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2,059,916 décisions

max 2026-09-10 · âge 45 j · stale

Toutes 2,059,916 cc 612,413 ca 652,871 tj 630,150 tcom 164,482

Syntaxe FTS5 : "phrase", AND / OR / NOT, NEAR/20

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20 résultats · page 1 · suite dispo · 2300 ms · tri date
  • tj Fait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur tj75056 n° 25/05709

    TJ 75056, 25 juin 2026, RG 25/05709

    TRIBUNAL JUDICIAIRE DE PARIS [1] [1] Le : Copie conforme délivrée à : Mme et M. [S] Copie exécutoire délivrée à : Me AUDINEAU Pôle civil de proximité ■ PCP JTJ proxi fond N° RG 25/05709 - N° Portalis 352J-W-B7J-DBI55 N° MINUTE : 2/2026 JUGEMENT rendu le jeudi 25 juin 2026 DEMAND

    Lire la décision → Vérifier la source 6a3ec8ebcdc6046d47eb900d
  • tj Fait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur tj75056 n° 25/06068

    TJ 75056, 25 juin 2026, RG 25/06068

    TRIBUNAL JUDICIAIRE DE PARIS [1] [1] Le : Copie conforme délivrée à : M. [A] Copie exécutoire délivrée à : Me DEMEYERE Pôle civil de proximité ■ PCP JTJ proxi fond N° RG 25/06068 - N° Portalis 352J-W-B7J-DBOLC N° MINUTE : 3/2026 JUGEMENT rendu le jeudi 25 juin 2026 DEMANDEUR Syn

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  • tj Fait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur tj75056 n° 26/00407

    TJ 75056, 25 juin 2026, RG 26/00407

    TRIBUNAL JUDICIAIRE DE PARIS [1] [1] Le : Copie conforme délivrée à : M. [G] Copie exécutoire délivrée à : Me PICARD Pôle civil de proximité ■ PCP JTJ proxi fond N° RG 26/00407 - N° Portalis 352J-W-B7K-DB6ID N° MINUTE : 7/2026 JUGEMENT rendu le jeudi 25 juin 2026 DEMANDEUR Syndi

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  • tcom 7501 n° 2025076582

    T. com. 7501, 25 juin 2026, n° 2025076582

    Copie exécutoire : Bruguier Crespy Laurence Copie aux demandeurs : 2 Copie aux défendeurs : 2 LRAR : x 2 REPUBLIQUE FRANCAISE AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS TRIBUNAL DES ACTIVITES ECONOMIQUES DE PARIS CHAMBRE 1-6 JUGEMENT PRONONCE LE 25/06/2026 par sa mise à disposition au Greffe RG 2025076582 ENT

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  • tj Expulsion "conditionnelle" ordonnée au fond avec suspension des effets de la clause résolutoire tj61001 n° 26/00080

    TJ 61001, 25 juin 2026, RG 26/00080

    N° RG 26/00080 - N° Portalis DBZX-W-B7K-C2XY TRIBUNAL JUDICIAIRE D'ALENÇON (Orne) N° RG 26/00080 - N° Portalis DBZX-W-B7K-C2XY LE VINGT CINQ JUIN DEUX MIL VINGT SIX PRÉSIDENT : Claire MESLIN, Juge près le Tribunal judiciaire d'Alençon et chargée des fonctions de juge des contentieux de la prot

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  • tj Expulsion "conditionnelle" ordonnée au fond avec suspension des effets de la clause résolutoire tj61001 n° 26/00081

    TJ 61001, 25 juin 2026, RG 26/00081

    N° RG 26/00081 - N° Portalis DBZX-W-B7K-C2XZ TRIBUNAL JUDICIAIRE D'ALENÇON (Orne) N° RG 26/00081 - N° Portalis DBZX-W-B7K-C2XZ LE VINGT CINQ JUIN DEUX MIL VINGT SIX PRÉSIDENT : Claire MESLIN, Juge près le Tribunal judiciaire d'Alençon et chargée des fonctions de juge des contentieux de la prot

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  • tj Expulsion "ferme" ordonnée au fond (sans suspension des effets de la clause résolutoire) tj61001 n° 25/00487

