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2,059,916 décisions
max 2026-09-10 · âge 48 j · stale
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tj Réouverture des débats tj06088 n° 23/02436
TJ 06088, 8 juin 2026, RG 23/02436
COUR D’APPEL D’[Localité 1] TRIBUNAL JUDICIAIRE DE NICE GREFFE M I N U T E (Décision Civile) JUGEMENT : S.A.S. EDEN PROMOTION, S.C. SCCV CYPA c/ SARL LUGDUNUM ASCENSEURS, S.A.S. AIRAIN, S.A. MAAF ASSURANCES, Association PROBTP, S.A. ALLIANZ IARD MINUTE N° 2026/ 331 Du 08 Juin 2026 2ème Chambre
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tj Fait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur tj06088 n° 23/00157
TJ 06088, 8 juin 2026, RG 23/00157
COUR D’APPEL D’AIX EN PROVENCE TRIBUNAL JUDICIAIRE DE NICE GREFFE M I N U T E (Décision Civile) JUGEMENT : [H] [F] ép.[P] c/ [L] [V], S.D.C. [Adresse 1], S.D.C. [Etablissement 1], Société GROUPAMA MEDITERRANEE, [M] [S], S.C.I. PASCAL, S.A.R.L. GAN ASSURANCES MINUTE N° 2026/ 329 Du 08 Juin 2026
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tj Fait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur tj13055 n° 25/09621
TJ 13055, 8 juin 2026, RG 25/09621
TRIBUNAL JUDICIAIRE DE MARSEILLE TROISIEME CHAMBRE CIVILE - SECTION A JUGEMENT du 08 Juin 2026 Enrôlement : N° RG 25/09621 - N° Portalis DBW3-W-B7J-632G AFFAIRE : S.D.C. DE L’ENSEMBLE IMMOBILIER sis 2 RUE D’ORAN 13005 MARSEILLE ( Me Aude VAISSIERE) C/ M. [H] [W], [C] [N] et Mme [B] [V] épou
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tj Déboute le ou les demandeurs de l'ensemble de leurs demandes tj54395 n° 22/02398
TJ 54395, 8 juin 2026, RG 22/02398
MINUTE N° : DOSSIER N° : N° RG 22/02398 - N° Portalis DBZE-W-B7G-IJHB JUGEMENT DU : 08 Juin 2026 AFFAIRE : [Z] [P], S.A.R.L. joel [Y] [W], S.A.S. [G] C/ [N] [D], [M] [L] épouse [D] TRIBUNAL JUDICIAIRE DE NANCY POLE CIVIL section 3 CIVILE COMPOSITION DU TRIBUNAL PRESIDENT : Monsieur Hervé HUMB
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tj Fait droit à l'ensemble des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur tj91228 n° 25/03017
TJ 91228, 8 juin 2026, RG 25/03017
TRIBUNAL JUDICIAIRE D’[Localité 1] 3ème Chambre MINUTE N° DU : 08 Juin 2026 AFFAIRE N° RG 25/03017 - N° Portalis DB3Q-W-B7J-QZMT NAC : 60A CCCRFE et CCC délivrées le :________ à : la SELARL JRF & TEYTAUD SALEH Jugement Rendu le 08 Juin 2026 ENTRE : La CPAM DU VAL DE MARNE, dont le siège
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tj Prononce le divorce pour faute tj51454 n° 24/01769
TJ 51454, 8 juin 2026, RG 24/01769
TRIBUNAL JUDICIAIRE DE REIMS POLE AFFAIRES FAMILIALES - CABINET 3 MINUTE N° C3-26/ JUGEMENT DE DIVORCE DU 08 Juin 2026 AFFAIRE N° N° RG 24/01769 - N° Portalis DBZA-W-B7I-EZZ6 AFFAIRE : [H] [G] C/ [Y] [W] épouse [G] Pièces délivrées CCC+CCCFE avocats PC impots
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tj Déboute le ou les demandeurs de l'ensemble de leurs demandes tj13055 n° 24/11527
TJ 13055, 8 juin 2026, RG 24/11527
