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max 2026-09-10 · âge 49 j · stale

Toutes 2,059,916 cc 612,413 ca 652,871 tj 630,150 tcom 164,482

Syntaxe FTS5 : "phrase", AND / OR / NOT, NEAR/20

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20 résultats · page 1 · suite dispo · 2329 ms · tri date
  • tj Fait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur tj97416 n° 24/02195

    TJ 97416, 5 juin 2026, RG 24/02195

    N° RG 24/02195 - N° Portalis DB32-W-B7I-DA7SU - page / Tribunal judiciaire de Saint-[L] - 1ère chambre civile - jugement du 05 Juin 2026 TRIBUNAL JUDICIAIRE DE SAINT-[L] DE [Localité 1] MINUTE N° DU : 05 Juin 2026 N° RG 24/02195 - N° Portalis DB32-W-B7I-DA7SU NAC : 28A Jugement rendu le 05 Jui

    Lire la décision → Vérifier la source 6a22fd54cdc6046d47468743
  • tj Fait droit à l'ensemble des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur tj59350 n° 25/10165

    TJ 59350, 4 juin 2026, RG 25/10165

    TRIBUNAL JUDICIAIRE de [Localité 1] [Localité 2] ☎ :[XXXXXXXX01] N° RG 25/10165 - N° Portalis DBZS-W-B7J-Z54V JUGEMENT DU : 04 Juin 2026 S.A. VILOGIA C/ [Z] [A] REPUBLIQUE FRANÇAISE AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS JUGEMENT DU 04 Juin 2026 DANS LE LITIGE ENTRE : DEMANDEUR(S)

    Lire la décision → Vérifier la source 6a86cc7c195da062e04add5b
  • tj Fait droit à l'ensemble des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur tj59350 n° 25/14973

    TJ 59350, 4 juin 2026, RG 25/14973

    TRIBUNAL JUDICIAIRE de [Localité 1] [Localité 2] ☎ :[XXXXXXXX01] N° RG 25/14973 - N° Portalis DBZS-W-B7J-2KNY JUGEMENT DU : 04 Juin 2026 SEML - [Localité 1] METROPOLE HABITAT C/ [U] [K] REPUBLIQUE FRANÇAISE AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS JUGEMENT DU 04 Juin 2026 DANS LE LITIG

    Lire la décision → Vérifier la source 6a86cc56195da062e04ad751
  • tj Expulsion "ferme" ordonnée au fond (sans suspension des effets de la clause résolutoire) tj13055 n° 25/02910

    TJ 13055, 4 juin 2026, RG 25/02910

    TRIBUNAL JUDICIAIRE DE MARSEILLE Pôle de Proximité JUGEMENT DU : 04 Juin 2026 Président : Madame Christine ZARB, Vice-Présidente Greffier : Madame Anaïs ALI, Greffier Débats en audience publique le : 12 Mars 2026 GROSSE : Le 04 Juin 2026 à Me Jean-charles VAISON DE FONTAUBE, Me Karine C

    Lire la décision → Vérifier la source 6a7cbf0e195da062e076ba1a
  • tj Déboute le ou les demandeurs de l'ensemble de leurs demandes tj30189 n° 22/00398

    TJ 30189, 4 juin 2026, RG 22/00398

    TRIBUNAL JUDICIAIRE DE NIMES CONTENTIEUX DE LA PROTECTION SOCIALE Dossier N° : N° RG 22/00398 - N° Portalis DBX2-W-B7G-JPU7 AFFAIRE : [F] [K] C/ URSSAF DU LANGUEDOC-ROUSILLON Copie exécutoire délivrée à [F] [K] et à URSSAF DU LANGUEDOC-ROUSILLON Copie certifiée conforme

    Lire la décision → Vérifier la source 6a7a4105195da062e03ca5c2
  • tj Déboute le ou les demandeurs de l'ensemble de leurs demandes tj30189 n° 22/00399

    TJ 30189, 4 juin 2026, RG 22/00399

    TRIBUNAL JUDICIAIRE DE NIMES CONTENTIEUX DE LA PROTECTION SOCIALE Dossier N° : N° RG 22/00399 - N° Portalis DBX2-W-B7G-JPVU AFFAIRE : [U] [P] C/ URSSAF DU LANGUEDOC-ROUSILLON Copie exécutoire délivrée à [U] [P] et à URSSAF DU LANGUEDOC-ROUSILLON Copie certifiée conforme

    Lire la décision → Vérifier la source 6a7a4100195da062e03ca585
  • tj Fait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur tj59350 n° 25/10185