    TJ 61001, 25 juin 2026, RG 25/00487

    N° RG 25/00487 - N° Portalis DBZX-W-B7J-CZHR TRIBUNAL JUDICIAIRE D'ALENÇON (Orne) N° RG 25/00487 - N° Portalis DBZX-W-B7J-CZHR LE VINGT CINQ JUIN DEUX MIL VINGT SIX PRÉSIDENT : Claire MESLIN, Juge près le Tribunal judiciaire d'Alençon et chargée des fonctions de juge des contentieux de la prot

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  • tj Expulsion "ferme" ordonnée au fond (sans suspension des effets de la clause résolutoire) tj61001 n° 25/00473

    TJ 61001, 25 juin 2026, RG 25/00473

    N° RG 25/00473 - N° Portalis DBZX-W-B7J-CZGW TRIBUNAL JUDICIAIRE D'ALENÇON (Orne) N° RG 25/00473 - N° Portalis DBZX-W-B7J-CZGW LE VINGT CINQ JUIN DEUX MIL VINGT SIX PRÉSIDENT : Claire MESLIN, Juge près le Tribunal judiciaire d'Alençon et chargée des fonctions de juge des contentieux de la prot

    Lire la décision → Vérifier la source 6a3ec50dcdc6046d47eb46de
  • tj Expulsion "conditionnelle" ordonnée au fond avec suspension des effets de la clause résolutoire tj61001 n° 26/00108

    TJ 61001, 25 juin 2026, RG 26/00108

    N° RG 26/00108 - N° Portalis DBZX-W-B7K-C2Z3 TRIBUNAL JUDICIAIRE D'ALENÇON (Orne) N° RG 26/00108 - N° Portalis DBZX-W-B7K-C2Z3 LE VINGT CINQ JUIN DEUX MIL VINGT SIX PRÉSIDENT : Claire MESLIN, Juge près le Tribunal judiciaire d'Alençon et chargée des fonctions de juge des contentieux de la prot

    Lire la décision → Vérifier la source 6a3ec509cdc6046d47eb46b6
  • tj Expulsion "conditionnelle" ordonnée au fond avec suspension des effets de la clause résolutoire tj61001 n° 25/00600

    TJ 61001, 25 juin 2026, RG 25/00600

    N° RG 25/00600 - N° Portalis DBZX-W-B7J-CZ7T TRIBUNAL JUDICIAIRE D'ALENÇON (Orne) N° RG 25/00600 - N° Portalis DBZX-W-B7J-CZ7T LE VINGT CINQ JUIN DEUX MIL VINGT SIX PRÉSIDENT : Claire MESLIN, Juge près le Tribunal judiciaire d'Alençon et chargée des fonctions de juge des contentieux de la prot

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  • tj Expulsion "ferme" ordonnée au fond (sans suspension des effets de la clause résolutoire) tj61001 n° 26/00181

    TJ 61001, 25 juin 2026, RG 26/00181

    N° RG 26/00181 - N° Portalis DBZX-W-B7K-C3RQ TRIBUNAL JUDICIAIRE D'ALENÇON (Orne) N° RG 26/00181 - N° Portalis DBZX-W-B7K-C3RQ LE VINGT CINQ JUIN DEUX MIL VINGT SIX PRÉSIDENT : Claire MESLIN, Juge près le Tribunal judiciaire d'Alençon et chargée des fonctions de juge des contentieux de la prot

    Lire la décision → Vérifier la source 6a3ec500cdc6046d47eb45f5
  • tj Expulsion "ferme" ordonnée au fond (sans suspension des effets de la clause résolutoire) tj61001 n° 26/00158

    TJ 61001, 25 juin 2026, RG 26/00158

    N° RG 26/00158 - N° Portalis DBZX-W-B7K-C3IF TRIBUNAL JUDICIAIRE D'ALENÇON (Orne) N° RG 26/00158 - N° Portalis DBZX-W-B7K-C3IF LE VINGT CINQ JUIN DEUX MIL VINGT SIX PRÉSIDENT : Claire MESLIN, Juge près le Tribunal judiciaire d'Alençon et chargée des fonctions de juge des contentieux de la prot

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  • tj Expulsion "ferme" ordonnée au fond (sans suspension des effets de la clause résolutoire) tj61001 n° 26/00011

    TJ 61001, 25 juin 2026, RG 26/00011

    N° RG 26/00011 - N° Portalis DBZX-W-B7K-C2LH TRIBUNAL JUDICIAIRE D'ALENÇON (Orne) N° RG 26/00011 - N° Portalis DBZX-W-B7K-C2LH LE VINGT CINQ JUIN DEUX MIL VINGT SIX PRÉSIDENT : Claire MESLIN, Juge près le Tribunal judiciaire d'Alençon et chargée des fonctions de juge des contentieux de la prot

