Corpus de jurisprudence
Parcourir le corpus
Jurisprudence open data (cc, ca, tj, tcom). La base sert à trouver — re-vérifier toute citation sur Judilibre / Légifrance.
2,059,916 décisions
max 2026-09-10 · âge 26 j · stale
-
tcom 7501 n° 2025064632
T. com. 7501, 19 juin 2026, n° 2025064632
Copie exécutoire : Maître BRAULT Timothée Copie aux demandeurs : 2 Copie aux défendeurs : 2 REPUBLIQUE FRANCAISE AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS TRIBUNAL DES ACTIVITES ECONOMIQUES DE PARIS CHAMBRE 1-9 JUGEMENT PRONONCE LE 19/06/2026 par sa mise à disposition au Greffe RG 2025064632 ENTRE : SAS ARE
-
tcom 7501 n° 2025059528
T. com. 7501, 19 juin 2026, n° 2025059528
Copie exécutoire : A.A.R.P.I. OHANA-ZERHAT - Maître OHANA-ZERHAT Sandra Copie aux demandeurs : 3 Copie aux défendeurs : 3 REPUBLIQUE FRANCAISE AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS TRIBUNAL DES ACTIVITES ECONOMIQUES DE PARIS CHAMBRE 1-9 JUGEMENT PRONONCE LE 19/06/2026 par sa mise à disposition au Greffe R
-
tcom 3701 n° 2024008991
T. com. 3701, 19 juin 2026, n° 2024008991
Numéro d'inscription au répertoire général : 2024008991 Contentieux Chambre nº 5 REPUBLIQUE FRANCAISE AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS TRIBUNAL DE COMMERCE DE TOURS Jugement prononcé publiquement le 19 juin 2026 par mise à la disposition des parties au greffe du tribunal de commerce de Tours, conformém
-
tcom 1704 n° 2025002175
T. com. 1704, 19 juin 2026, n° 2025002175
RÉPUBLIQUE FRANÇAIS E AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS TRIBUNAL DE COMMERCE DE LA ROCHELLE Rôle N° : 2025002175 JUGEMENT DU DIX-NEUF JUIN DEUX MILLE VINGT-SIX ENTRE La société ENTORIA, société par action simplifiée, immatriculée au RCS de NANTERRE sous le numéro 804 125 391 et dont le siège social est
-
tcom 3802 n° 2026J00071
T. com. 3802, 18 juin 2026, n° 2026J00071
TRIBU NAL DE COMMERCEVIENNE 18/06/2026 JUGEMENT DU DIX-HUIT JUIN DEUX MILLE VINGT-SIX Le Tribunal a été saisi de la présente affaire par assignation en date du 25 mars 2026 La cause a été entendue à l'audience du 23 avril 2026 à laquelle siégeaient : * Monsieur Yves ROUX-MICHOLLET, Président,
-
tcom 7501 n° 2026002847
T. com. 7501, 18 juin 2026, n° 2026002847
REPUBLIQUE FRANCAISE AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS TRIBUNAL DES ACTIVITES ECONOMIQUES DE PARIS ORDONNANCE DE REFERE PRONONCEE LE JEUDI 18/06/2026 PAR M. ERIC PUGLIESE, PRESIDENT, ASSISTE DE MME MARYLINE GATEFAIT, GREFFIER, RG 2026002847 12/03/2026 ENTRE : 1) SARL FGB BAT, dont le siège social es
-
tcom 6303 n° 2025006637
T. com. 6303, 18 juin 2026, n° 2025006637
- TRIBUNAL DE COMMERCE DE CLERMONT-FERRAND - N° 183 AFFAIRE : SA MAIS ON ANTO INEBAUD - MAB / SA [Q] [T] en sa qualité d'assureur RC et RCD de la société R3I [T] en sa qualité d'assureur RC et RCD de la société [I] FRANCE Sté MMA IARD ASSURANCES MUTUELLES en sa qualité d'assureur RC et RCD de la s
-
tcom 3302 n° 2025F01181
T. com. 3302, 18 juin 2026, n° 2025F01181
TRIBUNAL DE COMMERCE DE BORDEAUX JUGEMENT DU 18 JUIN 2026 * 6ème Chambre - N° RG : 2025F01181 SAS RESIDENTIAL GROUP SAS RESIDENTIAL M.D.B. C/ SAS H.2.R CONSEIL Et AUTRES DEMANDERESSES SAS RESIDENTIAL GROUP, [Adresse 1] SAS [Adresse 2], intervenant volontaire comparaissant par Maître Chloé CA
-
tcom 3302 n° 2025F00913
T. com. 3302, 18 juin 2026, n° 2025F00913
TRIBUNAL DE COMMERCE DE BORDEAUX JUGEMENT DU 18 JUIN 2026 - 6ème Chambre - N° RG : 2025F00913 SARL SHEPARD C/ SAS In Situ Capital DEMANDERESSE SARL SHEPARD, [Adresse 1] comparaissant par Maître Alexandra JEANNEZ, Avocat au Barreau de Toulouse, à la décharge de Maître Jean-Paul BOUCHE, Avocat a
-
tcom 7501 n° J2026000311
T. com. 7501, 18 juin 2026, n° J2026000311
Copie exécutoire : OHANA Sandra Copie aux demandeurs : 11 Copie aux défendeurs : 8 REPUBLIQUE FRANCAISE AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS TRIBUNAL DES ACTIVITES ECONOMIQUES DE PARIS CHAMBRE 1-8 JUGEMENT PRONONCE LE 18/06/2026 par sa mise à disposition au Greffe RG J2026000311 AFFAIRE 2024007451 ENTR
