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max 2026-09-10 · âge 46 j · stale

Toutes 2,059,916 cc 612,413 ca 652,871 tj 630,150 tcom 164,482

Syntaxe FTS5 : "phrase", AND / OR / NOT, NEAR/20

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20 résultats · page 1 · suite dispo · 2349 ms · tri date
  • tj Fait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur tj83050 n° 23/04028

    TJ 83050, 23 juin 2026, RG 23/04028

    TRIBUNAL JUDICIAIRE DE [Localité 1] _______________________ Chambre 1 ************************ DU 23 Juin 2026 Dossier N° RG 23/04028 - N° Portalis DB3D-W-B7H-J3OC Minute n° : 2026/ 268 AFFAIRE : [K] [P] divorcée [Z] C/ S.A.S. IMPORT AUTO BUDGET, S.A.R.L. AL2M, [C] [N] ès qualité de liquidate

    Lire la décision → Vérifier la source 6a3adaa0cdc6046d476a64c7
  • tj Déboute le ou les demandeurs de l'ensemble de leurs demandes tj83050 n° 25/04177

    TJ 83050, 23 juin 2026, RG 25/04177

    TRIBUNAL JUDICIAIRE DE DRAGUIGNAN _______________________ Chambre 3 - CONSTRUCTION ************************ DU 23 Juin 2026 Dossier N° RG 25/04177 - N° Portalis DB3D-W-B7J-KW4N Minute n° : 2026/209 AFFAIRE : [M] [V] veuve [D], [Y] [D] C/ M. LE DIRECTEUR DEPARTEMENTAL DES FINANCES PUBLIQUES DE

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  • tj Fait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur tj83050 n° 22/05977

    TJ 83050, 23 juin 2026, RG 22/05977

    TRIBUNAL JUDICIAIRE DE DRAGUIGNAN _______________________ Chambre 3 - CONSTRUCTION ************************ DU 23 Juin 2026 Dossier N° RG 22/05977 - N° Portalis DB3D-W-B7G-JRXY Minute n° : 2026/205 AFFAIRE : Association UNION DAUPHINOISE DES [Localité 1] DE VACANCES (UDCV) C/ Compagnie d’assu

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  • tj Fait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur tj83050 n° 21/06301

    TJ 83050, 23 juin 2026, RG 21/06301

    TRIBUNAL JUDICIAIRE DE DRAGUIGNAN _______________________ Chambre 3 - CONSTRUCTION ************************ DU 23 Juin 2026 Dossier N° RG 21/06301 - N° Portalis DB3D-W-B7F-JG5M Minute n° : 2026/203 AFFAIRE : S.A.R.L. LES ACQUETS, représentée par M. [O] [D], S.C.I. CARIM-CAREVAR IMMOBILIER, re

    Lire la décision → Vérifier la source 6a3ada7ecdc6046d476a6284
  • tj Accorde une provision et désigne un expert ou un autre technicien tj94028 n° 26/00580

    TJ 94028, 23 juin 2026, RG 26/00580

    MINUTE N° : ORDONNANCE DU : 23 Juin 2026 DOSSIER N° : N° RG 26/00580 - N° Portalis DB3T-W-B7K-WYHC CODE NAC : 63A - 0A AFFAIRE : [L] [N] [R] C/ MUTUELLE FRATERNELLE D’ASSURANCES (MFA), CAISSE PRIMAIRE D’ASSURANCE MALADIE TRIBUNAL JUDICIAIRE DE CRETEIL Section des Référés ORDONNANCE DE RÉFÉRÉ

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  • tj Fait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur tj40192 n° 26/00342

    TJ 40192, 23 juin 2026, RG 26/00342

    AFFAIRE N° RG 26/00342 - N° Portalis DBYM-W-B7K-DVQU TRIBUNAL JUDICIAIRE DE MONT DE MARSAN JUGE DE L'EXÉCUTION JUGEMENT Rendu le : VINGT TROIS JUIN DEUX MIL VINGT SIX Par Monsieur Jean-Sébastien JOLY, Vice-Président du Tribunal Judiciaire de MONT DE MARSAN statuant comme Juge chargé de l'exé

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  • tj Déboute le ou les demandeurs de l'ensemble de leurs demandes tj79191 n° 25/00328

