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max 2026-09-10 · âge 48 j · stale

Toutes 2,059,916 cc 612,413 ca 652,871 tj 630,150 tcom 164,482

Syntaxe FTS5 : "phrase", AND / OR / NOT, NEAR/20

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20 résultats · page 1 · suite dispo · 2333 ms · tri date
  • tj Déboute le ou les demandeurs de l'ensemble de leurs demandes tj57463 n° 25/00644

    TJ 57463, 15 juin 2026, RG 25/00644

    AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS TRIBUNAL JUDICIAIRE DE METZ JUGE DES CONTENTIEUX DE LA PROTECTION [Adresse 1] JUGEMENT DU 15 JUIN 2026 N° RG 25/00644 - N° Portalis DBZJ-W-B7J-LROF Minute JCP n° PARTIE DEMANDERESSE : S.A. VIVEST issue du regroupement de [Localité 1] et SLH au 1er Juillet

    Lire la décision → Vérifier la source 6a57494693c619cd1fecf8b0
  • tj Fait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur tj95500 n° 25/04868

    TJ 95500, 15 juin 2026, RG 25/04868

    DEUXIEME CHAMBRE CIVILE 15 Juin 2026 N° RG 25/04868 - N° Portalis DB3U-W-B7J-OR43 Code NAC : 30B S.C.I. INAYA C/ S.A.S. CAPITAINE COIFFURE TRIBUNAL JUDICIAIRE DE PONTOISE La Deuxième Chambre Civile du Tribunal judiciaire de Pontoise, statuant publiquement, par décision réputée contradictoire

    Lire la décision → Vérifier la source 6a572f8e93c619cd1feb6b55
  • tj Fait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur tj11069 n° 25/00643

    TJ 11069, 15 juin 2026, RG 25/00643

    TRIBUNAL JUDICIAIRE DE CARCASSONNE BP 818- 28 Boulevard Jean Jaures 11012 CARCASSONNE CEDEX ☎ : 04.34.42.49.00 AFFAIRE N° RG 25/00643 - N° Portalis DBWW-W-B7J-DTGL MINUTE : C.C.C revêtue de la formule exécutoire délivrée le: à: C.C.C délivrée le: à: RÉ

    Lire la décision → Vérifier la source 6a4c04cf93c619cd1f71b554
  • ca other ca_versailles n° 23/03031

    CA Versailles, 15 juin 2026, RG 23/03031

    COUR D'APPEL DE VERSAILLES Code nac : 80C Chambre sociale 4-3 ARRET N° CONTRADICTOIRE DU 15 JUIN 2026 N° RG 23/03031 - N° Portalis DBV3-V-B7H-WFA3 AFFAIRE : [S] [X] C/ S.A.R.L. [1] Décision déférée à la cour : Jugement rendu le 22 Juin 2023 par le Conseil

    Lire la décision → Vérifier la source 6a48650093c619cd1f4a7c07
  • tj Expulsion "ferme" ordonnée au fond (sans suspension des effets de la clause résolutoire) tj42218 n° 26/01655

    TJ 42218, 15 juin 2026, RG 26/01655

    Minute n° RÉPUBLIQUE FRANÇAISE TRIBUNAL JUDICIAIRE de SAINT ETIENNE N° RG 26/01655 - N° Portalis DBYQ-W-B7K-JF24 4ème CHAMBRE CIVILE - POLE DE LA PROTECTION JUGEMENT DU 15 Juin 2026 COMPOSITION DU TRIBUNAL Lors des débats et du délibéré : Présidente : Madame Sarah HATRY, Juge chargé

    Lire la décision → Vérifier la source 6a483c5793c619cd1f498628
  • tj Expulsion "ferme" ordonnée au fond (sans suspension des effets de la clause résolutoire) tj42218 n° 25/05134

    TJ 42218, 15 juin 2026, RG 25/05134

    Minute n° RÉPUBLIQUE FRANÇAISE TRIBUNAL JUDICIAIRE de SAINT ETIENNE N° RG 25/05134 - N° Portalis DBYQ-W-B7J-I7I2 4ème CHAMBRE CIVILE - POLE DE LA PROTECTION JUGEMENT DU 15 Juin 2026 COMPOSITION DU TRIBUNAL Lors des débats et du délibéré : Présidente : Madame Sarah HATRY, Juge chargé

    Lire la décision → Vérifier la source 6a483c5393c619cd1f498601
  • tj Expulsion "ferme" ordonnée au fond (sans suspension des effets de la clause résolutoire) tj42218 n° 25/04795

    TJ 42218, 15 juin 2026, RG 25/04795

    Minute n° RÉPUBLIQUE FRANÇAISE TRIBUNAL JUDICIAIRE de SAINT ETIENNE N° RG 25/04795 - N° Portalis DBYQ-W-B7J-I6QH 4ème CHAMBRE CIVILE - POLE DE LA PROTECTION JUGEMENT DU 15 Juin 2026 COMPOSITION DU TRIBUNAL Lors des débats et du délibéré : Présidente : Madame Sarah HATRY, Juge chargé

