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2,059,916 décisions

max 2026-09-10 · âge 48 j · stale

Toutes 2,059,916 cc 612,413 ca 652,871 tj 630,150 tcom 164,482

Syntaxe FTS5 : "phrase", AND / OR / NOT, NEAR/20

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20 résultats · page 1 · suite dispo · 2301 ms · tri date
  • tj Déboute le ou les demandeurs de l'ensemble de leurs demandes tj34172 n° 24/00030

    TJ 34172, 16 juin 2026, RG 24/00030

    COUR D’APPEL DE MONTPELLIER TOTAL COPIES MINIUTE NATIVEMENT NUM2RIQUEvalant copie exécutoire transmise par RPVA 2 COPIE EXPERT COPIE DOSSIER + AJ 1 N° : N° RG 24/00030 - N° Portalis DBYB-W-B7H-OS3P Pôle Civil section 3 Date : 16 Juin 2026 LE TRIBUNAL JUDICIAIRE DE MONTPELLIER Pôle Civil sec

    Lire la décision → Vérifier la source 6a31b956cdc6046d478a24cc
  • tj Prononce le divorce pour altération définitive du lien conjugal tj88160 n° 22/00893

    TJ 88160, 16 juin 2026, RG 22/00893

    TRIBUNAL DE PROXIMITÉ DE [Localité 1] REPUBLIQUE FRANCAISE AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS J U G E M E N T N°2026/ Le 16 juin 2026 N° RG 22/00893 - N° Portalis DB3L-W-B7G-EI3V Cabinet JAF nø4 [H] C / [S] Me Anne COINCHELIN Me Elisabeth LASSERONT Rendu l’an deux mil vingt six et le seize Ju

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  • tj Fait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur tj72181 n° 23/02640

    TJ 72181, 16 juin 2026, RG 23/02640

    MINUTE 2026/ TRIBUNAL JUDICIAIRE DU MANS Première Chambre Jugement du 16 Juin 2026 N° RG 23/02640 - N° Portalis DB2N-W-B7H-H4JY DEMANDEURS Monsieur [R] [Y] né le 17 Août 1950 demeurant [Adresse 1] représenté par Maître Jean-Baptiste RENOU, membre de la SCP HAUTEMAINE AVOCATS, avocat au Bar

    Lire la décision → Vérifier la source 6a31b7ffcdc6046d478a0b55
  • tj Autres décisions ne dessaisissant pas la juridiction tj72181 n° 21/01626

    TJ 72181, 16 juin 2026, RG 21/01626

    N° RG 21/01626 - N° Portalis DB2N-W-B7F-HFMI MINUTE 2026/ ORDONNANCE DU : 16 Juin 2026 DOSSIER N° : N° RG 21/01626 - N° Portalis DB2N-W-B7F-HFMI AFFAIRE : [Q] [J], [I] [B] divorcée [J] C/ [R] [E], [U] [K] [L], [N] [S] [V] TRIBUNAL JUDICIAIRE DU MANS 1ère Chambre Civile ORDONNANCE DU JUGE DE LA

    Lire la décision → Vérifier la source 6a31b7d0cdc6046d478a07a4
  • tj Déboute le ou les demandeurs de l'ensemble de leurs demandes tj21231 n° 22/01782

    TJ 21231, 16 juin 2026, RG 22/01782

    TRIBUNAL JUDICIAIRE de [Localité 1] 1ère Chambre République française Au nom du peuple français MINUTE N° DU : 16 Juin 2026 AFFAIRE N° RG 22/01782 - N° Portalis DBXJ-W-B7G-HUCC Jugement Rendu le 16 JUIN 2026 AFFAIRE : S.A.S. GREENOLIA c/ [R] [H] ENTRE : S.A.S. GREENOLIA immatriculée au

    Lire la décision → Vérifier la source 6a31b637cdc6046d4789e8f9
  • tj Fait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur tj21231 n° 23/00403

    TJ 21231, 16 juin 2026, RG 23/00403

    TRIBUNAL JUDICIAIRE de [Localité 1] 1ère Chambre République française Au nom du peuple français MINUTE N° DU : 16 Juin 2026 AFFAIRE N° RG 23/00403 - N° Portalis DBXJ-W-B7H-HZH6 Jugement Rendu le 16 JUIN 2026 AFFAIRE : S.A.S. EL [M] c/ S.C.I. [E] S.A.S. VIATELEASE ENTRE : S.A.S. EL [M] R

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  • tj Fait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur tj83137 n° 26/00652

