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max 2026-09-10 · âge 45 j · stale

Toutes 2,059,916 cc 612,413 ca 652,871 tj 630,150 tcom 164,482

Syntaxe FTS5 : "phrase", AND / OR / NOT, NEAR/20

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20 résultats · page 1 · suite dispo · 2336 ms · tri date
  • tj Expulsion "ferme" ordonnée au fond (sans suspension des effets de la clause résolutoire) tj80021 n° 26/00345

    TJ 80021, 25 juin 2026, RG 26/00345

    TRIBUNAL JUDICIAIRE D’AMIENS Chambre de proximité [Adresse 1] [Localité 1] JCP [Localité 2] N° RG 26/00345 - N° Portalis DB26-W-B7K-IYEN Minute n° : JUGEMENT DU 25 Juin 2026 [D] [H], [B] [M] C/ [S] [Y], [K] [Y] Expédition délivrée le 25 Juin 2026 Maître [Q] [P] [S] [Y]

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  • tj Expulsion "ferme" ordonnée au fond (sans suspension des effets de la clause résolutoire) tj80021 n° 26/00309

    TJ 80021, 25 juin 2026, RG 26/00309

    TRIBUNAL JUDICIAIRE D’AMIENS Chambre de proximité [Adresse 1] [Localité 1] JCP [Localité 2] N° RG 26/00309 - N° Portalis DB26-W-B7K-IXWR Minute n° : JUGEMENT DU 25 Juin 2026 [S] [X] C/ [R] [K], [M] [V] Expédition délivrée le 25 Juin 2026 Me Pauline DELETRE-CANTET, Exécut

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  • tj Expulsion "ferme" ordonnée au fond (sans suspension des effets de la clause résolutoire) tj80021 n° 26/00308

    TJ 80021, 25 juin 2026, RG 26/00308

    TRIBUNAL JUDICIAIRE D’AMIENS Chambre de proximité [Adresse 1] [Localité 1] JCP [Localité 2] N° RG 26/00308 - N° Portalis DB26-W-B7K-IXWH Minute n° : JUGEMENT DU 25 Juin 2026 [H] [Q] C/ [G] [B] Expédition délivrée le 25 Juin 2026 [H] [Q] Préfecture Exécu

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  • tj Expulsion "ferme" ordonnée au fond (sans suspension des effets de la clause résolutoire) tj80021 n° 26/00294

    TJ 80021, 25 juin 2026, RG 26/00294

    TRIBUNAL JUDICIAIRE D’AMIENS Chambre de proximité [Adresse 1] [Localité 1] JCP Amiens N° RG 26/00294 - N° Portalis DB26-W-B7K-IXQ4 Minute n° : JUGEMENT DU 25 Juin 2026 [E] [T], [N] [F] C/ [Y] [C] Expédition délivrée le 25 Juin 2026 Maître Benoît LEGRU [Y] [C]

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  • tj Fait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur tj80021 n° 25/01045

    TJ 80021, 25 juin 2026, RG 25/01045

    TRIBUNAL JUDICIAIRE D’AMIENS Chambre de proximité [Adresse 1] [Localité 1] JCP [Localité 2] N° RG 25/01045 - N° Portalis DB26-W-B7J-IS5X Minute n° : JUGEMENT DU 25 Juin 2026 [L] [T] C/ S.A.S. XLS IMMOBILIER EXERCANT SOUS L’ENSEIGNE NESTENN [Localité 3], [D] [V] Exp

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  • tj Déboute le ou les demandeurs de l'ensemble de leurs demandes tj80021 n° 25/00936

    TJ 80021, 25 juin 2026, RG 25/00936

    JUGEMENT DU : 25 Juin 2026 JUGE AUX AFFAIRES FAMILIALES Cabinet 5 Demande en partage, ou contestations relatives au partage AFFAIRE [O] C/ [B] Répertoire Général N° RG 25/00936 - N° Portalis DB26-W-B7J-IHLB Expédition exécutoire le : à : à : Expédition le : à : à : à : Expert à : E

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  • tj Déboute le ou les demandeurs de l'ensemble de leurs demandes tj59606 n° 23/00265

    TJ 59606, 25 juin 2026, RG 23/00265

    N° RG 23/00265 - N° Portalis DBZT-W-B7H-F5SI TRIBUNAL JUDICIAIRE DE VALENCIENNES PREMIERE CHAMBRE CIVILE Affaire n° N° RG 23/00265 - N° Portalis DBZT-W-B7H-F5SI N° minute : 26/161 Code NAC : 50F JD/AFB LE VINGT CINQ JUIN DEUX MIL VINGT SIX DEMANDERESSE Mme [W] [G] [H] [E] née le 16 Mai 19

