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max 2026-09-10 · âge 45 j · stale

Toutes 2,059,916 cc 612,413 ca 652,871 tj 630,150 tcom 164,482

Syntaxe FTS5 : "phrase", AND / OR / NOT, NEAR/20

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20 résultats · page 1 · suite dispo · 2321 ms · tri date
  • tj Expulsion "ferme" ordonnée au fond (sans suspension des effets de la clause résolutoire) tj61001 n° 26/00082

    TJ 61001, 25 juin 2026, RG 26/00082

    N° RG 26/00082 - N° Portalis DBZX-W-B7K-C2X3 TRIBUNAL JUDICIAIRE D'ALENÇON (Orne) N° RG 26/00082 - N° Portalis DBZX-W-B7K-C2X3 LE VINGT CINQ JUIN DEUX MIL VINGT SIX PRÉSIDENT : Claire MESLIN, Juge près le Tribunal judiciaire d'Alençon et chargée des fonctions de juge des contentieux de la prot

    Lire la décision → Vérifier la source 6a455a4dcdc6046d477e2285
  • tj Expulsion "ferme" ordonnée au fond (sans suspension des effets de la clause résolutoire) tj61001 n° 26/00078

    TJ 61001, 25 juin 2026, RG 26/00078

    N° RG 26/00078 - N° Portalis DBZX-W-B7K-C2XW TRIBUNAL JUDICIAIRE D'ALENÇON (Orne) N° RG 26/00078 - N° Portalis DBZX-W-B7K-C2XW LE VINGT CINQ JUIN DEUX MIL VINGT SIX PRÉSIDENT : Claire MESLIN, Juge près le Tribunal judiciaire d'Alençon et chargée des fonctions de juge des contentieux de la prot

    Lire la décision → Vérifier la source 6a455a49cdc6046d477e2238
  • tj Expulsion "ferme" ordonnée au fond (sans suspension des effets de la clause résolutoire) tj61001 n° 26/00055

    TJ 61001, 25 juin 2026, RG 26/00055

    N° RG 26/00055 - N° Portalis DBZX-W-B7K-C2P2 TRIBUNAL JUDICIAIRE D'ALENÇON (Orne) N° RG 26/00055 - N° Portalis DBZX-W-B7K-C2P2 LE VINGT CINQ JUIN DEUX MIL VINGT SIX PRÉSIDENT : Claire MESLIN, Juge près le Tribunal judiciaire d'Alençon et chargée des fonctions de juge des contentieux de la prot

    Lire la décision → Vérifier la source 6a455a37cdc6046d477e20e0
  • tj Expulsion "conditionnelle" ordonnée au fond avec suspension des effets de la clause résolutoire tj61001 n° 26/00056

    TJ 61001, 25 juin 2026, RG 26/00056

    N° RG 26/00056 - N° Portalis DBZX-W-B7K-C2P3 TRIBUNAL JUDICIAIRE D'ALENÇON (Orne) N° RG 26/00056 - N° Portalis DBZX-W-B7K-C2P3 LE VINGT CINQ JUIN DEUX MIL VINGT SIX PRÉSIDENT : Claire MESLIN, Juge près le Tribunal judiciaire d'Alençon et chargée des fonctions de juge des contentieux de la prot

    Lire la décision → Vérifier la source 6a455a33cdc6046d477e208f
  • tj Expulsion "ferme" ordonnée au fond (sans suspension des effets de la clause résolutoire) tj13055 n° 25/06566

    TJ 13055, 25 juin 2026, RG 25/06566

    TRIBUNAL JUDICIAIRE DE MARSEILLE Pôle de Proximité JUGEMENT DU : 25 Juin 2026 Président : Madame Nadia ATIA, Magistrat Greffier : Madame Anaïs ALI, Greffier Débats en audience publique le : 30 Avril 2026 GROSSE : Le 25 Juin 2026 à Me Catherine GAUTHIER Le ..............................

    Lire la décision → Vérifier la source 6a440f46cdc6046d475f5441
  • tj Fait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur tj08105 n° 25/00238

    TJ 08105, 25 juin 2026, RG 25/00238

    TRIBUNAL JUDICIAIRE DE CHARLEVILLE-MEZIERES JUGEMENT N° RG 25/00238 - N° Portalis DBWT-W-B7J-EUV6 Minute Jugement du : 25 JUIN 2026 A l’audience publique du Tribunal judiciaire de Charleville-Mézières en date du 16 Juin 2025 où les débats ont eu lieu sous la présidence de Monsieur Bastien M

    Lire la décision → Vérifier la source 6a44085fcdc6046d475ecba7
  • tcom 0602 n° 2026F00081

