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2,059,916 décisions

max 2026-09-10 · âge 45 j · stale

Toutes 2,059,916 cc 612,413 ca 652,871 tj 630,150 tcom 164,482

Syntaxe FTS5 : "phrase", AND / OR / NOT, NEAR/20

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20 résultats · page 1 · suite dispo · 2348 ms · tri date
  • tj Renvoi à la mise en état tj06088 n° 23/03320

    TJ 06088, 25 juin 2026, RG 23/03320

    Cour d’Appel d’Aix en Provence TRIBUNAL JUDICIAIRE DE NICE 3ème Chambre civile Date : 25 Juin 2026 MINUTE N°26/ N° RG 23/03320 - N° Portalis DBWR-W-B7H-PBCJ Affaire : [R] [I] C/ [S] [H] S.D.C. [Adresse 1] [B] [F] Société MIRABIA [V] [O] ORDONNANCE DE MISE EN ETAT Nous, Anne VINCENT, Juge

    Lire la décision → Vérifier la source 6a3ee48dcdc6046d47edb39e
  • tj Ordonne de faire ou de ne pas faire quelque chose avec ou sans astreinte tj78646 n° 26/00433

    TJ 78646, 25 juin 2026, RG 26/00433

    TRIBUNAL JUDICIAIRE DE VERSAILLES ORDONNANCE DE RÉFÉRÉ 25 JUIN 2026 N° RG 26/00433 - N° Portalis DB22-W-B7K-TYPL Code NAC : 62B DEMANDEURS Monsieur [U] [D] [Q] [B], demeurant [Adresse 1] Madame [Y] [O] [J], demeurant [Adresse 1] Représentés par Maître Michèle DE KERCKHOVE, avocat au barr

    Lire la décision → Vérifier la source 6a3ed62fcdc6046d47ec89f2
  • tj Déboute le ou les demandeurs de l'ensemble de leurs demandes tj62041 n° 24/00799

    TJ 62041, 25 juin 2026, RG 24/00799

    TRIBUNAL JUDICIAIRE D’ARRAS 1ère CHAMBRE N° RG 24/00799 - N° Portalis DBZZ-W-B7I-EWG3 JUGEMENT DU 25 JUIN 2026 JUGEMENT de la Première Chambre civile du tribunal judiciaire d’ARRAS composée lors des débats et du délibéré de : Président : Madame LE GOURIEREC, Vice-Présidente, Assesseur : Mo

    Lire la décision → Vérifier la source 6a3ed2a7cdc6046d47ec4702
  • tj Déboute le ou les demandeurs de l'ensemble de leurs demandes tj75056 n° 26/00929

    TJ 75056, 25 juin 2026, RG 26/00929

    TRIBUNAL JUDICIAIRE DE [Localité 1] [1] [1] Copie conforme délivrée le : 25.06.2026 à : toutes les parties Pôle social ■ Elections professionnelles N° RG 26/00929 - N° Portalis 352J-W-B7K-DCK7L N° MINUTE : 26/00003 JUGEMENT rendu le 25 juin 2026 DEMANDERESSE Madame [J] [W] [F], d

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  • tj Déboute le ou les demandeurs de l'ensemble de leurs demandes tj75056 n° 23/08318

    TJ 75056, 25 juin 2026, RG 23/08318

    TRIBUNAL JUDICIAIRE DE PARIS [1] [1] Copies exécutoires délivrées le : Me BAUDIFFIER, Me [R] [F], Me PAPAZIAN, Me WEIL, Me [Y] Copie certifiée conforme délivrée le : à Me BLANC ■ 8ème chambre 3ème section N° RG 23/08318 N° Portalis 352J-W-B7H-C2DAS N° MINUTE : Assignation du : 14 ju

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  • tcom 9201 n° 2025F00459

    T. com. 9201, 25 juin 2026, n° 2025F00459

    TRIBUNAL DES ACTIVITES ECONOMIQUES DE NANTERRE JUGEMENT PRONONCE PAR MISE A DISPOSITION AU GREFFELE 25 juin 2026 3ème CHAMBRE DEMANDEUR SAS ASSISTANCE RISQUE CLIENT [Adresse 1] comparant par Me [C] [W] [Adresse 2] et par Me Corinne BAYLAC [Adresse 3] DEFENDEUR SA CREDIT AGRICOLE IMMOBILIER PROPE

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  • tj Déboute le ou les demandeurs de l'ensemble de leurs demandes tj75056 n° 25/09249