    TJ 79191, 23 juin 2026, RG 25/00328

    COUR D’APPEL DE [Localité 1] TRIBUNAL JUDICIAIRE DE NIORT Juge des contentieux de la protection N° Minute : N° RG 25/00328 - N° Portalis DB24-W-B7J-EQ6S Copies certifiées conformes délivrées le : - à Mme [B] [C] par LS - à Mme [A] [N] par LRAR - au dossier Copie exécutoire délivrée le : - à Mme [

    Lire la décision → Vérifier la source 6a3ad49acdc6046d476a0369
  • tj Déboute le ou les demandeurs de l'ensemble de leurs demandes tj75056 n° 22/04256

    TJ 75056, 23 juin 2026, RG 22/04256

    TRIBUNAL JUDICIAIRE DE [Localité 1] [1] [1] Expéditions exécutoires pour : Me Isabelle LARATTE #E1154Me Anne LAKITS #C0765Me Philippe GAULTIER #P362Me Michèle TROUFLAUT #D1214délivrées le : + 1 copie dossier ■ 4ème chambre 1ère section N° RG 22/04256 N° Portalis 352J-W-B7G-CWRSF N° MINUT

    Lire la décision → Vérifier la source 6a3ad216cdc6046d4769d684
  • tj Fait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur tj75056 n° 21/13092

    TJ 75056, 23 juin 2026, RG 21/13092

    TRIBUNAL JUDICIAIRE DE PARIS [1] [1] Expéditions exécutoires délivrées le : 1/4 social N° RG 21/13092 - N° Portalis 352J-W-B7F-CVKBI N° MINUTE : Assignation du : 15 Octobre 2021 JUGEMENT rendu le 23 Juin 2026 DEMANDERESSE Confédération CONSOMMATION, LOGEMENT ET CADRE DE VIE Association

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  • tj Déboute le ou les demandeurs de l'ensemble de leurs demandes tj75056 n° 24/12749

    TJ 75056, 23 juin 2026, RG 24/12749

    TRIBUNAL JUDICIAIRE DE PARIS [1] [1] 2 Expéditions exécutoires délivrées le: ■ 1/4 social N° RG 24/12749 - N° Portalis 352J-W-B7I-C6AZN N° MINUTE : Assignation du : 11 Octobre 2024 JUGEMENT rendu le 23 Juin 2026 DEMANDERESSE Madame [H] [L] [Adresse 1] [Localité 1] / FRANCE repré

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  • tj Déboute le ou les demandeurs de l'ensemble de leurs demandes tj75056 n° 23/14902

    TJ 75056, 23 juin 2026, RG 23/14902

    TRIBUNAL JUDICIAIRE DE [Localité 1] [1] [1] Expéditions exécutoires délivrées le: ■ 9ème chambre 1ère section N° RG 23/14902 N° Portalis 352J-W-B7H-C3KQX N° MINUTE : Contradictoire Assignation du : 26 juillet 2023 JUGEMENT rendu le 23 Juin 2026 DEMANDEUR Monsieur [I] [Q] [Adress

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  • tj Déboute le ou les demandeurs de l'ensemble de leurs demandes tj75056 n° 24/07734

    TJ 75056, 23 juin 2026, RG 24/07734

    TRIBUNAL JUDICIAIRE DE [Localité 1] [1] [1] Expéditions exécutoires délivrées le : Copies certifiées conformes délivrées le : ■ 2ème chambre N° RG 24/07734 - N° Portalis 352J-W-B7I-C5CIC N° MINUTE : Assignation du : 13 Juin 2024 JUGEMENT rendu le 23 Juin 2026 DEMANDEURS

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  • tj Fait droit à l'ensemble des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur tj59350 n° 26/00601

    TJ 59350, 23 juin 2026, RG 26/00601

    TRIBUNAL JUDICIAIRE DE LILLE -o-o-o-o-o-o-o-o-o- Service Référé N° RG 26/00601 - N° Portalis DBZS-W-B7K-2TFW SL/MHT JUGEMENT PROCÉDURE ACCÉLÉRÉE AU FOND DU 23 JUIN 2026 DEMANDERESSE : Mme [Y] [A] [Adresse 1] [Localité 1] représentée par Me Evelyne INGWER, avocat au barreau de LILLE DÉFE

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  • tj Déboute le ou les demandeurs de l'ensemble de leurs demandes tj59350 n° 25/01679

    TJ 59350, 23 juin 2026, RG 25/01679

    TRIBUNAL JUDICIAIRE DE LILLE -o-o-o-o-o-o-o-o-o- Référé N° RG 25/01679 - N° Portalis DBZS-W-B7J-2DZ5 SL/ST ORDONNANCE DE RÉFÉRÉ DU 23 JUIN 2026 DEMANDERESSE : S.C.I. PHIJALE [Adresse 1] [Localité 1] représentée par Me Aurélie JEANSON, avocat au barreau de LILLE DÉFENDERESSE : S.A.R.L.

