRANCAISE AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS TRIBUNAL JUDICIAIRE DE GRENOBLE POLE SOCIAL JUGEMENT DU 28 MAI 2026 N° RG 25/00588 - N° Portalis DBYH-W-B7J-MNEN COMPOSITION DU TRIBUNAL : lors des débats et du délibéré Président : Madame Anne-Laure CHARIGNON, Vice-Présidente au Tribunal judi

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  • tj Fait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur tj62765 n° 25/01003

    TJ 62765, 28 mai 2026, RG 25/01003

    TRIBUNAL JUDICIAIRE de [Localité 1] [Adresse 1] [Localité 2] ☎ :[XXXXXXXX01] R.G N° RG 25/01003 - N° Portalis DBZ4-W-B7J-B7TW N° de Minute : 26/00135 JUGEMENT DU : 28 Mai 2026 [W] [V] C/ [X] [R] REPUBLIQUE FRANÇAISE AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS JUGEMENT DU 28 Mai 2026 DANS LE

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  • tj Fait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur tj62765 n° 25/01654

    TJ 62765, 28 mai 2026, RG 25/01654

    TRIBUNAL JUDICIAIRE de [Localité 1] [Adresse 1] [Localité 2] ☎ :[XXXXXXXX01] R.G N° RG 25/01654 - N° Portalis DBZ4-W-B7J-CBE3 N° de Minute : 26/00141 JUGEMENT DU : 28 Mai 2026 S.A.R.L. LOCOTEX C/ S.A.S.U JURIS LEXIA REPUBLIQUE FRANÇAISE AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS JUGEMENT DU 28 M

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  • tj Fait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur tj62765 n° 25/01503

    TJ 62765, 28 mai 2026, RG 25/01503

    TRIBUNAL JUDICIAIRE de [Localité 1] [Adresse 1] [Localité 2] ☎ :[XXXXXXXX01] R.G N° RG 25/01503 - N° Portalis DBZ4-W-B7J-CBC3 N° de Minute : 26/00145 JUGEMENT DU : 28 Mai 2026 [L] [J] C/ S.A.S. [E] EECKE REPUBLIQUE FRANÇAISE AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS JUGEMENT DU 28 Mai 2026

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  • tj Fait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur tj75056 n° 25/10392

    TJ 75056, 28 mai 2026, RG 25/10392

    TRIBUNAL JUDICIAIRE DE [Localité 1] [1] [1] Copie conforme délivrée le : à : Me Nawal BELLATRECHE-TITOUCHE Copie exécutoire délivrée le : à : Me Valérie PICHON Pôle civil de proximité ■ PCP JCP fond N° RG 25/10392 - N° Portalis 352J-W-B7J-DBKAD N° MINUTE : 13 JCP JUGEMENT rendu l

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  • tj Fait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur tj75056 n° 25/04494

    TJ 75056, 28 mai 2026, RG 25/04494

    TRIBUNAL JUDICIAIRE DE [Localité 1] [1] [1] Copie conforme délivrée le : à : défendeur Copie exécutoire délivrée le : à : Pôle civil de proximité ■ PCP JTJ proxi fond N° RG 25/04494 - N° Portalis 352J-W-B7J-DAXWX N° MINUTE : 2026/3 JUGEMENT rendu le jeudi 28 mai 2026 DEMANDEUR L

    Lire la décision → Vérifier la source 6a231634cdc6046d474c3bd2
  • tj Fait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur tj93008 n° 23/08116

    TJ 93008, 28 mai 2026, RG 23/08116

    TRIBUNAL JUDICIAIRE DE [Localité 1] JUGEMENT CONTENTIEUX DU 28 MAI 2026 Chambre 5/Section 2 AFFAIRE: N° RG 23/08116 - N° Portalis DB3S-W-B7H-YA3E N° de MINUTE : 26/00838 DEMANDEUR S.C.I. E.M.B, prise en la personne de ses représentants légaux M. [Q] [K] et Mme [H] [R] [Adresse 1] [Localité

    Lire la décision → Vérifier la source 6a2310a2cdc6046d474bcf54
  • tj Fait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur tj93008 n° 24/02999

    TJ 93008, 28 mai 2026, RG 24/02999

    TRIBUNAL JUDICIAIRE DE [Localité 1] JUGEMENT CONTENTIEUX DU 28 MAI 2026 Chambre 5/Section 2 AFFAIRE: N° RG 24/02999 - N° Portalis DB3S-W-B7I-Y5ZI N° de MINUTE : 26/00836 DEMANDEUR S.C.I. AXE NORD, prise en la personne de son représentant légal [Adresse 1] [Localité 2] représentée par Me Bru

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  • tj Autorise à faire ou à ne pas faire quelque chose tj92050 n° 25/02212

    TJ 92050, 28 mai 2026, RG 25/02212

    TRIBUNAL JUDICIAIRE DE NANTERRE RÉFÉRÉS ORDONNANCE DE RÉFÉRÉ RENDUE LE 28 MAI 2026 N° RG 25/02212 - N° Portalis DB3R-W-B7J-22XU (avec affaire N° RG 26/00410) N° de minute : Syndicat des Copropriétaires de l'immeuble sis [Adresse 1] à [Localité 1], représenté par son Syndic, le cabinet LE

    Lire la décision → Vérifier la source 6a21db43cdc6046d472e1732
  • tj Fait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur tj57631 n° 25/00253