    TJ 75056, 25 juin 2026, RG 25/09249

    TRIBUNAL JUDICIAIRE DE PARIS [1] [1] Copie conforme délivrée le : à : Me Audrey FERTINEL Copie exécutoire délivrée le : à : Me Arié ALIMI Pôle civil de proximité ■ PCP JCP fond N° RG 25/09249 - N° Portalis 352J-W-B7J-DBBDB N° MINUTE : 5 JUGEMENT rendu le jeudi 25 juin 2026 DEMA

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  • tj Fait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur tj75056 n° 23/13323

    TJ 75056, 25 juin 2026, RG 23/13323

    TRIBUNAL JUDICIAIRE DE PARIS [1] [1] Expéditions exécutoires à: -Me Nathalie BUNIAK -Me Stéphanie TRIGALO Copies certifiées conformes à : -Me Nathalie BUNIAK -Me Stéphanie TRIGALO délivrées le: ■ Charges de copropriété N° RG 23/13323 N° Portalis 352J-W-B7H-C262A N° MINUTE : Assignatio

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  • tj Fait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur tj75056 n° 25/06580

    TJ 75056, 25 juin 2026, RG 25/06580

    TRIBUNAL JUDICIAIRE DE [Localité 1] [1] [1] Copie conforme délivrée le : à : Madame [X] [O], Monsieur [T] [J] Copie exécutoire délivrée le : à : Me Jean-yves ROCHMANN Pôle civil de proximité ■ PCP JTJ proxi fond N° RG 25/06580 - N° Portalis 352J-W-B7J-DBSH3 N° MINUTE : 6 JUGEMENT

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  • tj Fait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur tj75056 n° 25/06047

    TJ 75056, 25 juin 2026, RG 25/06047

    TRIBUNAL JUDICIAIRE DE [Localité 1] [1] [1] Copie conforme délivrée le : à : Monsieur [V] [B] Copie exécutoire délivrée le : à : Me Jean-yves ROCHMANN Pôle civil de proximité ■ PCP JTJ proxi fond N° RG 25/06047 - N° Portalis 352J-W-B7J-DBOCD N° MINUTE : 5 JUGEMENT rendu le jeudi 2

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  • tj Autres décisions ne dessaisissant pas la juridiction tj75056 n° 23/02381

    TJ 75056, 25 juin 2026, RG 23/02381

    TRIBUNAL JUDICIAIRE DE [Localité 1] [1] [1] Expéditions exécutoires délivrées le : Copies certifiées conformes délivrées le : ■ 2ème chambre N° RG 23/02381 - N° Portalis 352J-W-B7H-CY5BJ N° MINUTE : Assignation du : 30 Janvier 2023 JUGEMENT rendu le 25 Juin 2026 DEMANDERES

    Lire la décision → Vérifier la source 6a3ecc1ecdc6046d47ebcb9d
  • tj Fait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur tj75056 n° 25/06043

    TJ 75056, 25 juin 2026, RG 25/06043

    TRIBUNAL JUDICIAIRE DE [Localité 1] [1] [1] Copie conforme délivrée le : à : Monsieur [U] [I] Copie exécutoire délivrée le : à : Me Mélanie LEONE CROZAT Pôle civil de proximité ■ PCP JTJ proxi fond N° RG 25/06043 - N° Portalis 352J-W-B7J-DBOBE N° MINUTE : 4 JUGEMENT rendu le jeu

    Lire la décision → Vérifier la source 6a3ecc0bcdc6046d47ebca39
  • tj Fait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur tj75056 n° 25/05521

    TJ 75056, 25 juin 2026, RG 25/05521

    TRIBUNAL JUDICIAIRE DE [Localité 1] [1] [1] Copie conforme délivrée le : à : Madame [R] [W] Copie exécutoire délivrée le : à : Me Jean-yves ROCHMANN Pôle civil de proximité ■ PCP JTJ proxi fond N° RG 25/05521 - N° Portalis 352J-W-B7J-DBFLY N° MINUTE : 3 JUGEMENT rendu le jeudi 25

    Lire la décision → Vérifier la source 6a3ecbdfcdc6046d47ebc6c2
  • tj Déboute le ou les demandeurs de l'ensemble de leurs demandes tj75056 n° 23/03397

    TJ 75056, 25 juin 2026, RG 23/03397

    TRIBUNAL JUDICIAIRE DE PARIS [1] [1] Expéditions exécutoires délivrées le : Copies certifiées conformes délivrées le : ■ 2ème chambre N° RG 23/03397 - N° Portalis 352J-W-B7H-CZD5F N° MINUTE : Assignation du : 28 Février 2023 JUGEMENT rendu le 25 Juin 2026 DEMANDERESSE S.A.S.

