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2,059,916 décisions

max 2026-09-10 · âge 49 j · stale

Toutes 2,059,916 cc 612,413 ca 652,871 tj 630,150 tcom 164,482

Syntaxe FTS5 : "phrase", AND / OR / NOT, NEAR/20

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20 résultats · page 1 · suite dispo · 2328 ms · tri date
  • tj Expulsion "conditionnelle" ordonnée au fond avec suspension des effets de la clause résolutoire tj34032 n° 26/00089

    TJ 34032, 5 juin 2026, RG 26/00089

    TRIBUNAL JUDICIAIRE DE BEZIERS MINUTE N° 2026/489 AFFAIRE : N° RG 26/00089 - N° Portalis DBYA-W-B7K-E36K7 Copie à : prefecture Copie exécutoire à : Monsieur [W] [Y] [A] Madame [H] [X] [V] Le : TRIBUNAL JUDICIAIRE DE BEZIERS JUGE DES CONTENTIEUX DE LA PROTECTION J

    Lire la décision → Vérifier la source 6a23202dcdc6046d474d048f
  • tj Prononce le divorce pour faute tj29232 n° 22/02313

    TJ 29232, 5 juin 2026, RG 22/02313

    RÉPUBLIQUE FRANÇAISE AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS TRIBUNAL JUDICIAIRE DE QUIMPER CHAMBRE DE LA FAMILLE DU 05 JUIN 2026 N° RG 22/02313 - N° Portalis DBXY-W-B7G-EYW6 n° minute : 26/ AFFAIRE : [J] [O] C/ [F] [N] épouse [O] copies exécutoires - M. [O] - Mme [N] copies certifiées co

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  • tj Déboute le ou les demandeurs de l'ensemble de leurs demandes tj78646 n° 24/05585

    TJ 78646, 5 juin 2026, RG 24/05585

    TRIBUNAL JUDICIAIRE DE VERSAILLES Quatrième Chambre JUGEMENT 05 JUIN 2026 N° RG 24/05585 - N° Portalis DB22-W-B7I-SNES Code NAC : 60A DEMANDERESSE : La société SAPN - GROUPE SANEF, société anonyme, immatriculée au Registre du Commerce et des Sociétés de NANTERRE sous le numéro 632 054 029 [Adre

    Lire la décision → Vérifier la source 6a231e1bcdc6046d474cdcc3
  • tj Expulsion "ferme" ordonnée au fond (sans suspension des effets de la clause résolutoire) tj78646 n° 25/00048

    TJ 78646, 5 juin 2026, RG 25/00048

    Page TRIBUNAL JUDICIAIRE DE VERSAILLES TRIBUNAL DE PROXIMITÉ DE [Adresse 1] [Localité 1] [Adresse 2] [Localité 2] [Courriel 1] ☎ : [XXXXXXXX01] N° RG 25/00048 - N° Portalis DB22-W-B7J-TOOT ORDONNANCE DE REFERE DU : 05 Juin 2026 MINUTE : [F] [R] C/ [G] [W], [S] [K]

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  • tj Déboute le ou les demandeurs de l'ensemble de leurs demandes tj78646 n° 24/02014

    TJ 78646, 5 juin 2026, RG 24/02014

    Pôle social - N° RG 24/02014 - N° Portalis DB22-W-B7I-SVBU Copies certifiées conformes et exécutoires délivrées, le : à : - CPAM DES YVELINES Copies certifiées conformes délivrées, le : à : - Me Guillaume GUERRIEN - Mme [U] [K] N° de minute : TRIBUNAL JUDICIAIRE DE VERSAILLES POLE SOCIAL C

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  • tj Déboute le ou les demandeurs de l'ensemble de leurs demandes tj78646 n° 25/01634

    TJ 78646, 5 juin 2026, RG 25/01634

    Pôle social - N° RG 25/01634 - N° Portalis DB22-W-B7J-TQ5B Copies certifiées conformes et exécutoires délivrées, le : à : - CPAM DES YVELINES Copies certifiées conformes délivrées, le : à : - Me Nicolas CHOLEY - Mme [V] [A] [U] N° de minute : TRIBUNAL JUDICIAIRE DE VERSAILLES POLE SOCIAL

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  • tj Dit n'y avoir lieu à prendre une mesure en raison du défaut de pouvoir tj75056 n° 26/52255