TRIBUNAL JUDICIAIRE DE MARSEILLE DEUXIEME CHAMBRE CIVILE JUGEMENT Enrôlement : N° RG 24/11527 - N° Portalis DBW3-W-B7I-5K5L AFFAIRE : M. [D] [A] (Maître Nicole GASIOR) C/ La société JULES (Maître Alexia JOB SEVENO), LA CPAM DES BOUCHES DU RHONE Grosse délivrée le 08 Juin 2026 À -Me Nico
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tj Déboute le ou les demandeurs de l'ensemble de leurs demandes tj75056 n° 26/80033
TJ 75056, 8 juin 2026, RG 26/80033
TRIBUNAL JUDICIAIRE DE [Localité 1] ■ N° RG 26/80033 - N° Portalis 352J-W-B7K-DBXKS N° MINUTE : CCC pour les parties par LRAR CCC à Me MAAROUFI par LS CE à Me BOUTEAUD par LS LE : SERVICE DU JUGE DE L’EXÉCUTION JUGEMENT rendu le 08 juin 2026 DEMANDERESSE S.A.R.L. MAMANE 2 RCS DE [L
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tj Déboute le ou les demandeurs de l'ensemble de leurs demandes tj75056 n° 26/80525
TJ 75056, 8 juin 2026, RG 26/80525
TRIBUNAL JUDICIAIRE DE [Localité 1] ■ N° RG 26/80525 - N° Portalis 352J-W-B7K-DCMQX N° MINUTE : CCC aux parties par LRAR CE à ME GAMBIER et Me RONDEL par LS CCC à ME OTOLLAND et Me CORILLON par LS LE : SERVICE DU JUGE DE L’EXÉCUTION JUGEMENT rendu le 08 juin 2026 DEMANDERESSE S.A.S
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tj Déboute le ou les demandeurs de l'ensemble de leurs demandes tj75056 n° 25/82169
TJ 75056, 8 juin 2026, RG 25/82169
TRIBUNAL JUDICIAIRE DE [Localité 1] ■ N° RG 25/82169 - N° Portalis 352J-W-B7J-DBTCK N° MINUTE : CCC aux parties par LRAR CE à Me GAMBIER et Me RONDEL par LS CCC à Me ORTOLLAND et Me CORILLION par LS LE : SERVICE DU JUGE DE L’EXÉCUTION JUGEMENT rendu le 08 juin 2026 DEMANDERESSE S.A.
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tj Fait droit à l'ensemble des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur tj59350 n° 25/02891
TJ 59350, 8 juin 2026, RG 25/02891
TRIBUNAL JUDICIAIRE de [Localité 1] [Localité 2] ☎ :[XXXXXXXX01] N° RG 25/02891 - N° Portalis DBZS-W-B7J-ZLGG N° de Minute : JUGEMENT DU : 08 Juin 2026 [N] [S] C/ S.A.S. APRIL PARTENAIRES ASSURANCES REPUBLIQUE FRANÇAISE AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS JUGEMENT DU 08 Juin 2026
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tj Expulsion "conditionnelle" ordonnée au fond avec suspension des effets de la clause résolutoire tj59350 n° 25/11375
TJ 59350, 8 juin 2026, RG 25/11375
TRIBUNAL JUDICIAIRE de [Localité 1] [Localité 2] ☎ :[XXXXXXXX01] N° RG 25/11375 - N° Portalis DBZS-W-B7J-2A7P N° de Minute : JUGEMENT DU : 08 Juin 2026 [I] [E] [S] [T] [F] veuve [L] C/ [M] [C] [P] [C] REPUBLIQUE FRANÇAISE AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS JUGEMENT DU 08 Juin 2026
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tj Expulsion "ferme" ordonnée au fond (sans suspension des effets de la clause résolutoire) tj59350 n° 25/10931
TJ 59350, 8 juin 2026, RG 25/10931
TRIBUNAL JUDICIAIRE de [Localité 1] [Localité 2] ☎ :[XXXXXXXX01] N° RG 25/10931 - N° Portalis DBZS-W-B7J-Z75K N° de Minute : ORDONNANCE DE REFERE DU : 08 Juin 2026 [C] [Y] [J] [Y] C/ [A] [E] REPUBLIQUE FRANÇAISE AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS ORDONNANCE DU 08 Juin 2026 DANS LE