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  • tj Fait droit à l'ensemble des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur tj13001 n° 23/04433

    TJ 13001, 25 juin 2026, RG 23/04433

    TRIBUNAL JUDICIAIRE D’[Localité 1] JUGEMENT DU : 25 Juin 2026 RÔLE : N° RG 23/04433 - N° Portalis DBW2-W-B7H-MAMC AFFAIRE : [U] [V] C/ Caisse CPAM DES BOUCHES DU RHONE GROSSE(S)délivrées(s) le à Maître [Y] [A] Maître Gilles MARTHA Me Caroline BOZEC COPIE(S)délivrée(s) le à Maître [

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  • tcom 7501 n° 2025083288

    T. com. 7501, 25 juin 2026, n° 2025083288

    Copie exécutoire : Oxymore Société d'Avocat - Me CATRY Bénédicte Copie aux demandeurs : 2 Copie aux défendeurs : 2 REPUBLIQUE FRANCAISE AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS TRIBUNAL DES ACTIVITES ECONOMIQUES DE PARIS CHAMBRE 1-6 JUGEMENT PRONONCE LE 25/06/2026 par sa mise à disposition au Greffe RG 20250

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  • tcom 7501 n° 2025085113

    T. com. 7501, 25 juin 2026, n° 2025085113

    Copie exécutoire : A.A.R.P.I. [U] - Maître [U] [G] Copie aux demandeurs : 2 Copie aux défendeurs : 3 REPUBLIQUE FRANCAISE AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS TRIBUNAL DES ACTIVITES ECONOMIQUES DE PARIS CHAMBRE 1-6 JUGEMENT PRONONCE LE 25/06/2026 par sa mise à disposition au Greffe RG 2025085113 ENTRE :

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  • tcom 7501 n° 2025065927

    T. com. 7501, 25 juin 2026, n° 2025065927

    Copie exécutoire : TREHET AVOCATS ASSOCIES AARPI -Me Virginie TREHET Copie aux demandeurs : 2 Copie aux défendeurs : 2 REPUBLIQUE FRANCAISE AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS TRIBUNAL DES ACTIVITES ECONOMIQUES DE PARIS CHAMBRE 1-6 JUGEMENT PRONONCE LE 25/06/2026 par sa mise à disposition au Greffe RG 2

    Lire la décision → Vérifier la source 6a3ea3dfcdc6046d47e45d92
  • tcom 7501 n° 2025066589

    T. com. 7501, 25 juin 2026, n° 2025066589

    Copie exécutoire : MAGNIN Nicolas Copie aux demandeurs : 2 Copie aux défendeurs : 2 REPUBLIQUE FRANCAISE AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS TRIBUNAL DES ACTIVITES ECONOMIQUES DE PARIS CHAMBRE 1-6 JUGEMENT PRONONCE LE 25/06/2026 par sa mise à disposition au Greffe RG 2025066589 ENTRE : M. [A] [H], dom

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  • tcom 7501 n° 2025022972

    T. com. 7501, 25 juin 2026, n° 2025022972

    Copie exécutoire : SELARL ORTOLLAND & ASSOCIES - Me Elise ORTOLLAND Copie aux demandeurs : 2 Copie aux défendeurs : 2 REPUBLIQUE FRANCAISE AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS TRIBUNAL DES ACTIVITES ECONOMIQUES DE PARIS CHAMBRE 1-6 JUGEMENT PRONONCE LE 25/06/2026 par sa mise à disposition au Greffe RG 20

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  • tcom 7501 n° 2025049213

    T. com. 7501, 25 juin 2026, n° 2025049213

    Copie exécutoire : Selarl cabinet Sevellec Dauchel Cresson -Maître Guillaume DAUCHEL Copie aux demandeurs : 3 Copie aux défendeurs : 2 REPUBLIQUE FRANCAISE AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS TRIBUNAL DES ACTIVITES ECONOMIQUES DE PARIS CHAMBRE 1-6 JUGEMENT PRONONCE LE 25/06/2026 par sa mise à disposition

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Raccourcis

Requêtes fréquentes et visas utiles

"faute grave" vices cachés (cc) article 700 art. 1240 art. 1241 art. 1641 art. L1235-3 art. L1234-9 art. L132-1