Corpus de jurisprudence
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2,059,916 décisions
max 2026-09-10 · âge 26 j · stale
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tcom 4001 n° 2025001329
T. com. 4001, 16 juin 2026, n° 2025001329
TRIBUNAL DE COMMERCE DE DAX [Adresse 1] Numéro de Répertoire Général : 2025 001329 Numéro de minute : 64/1/2026 NAC : Demande en paiement du prix ou tendant à faire sanctionner le non-paiement du prix (50B) JUGEMENT DU MARDI 16/06/2026 (Affaire mise en délibéré le 17/03/2026) ENTRE : SOCIETE D'
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tcom 9201 n° 2023F01383
T. com. 9201, 16 juin 2026, n° 2023F01383
TRIBUNAL DES ACTIVITES ECONOMIQUES DE NANTERRE JUGEMENT PRONONCE PAR MISE A DISPOSITION AU GREFFE LE 16 juin 2026 2ème CHAMBRE DEMANDEUR [Adresse 1] Danemark comparant par Me Denis GANTELME [Adresse 2] et par Me Christophe WUCHER-NORTH [Adresse 3] DEFENDEURS [M] [U] [Adresse 4] [Adresse 5] comp
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tcom 0301 n° 2023001298
T. com. 0301, 16 juin 2026, n° 2023001298
Tribunal de Commerce de Cusset FMT [Localité 1] c/ Camping [Etablissement 1] (SARLU) 2023 001298 - NAC : 59D Jugement du 16 juin 2026 Demandeur : SARL FMT [Localité 1], immatriculée au RCS de CUSSET sous le n°899 466 841, dont le siège social est sis [Adresse 1], prise en la personne de son r
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tcom 7501 n° 2026016975
T. com. 7501, 16 juin 2026, n° 2026016975
Copie exécutoire : SELARL ORTOLLAND & ASSOCIES -Maître David BOUSSEAU Copie aux demandeurs : 2 Copie aux défendeurs : 2 TRIBUNAL DES ACTIVITES ECONOMIQUES DE PARIS ORDONNANCE DE REFERE PRONONCEE LE MARDI 16/06/2026 PAR MME ANNE FRIANT, PRESIDENT, ASSISTE DE M. RENAUD DRAGON, GREFFIER, par mise à
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tcom 7501 n° 2025085052
T. com. 7501, 16 juin 2026, n° 2025085052
REPUBLIQUE FRANCAISE AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS TRIBUNAL DES ACTIVITES ECONOMIQUES DE PARIS CHAMBRE 1-1 JUGEMENT AVANT DIRE DROIT SUR L'INCIDENT DE COMMUNICATION DE PIÈCES PRONONCE LE 16 JUIN 2026 PAR SA MISE A DISPOSITION AU GREFFE RG 2025085052 23/10/2025 ENTRE : SAS LEADS SERVICES, dont le
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tcom 7501 n° 2024032430
T. com. 7501, 16 juin 2026, n° 2024032430
Copie exécutoire : Selarl Cabinet Sevellec Dauchel Cresson- Maitre Guillaume DAUCHEL Copie aux demandeurs : 2 Copie aux défendeurs : 4 REPUBLIQUE FRANCAISE AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS TRIBUNAL DES ACTIVITES ECONOMIQUES DE PARIS CHAMBRE 1-1 JUGEMENT PRONONCE LE 16/06/2026 PAR SA MISE A DISPOSITI
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tcom 7501 n° 2024033722
T. com. 7501, 16 juin 2026, n° 2024033722
Copie exécutoire : SELARL SAUTELET CAILLABOUX FARGEON -LUTETIA AVOCATS Copie aux demandeurs : 2 Copie aux défendeurs : 2 REPUBLIQUE FRANCAISE AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS TRIBUNAL DES ACTIVITES ECONOMIQUES DE PARIS CHAMBRE 1-1 JUGEMENT PRONONCE LE 16/06/2026 PAR SA MISE A DISPOSITION AU GREFFE
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tcom 7501 n° 2024050168
T. com. 7501, 16 juin 2026, n° 2024050168
B9 LRAR Copie aux demandeurs : 2 Copie aux défendeurs : 2 REPUBLIQUE FRANCAISE AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS TRIBUNAL DES ACTIVITES ECONOMIQUES DE PARIS CHAMBRE 1-1 JUGEMENT PRONONCE LE 16/06/2026 PAR SA MISE A DISPOSITION AU GREFFE RG 2024050168 05/09/2024 ENTRE : SAS S.R.PARIS, dont le siège
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tcom 1203 n° 2024001186
T. com. 1203, 16 juin 2026, n° 2024001186
NUMERO D'INSCRIPTION AU REPERTOIRE GENERAL : 2024 001186 TRIBUNAL DE COMMERCE DE RODEZ AUDIENCE CONTENTIEUX DU MARDI AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS JUGEMENT DU 16/06/2026 DEMANDEUR(S) : Compagnie ABEILLE IARD & SANTE (SA) [Adresse 1] GAEC DU GALS (GAEC) [Adresse 2] REPRESENTANT(S) : M2J AVOCATS - M
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tcom 3102 n° J2025000128
T. com. 3102, 16 juin 2026, n° J2025000128
Numéro de rôle : J2025000128 (2024J00762 et 2024004088) AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS RÉPUBLIQUE FRANÇAISE TRIBUNAL DE COMMERCE DE TOULOUSE JUGEMENT DU 16 juin 2026 Prononcé par mise à disposition au greffe et signé par : Monsieur Pierre-Jean MOUSSET, président, et Madame Sandrine RECORDS, greffier.
