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2,059,916 décisions
max 2026-09-10 · âge 47 j · stale
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tj Fait droit à l'ensemble des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur tj92050 n° 25/03119
TJ 92050, 18 juin 2026, RG 25/03119
TRIBUNAL JUDICIAIRE DE NANTERRE ORDONNANCE DE RÉFÉRÉ RENDUE LE 18 JUIN 2026 N° RG 25/03119 - N° Portalis DB3R-W-B7J-3NDD N° de minute : Monsieur [V] [B], Madame [N] [B] c/ Madame [H] [X] DEMANDEURS Monsieur [V] [B] [Adresse 1] [Localité 1] Madame [N] [B] [Adresse 1] [Localité 1] To
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tj Fait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur tj92050 n° 24/01924
TJ 92050, 18 juin 2026, RG 24/01924
TRIBUNAL JUDICIAIRE DE NANTERRE ■ PÔLE CIVIL 7ème Chambre JUGEMENT RENDU LE 18 Juin 2026 N° RG 24/01924 - N° Portalis DB3R-W-B7I-ZD34 N° Minute : AFFAIRE SDC de la Résidence ELISA sise [Adresse 1] er et [Adresse 2] C/ Société SCCV ANANDA Copies délivrées le : DEMA
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tj Constate ou prononce le désistement d'instance et/ou d'action tj92050 n° 23/00862
TJ 92050, 18 juin 2026, RG 23/00862
TRIBUNAL JUDICIAIRE DE NANTERRE 7ème Chambre ORDONNANCE DE MISE EN ETAT Rendue le 18 Juin 2026 N° R.G. : N° RG 23/00862 - N° Portalis DB3R-W-B7H-YEKN N° Minute : AFFAIRE Société ATELIERS SAINT-JACQUES US INC C/ [Q] [Y] Copies délivrées le : Nous, Anne MAUBOUSSIN, Vice-pr
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tj Fait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur tj11069 n° 24/01739
TJ 11069, 18 juin 2026, RG 24/01739
AUDIENCE DU 18 Juin 2026 DOSSIER : N° RG 24/01739 - N° Portalis DBWW-W-B7I-DP2A RÉPUBLIQUE FRANÇAISE AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS Le Tribunal judiciaire de Carcassonne, statuant le DIX HUIT JUIN DEUX MIL VINGT SIX a rendu le jugement suivant : ENTRE Monsieur [E] [B] né le 14 Août 1986 à CA
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tj Fait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur tj11069 n° 23/01163
TJ 11069, 18 juin 2026, RG 23/01163
AUDIENCE DU 18 Juin 2026 DOSSIER : N° RG 23/01163 - N° Portalis DBWW-W-B7H-DIZQ RÉPUBLIQUE FRANÇAISE AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS Le Tribunal judiciaire de Carcassonne, statuant le DIX HUIT JUIN DEUX MIL VINGT SIX a rendu le jugement suivant : ENTRE Monsieur [E] [P] né le 24 Mars 1959 à MO
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tj Fait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur tj06088 n° 26/00531
TJ 06088, 18 juin 2026, RG 26/00531
COUR D’APPEL D’[Localité 1] TRIBUNAL JUDICIAIRE DE [Localité 2] ORDONNANCE DE RÉFÉRÉ N° RG 26/00531 - N° Portalis DBWR-W-B7K-RCFH du 18 Juin 2026 affaire : [W] [F], [Z] [R] c/ [M] [C] Copie exécutoire délivrée à Me Kévin GENTILI l’an deux mil vingt six et le dix huit Juin à 14
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tj Fait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs en accordant des délais d'exécution au défendeur tj06088 n° 26/00306
TJ 06088, 18 juin 2026, RG 26/00306
