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2,059,916 décisions

max 2026-09-10 · âge 46 j · stale

Toutes 2,059,916 cc 612,413 ca 652,871 tj 630,150 tcom 164,482

Syntaxe FTS5 : "phrase", AND / OR / NOT, NEAR/20

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20 résultats · page 1 · suite dispo · 2358 ms · tri date
  • tj Expulsion "ferme" ordonnée en référé (sans suspension des effets de la clause résolutoire) tj93008 n° 25/03133

    TJ 93008, 22 juin 2026, RG 25/03133

    TRIBUNAL DE PROXIMITE D’[Localité 1] [Adresse 1] [Localité 2] Téléphone : [XXXXXXXX01] @ : [Courriel 1] DOSSIER : N° RG 25/03133 - N° Portalis DB3S-W-B7J-4MJM MINUTE : AFFAIRE : S.A. IMMOBILIERE 3F Représentant : Me Patricia ROTKOPF, avocat au barreau de HAUTS-DE-SEINE, ves

    Lire la décision → Vérifier la source 6a3d72f7cdc6046d47c2c373
  • tj Expulsion "ferme" ordonnée en référé (sans suspension des effets de la clause résolutoire) tj93008 n° 26/00355

    TJ 93008, 22 juin 2026, RG 26/00355

    TRIBUNAL DE PROXIMITE D’[Localité 1] [Adresse 1] [Localité 2] Téléphone : [XXXXXXXX01] [Courriel 1] N° RG 26/00355 - N° Portalis DB3S-W-B7K-4U37 Minute : S.C.I. [C] Représentant : Me Michel CREZE, avocat au barreau de SEINE-SAINT-DENIS, vestiaire : PB002 C/ Monsieur [Q] [J]

    Lire la décision → Vérifier la source 6a3d72f3cdc6046d47c2c34e
  • tj Expulsion "ferme" ordonnée au fond (sans suspension des effets de la clause résolutoire) tj93008 n° 26/00577

    TJ 93008, 22 juin 2026, RG 26/00577

    TRIBUNAL DE PROXIMITE D’[Localité 1] [Adresse 1] [Localité 2] Téléphone : [XXXXXXXX01] [Courriel 1] N° RG 26/00577 - N° Portalis DB3S-W-B7K-4YBY Minute : Etablissement public OPH D [Localité 1] Représentant : Me Paul-gabriel CHAUMANET, avocat au barreau de PARIS, vestiaire : R101 C/

    Lire la décision → Vérifier la source 6a3d7292cdc6046d47c2baae
  • tj Expulsion "ferme" ordonnée en référé (sans suspension des effets de la clause résolutoire) tj93008 n° 26/00543

    TJ 93008, 22 juin 2026, RG 26/00543

    TRIBUNAL DE PROXIMITE D’[Localité 1] [Adresse 1] [Localité 2] Téléphone : [XXXXXXXX01] [Courriel 1] N° RG 26/00543 - N° Portalis DB3S-W-B7K-4XYL Minute : Etablissement public SEINE [Localité 3] HABITAT Représentant : Me Nathalie GARLIN, avocat au barreau de SEINE-SAINT-DENIS, vestiaire

    Lire la décision → Vérifier la source 6a3d7263cdc6046d47c2b6f8
  • tj Expulsion "ferme" ordonnée en référé (sans suspension des effets de la clause résolutoire) tj93008 n° 26/00083

    TJ 93008, 22 juin 2026, RG 26/00083

    TRIBUNAL DE PROXIMITE D’[Localité 1] [Adresse 1] [Localité 2] Téléphone : [XXXXXXXX01] [Courriel 1] N° RG 26/00083 - N° Portalis DB3S-W-B7K-4OQV Minute : S.A. IN LI Représentant : Me Christine GALLON, avocat au barreau de PARIS, vestiaire : P0431 C/ Monsieur [T] [O] [J] Madame [S] [F

    Lire la décision → Vérifier la source 6a3d7228cdc6046d47c2b25c
  • tj Expulsion "ferme" ordonnée en référé (sans suspension des effets de la clause résolutoire) tj93008 n° 26/00414

    TJ 93008, 22 juin 2026, RG 26/00414

    TRIBUNAL DE PROXIMITE D’[Localité 1] [Adresse 1] [Localité 2] Téléphone : [XXXXXXXX01] [Courriel 1] N° RG 26/00414 - N° Portalis DB3S-W-B7K-4VG7 Minute : Etablissement public OPH D [Localité 1] Représentant : Me Paul-gabriel CHAUMANET, avocat au barreau de PARIS, vestiaire : R101 C/

