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max 2026-09-10 · âge 48 j · stale

Toutes 2,059,916 cc 612,413 ca 652,871 tj 630,150 tcom 164,482

Syntaxe FTS5 : "phrase", AND / OR / NOT, NEAR/20

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20 résultats · page 1 · suite dispo · 2628 ms · tri date
  • ca other ca_aix_provence n° 23/11929

    CA Aix Provence, 11 juin 2026, RG 23/11929

    COUR D'APPEL D'AIX-EN-PROVENCE Chambre 1-7 ARRÊT AU FOND DU 11 JUIN 2026 N° 2026/ 270 N° RG 23/11929 N° Portalis DBVB-V-B7H-BL5QS Syndic. de copro. LES SENIORALES [M] C/ S.A.S. PV SENIORIALES EXPLOITATION S.C.I. [A] Copie exécutoire délivrée le : à

    Lire la décision → Vérifier la source 6a2cef78cdc6046d472497c7
  • ca other ca_aix_provence n° 25/03103

    CA Aix Provence, 11 juin 2026, RG 25/03103

    COUR D'APPEL D'AIX-EN-PROVENCE Chambre 4-8a ARRÊT AU FOND DU 11 JUIN 2026 N°2026/355 Rôle N° RG 25/03103 - N° Portalis DBVB-V-B7J-BOQ2D [P] [Y] C/ CPAM 13 Copie exécutoire délivrée le : 11 juin 2026 à : - Monsieur [P] [Y] - CPAM 13

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  • ca other ca_chambery n° 24/00245

    CA Chambery, 11 juin 2026, RG 24/00245

    COUR D'APPEL DE CHAMBÉRY CHAMBRE SOCIALE ARRÊT DU 11 JUIN 2026 N° RG 24/00245 - N° Portalis DBVY-V-B7I-HNK7 S.A.S. [1] C/ [S] [F] Décision déférée à la Cour : Jugement du Conseil de Prud'hommes - Formation paritaire de CHAMBERY en date du 01 Février 2024, RG F 22/00036 Appela

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  • ca other ca_dijon n° 23/00368

    CA Dijon, 11 juin 2026, RG 23/00368

    S.A. BNP PARIBAS PERSONAL FINANCE C/ [Y] [H] S.A.S.U. FRANCE PAC ENVIRONNEMENT S.E.L.A.R.L. S21Y Expédition et copie exécutoire délivrées aux avocats le COUR D'APPEL DE DIJON 2 e chambre civi

    Lire la décision → Vérifier la source 6a2cec58cdc6046d47245db6
  • ca other ca_dijon n° 25/01515

    CA Dijon, 11 juin 2026, RG 25/01515

    S.A.R.L. [P] C/ S.A.S. JOLIBAZAAR Expédition et copie exécutoire délivrées aux avocats le COUR D'APPEL DE DIJON 2 e chambre civile ARRÊT DU 11 JUIN 2026 N° RG 25/01515 - N° Portalis DBVF-

    Lire la décision → Vérifier la source 6a2cec37cdc6046d47245ba6
  • tj Fait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur tj31555 n° 19/00513

    TJ 31555, 11 juin 2026, RG 19/00513

    MINUTE N° : 26/578 JUGEMENT DU : 11 Juin 2026 DOSSIER : N° RG 19/00513 - N° Portalis DBX4-W-B7D-OE7U NAC: 50D TRIBUNAL JUDICIAIRE DE TOULOUSE POLE CIVIL COLLEGIALE JUGEMENT DU 11 Juin 2026 COMPOSITION DU TRIBUNAL Lors des débats En application de l’article 805 du Code de Procédure Civile, l’

    Lire la décision → Vérifier la source 6a2c8d0dcdc6046d471cfa69
  • tj Expertise tj31555 n° 15/01562

    TJ 31555, 11 juin 2026, RG 15/01562

    MINUTE N° : 26/577 JUGEMENT DU : 11 Juin 2026 DOSSIER : N° RG 15/01562 - N° Portalis DBX4-W-B67-LFVB NAC : 54G TRIBUNAL JUDICIAIRE DE TOULOUSE POLE CIVIL COLLEGIALE JUGEMENT DU 11 Juin 2026 COMPOSITION DU TRIBUNAL En application de l’article 805 du Code de Procédure Civile, l’affaire a été d

    Lire la décision → Vérifier la source 6a2c8cb9cdc6046d471cf31c
  • tj Déboute le ou les demandeurs de l'ensemble de leurs demandes tj53130 n° 24/00538