COUR D’APPEL D’[Localité 1] TRIBUNAL JUDICIAIRE DE [Localité 2] ORDONNANCE DE RÉFÉRÉ N° RG 26/00306 - N° Portalis DBWR-W-B7K-RAKL du 18 Juin 2026 affaire : S.C.I. [L] c/ [P] [F], S.A.S. [Q] [V] Copie exécutoire délivrée à Me Laurent CINELLI Me Joy PESIGOT l’an deux mil vingt si
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tj Fait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur tj06088 n° 26/00585
TJ 06088, 18 juin 2026, RG 26/00585
COUR D’APPEL D’[Localité 1] TRIBUNAL JUDICIAIRE DE [Localité 2] ORDONNANCE DE RÉFÉRÉ N° RG 26/00585 - N° Portalis DBWR-W-B7K-RCFZ du 18 Juin 2026 affaire : [Q] [L] c/ [O] [V] Copie exécutoire délivrée à Me Olivier FAUCHEUR l’an deux mil vingt six et le dix huit Juin à 14 H 00
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tj Fait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur tj06088 n° 26/00665
TJ 06088, 18 juin 2026, RG 26/00665
COUR D’APPEL D’[Localité 1] TRIBUNAL JUDICIAIRE DE [Localité 2] ORDONNANCE DE RÉFÉRÉ N° RG 26/00665 - N° Portalis DBWR-W-B7K-RCFP du 18 Juin 2026 affaire : [J] [S] c/ S.A.R.L. M3S CONSEIL ENSEIGNE INSIDE MASSIMO [P] Copie exécutoire délivrée à Me Léa AIM l’an deux mil vingt six
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tj Désigne un expert ou un autre technicien tj06088 n° 26/00080
TJ 06088, 18 juin 2026, RG 26/00080
COUR D’APPEL D’[Localité 1] TRIBUNAL JUDICIAIRE DE [Localité 2] ORDONNANCE DE RÉFÉRÉ - EXPERTISE N° RG 26/00080 - N° Portalis DBWR-W-B7K-Q5VB du 18 Juin 2026 M.I 26/00665 affaire : [L] [U] [M] c/ S.A.S. PRESSING [Localité 3], [B] [G] Copie exécutoire délivrée à Me Linda FERRARI Me C
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tj Expulsion "conditionnelle" ordonnée en référé avec suspension des effets de la clause résolutoire tj06088 n° 25/02040
TJ 06088, 18 juin 2026, RG 25/02040
COUR D’APPEL D’[Localité 1] TRIBUNAL JUDICIAIRE DE [Localité 2] ORDONNANCE DE RÉFÉRÉ N° RG 25/02040 - N° Portalis DBWR-W-B7J-Q4FO du 18 Juin 2026 affaire : S.A.R.L. J.M.J., exploitant sous l’enseigne L’OVALE. c/ S.C.I. SCI SAINT JEROME, sise [Adresse 1] Copie exécutoire délivrée à
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tj Fait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur tj06088 n° 26/00328
TJ 06088, 18 juin 2026, RG 26/00328
COUR D’APPEL D’[Localité 1] TRIBUNAL JUDICIAIRE DE [Localité 2] ORDONNANCE DE RÉFÉRÉ N° RG 26/00328 - N° Portalis DBWR-W-B7K-RAAM du 18 Juin 2026 affaire : S.A. ICF SUD-EST MEDITERANNEE SA [Adresse 1] c/ S.A.S.U. COMPARASSU Copie exécutoire délivrée à Me David PERCHE l’an deux
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tj Fait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur tj06088 n° 26/00063
TJ 06088, 18 juin 2026, RG 26/00063
COUR D’APPEL D’[Localité 1] TRIBUNAL JUDICIAIRE DE [Localité 2] ORDONNANCE DE RÉFÉRÉ N° RG 26/00063 - N° Portalis DBWR-W-B7K-Q5PK du 18 Juin 2026 affaire : S.C.I. [B] [H], sise [Adresse 1] [Localité 3] c/ S.A.R.L. CLG, sise [Adresse 2]. Copie exécutoire délivrée à Me Cécile COSTI
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tj Fait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur tj06088 n° 24/01883