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  • tj Fait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur tj92050 n° 20/06493

    TJ 92050, 25 juin 2026, RG 20/06493

    TRIBUNAL JUDICIAIRE DE NANTERRE ■ PÔLE CIVIL 2ème Chambre JUGEMENT RENDU LE 25 Juin 2026 N° RG 20/06493 - N° Portalis DB3R-W-B7E-V7GB AFFAIRE S.C.I. MAJ DU BARDEAU, [A] [Z] [P] [O], [X] [H] [F] [O], [I] [J] [X] [O], [M] [W] [O], [T] [D], S.A.R.L. [U] C/ S.A. ASSURANCES DU CREDIT MUTUE

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  • tj Fait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur tj44109 n° 21/00039

    TJ 44109, 25 juin 2026, RG 21/00039

    SG LE 25 JUIN 2026 Minute n° N° RG 21/00039 - N° Portalis DBYS-W-B7E-K5VA Compagnie d’assurance SA AXA FRANCE IARD C/ Compagnie d’assurance ZURICH INSURANCE LIMITED COMPANY S.A.S. PIVETEAU BOIS S.A.R.L. NICAUME [Q] [Z] [N] [M] épouse [Z] Demande d’exécution de travaux, ou de domm

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  • tj Fait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur tj44109 n° 20/01388

    TJ 44109, 25 juin 2026, RG 20/01388

    SG LE 25 JUIN 2026 Minute n° N° RG 20/01388 - N° Portalis DBYS-W-B7E-KTHE [T] [R] [A] [R], Intervenant Volontaire [G] [D], Mandataire Judiciaire à la Protection des Majeurs Intervenante Volontaire C/ S.A.S. NEXITY IR PROGRAMMES ATLANTIQUE venant aux droits de la SCI [Localité 1] MICHAU

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  • tj Fait droit à l'ensemble des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur tj44109 n° 21/03127

    TJ 44109, 25 juin 2026, RG 21/03127

    SG LE 25 JUIN 2026 Minute n° N° RG 21/03127 - N° Portalis DBYS-W-B7F-LFC5 Syndic. de copro. [Adresse 1] C/ S.A. HARMONIE HABITAT SOCIETE ANONYME D’HABITATIONS A LOYER MODERE S.A. [N] [K] Société [Localité 1] Société XL INURANCE COMPAGNY Compagnie d’assurance ALLIANZ IARD Compagnie d’as

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  • tj Délibéré pour mise à disposition de la décision tj44109 n° 23/00331

    TJ 44109, 25 juin 2026, RG 23/00331

    TRIBUNAL JUDICIAIRE DE NANTES [Adresse 1] [Localité 1] 25/06/2026 4ème chambre Affaire N° RG 23/00331 - N° Portalis DBYS-W-B7H-MANQ DEMANDEUR : M. [W] [L] Rep/assistant : Maître Sophie RAITIF de la SELARL ALEO, avocats au barreau de NANTES Mme [E] [S] épouse [L] Rep/assistant : Maître Sophie RAI

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  • tj Fait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur tj38053 n° 24/00993

    TJ 38053, 25 juin 2026, RG 24/00993

    TRIBUNAL JUDICIAIRE DE [Localité 1] Le 25 Juin 2026 N° RG 24/00993 - N° Portalis DBYG-W-B7I-DJYB JUGEMENT DU JUGE AUX AFFAIRES FAMILIALES Le Juge aux Affaires Familiales du Tribunal Judiciaire de BOURGOIN JALLIEU, a dans l'affaire opposant : Madame [N] [F] née le [Date naissance 1] 1977 à [

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  • tj Déboute le ou les demandeurs de l'ensemble de leurs demandes tj91228 n° 23/06500

    TJ 91228, 25 juin 2026, RG 23/06500

    TRIBUNAL JUDICIAIRE D’[Localité 1]-[Localité 2] 8ème Chambre MINUTE N° DU : 25 Juin 2026 AFFAIRE N° RG 23/06500 - N° Portalis DB3Q-W-B7H-PWWB NAC : 30Z Jugement Rendu le 25 Juin 2026 FE Délivrées le : __________________ ENTRE : Société CREDIT AGRICOLE CONSUMER FINANCE, Société anonyme au