    TJ 53130, 11 juin 2026, RG 24/00538

    TRIBUNAL JUDICIAIRE DE [Localité 1] REPUBLIQUE FRANCAISE AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS DATE : 11/06/2026 JUGEMENT DU JUGE Code : 28A AUX AFFAIRES FAMILIALES Dossier : N° RG 24/00538 - N° Portalis DBZC-W-B7I-D4CR N° de minute : 26/00786 L’AN DEUX MIL VINGT SIX ET LE ONZE JUIN DEMANDEUR :

    Lire la décision → Vérifier la source 6a2c8bebcdc6046d471ce240
  • tj Fait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur tj38185 n° 24/03856

    TJ 38185, 11 juin 2026, RG 24/03856

    TRIBUNAL JUDICIAIRE DE GRENOBLE 6ème chambre civile N° RG 24/03856 - N° Portalis DBYH-W-B7I-L5QF N° JUGEMENT : AC/MD Copie exécutoire et copie délivrées à : la SELARL CABINET BALESTAS GRANDGONNET MURIDI la SARL EZIA AVOCATS TRIBUNAL JUDICIAIRE DE GRENOBLE Jugement du

    Lire la décision → Vérifier la source 6a2c860ccdc6046d471c6e42
  • tj Réouverture des débats tj73065 n° 24/01092

    TJ 73065, 11 juin 2026, RG 24/01092

    DOSSIER N° RG 24/01092 - N° Portalis DB2P-W-B7I-ESEE TRIBUNAL JUDICIAIRE DE [Localité 1] CHAMBRE CIVILE -=-=-=-=-=-=-=-=-=- J U G E M E N T rendu le 11 Juin 2026 DEMANDEURS : La société [1], SARL immatriculée au RCS de CHAMBERY sous le n° [N° SIREN/SIRET 1], dont le siège social est sis [Adres

    Lire la décision → Vérifier la source 6a2c845ecdc6046d471c4e61
  • tj Fait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur tj73065 n° 25/00163

    TJ 73065, 11 juin 2026, RG 25/00163

    DOSSIER n° RG 25/00163 - N° Portalis DB2P-W-B7J-EV6R TRIBUNAL JUDICIAIRE DE [Localité 1] CHAMBRE CIVILE -=-=-=-=-=-=-=-=-=- J U G E M E N T rendu le 11 Juin 2026 DEMANDEURS : Madame [N] [R] veuve [A] née le [Date naissance 1] 1958 à [Localité 2], demeurant [Adresse 1] Représentée par Me Guil

    Lire la décision → Vérifier la source 6a2c8458cdc6046d471c4dbd
  • tj Fait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur tj34172 n° 25/01886

    TJ 34172, 11 juin 2026, RG 25/01886

    N° RG 25/01886 - N° Portalis DBYB-W-B7J-P4EL LE TRIBUNAL JUDICIAIRE DE MONTPELLIER [Adresse 1] JUGEMENT DU 11 Juin 2026 DEMANDEUR: Monsieur [U] [F], demeurant [Adresse 2] comparant en personne assisté de Me Céline CARDIN DONNADIEU, avocat au barreau de MONTPELLIER DEFENDEUR: S.A.R.L. ADN C

    Lire la décision → Vérifier la source 6a2c8364cdc6046d471c3885
  • tj Déboute le ou les demandeurs de l'ensemble de leurs demandes tj34172 n° 24/01275

    TJ 34172, 11 juin 2026, RG 24/01275

    N° RG 24/01275 - N° Portalis DBYB-W-B7I-PCGU N° RG 24/01989 - N° Portalis DBYB-W-B7I-PGZA LE TRIBUNAL JUDICIAIRE DE MONTPELLIER Site Méditerranée JUGEMENT DU 11 Juin 2026 DEMANDEUR: Monsieur [V] [O] [R], demeurant [Adresse 1] comparant en personne assisté de Me Claire lise BREGOU, avocat au ba

    Lire la décision → Vérifier la source 6a2c835acdc6046d471c377a
  • tj Déboute le ou les demandeurs de l'ensemble de leurs demandes tj38544 n° 26/00071

    TJ 38544, 11 juin 2026, RG 26/00071

    MINUTE N° : 26/ ORDONNANCE DU : 11 Juin 2026 DOSSIER N° : N° RG 26/00071 - N° Portalis DBYI-W-B7K-DTFE NATURE AFFAIRE : 77A/ Sans procédure particulière AFFAIRE : [E] [D] C/ [N] [I] TRIBUNAL JUDICIAIRE DE VIENNE Chambre 1 Cabinet 3 CIVILE ORDONNANCE DE RÉFÉRÉ LE JUGE DES REFERES : Madame BER