TJ 06088, 18 juin 2026, RG 24/01883
COUR D’APPEL D’[Localité 1] TRIBUNAL JUDICIAIRE DE NICE SECRETARIAT GREFFE MINUTE (Décision Civile) Grosses délivrées à : - Me CLEMENTE DE [F] - Me VERRIER le Copie par mail à [Q] : [Courriel 1] le JUGEMENT : [X] [V] C/ [S] [H] N° MINUTE : 26/ DU 18 Juin 2026
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tj Déboute le ou les demandeurs de l'ensemble de leurs demandes tj44109 n° 21/03048
TJ 44109, 18 juin 2026, RG 21/03048
SG LE 18 JUIN 2026 Minute n° N° RG 21/03048 - N° Portalis DBYS-W-B7F-LE6F [R] [E] épouse [V] [Q] [E] C/ S.A. CAISSE D’EPARGNE ET DE PREVOYANCE BRETAGNE PAYS DE LA [Localité 1] S.A. CNP ASSURANCES CNP c consorts [E] Autres actions en responsabilité exercées contre un établissement
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tj Fait droit à l'ensemble des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur tj44109 n° 22/02877
TJ 44109, 18 juin 2026, RG 22/02877
SG LE 18 JUIN 2026 Minute n° N° RG 22/02877 - N° Portalis DBYS-W-B7G-LVXP [G] [U] épouse [J] [I] [J] C/ [V] [D] épouse [B] S.A.R.L. I ENERGIE [Q] [B] Demande en réparation des dommages causés par une nuisance de l’environnement 1 copie exécutoire et certifiée conforme à : la
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tj Réouverture des débats tj44109 n° 21/04613
TJ 44109, 18 juin 2026, RG 21/04613
SG F.C LE 18 JUIN 2026 Minute n° N° RG 21/04613 - N° Portalis DBYS-W-B7F-LJFL S.C.I. DU GÉNÉRAL S.C.I. PETIT CANARD [L] [W] [K] [J] [P] [O] [V] [O] [F] [M] épouse [X] C/ S.A.S. APAVE NORD OUEST S.C.I. SCI [R] [B] S.A.S. CABINET [U] Le 18/06/26 copie certifiée conforme délivrée
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tj Déboute le ou les demandeurs de l'ensemble de leurs demandes tj44109 n° 22/03240
TJ 44109, 18 juin 2026, RG 22/03240
SG F.C LE 18 JUIN 2026 Minute n° N° RG 22/03240 - N° Portalis DBYS-W-B7G-LWRZ [J] [C] C/ [X] [N] S.C.I. [1] Le 18/06/26 copie exécutoire et copie certifiée conforme délivrée à Me CHANSON Me BOULANGER TRIBUNAL JUDICIAIRE DE [Localité 1] -------------------------------------
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tj Déboute le ou les demandeurs de l'ensemble de leurs demandes tj44109 n° 23/00590
TJ 44109, 18 juin 2026, RG 23/00590
SG M-C P LE 18 JUIN 2026 Minute n° N° RG 23/00590 - N° Portalis DBYS-W-B7G-L7HA [F] [P] C/ [B] [V] [M] [Y] [O] [U] Le 18/06/26 copie exécutoire et copie certifiée conforme délivrée à Me JULIENNE copie certifiée conforme délivrée à Me LAGRANGE TRIBUNAL JUDICIAIRE DE NANTES
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tj Déboute le ou les demandeurs de l'ensemble de leurs demandes tj91228 n° 24/03335
TJ 91228, 18 juin 2026, RG 24/03335
TRIBUNAL JUDICIAIRE D’[Localité 1]-[Localité 2] 8ème Chambre MINUTE N° DU : 18 Juin 2026 AFFAIRE N° RG 24/03335 - N° Portalis DB3Q-W-B7I-QEEU NAC : 71N Jugement Rendu le 18 Juin 2026 FE Délivrées le : __________________ ENTRE : Madame [U] [V], demeurant [Adresse 1] Monsieur [H] [M], deme
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