    T. com. 0602, 25 juin 2026, n° 2026F00081

    TRIBUNAL DE COMMERCE DE CANNES JUGEMENT DU 25 Juin 2026 N° Minute : 2026F00183 N° RG: 2026F00081 Date des débats : 23 avril 2026 Délibéré annoncé au 25 Juin 2026 Prononcé par mise à disposition au Greffe COMPOSITION LORS DES DEBATS ET DU DELIBERE : M. Antonio BALLONE, Président, M. Patrick FOGO

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  • tj Déboute le ou les demandeurs de l'ensemble de leurs demandes tj06069 n° 24/04326

    TJ 06069, 25 juin 2026, RG 24/04326

    Copies délivrées le : 1 cop dos + 2 exp S.A.R.L. AU COMPTOIR + 2 grosses [I] [P] [E] [O] + 1 exp la SELARL LORENZI GANASSI AVOCATS ET ASSOCIES + 1 grosse Me Gervais GOBILLOT AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS TRIBUNAL JUDICIAIRE DE GRASSE SERVICE DU JUGE DE L’EXÉCUTION JUGEMENT du 25 Juin 2026 DÉCISION

    Lire la décision → Vérifier la source 6a42deadcdc6046d4743d6a9
  • tj Fait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs en accordant des délais d'exécution au défendeur tj34172 n° 25/02657

    TJ 34172, 25 juin 2026, RG 25/02657

    COUR D’APPEL DE [Localité 1] TOTAL COPIES MINIUTE NATIVEMENT NUM2RIQUEvalant copie exécutoire transmise par RPVA 1 COPIE EXPERT COPIE DOSSIER + AJ N° RG 25/02657 - N° Portalis DBYB-W-B7J-PWSO Pôle Civil section 2 Date : 25 Juin 2026 LE TRIBUNAL JUDICIAIRE DE MONTPELLIER Pôle Civil section

    Lire la décision → Vérifier la source 6a42dce8cdc6046d4743b096
  • tj Statue sur un incident survenant au cours d'une mesure d'instruction ou d'information tj42218 n° 26/00171

    TJ 42218, 25 juin 2026, RG 26/00171

    MINUTE ORDONNANCE DU : 25 Juin 2026 DOSSIER N° : N° RG 26/00171 - N° Portalis DBYQ-W-B7K-JEWG AFFAIRE : Société CLIMB UP ESCALEMOS C/ [T] [E], Société MUTUELLE DES ARCHITECTES FRANCAIS ASSURANCES MAF, S.A.S. BUSSEUIL, Société MMA IARD, Société MMA IARD ASSURANCES MUTUELLES TRIBUNAL JUDICIAIRE DE S

    Lire la décision → Vérifier la source 6a42cedccdc6046d47428f82
  • tj Déboute le ou les demandeurs de l'ensemble de leurs demandes tj22278 n° 25/00303

    TJ 22278, 25 juin 2026, RG 25/00303

    TRIBUNAL JUDICIAIRE DE [Localité 1] REPUBLIQUE FRANÇAISE AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS Affaire : [R] [B] / [N] [S] N° RG 25/00303 - N° Portalis DBXM-W-B7J-F4QE Ordonnance de référé du : 25 Juin 2026 ORDONNANCE DE RÉFÉRÉ Rendue le VINGT CINQ JUIN DEUX MIL VINGT SIX Par Madame Myriam BENDAOUD,

    Lire la décision → Vérifier la source 6a42ccb9cdc6046d4742692f
  • tj Fait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs en accordant des délais d'exécution au défendeur tj13055 n° 24/04452

    TJ 13055, 25 juin 2026, RG 24/04452

    TRIBUNAL JUDICIAIRE DE MARSEILLE Pôle de Proximité JUGEMENT DU : 25 Juin 2026 Président : Madame Nadia ATIA, Magistrat Greffier : Madame Anaïs ALI, Greffier Débats en audience publique le : 30 Avril 2026 GROSSE : Le 25 Juin 2026 à Me Eliette SANGUINETTI, Me Iris TROJMAN-COHEN Le ......

    Lire la décision → Vérifier la source 6a42bc48cdc6046d47413e7c
  • tj Déboute le ou les demandeurs de l'ensemble de leurs demandes tj13055 n° 25/01892

    TJ 13055, 25 juin 2026, RG 25/01892

    TRIBUNAL JUDICIAIRE DE MARSEILLE Pôle de Proximité JUGEMENT DU : 25 Juin 2026 Président : Madame Nadia ATIA, Magistrat Greffier : Madame Anaïs ALI, Greffier Débats en audience publique le : 30 Avril 2026 GROSSE : Le 25 Juin 2026 à Me PITALIS Le .........................................