    TJ 75056, 5 juin 2026, RG 26/52255

    TRIBUNAL JUDICIAIRE DE PARIS ■ N° RG 26/52255 - N° Portalis 352J-W-B7K-DCO3A N° : 2 Assignation du : 03, 04, 05, 06 et 18 Mars, et 01 Avril 2026 [1] [1] 7 copies exécutoires délivrées le: ORDONNANCE DE RÉFÉRÉ rendue le 05 juin 2026 par Ariane SEGALEN, Vice-présidente au Tribunal

    Lire la décision → Vérifier la source 6a2317ffcdc6046d474c5edc
  • tj Accorde une provision tj75056 n° 25/58800

    TJ 75056, 5 juin 2026, RG 25/58800

    TRIBUNAL JUDICIAIRE DE PARIS ■ N° RG 25/58800 - N° Portalis 352J-W-B7J-DBOZC N° : 1 Assignation du : 22 Décembre 2025 [1] [1] 2 copies exécutoires délivrées le: ORDONNANCE DE RÉFÉRÉ rendue le 05 juin 2026 par Ariane SEGALEN, Vice-présidente au Tribunal judiciaire de Paris, agiss

    Lire la décision → Vérifier la source 6a2317dbcdc6046d474c5c42
  • tj Sursis à statuer tj75056 n° 25/04313

    TJ 75056, 5 juin 2026, RG 25/04313

    TRIBUNAL JUDICIAIRE DE [Localité 1] [1] [1] Copies exécutoires délivrées le : ■ 6ème chambre 2ème section N° RG 25/04313 - N° Portalis 352J-W-B7J-C7ALT N° MINUTE : 3 Assignation du : 11 février 2025 ORDONNANCE DU JUGE DE LA MISE EN ETAT rendue le 05 juin 2026 DEMANDERESSE S.A. B

    Lire la décision → Vérifier la source 6a231707cdc6046d474c4c9d
  • tj Fait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur tj75056 n° 23/08515

    TJ 75056, 5 juin 2026, RG 23/08515

    TRIBUNAL JUDICIAIRE DE [Localité 1] [1] [1] Expéditions exécutoires délivrées le : Me PAUVERT - P542 Me LANCIAN - C1991 ■ 3ème chambre 2ème section N° RG 23/08515 N° Portalis 352J-W-B7H-C2HS4 N° MINUTE : Assignation du : 21 Juin 2023 JUGEMENT rendu le 05 Juin 2026 DEMANDE

    Lire la décision → Vérifier la source 6a231655cdc6046d474c3e70
  • tj Expulsion "ferme" ordonnée au fond (sans suspension des effets de la clause résolutoire) tj59350 n° 26/00099

    TJ 59350, 5 juin 2026, RG 26/00099

    Cour d'Appel de Douai Tribunal judiciaire de LILLE Tribunal de Proximité de ROUBAIX 45 rue du grand chemin 59100 ROUBAIX N° RG 26/00099 - N° Portalis DBZS-W-B7K-2K4U N° de Minute : JUGEMENT DU : 05 Juin 2026 Association EOLE C/ [L] [M] République Française Au nom du Peuple França

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  • tj Partages - Désigne un notaire et un juge commis pour conduire et superviser les opérations préalables au partage tj59350 n° 24/03127

    TJ 59350, 5 juin 2026, RG 24/03127

    TRIBUNAL JUDICIAIRE DE LILLE -o-o-o-o-o-o-o-o-o- Chambre 01 N° RG 24/03127 - N° Portalis DBZS-W-B7I-YCH5 JUGEMENT DU 05 JUIN 2026 DEMANDERESSE: Mme [U] [B] [I] [Adresse 1] [Localité 1] représentée par Me Coraline FAVREL, avocat au barreau de LILLE, postulant et Me Linda FERRARI, avocat au bar

    Lire la décision → Vérifier la source 6a23130acdc6046d474bfdc7
  • tj Déboute le ou les demandeurs de l'ensemble de leurs demandes tj59350 n° 24/13859

    TJ 59350, 5 juin 2026, RG 24/13859

    TRIBUNAL JUDICIAIRE DE LILLE -o-o-o-o-o-o-o-o-o- Chambre 01 N° RG 24/13859 - N° Portalis DBZS-W-B7I-ZB72 JUGEMENT DU 05 JUIN 2026 DEMANDERESSE: FRANCE TRAVAIL Institution nationale publique à caractère administratif Pris en son établissement régional FRANCE TRAVAIL [Localité 1] [Adresse 1] [A

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  • tj Déboute le ou les demandeurs de l'ensemble de leurs demandes tj59350 n° 24/02878