    TJ 57631, 28 mai 2026, RG 25/00253

    REPUBLIQUE FRANCAISE AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS TRIBUNAL DE PROXIMITE DE SAINT-AVOLD B.P. 20029 - 57501 SAINT-AVOLD N° RG 25/00253 - N° Portalis DBZK-W-B7J-DXWD Minute n° 336/2026 JUGEMENT du 28 Mai 2026 PARTIE DEMANDERESSE : Monsieur [F] [M], demeurant 58 rue de la Ferté saint-Aubin -

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  • ca other ca_angers n° 22/00697

    CA Angers, 28 mai 2026, RG 22/00697

    COUR D'APPEL d'[Localité 1] Chambre Sociale EXTRAIT DES MINUTES DU GREFFE DE LA COUR D'APPEL D'ANGERS ------------------ REPUBLIQUE FRANÇAISE AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS ARRÊT N° Numéro d'inscription au répertoire général : N° RG 22/00697 - N° Portalis DBVP-V-B7G-E7TK. Jugement

    Lire la décision → Vérifier la source 6a210e6acdc6046d4709aad2
  • tj Fait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur tj84007 n° 24/01175

    TJ 84007, 28 mai 2026, RG 24/01175

    COUR D’APPEL DE [Localité 1] TRIBUNAL JUDICIAIRE D’AVIGNON Chambre 01 CTX IMMOBILIER N° RG 24/01175 - N° Portalis DB3F-W-B7I-JXC5 JUGEMENT DU 28 Mai 2026 DEMANDEUR : Monsieur [U], [O], [R] [A] né le 08 Février 1984 à [Localité 2] (84) [Adresse 1] [Localité 3] représenté par Me Mamadou WADE, av

    Lire la décision → Vérifier la source 6a208bb2cdc6046d47ff4e28
  • tj Fait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur tj24037 n° 24/00012

    TJ 24037, 28 mai 2026, RG 24/00012

    TRIBUNAL JUDICIAIRE DE BERGERAC JUGE DES CONTENTIEUX DE LA PROTECTION MINUTE N° : 26/79 DOSSIER N° : N° RG 24/00012 - N° Portalis DBXO-W-B7I-CW7A CODE NAC :53B JUGEMENT AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS Par mise à disposition au greffe le 28 mai 2026, après prorogation des 21 avril, 07 mai et 21 mai

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  • tj Fait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur tj24037 n° 26/00032

    TJ 24037, 28 mai 2026, RG 26/00032

    TRIBUNAL JUDICIAIRE DE BERGERAC JUGE DES CONTENTIEUX DE LA PROTECTION MINUTE N° : 26/00080 DOSSIER N° : N° RG 26/00032 - N° Portalis DBXO-W-B7K-C744 CODE NAC :5AE JUGEMENT AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS Par mise à disposition au greffe le 28 mai 2026, après prorogation du 19 mai 2026, Le tribunal

    Lire la décision → Vérifier la source 6a207a3ecdc6046d47fe0638
  • tj Renvoi à la mise en état tj78646 n° 25/02227

    TJ 78646, 28 mai 2026, RG 25/02227

    TRIBUNAL JUDICIAIRE DE VERSAILLES Troisième Chambre ORDONNANCE DU JUGE DE LA MISE EN ETAT rendue le 28 MAI 2026 N° RG 25/02227 - N° Portalis DB22-W-B7J-S7LO Code NAC : 71G DEMANDEURS au principal : Demandeurs à l’incident : 1/ Monsieur [O] [Y] né le 16 Octobre 1973 à [Localité 1] (92),

    Lire la décision → Vérifier la source 6a20778fcdc6046d47fdd11c
  • tj Renvoi à la mise en état tj78646 n° 22/03138

    TJ 78646, 28 mai 2026, RG 22/03138

    TRIBUNAL JUDICIAIRE DE VERSAILLES Troisième Chambre ORDONNANCE DU JUGE DE LA MISE EN ETAT rendue le 28 MAI 2026 N° RG 22/03138 - N° Portalis DB22-W-B7G-QTG5 Code NAC : 71I DEMANDEUR au principal : Le syndicat des copropriétaires de la résidence [Etablissement 1] sise [Adresse 1] représe

    Lire la décision → Vérifier la source 6a207770cdc6046d47fdce92
  • ca other ca_grenoble n° 24/03542

    CA Grenoble, 28 mai 2026, RG 24/03542

    N° RG 24/03542 - N° Portalis DBVM-V-B7I-MNZJ C1 AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS COUR D'APPEL DE GRENOBLE CHAMBRE COMMERCIALE ARRÊT DU JEUDI 28 MAI 2026 Appel d'une décision (N° RG 2023J00043) rendue par le Tribunal de Commerce de ROMANS SUR ISERE en date du 04 septembre 2024 suiva

    Lire la décision → Vérifier la source 6a1fbca4cdc6046d47e9871d
  • ca other ca_grenoble n° 25/01188

    CA Grenoble, 28 mai 2026, RG 25/01188

    N° RG 25/01188 - N° Portalis DBVM-V-B7J-MUQH C1 AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS COUR D'APPEL DE GRENOBLE CHAMBRE COMMERCIALE ARRÊT DU JEUDI 28 MAI 2026 Appel d'une décision (N° RG 24/00596) rendue par le TJ hors

    Lire la décision → Vérifier la source 6a1fbc87cdc6046d47e984e7

Raccourcis

Requêtes fréquentes et visas utiles

"faute grave" vices cachés (cc) article 700 art. 1240 art. 1241 art. 1641 art. L1235-3 art. L1234-9 art. L132-1