    TJ 83137, 16 juin 2026, RG 26/00652

    N° RG 26/00652 - N° Portalis DB3E-W-B7K-NY7C Minute n° 26/ TRIBUNAL JUDICIAIRE DE TOULON ORDONNANCE DE REFERE du : 16 Juin 2026 N° RG 26/00652 - N° Portalis DB3E-W-B7K-NY7C Président : Nadine DUBOSCQ, Présidente Assistée de : Jade DONADEY, Greffier Entre DEMANDEURS Monsieur [E] [G], né

    Lire la décision → Vérifier la source 6a31b5d1cdc6046d4789e0cd
  • tj Fait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur tj83137 n° 26/00389

    TJ 83137, 16 juin 2026, RG 26/00389

    N° RG 26/00389 - N° Portalis DB3E-W-B7K-NZOP Minute n° 26/ TRIBUNAL JUDICIAIRE DE TOULON ORDONNANCE DE REFERE du : 16 Juin 2026 N° RG 26/00389 - N° Portalis DB3E-W-B7K-NZOP Président : Nadine DUBOSCQ, Présidente Assistée de : Jade DONADEY, Greffier Entre DEMANDEUR Monsieur [T] [K], né l

    Lire la décision → Vérifier la source 6a31b5cecdc6046d4789e071
  • tj Fait droit à l'ensemble des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur tj44109 n° 23/04570

    TJ 44109, 16 juin 2026, RG 23/04570

    SG LE 16 JUIN 2026 Minute n° N° RG 23/04570 - N° Portalis DBYS-W-B7H-MQOK S.A.S. ENTREPRISE DE BATIMENT JOSSE (RCS DE SAINT NAZAIRE n° 304 689 607) C/ [V] [D] [W] [U] Demande en paiement du prix formée par le constructeur contre le maître de l’ouvrage ou son garant 1 copie

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  • tj Fait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur tj44109 n° 17/01455

    TJ 44109, 16 juin 2026, RG 17/01455

    SG LE 16 JUIN 2026 Minute n° N° RG 17/01455 - N° Portalis DBYS-W-B7B-I2RZ Syndicat de copropriétaires de l’immeuble dénommé [Adresse 1] sis [Adresse 2] à [Localité 1] [W] [P] [V] [P] [I] [P] [C] [T] épouse [P] [E] [D] [S] [N] S.C.I. MARTELI C/ S.C.I. [Q] S.A.R.L. CONSTRUCTION GENERALE

    Lire la décision → Vérifier la source 6a31aee0cdc6046d478956a3
  • tj Fait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur tj83050 n° 24/09102

    TJ 83050, 16 juin 2026, RG 24/09102

    TRIBUNAL JUDICIAIRE DE [Localité 1] _______________________ Chambre 3 - CONSTRUCTION ************************ DU 16 Juin 2026 Dossier N° RG 24/09102 - N° Portalis DB3D-W-B7I-KPQ5 Minute n° : 2026/193 AFFAIRE : S.A.R.L. PPMS C/ S.C. EQUILIS FRANCE HOLDING JUGEMENT DU 16 Juin 2026 COMPO

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  • tj Déboute le ou les demandeurs de l'ensemble de leurs demandes tj83050 n° 24/07931

    TJ 83050, 16 juin 2026, RG 24/07931

    TRIBUNAL JUDICIAIRE DE DRAGUIGNAN _______________________ Chambre 3 - CONSTRUCTION ************************ DU 16 Juin 2026 Dossier N° RG 24/07931 - N° Portalis DB3D-W-B7I-KL4G Minute n° : 2026/192 AFFAIRE : [T]-[Y] [X] C/ [H] [S] épouse [C], [K] [C] JUGEMENT DU 16 Juin 2026 COMPOSITI

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  • tj Fait droit à l'ensemble des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur tj83050 n° 23/03885

    TJ 83050, 16 juin 2026, RG 23/03885

    TRIBUNAL JUDICIAIRE DE [Localité 1] _______________________ Chambre 3 - CONSTRUCTION ************************ DU 16 Juin 2026 Dossier N° RG 23/03885 - N° Portalis DB3D-W-B7H-J3OQ Minute n° : 2026/184 AFFAIRE : S.A.S.U. TEX IMO CONSEILS ET TRANSACTIONS, [E] [Q], [I] [F] C/ S.A.S. AEI PROMOTION

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  • tj Déboute le ou les demandeurs de l'ensemble de leurs demandes tj83050 n° 22/07102

    TJ 83050, 16 juin 2026, RG 22/07102

    TRIBUNAL JUDICIAIRE DE [Localité 1] _______________________ Chambre 3 - CONSTRUCTION ************************ DU 16 Juin 2026 Dossier N° RG 22/07102 - N° Portalis DB3D-W-B7G-JTEC Minute n° : 2026/183 AFFAIRE : [C] [W] C/ S.A.S. [Localité 2] JUGEMENT DU 16 Juin 2026 COMPOSITION DU TRIB

