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max 2026-09-10 · âge 48 j · stale

Toutes 2,059,916 cc 612,413 ca 652,871 tj 630,150 tcom 164,482

Syntaxe FTS5 : "phrase", AND / OR / NOT, NEAR/20

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20 résultats · page 1 · suite dispo · 2318 ms · tri date
  • ca other ca_amiens n° 24/04511

    CA Amiens, 16 juin 2026, RG 24/04511

    ARRET N° S.A. COFIDIS C/ [A] [Y] COPIE EXÉCUTOIRE copie exécutoire le 16 juin 2026 à Me Defrennes Me Lanckriet FM RÉPUBLIQUE FRANÇAISE AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS COUR D'APPEL D'AMIENS CHAMBRE ÉCONOMIQUE

    Lire la décision → Vérifier la source 6a47913c93c619cd1f355972
  • ca renvoi ca_amiens n° 25/00689

    CA Amiens, 16 juin 2026, RG 25/00689

    ORDONNANCE N° [Z] S.A.S. AGENCE [Z] AUTOMOBILE C/ [J] [K] FM COUR D'APPEL D'AMIENS CHAMBRE ÉCONOMIQUE ORDONNANCE DU 16 JUIN 2026 DU CONSEILLER DE LA MISE EN ETAT N° RG 25/00689 - N° Portalis DBV4-V-B7J-JI2B JUGEMENT DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE SAINT-Q

    Lire la décision → Vérifier la source 6a47910993c619cd1f354cbb
  • ca other ca_aix_provence n° 24/10076

    CA Aix Provence, 16 juin 2026, RG 24/10076

    COUR D'APPEL D'AIX-EN-PROVENCE Chambre 1-1 ARRÊT AU FOND DU 16 JUIN 2026 N° 2026/ 263 Rôle N° RG 24/10076 - N° Portalis DBVB-V-B7I-BNQYD [W] [I] C/ [Z] [J] [C] [T] [K] épouse [J] [C] [X] [A] [S] [N] épouse [H] Copie exécutoire délivrée le : à : Me Jean

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  • tj Fait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur tj34172 n° 25/01119

    TJ 34172, 16 juin 2026, RG 25/01119

    N° RG 25/01119 - N° Portalis DBYB-W-B7J-PUUC LE TRIBUNAL JUDICIAIRE DE MONTPELLIER Site Méditerranée JUGEMENT DU 16 Juin 2026 DEMANDEUR: Monsieur [M] [C], demeurant [Adresse 1] représenté par Maître Karine LEBOUCHER de la SELARL LEBOUCHER AVOCATS, avocats au barreau de MONTPELLIER DEFENDEUR

    Lire la décision → Vérifier la source 6a442ea7cdc6046d4761bd57
  • tj Expulsion "ferme" ordonnée au fond (sans suspension des effets de la clause résolutoire) tj34172 n° 25/01094

    TJ 34172, 16 juin 2026, RG 25/01094

    N° RG 25/01094 - N° Portalis DBYB-W-B7J-PURU LE TRIBUNAL JUDICIAIRE DE MONTPELLIER Site Méditerranée JUGEMENT DU 16 Juin 2026 DEMANDEUR: Monsieur [Q] [Z] [V], demeurant [Adresse 1] représenté par Me Séverine LE BIGOT, avocat au barreau de MONTPELLIER Madame [S] [C] [D] [K], demeurant [Adresse

    Lire la décision → Vérifier la source 6a442e73cdc6046d4761b905
  • tj Fait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur tj59350 n° 25/06890

    TJ 59350, 16 juin 2026, RG 25/06890

    TRIBUNAL JUDICIAIRE de [Localité 1] [Localité 2] ☎ :[XXXXXXXX01] N° RG 25/06890 - N° Portalis DBZS-W-B7J-ZVT6 JUGEMENT DU : 16 Juin 2026 [O] [D] C/ S.A. BNP PARIBAS REPUBLIQUE FRANÇAISE AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS JUGEMENT DU 16 Juin 2026 DANS LE LITIGE ENTRE : DEMANDEUR

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  • tj Déboute le ou les demandeurs de l'ensemble de leurs demandes tj59606 n° 23/03047

    TJ 59606, 16 juin 2026, RG 23/03047

    RG : N° RG 23/03047 - N° Portalis DBZT-W-B7H-GD3Z TRIBUNAL JUDICIAIRE DE VALENCIENNES [Adresse 1] DEUXIEME CHAMBRE CIVILE JUGE AUX AFFAIRES FAMILIALES Cabinet C Minute : 26/00024 Code NAC : 28A J U G E M E N T * * * * * * * * * LE SEIZE JUIN DEUX MIL VINGT SIX DEMANDERESSE : Madame [Y] [B] [