    Lire la décision → Vérifier la source 6a46c39f93c619cd1f2a6f80
  • tj Fait droit à l'ensemble des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur tj45234 n° 24/01994

    TJ 45234, 15 juin 2026, RG 24/01994

    N° RG 24/01994 - N° Portalis DBYV-W-B7I-GV6R - décision du 15 Juin 2026 SLS/ N° de minute : TRIBUNAL JUDICIAIRE D’ORLÉANS JUGEMENT DU 15 JUIN 2026 N° RG 24/01994 - N° Portalis DBYV-W-B7I-GV6R DEMANDERESSE : Madame [J] [K] [M] [P] née le 21 Janvier 1970 à [Localité 1] demeurant [Adresse 1] r

    Lire la décision → Vérifier la source 6a458366cdc6046d4781595d
  • tj Déboute le ou les demandeurs de l'ensemble de leurs demandes tj49007 n° 25/00092

    TJ 49007, 15 juin 2026, RG 25/00092

    Contentieux de la sécurité sociale et de l’aide sociale 15 Juin 2026 N° RG 25/00092 N° Portalis DBY2-W-B7J-H2ID N° MINUTE 26/00280 JONCTION DU N° RG 25/00143 N° Portalis DBY2-W-B7J-H237 AFFAIRE : [M] [A] veuve [V] C/ CARSAT PAYS DE LA [Localité 1] Code 88G Autres demandes con

    Lire la décision → Vérifier la source 6a42d182cdc6046d4742c875
  • tj Déboute le ou les demandeurs de l'ensemble de leurs demandes tj79191 n° 24/00827

    TJ 79191, 15 juin 2026, RG 24/00827

    COUR D’APPEL DE [Localité 1] TRIBUNAL JUDICIAIRE DE NIORT Première chambre civile (CD/YG) Minute n° N° RG 24/00827 - N° Portalis DB24-W-B7I-EE5R 1 exécutoire et 1 expédition délivrées le à Me Daniel ITHURBISQUE 1 expédition au dossier JUGEMENT DU 15 JUIN 2026 A l’audience publique du 16 févr

    Lire la décision → Vérifier la source 6a42bcd9cdc6046d47414a0f
  • tj Expulsion "conditionnelle" ordonnée au fond avec suspension des effets de la clause résolutoire tj17300 n° 26/00755

    TJ 17300, 15 juin 2026, RG 26/00755

    TRIBUNAL JUDICIAIRE DE LA ROCHELLE [Adresse 1] JUGEMENT DU 15 JUIN 2026 DOSSIER : N° RG 26/00755 - N° Portalis DBXC-W-B7K-FVAE AFFAIRE : S.A.S. ACTION LOGEMENT SERVICES C/ [N] [S], [O] [Z] MINUTE : 26/ COMPOSITION DU TRIBUNAL expédition délivrée le aux parties copie

    Lire la décision → Vérifier la source 6a3ef15acdc6046d47eec8e3
  • tj Expulsion "ferme" ordonnée au fond (sans suspension des effets de la clause résolutoire) tj17300 n° 26/00454

    TJ 17300, 15 juin 2026, RG 26/00454

    TRIBUNAL JUDICIAIRE DE LA ROCHELLE [Adresse 1] JUGEMENT DU 15 JUIN 2026 DOSSIER : N° RG 26/00454 - N° Portalis DBXC-W-B7K-FUGW AFFAIRE : [W] [X] C/ [M] [H] MINUTE : 26/ COMPOSITION DU TRIBUNAL expédition délivrée le aux parties copie exécutoire délivrée le à PRÉSID

    Lire la décision → Vérifier la source 6a3ef13ecdc6046d47eec645
  • tj Expulsion "ferme" ordonnée au fond (sans suspension des effets de la clause résolutoire) tj17300 n° 26/00291

    TJ 17300, 15 juin 2026, RG 26/00291

    TRIBUNAL JUDICIAIRE DE LA ROCHELLE [Adresse 1] JUGEMENT DU 15 JUIN 2026 DOSSIER : N° RG 26/00291 - N° Portalis DBXC-W-B7K-FTYQ AFFAIRE : OFFICE PUBLIC DE L’HABITAT DE LA COMMUNAUTE D’AGGLOMERATION DE [Localité 1] C/ [Y] [E] [D] MINUTE : 26/ COMPOSITION DU TRIBUNAL exp

    Lire la décision → Vérifier la source 6a3ef133cdc6046d47eec55a
  • tj Expulsion "ferme" ordonnée au fond (sans suspension des effets de la clause résolutoire) tj17300 n° 25/02953

    TJ 17300, 15 juin 2026, RG 25/02953

    TRIBUNAL JUDICIAIRE DE LA ROCHELLE [Adresse 1] JUGEMENT DU 15 JUIN 2026 DOSSIER : N° RG 25/02953 - N° Portalis DBXC-W-B7J-FQ4E AFFAIRE : [I] [G], [X] [K] [L] [J] C/ [N] [R] [U], [T] [P] [C] [M] MINUTE : 26/ COMPOSITION DU TRIBUNAL expédition délivrée le aux parties c