    Lire la décision → Vérifier la source 6a31ab67cdc6046d4789102d
  • tj Fait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur tj07186 n° 25/01140

    TJ 07186, 16 juin 2026, RG 25/01140

    TRIBUNAL JUDICIAIRE DE PRIVAS 1ERE CHAMBRE JUGEMENT DU 16 Juin 2026 Minute N° DOSSIER : N° RG 25/01140 - N° Portalis DBWS-W-B7J-ELHZ copie exécutoire la SELARL FAYOL & ASSOCIES Me Emilie SOUBEYRAND DEMANDERESSE Madame [D] [N] née le 10 Février 1978 à [Localité 1], demeurant [Adresse 1]

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  • tj Renvoi à la mise en état avec révocation de l'ord. de clôture tj07186 n° 23/01884

    TJ 07186, 16 juin 2026, RG 23/01884

    TRIBUNAL JUDICIAIRE DE PRIVAS 1ERE CHAMBRE JUGEMENT DU 16 Juin 2026 Minute N° DOSSIER : N° RG 23/01884 - N° Portalis DBWS-W-B7H-D73S copie exécutoire Me Frédéric DEMOLY Me Emilie SOUBEYRAND DEMANDEURS Monsieur [P] [U], demeurant [Adresse 1] Madame [M] [Q], demeurant [Adresse 1] représe

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  • tj Expulsion "ferme" ordonnée au fond (sans suspension des effets de la clause résolutoire) tj78646 n° 25/00916

    TJ 78646, 16 juin 2026, RG 25/00916

    N° de minute : TRIBUNAL DE PROXIMITE DE POISSY TPX POI JCP FOND JUGEMENT RENDU LE 16 Juin 2026 N° RG 25/00916 - N° Portalis DB22-W-B7J-TL32 DEMANDEUR : S.C.I. HMMEM IMMO [Adresse 1] [Localité 1] représentée par Me Isabelle HUGONIE, avocat au barreau de PARIS DEFENDEUR : M. [Q]

    Lire la décision → Vérifier la source 6a31a73dcdc6046d4788c888
  • tj Fait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs en accordant des délais d'exécution au défendeur tj78646 n° 25/00912

    TJ 78646, 16 juin 2026, RG 25/00912

    N° de minute : TRIBUNAL DE PROXIMITE DE POISSY TPX POI JCP FOND JUGEMENT RENDU LE 16 Juin 2026 N° RG 25/00912 - N° Portalis DB22-W-B7J-TL3R DEMANDEUR : Mme [P] [F] épouse [H] domiciliée : chez FONCIA VBDS [Adresse 1] [Localité 1] représentée par Me Nicodin-Beniamin GLIGOR, avocat au b

    Lire la décision → Vérifier la source 6a31a716cdc6046d4788c5f6
  • tj Expulsion "ferme" ordonnée au fond (sans suspension des effets de la clause résolutoire) tj78646 n° 25/00795

    TJ 78646, 16 juin 2026, RG 25/00795

    N° de minute : TRIBUNAL DE PROXIMITE DE POISSY TPX POI JCP FOND JUGEMENT RENDU LE 16 Juin 2026 N° RG 25/00795 - N° Portalis DB22-W-B7J-TJUR DEMANDEURS : M. [S] (curateur) [C] représenté par Me Sandra BROUT- DELBART, avocat au barreau de VERSAILLES substituée par Me CUNHA; M. [A] [O] [

    Lire la décision → Vérifier la source 6a31a712cdc6046d4788c5a9
  • tj Expulsion "conditionnelle" ordonnée au fond avec suspension des effets de la clause résolutoire tj78646 n° 25/00855

    TJ 78646, 16 juin 2026, RG 25/00855

    N° de minute : TRIBUNAL DE PROXIMITE DE POISSY TPX POI JCP FOND JUGEMENT RENDU LE 16 Juin 2026 N° RG 25/00855 - N° Portalis DB22-W-B7J-TKEF DEMANDEUR : S.A. IMMOBILIERE 3F [Adresse 1] [Localité 1] représentée par Me MENARD WEILLER, substituée par Me LE GUISQUET Lorraine DEFENDEU

    Lire la décision → Vérifier la source 6a31a6becdc6046d4788bf83

Raccourcis

Requêtes fréquentes et visas utiles

"faute grave" vices cachés (cc) article 700 art. 1240 art. 1241 art. 1641 art. L1235-3 art. L1234-9 art. L132-1