    Lire la décision → Vérifier la source 6a3d70fbcdc6046d47c29b92
  • tj Expulsion "ferme" ordonnée en référé (sans suspension des effets de la clause résolutoire) tj93008 n° 26/00020

    TJ 93008, 22 juin 2026, RG 26/00020

    TRIBUNAL DE PROXIMITE D’[Localité 1] [Adresse 1] [Localité 2] Téléphone : [XXXXXXXX01] [Courriel 1] N° RG 26/00020 - N° Portalis DB3S-W-B7K-4NPJ Minute : Madame [T] [C] [B] Représentant : Me Lionel ASSOUS-LEGRAND, avocat au barreau de PARIS, vestiaire : G0759 C/ Monsieur [S] , [V], [

    Lire la décision → Vérifier la source 6a3d70f7cdc6046d47c29b41
  • tj Expulsion "ferme" ordonnée en référé (sans suspension des effets de la clause résolutoire) tj93008 n° 26/00318

    TJ 93008, 22 juin 2026, RG 26/00318

    TRIBUNAL DE PROXIMITE D’[Localité 1] [Adresse 1] [Localité 2] Téléphone : [XXXXXXXX01] @ : [Courriel 1] JUGEMENT DU 22 Juin 2026 Référence à rappeler dans toutes correspondance : DOSSIER : N° RG 26/00318 - N° Portalis DB3S-W-B7K-4THE AFFAIRE : Société OPH D’[Localité 1] Représentant : Me

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  • tcom 3402 n° 2025005928

    T. com. 3402, 22 juin 2026, n° 2025005928

    TRIBUNAL DE COMMERCE DE BEZIERS JUGEMENT RENDU LE 22/06/2026 PAR MISE A DISPOSITION Numéro d'inscription au répertoire général : 2025 005928 DEMANDEUR (S): SAS SOCIETE NOUVELLE D'EXPLOITATION COMMERCIALE ET HOTELIERE [Etablissement 1] [Adresse 1] RCS 338 786 106 Me Axelle GROS Avocat ELEOM BEZI

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  • tj Fait droit à l'ensemble des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur tj78646 n° 23/02676

    TJ 78646, 22 juin 2026, RG 23/02676

    TRIBUNAL JUDICIAIRE DE VERSAILLES Première Chambre JUGEMENT 22 JUIN 2026 N° RG 23/02676 - N° Portalis DB22-W-B7H-RIOM Code NAC : 63B DEMANDEURS : Monsieur [Z] [S] né le [Date naissance 1] 1978 à [Localité 1] (10) demeurant [Adresse 1] [Localité 2] Madame [Y] [C] épouse [S] née le [Date naiss

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  • tj Déboute le ou les demandeurs de l'ensemble de leurs demandes tj78646 n° 23/00233

    TJ 78646, 22 juin 2026, RG 23/00233

    TRIBUNAL JUDICIAIRE DE VERSAILLES Première Chambre JUGEMENT 22 JUIN 2026 N° RG 23/00233 - N° Portalis DB22-W-B7H-Q6R5 Code NAC : 28C DEMANDEUR : Monsieur [V] [Q] né le [Date naissance 1] 1963 à [Localité 1] (78) demeurant [Adresse 1] [Localité 2] représenté par Me Valérie YON, avocat au barre

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  • tcom 7501 n° J2026000469

    T. com. 7501, 22 juin 2026, n° J2026000469

    Copie exécutoire : SCP Eric Noual Nicolas Duval Copie aux demandeurs : 3 Copie aux défendeurs : 3 REPUBLIQUE FRANCAISE AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS TRIBUNAL DES ACTIVITES ECONOMIQUES DE PARIS CHAMBRE 1-11 JUGEMENT PRONONCE LE 22/06/2026 par sa mise à disposition au Greffe RG J2026000469 AFFAIRE

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  • tcom 7501 n° J2026000459

    T. com. 7501, 22 juin 2026, n° J2026000459

    Copie exécutoire : Me Anne-Laure LEBOUTEILLER, Me Alexandra PERQUIN Copie aux demandeurs : 4 Copie aux défendeurs : 3 REPUBLIQUE FRANCAISE AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS TRIBUNAL DES ACTIVITES ECONOMIQUES DE PARIS CHAMBRE 1-11 JUGEMENT PRONONCE LE 22/06/2026 par sa mise à disposition au Greffe RG J