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tj Déboute le ou les demandeurs de l'ensemble de leurs demandes tj08105 n° 24/01585
TJ 08105, 8 juin 2026, RG 24/01585
TRIBUNAL JUDICIAIRE DE CHARLEVILLE-MÉZIÈRES SERVICE DU JUGE DE L’EXECUTION JUGEMENT du 08 Juin 2026 Minute n° Code NAC 78F Samira GOURINE, Vice-Présidente au Tribunal Judiciaire de CHARLEVILLE-MÉZIÈRES assurant les fonctions de Juge de l’exécution, assistée de Angélique PETITFILS , Gref
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tj Déboute le ou les demandeurs de l'ensemble de leurs demandes tj13001 n° 25/02113
TJ 13001, 8 juin 2026, RG 25/02113
TRIBUNAL JUDICIAIRE D’[Localité 1] JUGEMENT DU : 08 Juin 2026 ROLE : N° RG 25/02113 - N° Portalis DBW2-W-B7J-MWCL AFFAIRE : [R] [B] C/ S.A. AXA ASSURANCES IARD GROSSES délivrées le 08/06/2026 à Maître Mylène DESROSES, avocat au barreau d’AIX-EN-PROVENCE à Maître Agnès VILETTE de
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tcom 7501 n° J2026000428
T. com. 7501, 8 juin 2026, n° J2026000428
Copie aux défendeurs : 3 REPUBLIQUE FRANCAISE AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS TRIBUNAL DES ACTIVITES ECONOMIQUES DE PARIS ORDONNANCE DE REFERE PRONONCEE LE LUNDI 08/06/2026 PAR MME VERONIQUE HOOG, PRESIDENT, ASSISTE DE M. JEROME COUFFRANT, GREFFIER, par mise à disposition au greffe RG J2026000428 1
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ca other ca_aix_provence n° 25/05181
CA Aix Provence, 8 juin 2026, RG 25/05181
COUR D'APPEL D'AIX-EN-PROVENCE Chambre 2-4 ARRÊT AU FOND DU 08 JUIN 2026 N° 2026/85 Rôle N° RG 25/05181 - N° Portalis DBVB-V-B7J-BOYQF [A] [S], née [F] [V] [M], NÉE [F] C/ [B] [F] Copie exécutoire délivrée le : à : Me Jérémy VIDAL M
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ca other ca_colmar n° 25/03273
CA Colmar, 8 juin 2026, RG 25/03273
MINUTE N° 26/274 Copie conforme à : - Me Julie HOHMATTER - greffe TPRX Haguenau Le Le greffier REPUBLIQUE FRANCAISE AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS COUR D'APPEL DE COLMAR TROISIEME CHAMBRE CIVILE ARRET DU 08 Juin 2026 Numéro d'inscription au répertoi
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ca other ca_nimes n° 25/01537
CA Nimes, 8 juin 2026, RG 25/01537
RÉPUBLIQUE FRANÇAISE AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS N° RG 25/01537 - N° Portalis DBVH-V-B7J-JSQW CONSEIL DE PRUD'HOMMES - FORMATION PARITAIRE D'ORANGE 13 mars 2025 RG: [T] C/ S.A. [1] Grosse délivrée le 08 JUIN 2026 à : - Me RIPERT -
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ca other ca_versailles n° 23/03497
CA Versailles, 8 juin 2026, RG 23/03497
COUR D'APPEL DE VERSAILLES Code nac : 80A Chambre sociale 4-3 ARRET N° CONTRADICTOIRE DU 08 JUIN 2026 N° RG 23/03497 - N° Portalis DBV3-V-B7H-WHZ4 AFFAIRE : [T] [Q] C/ S.A.R.L. [1] Décision déférée à la cour : Jugement rendu le 19 Octobre 2023 par le Conse
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