Corpus de jurisprudence
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2,059,916 décisions
max 2026-09-10 · âge 48 j · stale
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tj Fait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur tj83050 n° 24/01945
TJ 83050, 10 juin 2026, RG 24/01945
TRIBUNAL JUDICIAIRE DE [Localité 1] _______________________ Chambre 1 ************************ DU 10 Juin 2026 Dossier N° RG 24/01945 - N° Portalis DB3D-W-B7I-KDVI Minute n° : 2026/ AFFAIRE : [J] [X] épouse [T] C/ S.A. EDF JUGEMENT DU 10 Juin 2026 COMPOSITION DU TRIBUNAL : PRÉSIDENT
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tj Prononce le divorce pour faute tj35238 n° 24/06007
TJ 35238, 10 juin 2026, RG 24/06007
Cour d'appel de Rennes TRIBUNAL JUDICIAIRE DE RENNES [Adresse 1] - tél : [XXXXXXXX01] N° Cabinet D 3ème Chambre Civile Le 10 Juin 2026 N° RG 24/06007 - N° Portalis DBYC-W-B7I-LB4T Epoux [C] (divorce) 2 copies exécutoires délivrées aux parties (LRAR) 2 copies conformes déli
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tj Fait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur tj62041 n° 26/00074
TJ 62041, 10 juin 2026, RG 26/00074
TRIBUNAL JUDICIAIRE D’ARRAS 1ère CHAMBRE N° RG 26/00074 - N° Portalis DBZZ-W-B7K-FDLS JUGEMENT DU 10 JUIN 2026 JUGEMENT de la Première Chambre civile du Tribunal judiciaire d’ARRAS composée, lors des débats et du délibéré, de Madame LE GOURIÉREC, Vice Présidente, statuant en qualité de jug
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ca other ca_metz n° 22/02952
CA Metz, 10 juin 2026, RG 22/02952
Arrêt 10 Juin 2026 ----------------------- N° RG 22/02952 - N° Portalis DBVS-V-B7G-F4B2 --------------------------- Conseil de Prud'hommes - Formation paritaire de THIONVILLE 05 Décembre 2022 F 22/00068 --------------------------- RÉPUBLIQUE FRANÇAISE AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS COUR D'
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tj Expulsion "ferme" ordonnée en référé (sans suspension des effets de la clause résolutoire) tj75056 n° 26/52186
TJ 75056, 10 juin 2026, RG 26/52186
TRIBUNAL JUDICIAIRE DE [Localité 1] ■ N° RG 26/52186 - N° Portalis 352J-W-B7K-DCERZ AS M N° : 1 Assignation du : 20 Mars 2026 [1] [1] 1 Copie exécutoire délivrée le: ORDONNANCE DE RÉFÉRÉ rendue le 10 juin 2026 par Emmanuelle DELERIS, Vice-présidente au Tribunal judiciaire de Par
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tj Fait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur tj75056 n° 26/02202
TJ 75056, 10 juin 2026, RG 26/02202
TRIBUNAL JUDICIAIRE DE PARIS [1] [1] Copie conforme délivrée le : à : consorts [O] Copie exécutoire délivrée le : à : Maître ANDRIEU Pôle civil de proximité ■ PCP JCP fond N° RG 26/02202 - N° Portalis 352J-W-B7K-DCHJG N° MINUTE : 13 JCP JUGEMENT rendu le mercredi 10 juin 2026 DE
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tj Déboute le ou les demandeurs de l'ensemble de leurs demandes tj75056 n° 25/02447
TJ 75056, 10 juin 2026, RG 25/02447
TRIBUNAL JUDICIAIRE DE PARIS [1] [1] Copie conforme délivrée le : à : Maître HUPIN Copie exécutoire délivrée le : à : Maître FOURNIER Maître BILALIAN Pôle civil de proximité ■ PCP JTJ proxi fond N° RG 25/02447 - N° Portalis 352J-W-B7J-C7XDQ N° MINUTE : 1 JTJ JUGEMENT rendu le mer
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tj Fait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur tj75056 n° 25/10443
TJ 75056, 10 juin 2026, RG 25/10443
TRIBUNAL JUDICIAIRE DE [Localité 1] [1] [1] Copie conforme délivrée le : à : Monsieur [I] Copie exécutoire délivrée le : à : Maître TOROK Pôle civil de proximité ■ PCP JCP fond N° RG 25/10443 - N° Portalis 352J-W-B7J-DBKIN N° MINUTE : 8 JCP JUGEMENT rendu le mercredi 10 juin 2026
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tj Déboute le ou les demandeurs de l'ensemble de leurs demandes tj75056 n° 25/09721
TJ 75056, 10 juin 2026, RG 25/09721
TRIBUNAL JUDICIAIRE DE [Localité 1] [1] [1] Copie conforme délivrée le : à : Maître SKOG Copie exécutoire délivrée le : à : Monsieur [I] Pôle civil de proximité ■ PCP JCP fond N° RG 25/09721 - N° Portalis 352J-W-B7J-DBEXI N° MINUTE : 7 JCP JUGEMENT rendu le mercredi 10 juin 2026
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tj Fait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur tj75056 n° 25/06026