    Lire la décision → Vérifier la source 6a42bbf5cdc6046d4741383f
  • tj Fait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs en accordant des délais d'exécution au défendeur tj13055 n° 25/05877

    TJ 13055, 25 juin 2026, RG 25/05877

    TRIBUNAL JUDICIAIRE DE MARSEILLE Pôle de Proximité JUGEMENT DU : 25 Juin 2026 Président : Madame Nadia ATIA, Magistrat Greffier : Madame Anaïs ALI, Greffier Débats en audience publique le : 30 Avril 2026 GROSSE : Le 25 Juin 2026 à Me Aurélie GROSSO Le ..................................

    Lire la décision → Vérifier la source 6a42bb89cdc6046d47413067
  • tj Déboute le ou les demandeurs de l'ensemble de leurs demandes tj13055 n° 24/03431

    TJ 13055, 25 juin 2026, RG 24/03431

    TRIBUNAL JUDICIAIRE DE MARSEILLE Pôle de Proximité JUGEMENT DU : 25 Juin 2026 Président : Madame Nadia ATIA, Magistrat Greffier : Madame Anaïs ALI, Greffier Débats en audience publique le : 30 Avril 2026 GROSSE : Le 25 Juin 2026 à Me Marcel AZOULAY, Le .................................

    Lire la décision → Vérifier la source 6a42bab1cdc6046d47411fad
  • tj Déboute le ou les demandeurs de l'ensemble de leurs demandes tj75056 n° 18/12174

    TJ 75056, 25 juin 2026, RG 18/12174

    TRIBUNAL JUDICIAIRE DE [Localité 1] [1] [1] Copies exécutoires délivrées le: à Me BILSKI,Me GRANDPIERRE Copies certifiées conformes délivrées le: à Me BILSKI, Me GRANDPIERRE, Me OUGOUAG ■ Charges de copropriété N° RG 18/12174 - N° Portalis 352J-W-B7C-COADD N° MINUTE : Assignation d

    Lire la décision → Vérifier la source 6a42b9a0cdc6046d47410a80
  • tj Déboute le ou les demandeurs de l'ensemble de leurs demandes tj75056 n° 22/06786

    TJ 75056, 25 juin 2026, RG 22/06786

    TRIBUNAL JUDICIAIRE DE PARIS [1] [1] Expéditions exécutoires délivrées le: ■ 8ème chambre 2ème section N° RG 22/06786 N° Portalis 352J-W-B7G-CXD3D N° MINUTE : Assignation du : 08 Juin 2022 JUGEMENT rendu le 25 Juin 2026 DEMANDEUR Monsieur [X] [C] [Adresse 1] [Localité 1] représen

    Lire la décision → Vérifier la source 6a42b983cdc6046d4741086d
  • tj Déboute le ou les demandeurs de l'ensemble de leurs demandes tj75056 n° 21/11160

    TJ 75056, 25 juin 2026, RG 21/11160

    TRIBUNAL JUDICIAIRE DE [Localité 1] [1] [1] Expéditions exécutoires délivrées le: ■ 8ème chambre 2ème section N° RG 21/11160 N° Portalis 352J-W-B7F-CU5HT N° MINUTE : Assignation du : 29 Juillet 2021 JUGEMENT rendu le 25 Juin 2026 DEMANDEURS Le Syndicat des copropriétaires de l’i

    Lire la décision → Vérifier la source 6a42b974cdc6046d4741072d
  • tj Fait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur tj75056 n° 21/09769

    TJ 75056, 25 juin 2026, RG 21/09769

    TRIBUNAL JUDICIAIRE DE [Localité 1] [1] [1] Expéditions exécutoires délivrées le: ■ 8ème chambre 2ème section N° RG 21/09769 N° Portalis 352J-W-B7F-CUZZR N° MINUTE : Assignation du : 20 Juillet 2021 JUGEMENT rendu le 25 Juin 2026 DEMANDEURS Madame [S] [K] [Adresse 1] [Localit

    Lire la décision → Vérifier la source 6a42b962cdc6046d474105f4
  • tj Déboute le ou les demandeurs de l'ensemble de leurs demandes tj75056 n° 20/03999

    TJ 75056, 25 juin 2026, RG 20/03999

    TRIBUNAL JUDICIAIRE DE [Localité 1] [1] [1] Expéditions exécutoires délivrées le: ■ 8ème chambre 2ème section N° RG 20/03999 - N° Portalis 352J-W-B7E-CSA6P N° MINUTE : Assignation du : 16 Mars 2020 JUGEMENT rendu le 25 Juin 2026 DEMANDEUR Monsieur [A] [J] [Adresse 1] [Local

    Lire la décision → Vérifier la source 6a42b929cdc6046d4741016a

Raccourcis

Requêtes fréquentes et visas utiles

"faute grave" vices cachés (cc) article 700 art. 1240 art. 1241 art. 1641 art. L1235-3 art. L1234-9 art. L132-1