-
tcom 7501 n° 2025097165
T. com. 7501, 18 juin 2026, n° 2025097165
Copie exécutoire : KOHEN Nicolas Copie aux demandeurs : 2 Copie aux défendeurs : 3 REPUBLIQUE FRANCAISE AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS TRIBUNAL DES ACTIVITES ECONOMIQUES DE PARIS CHAMBRE 1-7 JUGEMENT PRONONCE LE 18/06/2026 par sa mise à disposition au Greffe RG 2025097165 ENTRE : SAS VIATELEASE,
-
tcom 7501 n° 2025036345
T. com. 7501, 18 juin 2026, n° 2025036345
Copie exécutoire : SCP Eric Noual Nicolas Duval, TREHET AVOCATS ASSOCIES AARPI Copie aux demandeurs : 2 Copie aux défendeurs : 2 REPUBLIQUE FRANCAISE AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS TRIBUNAL DES ACTIVITES ECONOMIQUES DE PARIS CHAMBRE 1-8 JUGEMENT PRONONCE LE 18/06/2026 par sa mise à disposition au Gr
-
tcom 7501 n° 2025033615
T. com. 7501, 18 juin 2026, n° 2025033615
Copie aux demandeurs : 2 Copie aux défendeurs : 2 REPUBLIQUE FRANCAISE AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS TRIBUNAL DES ACTIVITES ECONOMIQUES DE PARIS CHAMBRE 1-8 JUGEMENT PRONONCE LE 18/06/2026 par sa mise à disposition au Greffe RG 2025033615 ENTRE : SAS de droit italien EXELITE S.p.A, dont le siège
-
tcom 7501 n° 2025004075
T. com. 7501, 18 juin 2026, n° 2025004075
Copie aux défendeurs : 5 REPUBLIQUE FRANCAISE AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS TRIBUNAL DES ACTIVITES ECONOMIQUES DE PARIS CHAMBRE 1-8 JUGEMENT PRONONCE LE 18/06/2026 par sa mise à disposition au Greffe RG 2025004075 ENTRE : Société de droit Irlandais SUMMIT MINING LTD, dont le siège social est [Ad
-
tcom 7501 n° 2025012220
T. com. 7501, 18 juin 2026, n° 2025012220
Copie exécutoire : TREHET AVOCATS ASSOCIES AARPI -ME VIRGINIE TREHET Copie aux demandeurs : 2 Copie aux défendeurs : 2 REPUBLIQUE FRANCAISE AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS TRIBUNAL DES ACTIVITES ECONOMIQUES DE PARIS CHAMBRE 1-8 JUGEMENT PRONONCE LE 18/06/2026 par sa mise à disposition au Greffe RG 2
-
tcom 7501 n° 2023008563
T. com. 7501, 18 juin 2026, n° 2023008563
Copie exécutoire : Copie aux demandeurs : 3 Copie aux défendeurs : 3 Copie à l'expert B10 REPUBLIQUE FRANCAISE AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS TRIBUNAL DES ACTIVITES ECONOMIQUES DE PARIS CHAMBRE 1-8 JUGEMENT PRONONCE LE 18/06/2026 par sa mise à disposition au Greffe RG 2023008563 ENTRE : 1) SAS
-
tcom 7501 n° 2021004582
T. com. 7501, 18 juin 2026, n° 2021004582
Copie exécutoire : Herné Pierre Copie aux demandeurs : 5 Copie aux défendeurs : 3 REPUBLIQUE FRANCAISE AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS TRIBUNAL DES ACTIVITES ECONOMIQUES DE PARIS CHAMBRE 1-7 JUGEMENT PRONONCE LE 18/06/2026 par sa mise à disposition au Greffe RG 2021004582 ENTRE : 1) SARL AURES AUT
-
tcom 7501 n° 2022028008
T. com. 7501, 18 juin 2026, n° 2022028008
Copie exécutoire : Maître Justin BEREST du cabinet JB AVOCAT, Selarl cabinet Sevellec Dauchel Cresson, SELARL ORTOLLAND & ASSOCIES Copie aux demandeurs : 2 Copie aux défendeurs : 6 REPUBLIQUE FRANCAISE AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS TRIBUNAL DES ACTIVITES ECONOMIQUES DE PARIS CHAMBRE 1-8 JUGEMENT PR
-
tcom 7501 n° 2023009975
T. com. 7501, 18 juin 2026, n° 2023009975
Copie exécutoire : ANCELET Guillaume Copie aux demandeurs : 2 Copie aux défendeurs : 2 REPUBLIQUE FRANCAISE AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS TRIBUNAL DES ACTIVITES ECONOMIQUES DE PARIS CHAMBRE 1-8 JUGEMENT PRONONCE LE 18/06/2026 par sa mise à disposition au Greffe RG 2023009975 ENTRE : SARL COULEUR
-
tcom 2104 n° 2025010768
T. com. 2104, 18 juin 2026, n° 2025010768
RÉPERTOIRE GÉNÉRAL : 2025 010768 RÉPUBLIQUE FRANÇAISE – AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS TRIBUNAL DE COMMERCE DE DIJON PREMIÈRE CHAMBRE JUGEMENT DU 18 JUIN 2026 PARTIE EN DEMANDE : [Q] (SAS) Dont le siège social est situé [Adresse 1], immatriculée au registre du commerce et des sociétés de Dijon sou
Raccourcis
Requêtes fréquentes et visas utiles