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  • tcom 7501 n° J2026000373

    T. com. 7501, 22 juin 2026, n° J2026000373

    Copie exécutoire : Selas SCHERMANN MASSELIN ASSOCIES - Me Claire Bassalert Copie aux demandeurs : 4 Copie aux défendeurs : 3 REPUBLIQUE FRANCAISE AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS TRIBUNAL DES ACTIVITES ECONOMIQUES DE PARIS CHAMBRE 1-11 JUGEMENT PRONONCE LE 22/06/2026 par sa mise à disposition au Greff

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  • tcom 7501 n° 2025103213

    T. com. 7501, 22 juin 2026, n° 2025103213

    Copie exécutoire : Me Martine CHOLAY Copie aux demandeurs : 2 Copie aux défendeurs : 2 REPUBLIQUE FRANCAISE AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS TRIBUNAL DES ACTIVITES ECONOMIQUES DE PARIS CHAMBRE 1-11 JUGEMENT PRONONCE LE 22/06/2026 par sa mise à disposition au Greffe RG 2025103213 ENTRE : SAS CONCEPT

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  • tcom 7501 n° 2025087562

    T. com. 7501, 22 juin 2026, n° 2025087562

    Copie exécutoire : SELARL SAUTELET CAILLABOUX FARGEON - LUTETIA AVOCATS Copie aux demandeurs : 2 Copie aux défendeurs : 2 REPUBLIQUE FRANCAISE AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS TRIBUNAL DES ACTIVITES ECONOMIQUES DE PARIS CHAMBRE 1-12 JUGEMENT PRONONCE LE 22/06/2026 par sa mise à disposition au Greffe

    Lire la décision → Vérifier la source 6a3bbcb2cdc6046d477cdd28
  • tcom 7501 n° 2025070341

    T. com. 7501, 22 juin 2026, n° 2025070341

    Copie exécutoire : MEYER Georges Copie aux demandeurs : 3 Copie aux défendeurs : 3 REPUBLIQUE FRANCAISE AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS TRIBUNAL DES ACTIVITES ECONOMIQUES DE PARIS CHAMBRE 1-12 JUGEMENT PRONONCE LE 22/06/2026 par sa mise à disposition au Greffe RG 2025070341 ENTRE : 1) M. [L] [U],

    Lire la décision → Vérifier la source 6a3bbb39cdc6046d477cc221
  • tcom 7501 n° 2024022162

    T. com. 7501, 22 juin 2026, n° 2024022162

    B9 Me Julie LAVOIR REPUBLIQUE FRANCAISE AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS TRIBUNAL DES ACTIVITES ECONOMIQUES DE PARIS CHAMBRE 1-12 JUGEMENT PRONONCE LE 22/06/2026 par sa mise à disposition au Greffe RG 2024022162 ENTRE : M. [P] [D], demeurant [Adresse 1] Partie demanderesse : assistée de la Selarl

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  • tcom 4401 n° 2025009053

    T. com. 4401, 22 juin 2026, n° 2025009053

    TRIBUNAL DE COMMERCE DE NANTES AFFAIRE 2025009053 JUGEMENT DU 22 JUIN 2026 ENTRE : La société [W] [T], dont le siège social est situé [Adresse 1]. Demanderesse, Représentée par Maître Olivier DESCHAMPS, Avocat au barreau de RENNES sis [Adresse 2] RENNES. ET : La société [H] LOCATION AUTOMOBILES

    Lire la décision → Vérifier la source 6a3ba170cdc6046d47789f43
  • tcom 1301 n° 2025014011

    T. com. 1301, 22 juin 2026, n° 2025014011

    REPUBLIQUE FRANCAISE - AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS TRIBUNAL DE COMMERCE D'AIX-EN-PROVENCE Rôle 2025 014011 JUGEMENT DU 22/06/2026 Composition du Tribunal lors des débats et du délibéré du 04/05/2026 EN LA CAUSE DE : JE MEUBLES (SARL) [Adresse 1] Comparant par Maître Gaëtan BALESTRA demandeur,

    Lire la décision → Vérifier la source 6a3b96f5cdc6046d4777cc90

Raccourcis

Requêtes fréquentes et visas utiles

"faute grave" vices cachés (cc) article 700 art. 1240 art. 1241 art. 1641 art. L1235-3 art. L1234-9 art. L132-1