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  • tj Déboute le ou les demandeurs de l'ensemble de leurs demandes tj21231 n° 19/02596

    TJ 21231, 16 juin 2026, RG 19/02596

    TRIBUNAL JUDICIAIRE de [Localité 1] 2ème Chambre République française Au nom du peuple français MINUTE N° DU : 16 Juin 2026 AFFAIRE N° RG 19/02596 - N° Portalis DBXJ-W-B7D-GYOW Jugement Rendu le 16 JUIN 2026 AFFAIRE : [F] [O] [R] C/ [B] [K] épouse [V] [Z] [A] SCP Olivier HARNISCH & [Z] [L] [

    Lire la décision → Vérifier la source 6a3dafefcdc6046d47c7b3e3
  • tj Fait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur tj69123 n° 23/02864

    TJ 69123, 16 juin 2026, RG 23/02864

    DOSSIER N° RG 23/02864 - N° Portalis DB2H-W-B7H-YL7A Jugement du : 16/06/2026 MINUTE N° PPP PÔLE CIRCUIT LONG S1 [P] [I] C/ [N] [T] épouse [Q] Copie exécutoire délivrée le : à : Me NUTI Expédition délivrée le : TRIBUNAL JUDICIAIRE DE LYON PÔLE DE LA PROXIMIT

    Lire la décision → Vérifier la source 6a3d8544cdc6046d47c417fe
  • tj Fait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur tj75056 n° 23/07054

    TJ 75056, 16 juin 2026, RG 23/07054

    TRIBUNAL JUDICIAIRE DE [Localité 1] [1] [1] Copies exécutoires délivrées le : à Me GIANGRASSO, Me SOUSSAN, Me BARBIER, Me PAOLI, Me MEGHERBI et Me RODAS Copies certifiées conformes délivrées le : à Me [T], Me [K] et Me LEMARIÉ ■ 8ème chambre 1ère section N° RG 23/07054 - N° Portalis 352

    Lire la décision → Vérifier la source 6a3c23b4cdc6046d4792a627
  • tj Déboute le ou les demandeurs de l'ensemble de leurs demandes tj75056 n° 23/13884

    TJ 75056, 16 juin 2026, RG 23/13884

    TRIBUNAL JUDICIAIRE DE [Localité 1] [1] [1] Copie exécutoire délivrée le : à Me MORICONI Copie certifiée conforme délivrée le : à Me GABRIEL ■ 8ème chambre 1ère section N° RG 23/13884 - N° Portalis 352J-W-B7H-C23L5 N° MINUTE : Assignation du : 17 Octobre 2023 JUGEMENT r

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  • tcom 5910 n° 2025018009

    T. com. 5910, 16 juin 2026, n° 2025018009

    ∦LD JUGEMENT DU 16 JUIN 2026 Composition du Tribunal lors des débats : M. Thierry DEFRENNES, Président de Chambre, M. Robert TERRAS et Mme Estelle MARAT, Juges, Maître Elisa PROT Greffier, Jugement rendu par mise à disposition au Greffe le 16 juin 2026 par M. Thierry DEFRENNES, Président de Chamb

    Lire la décision → Vérifier la source 6a3a516ccdc6046d4755ab82
  • tcom 4001 n° 2025002464

    T. com. 4001, 16 juin 2026, n° 2025002464

    TRIBUNAL DE COMMERCE DE DAX [Adresse 1] Numéro de Répertoire Général : 2025 002464 Numéro de minute : 69/1/2026 NAC : Demande en paiement du prix ou tendant à faire sanctionner le non-paiement du prix (50B) JUGEMENT DU MARDI 16/06/2026 (Affaire mise en délibéré le 21/04/2026) DEMANDEUR : KOOKA

    Lire la décision → Vérifier la source 6a3a501bcdc6046d47558f9a
  • tcom 4001 n° 2025002365

    T. com. 4001, 16 juin 2026, n° 2025002365

    TRIBUNAL DE COMMERCE DE DAX [Adresse 1] Numéro de Répertoire Général : 2025 002365 Numéro de minute : 67/1/2026 NAC : Demande en paiement du prix ou tendant à faire sanctionner le non-paiement du prix(50B) JUGEMENT DU MARDI 16/06/2026 (Affaire mise en délibéré le 17/03/2026) DEMANDEUR : AU Q DE