TJ 75056, 10 juin 2026, RG 25/06026
TRIBUNAL JUDICIAIRE DE PARIS [1] [1] Copie conforme délivrée le : à : Monsieur et Madame [Z] Copie exécutoire délivrée le : à : Maître HERVE Pôle civil de proximité ■ PCP JTJ proxi fond N° RG 25/06026 - N° Portalis 352J-W-B7J-DBNYQ N° MINUTE : 3 JTJ JUGEMENT rendu le mercredi 10
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tj Fait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur tj75056 n° 25/01970
TJ 75056, 10 juin 2026, RG 25/01970
TRIBUNAL JUDICIAIRE DE [Localité 1] [1] [1] Copie conforme délivrée le : à : Me Henri GALIMIDI Copie exécutoire délivrée le : à : Maître Nicolas GUERRIER Pôle civil de proximité ■ PCP JTJ proxi fond N° RG 25/01970 - N° Portalis 352J-W-B7J-C7RTE N° MINUTE : 1 JUGEMENT rendu le mer
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ca other ca_rennes n° 24/05672
CA Rennes, 10 juin 2026, RG 24/05672
9ème Ch Sécurité Sociale ARRÊT N° N° RG 24/05672 - N° Portalis DBVL-V-B7I-VI23 CARSAT BRETAGNE C/ [K] [U] Copie exécutoire délivrée le : à : Copie certifiée conforme délivrée le: à: RÉPUBLIQUE FRANÇAISE AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS
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tj Fait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur tj93008 n° 26/04779
TJ 93008, 10 juin 2026, RG 26/04779
TRIBUNAL JUDICIAIRE DE BOBIGNY JUGE DE L'EXECUTION JUGEMENT CONTENTIEUX DU 10 Juin 2026 MINUTE : 26/00623 N° RG 26/04779 - N° Portalis DB3S-W-B7K-5BRY Chambre 8/Section 2 Rendu par Madame ZAMBON Aude, Juge chargé de l'exécution, statuant à Juge Unique. Assistée de Madame HALIFA Zaia, Greffière
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tj Fait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur tj93008 n° 25/09703
TJ 93008, 10 juin 2026, RG 25/09703
TRIBUNAL JUDICIAIRE DE BOBIGNY JUGE DE L'EXECUTION JUGEMENT CONTENTIEUX DU 10 Juin 2026 MINUTE : 26/00611 N° RG 25/09703 - N° Portalis DB3S-W-B7J-34YA Chambre 8/Section 2 Rendu par Madame ZAMBON Aude, Juge chargé de l'exécution, statuant à Juge Unique. Assistée de Madame HALIFA Zaia, Greffière
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ca other ca_aix_provence n° 23/00683
CA Aix Provence, 10 juin 2026, RG 23/00683
COUR D'APPEL D'AIX-EN-PROVENCE Chambre 1-8 ARRÊT AU FOND DU 10 JUIN 2026 N° 2026 / 252 N° RG 23/00683 N° Portalis DBVB-V-B7H-BKTU5 [Q] [J] C/ SARL [D] Syndicat des copropriétaires [Adresse 1] Copie exécutoire délivrée le
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ca other ca_aix_provence n° 23/05363
CA Aix Provence, 10 juin 2026, RG 23/05363
COUR D'APPEL D'AIX-EN-PROVENCE Chambre 1-8 ARRÊT AU FOND DU 10 JUIN 2026 N° 2026 / 258 N° RG 23/05363 N° Portalis DBVB-V-B7H-BLDWD Syndicat des copropriétaires [Adresse 1] C/ S.C.I. BELAPICLA Copie exécutoire délivrée le :
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ca other ca_aix_provence n° 23/05366
CA Aix Provence, 10 juin 2026, RG 23/05366
COUR D'APPEL D'AIX-EN-PROVENCE Chambre 1-8 ARRÊT AU FOND DU 10 JUIN 2026 N° 2026 / 259 N° RG 23/05366 N° Portalis DBVB-V-B7H-BLDWI Syndicat des copropriétaires PALAIS DE LA PLAGE C/ [I] [N] [B] [M] Copie exécutoire délivrée le
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ca other ca_aix_provence n° 23/05370
CA Aix Provence, 10 juin 2026, RG 23/05370
COUR D'APPEL D'AIX-EN-PROVENCE Chambre 1-8 ARRÊT AU FOND DU 10 JUIN 2026 N° 2026 / 260 N° RG 23/05370 N° Portalis DBVB-V-B7H-BLDWQ Syndicat des copropriétaires [Adresse 1] C/ [R] [B] [A] [Z] [J] [I] [Y] [Z] [C] [W] [V] [Z] épouse [Q] [X] [N] [S] [F] [U] [F] [E] [A
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ca other ca_aix_provence n° 24/08665
CA Aix Provence, 10 juin 2026, RG 24/08665
COUR D'APPEL D'AIX-EN-PROVENCE Chambre 1-8 ARRÊT AU FOND DU 10 JUIN 2026 N° 2026 / 271 N° RG 24/08665 N° Portalis DBVB-V-B7I-BNLOQ SCI MISCHATZ C/ Syndicat des copropriétaires [Etablissement 1] SAS FONCIA AD IMMOBILIER
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ca other ca_bastia n° 24/00451
CA Bastia, 10 juin 2026, RG 24/00451
Chambre civile Section 2 ARRÊT N° du 10 JUIN 2026 N° RG 24/451 N° Portalis DBVE-V-B7I-CJEQ GD-C Décision déférée à la cour : jugement du tribunal judiciaire d'Ajaccio, décision attaquée du 5 juillet 2024, enregistrée sous le n° 22/01069 [C] [Z] C/ [C]
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