    Lire la décision → Vérifier la source 6a3ef11fcdc6046d47eec397
  • tj Expulsion "ferme" ordonnée au fond (sans suspension des effets de la clause résolutoire) tj17300 n° 25/02877

    TJ 17300, 15 juin 2026, RG 25/02877

    TRIBUNAL JUDICIAIRE DE LA ROCHELLE [Adresse 1] JUGEMENT DU 15 JUIN 2026 DOSSIER : N° RG 25/02877 - N° Portalis DBXC-W-B7J-FQUJ AFFAIRE : OFFICE PUBLIC DE L’HABITAT DE LA COMMUNAUTE D’AGGLOMERATION DE [Localité 1] C/ [H] [J], [X] [J] MINUTE : 26/ COMPOSITION DU TRIBUNAL

    Lire la décision → Vérifier la source 6a3ef11bcdc6046d47eec338
  • tj Expulsion "ferme" ordonnée au fond (sans suspension des effets de la clause résolutoire) tj17300 n° 25/02867

    TJ 17300, 15 juin 2026, RG 25/02867

    TRIBUNAL JUDICIAIRE DE LA ROCHELLE [Adresse 1] JUGEMENT DU 15 JUIN 2026 DOSSIER : N° RG 25/02867 - N° Portalis DBXC-W-B7J-FQT2 AFFAIRE : OFFICE PUBLIC DE L’HABITAT DE LA COMMUNAUTE D’AGGLOMERATION DE [Localité 1] C/ [E] [C] [Q], [F] [Q] MINUTE : 26/ COMPOSITION DU TRIBUNAL

    Lire la décision → Vérifier la source 6a3ef117cdc6046d47eec2cd
  • tj Expulsion "conditionnelle" ordonnée au fond avec suspension des effets de la clause résolutoire tj17300 n° 25/02513

    TJ 17300, 15 juin 2026, RG 25/02513

    TRIBUNAL JUDICIAIRE DE LA ROCHELLE [Adresse 1] JUGEMENT DU 15 JUIN 2026 DOSSIER : N° RG 25/02513 - N° Portalis DBXC-W-B7J-FPVW AFFAIRE : [N] [Y] [B] [C], [S] [G] [J] C/ [U] [W] MINUTE : 26/ COMPOSITION DU TRIBUNAL expédition délivrée le aux parties copie exécutoire d

    Lire la décision → Vérifier la source 6a3ef113cdc6046d47eec278
  • tj Fait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur tj93008 n° 24/12359

    TJ 93008, 15 juin 2026, RG 24/12359

    TRIBUNAL JUDICIAIRE de [Localité 1] JUGEMENT CONTENTIEUX DU 15 JUIN 2026 Chambre 6/Section 5 AFFAIRE: N° RG 24/12359 - N° Portalis DB3S-W-B7I-2G5F N° de MINUTE : 26/00334 Madame [A] [U] née le 15 août 1935 à [Localité 2] [Adresse 1] [Localité 3] représentée par Maître Ivan ITZKOVITCH de l

    Lire la décision → Vérifier la source 6a3d7938cdc6046d47c34121
  • tj Expulsion "ferme" ordonnée au fond (sans suspension des effets de la clause résolutoire) tj93008 n° 26/02571

    TJ 93008, 15 juin 2026, RG 26/02571

    TRIBUNAL DE PROXIMITE D’[Localité 1] [Adresse 1] [Localité 2] Téléphone : [XXXXXXXX01] @ : [Courriel 1] REFERENCES : N° RG 26/02571 - N° Portalis DB3S-W-B7K-4XJR Minute : Association ADEF HABITAT Représentant : Me Yves CLAISSE, avocat au barreau de PARIS, vestiaire : P0500 C/ M

    Lire la décision → Vérifier la source 6a3d755ecdc6046d47c2f4b7
  • tj Expulsion "conditionnelle" ordonnée au fond avec suspension des effets de la clause résolutoire tj93008 n° 26/02180

    TJ 93008, 15 juin 2026, RG 26/02180

    TRIBUNAL DE PROXIMITE D’[Localité 1] [Adresse 1] [Localité 2] Téléphone : [XXXXXXXX01] @ : [Courriel 1] REFERENCES : N° RG 26/02180 - N° Portalis DB3S-W-B7K-4VWS Minute : Association ADEF HABITAT Représentant : Maître Yves CLAISSE de la SELARL CENTAURE AVOCATS, avocats au barreau de

    Lire la décision → Vérifier la source 6a3d74f7cdc6046d47c2ed16

Raccourcis

Requêtes fréquentes et visas utiles

"faute grave" vices cachés (cc) article 700 art. 1240 art. 1241 art. 1641 art. L1235-3 art. L1234-9 art. L132-1