    TJ 59350, 5 juin 2026, RG 24/02878

    TRIBUNAL JUDICIAIRE DE LILLE -o-o-o-o-o-o-o-o-o- Chambre 01 N° RG 24/02878 - N° Portalis DBZS-W-B7I-YDOX JUGEMENT DU 05 JUIN 2026 DEMANDEURS: M. [X] [S] [Adresse 1] [Localité 1] représenté par Me Caroline LOSFELD-PINCEEL, avocat au barreau de LILLE Mme [G] [O] [Adresse 1] [Localité 1] représe

    Lire la décision → Vérifier la source 6a2312cccdc6046d474bf930
  • tj Déboute le ou les demandeurs de l'ensemble de leurs demandes tj59350 n° 24/12123

    TJ 59350, 5 juin 2026, RG 24/12123

    TRIBUNAL JUDICIAIRE DE LILLE -o-o-o-o-o-o-o-o-o- Chambre 01 N° RG 24/12123 - N° Portalis DBZS-W-B7I-Y4KH JUGEMENT DU 05 JUIN 2026 DEMANDERESSE: Société FRANCE EVAPORATION [Adresse 1] [Localité 1] représentée par Me Pierre VANDENBUSSCHE, avocat au barreau de LILLE DÉFENDERESSE: S.A.S.U. EX

    Lire la décision → Vérifier la source 6a2312a8cdc6046d474bf653
  • tj Fait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur tj08105 n° 24/01139

    TJ 08105, 5 juin 2026, RG 24/01139

    TRIBUNAL JUDICIAIRE DE CHARLEVILLE-MEZIERES J U G E M E N T Minute N° / Le cinq Juin deux mil vingt six, Madame WEISSE Alexia, Juge au Tribunal Judiciaire de CHARLEVILLE-MEZIERES, statuant en tant que Juge Unique, assistée de Madame PIREAUX-LUCAS Florence, Cadre-Greffier a rendu le juge

    Lire la décision → Vérifier la source 6a23127bcdc6046d474bf2e0
  • tj Fait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur tj08105 n° 24/00840

    TJ 08105, 5 juin 2026, RG 24/00840

    TRIBUNAL JUDICIAIRE DE CHARLEVILLE-MEZIERES J U G E M E N T Minute N° / Le cinq Juin deux mil vingt six, Madame WEISSE Alexia, Juge au Tribunal Judiciaire de CHARLEVILLE-MEZIERES, statuant en tant que Juge Unique, assistée de Madame [B] [F], auditrice de justice, assistées de Madame PIR

    Lire la décision → Vérifier la source 6a231273cdc6046d474bf242
  • tj Fait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur tj08105 n° 24/00519

    TJ 08105, 5 juin 2026, RG 24/00519

    TRIBUNAL JUDICIAIRE DE [Localité 1] J U G E M E N T Minute N° / Le cinq Juin deux mil vingt six, Madame WEISSE Alexia, Juge au Tribunal Judiciaire de CHARLEVILLE-MEZIERES, statuant en tant que Juge Unique, assistée de Madame [P] [F], auditrice de justice, assistées de Madame PIREAUX-LUCAS

    Lire la décision → Vérifier la source 6a23126ccdc6046d474bf1dc
  • tj Fait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur tj33063 n° 25/00831

    TJ 33063, 5 juin 2026, RG 25/00831

    Du 05 juin 2026 5AG SCI/cm PPP Contentieux général N° RG 25/00831 - N° Portalis DBX6-W-B7J-2GO3 [S] [A] C/ SDC [Adresse 1], [Z] [F], [U] [W] TRIBUNAL JUDICIAIRE DE BORDEAUX JUGE DES CONTENTIEUX DE LA PROTECTION Pôle protection et proximité [Adresse 2] - [Localité 1] JUGEMENT EN DATE D

    Lire la décision → Vérifier la source 6a231193cdc6046d474be163
  • tj Fait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur tj97416 n° 25/02002

    TJ 97416, 5 juin 2026, RG 25/02002

    N° RG 25/02002 - N° Portalis DB32-W-B7J-DBGWX - page / Tribunal judiciaire de Saint-Pierre - 1ère chambre civile - jugement du 05 Juin 2026 TRIBUNAL JUDICIAIRE DE [Localité 1] DE [Localité 2] MINUTE N° DU : 05 Juin 2026 N° RG 25/02002 - N° Portalis DB32-W-B7J-DBGWX NAC : 28A Jugement rendu le

    Lire la décision → Vérifier la source 6a22fd59cdc6046d474687a3

Raccourcis

Requêtes fréquentes et visas utiles

"faute grave" vices cachés (cc) article 700 art. 1240 art. 1241 art. 1641 art. L1235-3 art. L1234-9 art. L132-1