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tcom 1303 n° 2025F00959
T. com. 1303, 16 juin 2026, n° 2025F00959
TRIBUNAL DES ACTIVITES ECONOMIQUES DE MARSEILLE Jugement du 16 juin 2026 N° RG : 2025F00959 La société CODATA SERVICES [Adresse 1] Registre du Commerce et des Sociétés n°050 597 664 (Maître DABOT RAMBOURG Karine, de la SELARL MATHIEU DABOT & ASSOCIES, Avocat au barreau d'Aix-en-Provence) C/ La
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tcom 1303 n° 2024F01457
T. com. 1303, 16 juin 2026, n° 2024F01457
TRIBUNAL DES ACTIVITES ECONOMIQUES DE MARSEILLE Jugement du 16 juin 2026 N° RG : 2024F01457 La société Be.[J] [Adresse 1] Registre du Commerce et des Sociétés de Marseille n°891 935 108 (Maître MOLINA Emmanuel, Avocat au barreau de Marseille) C/ La société [E] [G] [Adresse 1] Registre du Commer
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tcom 3405 n° 2025011832
T. com. 3405, 15 juin 2026, n° 2025011832
Numéro d'inscription au répertoire général : 2025 011832 Numéro PC : 4146535 Tribunal de Commerce de Montpellier Jugement du 15/06/2026 prononcé par mise à disposition au Greffe du Tribunal, les parties en ayant été préalablement avisées dans les conditions prévues à l'Article 450 alinéa 2 du Co
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tcom 8102 n° 2024001192
T. com. 8102, 15 juin 2026, n° 2024001192
NUMERO D'INSCRIPTION AU REPERTOIRE GENERAL : 2024 001192 TRIBUNAL DE COMMERCE DE CASTRES PREMIERE CHAMBRE JUGEMENT DU 15 JUIN 2026 Le tribunal de commerce de CASTRES, après que la cause ait été débattue en audience publique le 13 avril 2026 par-devant Monsieur Daniel ASTRUC, président, Madame [C]
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tcom 7501 n° 2024028478
T. com. 7501, 15 juin 2026, n° 2024028478
Copie exécutoire : Herné Pierre Copie aux demandeurs : 2 Copie aux défendeurs : 2 REPUBLIQUE FRANCAISE AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS TRIBUNAL DES ACTIVITES ECONOMIQUES DE PARIS CHAMBRE 1-13 JUGEMENT PRONONCE LE 15/06/2026 par sa mise à disposition au Greffe RG 2024028478 ENTRE : SA PHARMA DOM, d
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tcom 3801 n° 2025J00137
T. com. 3801, 12 juin 2026, n° 2025J00137
2025J00137 - 2616300003/1 TRIBUNAL DE COMMERCE DE GRENOBLE 12/06/2026 JUGEMENT DU DOUZE JUIN DEUX MILLE VINGT-SIX Le Tribunal a été saisi de la présente affaire par assignation en date du 10 avril 2025 La cause a été entendue à l'audience du 17 avril 2026 à laquelle siégeaient : * Madame Flore
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tcom 8401 n° 2025004481
T. com. 8401, 12 juin 2026, n° 2025004481
Tribunal des activités économiques d'Avignon Troisième chambre Au nom du peuple français Jugement du 12/06/2026 Numéro d'inscription au répertoire général : 2025 004481 Demandeur(s): CARRIESCOPIC CHEZ GROUPE BERTO (SAS) [Adresse 1] [Localité 1] Représentant(s) : Me Géraldine BRUN (PLMC AVOCA
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tcom 2901 n° 2025001453
T. com. 2901, 12 juin 2026, n° 2025001453
NUMERO D'INSCRIPTION AU REPERTOIRE GENERAL : 2025 001453 TRIBUNAL DE COMMERCE DE BREST JUGEMENT DU 12 JUIN 2026 DEMANDEUR Société B.A.I. BRETAGNE ANGLETERRE IRLANDE (SADIR) -: [Adresse 1] Inscrite sous le numéro 927 250 217 au R.C.S. de Brest Représentée par : Maître ABDELOUAHAB, avocat plaidant -
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tcom 8401 n° 2024018269
T. com. 8401, 12 juin 2026, n° 2024018269
Tribunal des activités économiques d'Avignon Deuxième chambre Au nom du peuple français Jugement du 12/06/2026 Numéro d'inscription au répertoire général : 2024 018269 Demandeur(s): ARKEA FINANCEMENTS ET SERVICES (SADIR) [Adresse 1] [Adresse 2] [Localité 1] Représentant(s) : Me Sylvain DAM
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tcom 3302 n° 2025F01472
T. com. 3302, 12 juin 2026, n° 2025F01472
TRIBUNAL DE COMMERCE DE BORDEAUX JUGEMENT DU VENDREDI 12 JUIN 2026 * 7ème Chambre - N° RG : 2025F01472 SARL GIRONDE TRAVAUX PUBLICS & PARTICULIERS C/ SCI FGL Monsieur [X] [T] SARL [Z] [X] [T] SAS SN [L] DEMANDERESSE SARL GIRONDE TRAVAUX PUBLICS & PARTICULIERS, [Adresse 1] comparaissant par Ma
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