    Lire la décision → Vérifier la source 6a3da160cdc6046d47c66249
  • tj Fait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur tj34032 n° 24/02286

    TJ 34032, 25 juin 2026, RG 24/02286

    TRIBUNAL JUDICIAIRE DE BEZIERS MINUTE N° 26/ 355 AFFAIRE : N° RG 24/02286 - N° Portalis DBYA-W-B7I-E3MLW Jugement Rendu le 25 Juin 2026 DEMANDERESSE : S.A.S.U. ENZO-VICTORIA immatriculée au RCS de Béziers sous le numéro n°829 920 206 prise en la personne de son représetant légal en exercice a

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  • tj Fait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur tj78646 n° 23/02619

    TJ 78646, 25 juin 2026, RG 23/02619

    TRIBUNAL JUDICIAIRE DE VERSAILLES Troisième Chambre JUGEMENT 25 JUIN 2026 N° RG 23/02619 - N° Portalis DB22-W-B7H-RIBK Code NAC : 58E EJ DEMANDEURS : 1/ Monsieur [K] [X] né le [Date naissance 1] 1958 à [Localité 1] (92), demeurant [Adresse 1], 2/ La société LA GRANDE CHAUMIERE, société ci

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  • tj Fait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur tj13055 n° 25/12367

    TJ 13055, 25 juin 2026, RG 25/12367

    TRIBUNAL JUDICIAIRE DE [Localité 1] TROISIEME CHAMBRE CIVILE - SECTION B JUGEMENT N° Enrôlement : N° RG 25/12367 - N° Portalis DBW3-W-B7J-6UG7 AFFAIRE : S.A.R.L. [O] [V] (la SELARL GAIGNAIRE-BOUSQUET-ABRAM) C/ M. [Q] [B] Grosse délivrée le 25 Juin 2026 À -la SELARL GAIGNAIRE-BOUSQUET

    Lire la décision → Vérifier la source 6a3d9852cdc6046d47c59efd
  • tj Fait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur tj13055 n° 23/08866

    TJ 13055, 25 juin 2026, RG 23/08866

    TRIBUNAL JUDICIAIRE DE MARSEILLE TROISIEME CHAMBRE CIVILE - SECTION A JUGEMENT du 25 JUIN 2026 Enrôlement : N° RG 23/08866 - N° Portalis DBW3-W-B7H-32VW AFFAIRE : Mme [Q] [B] (Me LAFON) C/ S.D.C. [Adresse 1] (la SELARL JURISBELAIR) ; M. [N] [E], Mme [Z] [H] ép. [E] (Me MOMPEYSSIN) A l'a

    Lire la décision → Vérifier la source 6a3d983acdc6046d47c59cb0
  • tj Fait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur tj13055 n° 22/12465

    TJ 13055, 25 juin 2026, RG 22/12465

    TRIBUNAL JUDICIAIRE DE [Localité 1] TROISIEME CHAMBRE CIVILE - SECTION A JUGEMENT du 25 JUIN 2026 Enrôlement : N° RG 22/12465 - N° Portalis DBW3-W-B7G-2YR7 AFFAIRE : M. [C] [X] (l’AARPI CABINET BRINGUIER-RICHELME-[Localité 2]) C/ M. [I] [O] (l’ASSOCIATION [S]/[F]) ; M. [D] [Z] ; S.G.A.M. AG2

    Lire la décision → Vérifier la source 6a3d981fcdc6046d47c59a78
  • tj Fait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur tj13055 n° 23/11351

    TJ 13055, 25 juin 2026, RG 23/11351

    TRIBUNAL JUDICIAIRE DE [Localité 1] TROISIEME CHAMBRE CIVILE - SECTION A JUGEMENT du 25 JUIN 2026 Enrôlement : N° RG 23/11351 - N° Portalis DBW3-W-B7H-37IP AFFAIRE : M. [I] [B] (Me JOURNAULT) C/ M. [C] [E], CABINET [O] - [R] (la SARL ATORI AVOCATS) A l'audience Publique du 30 avril 2026

    Lire la décision → Vérifier la source 6a3d97e0cdc6046d47c59487

Raccourcis

Requêtes fréquentes et visas utiles

"faute grave" vices cachés (cc) article 700 art. 1240 art. 1241 art. 1641 art. L1235-3 art. L1234-9 art. L132-1