    Lire la décision → Vérifier la source 6a2c8177cdc6046d471bf6ed
  • tj Fait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur tj92050 n° 23/00461

    TJ 92050, 11 juin 2026, RG 23/00461

    TRIBUNAL JUDICIAIRE DE [Localité 1] ■ PÔLE CIVIL 2ème Chambre JUGEMENT RENDU LE 11 Juin 2026 N° RG 23/00461 - N° Portalis DB3R-W-B7G-YCGI AFFAIRE [J] [R], [N] [B] C/ [V] [Q], [M] [L] Copies délivrées le : DEMANDEURS Madame [J] [R] [Adresse 1] [Localité 2] Mon

    Lire la décision → Vérifier la source 6a2c77c0cdc6046d471b41f3
  • tj Fait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur tj92050 n° 24/05311

    TJ 92050, 11 juin 2026, RG 24/05311

    TRIBUNAL JUDICIAIRE DE [Localité 1] ■ PÔLE CIVIL 2ème Chambre JUGEMENT RENDU LE 11 Juin 2026 N° RG 24/05311 - N° Portalis DB3R-W-B7I-ZTP7 AFFAIRE [U] [P] C/ [Q] [Y], [X] [Y] Copies délivrées le : DEMANDERESSE Madame [U] [P] [Adresse 1] [Localité 2] représentée par

    Lire la décision → Vérifier la source 6a2c7788cdc6046d471b3da8
  • tj Fait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur tj92050 n° 22/07209

    TJ 92050, 11 juin 2026, RG 22/07209

    TRIBUNAL JUDICIAIRE DE [Localité 1] ■ PÔLE CIVIL 2ème Chambre JUGEMENT RENDU LE 11 Juin 2026 N° R.G. : N° RG 22/07209 - N° Portalis DB3R-W-B7G-XXI5 AFFAIRE [F] [I] C/ Société JAGUAR LAND ROVER FRANCE - DIVISION LAND ROVER FRANCE, S.A.S. NDJLR anciennement GROUPE DUFFORT [Localité

    Lire la décision → Vérifier la source 6a2c777ecdc6046d471b3cdb
  • tj Fait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur tj92050 n° 22/07132

    TJ 92050, 11 juin 2026, RG 22/07132

    TRIBUNAL JUDICIAIRE DE [Localité 1] ■ PÔLE CIVIL 2ème Chambre JUGEMENT RENDU LE 11 Juin 2026 N° R.G. : N° RG 22/07132 - N° Portalis DB3R-W-B7G-XXZB N° Minute : AFFAIRE [J] [O] Monsieur [J] [O], né le [Date naissance 1] 1987, au Cambodge, de nationalités cambodgienne et française, di

    Lire la décision → Vérifier la source 6a2c7767cdc6046d471b3b56
  • tj Fait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur tj92050 n° 21/01775

    TJ 92050, 11 juin 2026, RG 21/01775

    TRIBUNAL JUDICIAIRE DE [Localité 1] ■ PÔLE CIVIL 7ème Chambre JUGEMENT RENDU LE 11 Juin 2026 N° R.G. : 21/01775 - N° Portalis DB3R-W-B7F-WN66 N° Minute : AFFAIRE SYNDICAT DES COPROPRIÉTAIRES de l’immeuble du [Adresse 1] ET [Adresse 2] Syndic : Cabinet [G] SASU C/ S.A. ENEDIS Co

    Lire la décision → Vérifier la source 6a2c7719cdc6046d471b350f
  • tj Fait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur tj06088 n° 25/02423

    TJ 06088, 11 juin 2026, RG 25/02423

    COUR D’APPEL D’[Localité 1] TRIBUNAL JUDICIAIRE DE NICE MINUTE (Décision Civile) Service de proximité MINUTE N° DU 11 Juin 2026 N° RG 25/02423 - N° Portalis DBWR-W-B7J-QPWW Grosse délivrée à Me D’ORTOLI Expédition délivrée à Me GARCIA le DEMANDERESSE

    Lire la décision → Vérifier la source 6a2c76b6cdc6046d471b2d29

Raccourcis

Requêtes fréquentes et visas utiles

"faute grave" vices cachés (cc) article 700 art. 1240 art. 1241 art. 1641 art. L1235-3 art. L1234-9 art. L132-1