    TJ 59350, 4 juin 2026, RG 25/10185

    TRIBUNAL JUDICIAIRE de [Localité 1] [Localité 2] ☎ :[XXXXXXXX01] N° RG 25/10185 - N° Portalis DBZS-W-B7J-Z55O N° de Minute : JUGEMENT DU : 04 Juin 2026 S.A. VILOGIA C/ [Y] [T] REPUBLIQUE FRANÇAISE AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS JUGEMENT DU 04 Juin 2026 DANS LE LITIGE ENTRE :

    Lire la décision → Vérifier la source 6a6b9e44d6da0419628ad79d
  • tj Fait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs en accordant des délais d'exécution au défendeur tj59350 n° 25/03764

    TJ 59350, 4 juin 2026, RG 25/03764

    TRIBUNAL JUDICIAIRE de [Localité 1] [Localité 2] ☎ :[XXXXXXXX01] N° RG 25/03764 - N° Portalis DBZS-W-B7J-ZNOM N° de Minute : JUGEMENT DU : 04 Juin 2026 S.A. VILOGIA C/ [I] [R] REPUBLIQUE FRANÇAISE AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS JUGEMENT DU 04 Juin 2026 DANS LE LITIGE ENTRE :

    Lire la décision → Vérifier la source 6a6b9e3fd6da0419628ad657
  • tj Fait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur tj59350 n° 26/00505

    TJ 59350, 4 juin 2026, RG 26/00505

    TRIBUNAL JUDICIAIRE de [Localité 1] [Localité 2] ☎ :[XXXXXXXX01] N° RG 26/00505 - N° Portalis DBZS-W-B7K-2L4Z N° de Minute : JUGEMENT DU : 04 Juin 2026 OFFICE PUBLIC DE L'HABITAT DU NORD C/ [R] [M] REPUBLIQUE FRANÇAISE AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS JUGEMENT DU 04 Juin 2026 D

    Lire la décision → Vérifier la source 6a6b9e27d6da0419628ad593
  • tj Fait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur tj59350 n° 25/14044

    TJ 59350, 4 juin 2026, RG 25/14044

    TRIBUNAL JUDICIAIRE de [Localité 1] [Localité 2] ☎ :[XXXXXXXX01] N° RG 25/14044 - N° Portalis DBZS-W-B7J-2IBY N° de Minute : JUGEMENT DU : 04 Juin 2026 SEML - [Localité 1] METROPOLE HABITAT C/ [D] [U] [V] REPUBLIQUE FRANÇAISE AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS JUGEMENT DU 04 Juin 2026

    Lire la décision → Vérifier la source 6a6b9e20d6da0419628ad55d
  • tj Fait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur tj59350 n° 26/00604

    TJ 59350, 4 juin 2026, RG 26/00604

    TRIBUNAL JUDICIAIRE de [Localité 1] [Localité 2] ☎ :[XXXXXXXX01] N° RG 26/00604 - N° Portalis DBZS-W-B7K-2MEJ N° de Minute : JUGEMENT DU : 04 Juin 2026 [Localité 3] - [Localité 1] METROPOLE HABITAT C/ [Z] [J] REPUBLIQUE FRANÇAISE AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS JUGEMENT DU 04 Juin 2

    Lire la décision → Vérifier la source 6a6b9e05d6da0419628ad47a
  • tj Fait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs en accordant des délais d'exécution au défendeur tj59350 n° 25/10583

    TJ 59350, 4 juin 2026, RG 25/10583

    TRIBUNAL JUDICIAIRE de [Localité 1] [Localité 2] ☎ :[XXXXXXXX01] N° RG 25/10583 - N° Portalis DBZS-W-B7J-Z67R N° de Minute : JUGEMENT DU : 04 Juin 2026 S.A. VILOGIA C/ [H] [S] REPUBLIQUE FRANÇAISE AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS JUGEMENT DU 04 Juin 2026 DANS LE LITIGE ENTRE :

    Lire la décision → Vérifier la source 6a6b9de8d6da0419628ad38c
  • tj Fait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur tj59350 n° 25/10189

    TJ 59350, 4 juin 2026, RG 25/10189

    TRIBUNAL JUDICIAIRE de [Localité 1] [Localité 2] ☎ :[XXXXXXXX01] N° RG 25/10189 - N° Portalis DBZS-W-B7J-Z55S N° de Minute : JUGEMENT DU : 04 Juin 2026 S.A. VILOGIA C/ [G] [E] REPUBLIQUE FRANÇAISE AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS JUGEMENT DU 04 Juin 2026 DANS LE LITIGE ENTRE :

    Lire la décision → Vérifier la source 6a6b9dcdd6da0419628ad2c3
  • tj Fait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur tj59350 n° 25/13654