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  • tcom 4001 n° 2025001329

    T. com. 4001, 16 juin 2026, n° 2025001329

    TRIBUNAL DE COMMERCE DE DAX [Adresse 1] Numéro de Répertoire Général : 2025 001329 Numéro de minute : 64/1/2026 NAC : Demande en paiement du prix ou tendant à faire sanctionner le non-paiement du prix (50B) JUGEMENT DU MARDI 16/06/2026 (Affaire mise en délibéré le 17/03/2026) ENTRE : SOCIETE D'

    Lire la décision → Vérifier la source 6a3a4f95cdc6046d4755853c
  • tj Fait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur tj38185 n° 24/00192

    TJ 38185, 16 juin 2026, RG 24/00192

    REPUBLIQUE FRANCAISE AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS TRIBUNAL JUDICIAIRE DE GRENOBLE POLE SOCIAL JUGEMENT DU 16 juin 2026 N° RG 24/00192 - N° Portalis DBYH-W-B7I-LWDI COMPOSITION DU TRIBUNAL : lors des débats et du délibéré Président : Madame Isabelle PRESLE, Vice-Présidente au Tribunal judiciair

    Lire la décision → Vérifier la source 6a39a5becdc6046d474a091c
  • tj Expulsion "ferme" ordonnée au fond (sans suspension des effets de la clause résolutoire) tj34172 n° 26/00492

    TJ 34172, 16 juin 2026, RG 26/00492

    N° RG 26/00492 - N° Portalis DBYB-W-B7K-QMG2 LE TRIBUNAL JUDICIAIRE DE MONTPELLIER [Adresse 1] JUGEMENT DU 16 Juin 2026 DEMANDEUR: Monsieur [W], [G], [X] [R], demeurant [Adresse 2] représenté par Maître Isabelle ORTIGOSA LIAZ de la SELARL IVORRA, ORTIGOSA LIAZ, avocat au barreau de MONTPELLIER

    Lire la décision → Vérifier la source 6a39a1f7cdc6046d4749bd6f
  • tj Expulsion "ferme" ordonnée au fond (sans suspension des effets de la clause résolutoire) tj34172 n° 25/02943

    TJ 34172, 16 juin 2026, RG 25/02943

    N° RG 25/02943 - N° Portalis DBYB-W-B7J-QFVS LE TRIBUNAL JUDICIAIRE DE MONTPELLIER [Adresse 1] JUGEMENT DU 16 Juin 2026 DEMANDEUR: Monsieur [K] [G], demeurant [Adresse 2] représenté par Maître Adam LAKEHAL de la SELARL REDON-REY LAKEHAL ASSOCIES, avocats au barreau de TOULOUSE substituée par M

    Lire la décision → Vérifier la source 6a39a196cdc6046d4749b5d2
  • tj Fait droit à l'ensemble des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur tj34172 n° 26/00494

    TJ 34172, 16 juin 2026, RG 26/00494

    N° RG 26/00494 - N° Portalis DBYB-W-B7K-QMG6 LE TRIBUNAL JUDICIAIRE DE MONTPELLIER [Adresse 1] JUGEMENT DU 16 Juin 2026 DEMANDEUR: Madame [Z], [M] [O], demeurant [Adresse 2] comparante en personne DEFENDEUR: Monsieur [X] [R], demeurant [Adresse 3] non comparant, ni représenté COMPOSIT

    Lire la décision → Vérifier la source 6a39a18bcdc6046d4749b4bb
  • tj Fait droit à l'ensemble des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur tj34172 n° 25/02599

    TJ 34172, 16 juin 2026, RG 25/02599

    N° RG 25/02599 - N° Portalis DBYB-W-B7J-QCTJ LE TRIBUNAL JUDICIAIRE DE MONTPELLIER [Adresse 1] JUGEMENT DU 16 Juin 2026 DEMANDEUR: Syndic. de copro. L'OUSTAL, représenté par son syndic la SARL [A] PLANCHON dont le siège social est sis [Adresse 2] représentée par Maître Frédéric GUIZARD de la

    Lire la décision → Vérifier la source 6a39a17acdc6046d4749b382

Raccourcis

Requêtes fréquentes et visas utiles

"faute grave" vices cachés (cc) article 700 art. 1240 art. 1241 art. 1641 art. L1235-3 art. L1234-9 art. L132-1