    Lire la décision → Vérifier la source 6a3ace38cdc6046d47698ed4
  • tj Fait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs en accordant des délais d'exécution au défendeur tj81004 n° 25/00567

    TJ 81004, 23 juin 2026, RG 25/00567

    MINUTE N° : 26/ JUGEMENT DU : 23 Juin 2026 DOSSIER : N° RG 25/00567 - N° Portalis DB3A-W-B7J-EDFQ NAC : 70E AFFAIRE : [G] [Z] C/ [M] [V] TRIBUNAL JUDICIAIRE D’ALBI CONTENTIEUX GENERAL CIVIL COMPOSITION DU TRIBUNAL PRESIDENT : Mme ARRIUDARRE, Vice-Présidente GREFFIER : Mme ODRION, Greffière

    Lire la décision → Vérifier la source 6a3acdc5cdc6046d476986c2
  • tj Déboute le ou les demandeurs de l'ensemble de leurs demandes tj33063 n° 24/01548

    TJ 33063, 23 juin 2026, RG 24/01548

    N° RG 24/01548 - N° Portalis DBX6-W-B7I-ZIOR 88D N° RG 24/01548 - N° Portalis DBX6-W-B7I-ZIOR __________________________ 23 juin 2026 __________________________ AFFAIRE : [L] [G] C/ CPAM DE LA GIRONDE __________________________ CCC délivrées à Mme [N] [G] _________________

    Lire la décision → Vérifier la source 6a3acceecdc6046d47697796
  • tj Déboute le ou les demandeurs de l'ensemble de leurs demandes tj33063 n° 25/00858

    TJ 33063, 23 juin 2026, RG 25/00858

    N° RG 25/00858 - N° Portalis DBX6-W-B7J-2OB5 88D N° RG 25/00858 - N° Portalis DBX6-W-B7J-2OB5 __________________________ 23 juin 2026 __________________________ AFFAIRE : [E] [A] veuve [V] C/ CAF DE LA GIRONDE __________________________ CCC délivrées à Mme [E] [A] veuve [V] l’AA

    Lire la décision → Vérifier la source 6a3acceacdc6046d47697749
  • tj Fait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur tj33063 n° 24/00338

    TJ 33063, 23 juin 2026, RG 24/00338

    N° RG 24/00338 - N° Portalis DBX6-W-B7H-YY3Z 88D N° RG 24/00338 - N° Portalis DBX6-W-B7H-YY3Z __________________________ 23 juin 2026 __________________________ AFFAIRE : [E] [O] C/ CAF DE L’HERAULT __________________________ CCC délivrées à Mme [E] [O] CAF DE L’HERAULT __

    Lire la décision → Vérifier la source 6a3acba5cdc6046d47695fd0
  • tj Déboute le ou les demandeurs de l'ensemble de leurs demandes tj33063 n° 24/01315

    TJ 33063, 23 juin 2026, RG 24/01315

    N° RG 24/01315 - N° Portalis DBX6-W-B7I-ZFH5 88D N° RG 24/01315 - N° Portalis DBX6-W-B7I-ZFH5 __________________________ 23 juin 2026 __________________________ AFFAIRE : [G] [Q] C/ CPAM DE LA GIRONDE __________________________ CCC délivrées à M. [G] [Q] ___________________

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  • cc cassation n° 25-86.217

    Cass., 23 juin 2026, n° 25-86.217

    N° F 25-86.217 F-D N° 00870 ODVS 23 JUIN 2026 CASSATION PARTIELLE M. BONNAL président, R É P U B L I Q U E F R A N Ç A I S E ________________________________________ AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS _________________________ ARRÊT DE LA COUR DE CASSATION, CHA

    Lire la décision → Vérifier la source 6a3a1813cdc6046d47518185

Raccourcis

Requêtes fréquentes et visas utiles

"faute grave" vices cachés (cc) article 700 art. 1240 art. 1241 art. 1641 art. L1235-3 art. L1234-9 art. L132-1