    TJ 59350, 4 juin 2026, RG 25/13654

    TRIBUNAL JUDICIAIRE de [Localité 1] [Localité 2] ☎ :[XXXXXXXX01] N° RG 25/13654 - N° Portalis DBZS-W-B7J-2G6I N° de Minute : JUGEMENT DU : 04 Juin 2026 OFFICE PUBLIC DE L'HABITAT DU NORD C/ [D] [Q] REPUBLIQUE FRANÇAISE AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS JUGEMENT DU 04 Juin 2026 D

    Lire la décision → Vérifier la source 6a6b9c67d6da0419628abe0c
  • tj Fait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs en accordant des délais d'exécution au défendeur tj59350 n° 25/07913

    TJ 59350, 4 juin 2026, RG 25/07913

    TRIBUNAL JUDICIAIRE de [Localité 1] [Localité 2] ☎ :[XXXXXXXX01] N° RG 25/07913 - N° Portalis DBZS-W-B7J-ZYQZ N° de Minute : JUGEMENT DU : 04 Juin 2026 S.A. VILOGIA C/ [P] [B] REPUBLIQUE FRANÇAISE AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS JUGEMENT DU 04 Juin 2026 DANS LE LITIGE ENTRE :

    Lire la décision → Vérifier la source 6a6b9c52d6da0419628abd85
  • tj Fait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs en accordant des délais d'exécution au défendeur tj59350 n° 25/13476

    TJ 59350, 4 juin 2026, RG 25/13476

    TRIBUNAL JUDICIAIRE de [Localité 1] [Localité 2] ☎ :[XXXXXXXX01] N° RG 25/13476 - N° Portalis DBZS-W-B7J-2GO4 N° de Minute : JUGEMENT DU : 04 Juin 2026 OFFICE PUBLIC DE L'HABITAT DU NORD C/ [S] [K] REPUBLIQUE FRANÇAISE AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS JUGEMENT DU 04 Juin 2026 D

    Lire la décision → Vérifier la source 6a6b9c33d6da0419628abc76
  • tj Fait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur tj59350 n° 26/00490

    TJ 59350, 4 juin 2026, RG 26/00490

    TRIBUNAL JUDICIAIRE de [Localité 1] [Localité 2] ☎ :[XXXXXXXX01] N° RG 26/00490 - N° Portalis DBZS-W-B7K-[Immatriculation 1] N° de Minute : JUGEMENT DU : 04 Juin 2026 OFFICE PUBLIC DE L'HABITAT DU NORD C/ [T] [Q] REPUBLIQUE FRANÇAISE AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS JUGEMENT DU 04 Ju

    Lire la décision → Vérifier la source 6a6b9c1dd6da0419628abbdb
  • tj Fait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur tj59350 n° 26/00591

    TJ 59350, 4 juin 2026, RG 26/00591

    TRIBUNAL JUDICIAIRE de [Localité 1] [Localité 2] ☎ :[XXXXXXXX01] N° RG 26/00591 - N° Portalis DBZS-W-B7K-2MDI N° de Minute : JUGEMENT DU : 04 Juin 2026 [Localité 3] - [Localité 1] METROPOLE HABITAT C/ [U] [T] REPUBLIQUE FRANÇAISE AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS JUGEMENT DU 04 Juin 2

    Lire la décision → Vérifier la source 6a6b9c09d6da0419628abb50
  • tj Fait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur tj59350 n° 25/05093

    TJ 59350, 4 juin 2026, RG 25/05093

    TRIBUNAL JUDICIAIRE de [Localité 1] [Localité 2] ☎ :[XXXXXXXX01] N° RG 25/05093 - N° Portalis DBZS-W-B7J-ZQX5 N° de Minute : JUGEMENT DU : 04 Juin 2026 S.A. VILOGIA LOGIFIM C/ [Q] [R] REPUBLIQUE FRANÇAISE AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS JUGEMENT DU 04 Juin 2026 DANS LE LITIGE

    Lire la décision → Vérifier la source 6a6b9c05d6da0419628abb37
  • tj Expulsion "ferme" ordonnée au fond (sans suspension des effets de la clause résolutoire) tj77284 n° 25/05204

    TJ 77284, 4 juin 2026, RG 25/05204

    - N° RG 25/05204 - N° Portalis DB2Y-W-B7J-CEFYY TRIBUNAL JUDICIAIRE DE MEAUX ____________ TRIBUNAL PARITAIRE DES BAUX RURAUX DE MEAUX ____________ N° R 25/05204 - N° Portalis DB2Y-W-B7J-CEFYY Minute n° 26/00004 Mme [U] [F] épouse [T] C/ M. [D] [Z] [L] [S] Mme [M] [J] Cop

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