    Lire la décision → Vérifier la source 6a3eca09cdc6046d47eba60a
  • tj Déboute le ou les demandeurs de l'ensemble de leurs demandes tj75056 n° 23/10875

    TJ 75056, 25 juin 2026, RG 23/10875

    TRIBUNAL JUDICIAIRE DE PARIS [1] [1] Expéditions exécutoires délivrées le : Copies certifiées conformes délivrées le : ■ 2ème chambre N° RG 23/10875 - N° Portalis 352J-W-B7H-C2GQX N° MINUTE : Assignation du : 30 Juin 2023 JUGEMENT rendu le 25 Juin 2026 DEMANDERESSES Soc

    Lire la décision → Vérifier la source 6a3ec9e7cdc6046d47eba3c3
  • tj Fait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur tj75056 n° 25/09939

    TJ 75056, 25 juin 2026, RG 25/09939

    TRIBUNAL JUDICIAIRE DE [Localité 1] [1] [1] Expédition exécutoire à: -Me Laure RYCKEWAERT Copie certifiée conforme à : -Me Laure RYCKEWAERT délivrées le: ■ Charges de copropriété N° RG 25/09939 N° Portalis 352J-W-B7J-C76FH N° MINUTE : Assignation du : 06 Août 2025 JUGEMENT rendu

    Lire la décision → Vérifier la source 6a3ec9b4cdc6046d47eb9fbf
  • tj Fait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur tj75056 n° 25/06620

    TJ 75056, 25 juin 2026, RG 25/06620

    TRIBUNAL JUDICIAIRE DE PARIS [1] [1] Le : Copie conforme délivrée à : M. [K] Copie exécutoire délivrée à : Me AUDINEAU Pôle civil de proximité ■ PCP JTJ proxi fond N° RG 25/06620 - N° Portalis 352J-W-B7J-DBTC6 N° MINUTE : 6/2026 JUGEMENT rendu le jeudi 25 juin 2026 DEMANDEUR LE

    Lire la décision → Vérifier la source 6a3ec970cdc6046d47eb9a5c
  • tj Fait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur tj75056 n° 25/06614

    TJ 75056, 25 juin 2026, RG 25/06614

    TRIBUNAL JUDICIAIRE DE [Localité 1] [1] [1] Le : Copie conforme délivrée à : Mme et M. [V] Copie exécutoire délivrée à : Me AUDINEAU Pôle civil de proximité ■ PCP JTJ proxi fond N° RG 25/06614 - N° Portalis 352J-W-B7J-DBTCM N° MINUTE : 5/2026 JUGEMENT rendu le jeudi 25 juin 2026 DEM

    Lire la décision → Vérifier la source 6a3ec947cdc6046d47eb9734
  • tj Prononce la nullité de l'assignation tj75056 n° 25/05911

    TJ 75056, 25 juin 2026, RG 25/05911

    TRIBUNAL JUDICIAIRE DE [Localité 1] [1] [1] Copie conforme délivrée le : à : Mme [U] [W] Copie exécutoire délivrée le : à : Me Laurie DELAGE Pôle civil de proximité ■ PCP JTJ proxi fond N° RG 25/05911 - N° Portalis 352J-W-B7J-DBMH4 N° MINUTE : JUGEMENT rendu le jeudi 25 juin 202

    Lire la décision → Vérifier la source 6a3ec90ecdc6046d47eb92bd
  • tj Fait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur tj75056 n° 25/06193

    TJ 75056, 25 juin 2026, RG 25/06193

    TRIBUNAL JUDICIAIRE DE PARIS [1] [1] Le : Copie conforme délivrée à : Mme et M. [L] Copie exécutoire délivrée à : Me FOIRIEN Pôle civil de proximité ■ PCP JTJ proxi fond N° RG 25/06193 - N° Portalis 352J-W-B7J-DBPRM N° MINUTE : 4/2026 JUGEMENT rendu le jeudi 25 juin 2026 DEMANDE

    Lire la décision → Vérifier la source 6a3ec8efcdc6046d47eb905b

Raccourcis

Requêtes fréquentes et visas utiles

"faute grave" vices cachés (cc) article 700 art. 1240 art. 1241 art. 1641 art. L1235-3 art. L1234-9 art. L132-1