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2,059,916 décisions
max 2026-09-10 · âge 44 j · stale
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tj Fait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur tj13055 n° 24/08769
TJ 13055, 1 juill. 2026, RG 24/08769
TRIBUNAL JUDICIAIRE DE MARSEILLE JUGE AUX AFFAIRES FAMILIALES 4ème Chambre Cab C JUGEMENT DU 01 JUILLET 2026 N° RG 24/08769 - N° Portalis DBW3-W-B7B-5JDQ Demande en partage, ou contestations relatives au partage Affaire : [U] / [L] N° minute : Grosse le à Me le à M
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tj Prononce le divorce pour altération définitive du lien conjugal tj13055 n° 24/06769
TJ 13055, 1 juill. 2026, RG 24/06769
TRIBUNAL JUDICIAIRE DE MARSEILLE JUGE AUX AFFAIRES FAMILIALES 4ème Chambre Cab C JUGEMENT DU 01 JUILLET 2026 N° RG 24/06769 - N° Portalis DBW3-W-B7I-46EX Art. 1107 CPC - Demande en divorce autre que par consentement mutuel Affaire : [J] / [G] N° minute : Grosse le à
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tj Prononce le divorce pour altération définitive du lien conjugal tj13055 n° 24/12614
TJ 13055, 1 juill. 2026, RG 24/12614
TRIBUNAL JUDICIAIRE DE MARSEILLE JUGE AUX AFFAIRES FAMILIALES 4ème Chambre Cab C JUGEMENT DU 01 JUILLET 2026 N° RG 24/12614 - N° Portalis DBW3-W-B7I-46ES Art. 1107 CPC - Demande en divorce autre que par consentement mutuel Affaire : [Q] / [N] [F] N° minute : Grosse
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tj Fait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur tj13055 n° 24/03156
TJ 13055, 1 juill. 2026, RG 24/03156
TRIBUNAL JUDICIAIRE DE MARSEILLE JUGE AUX AFFAIRES FAMILIALES 4ème Chambre Cab C JUGEMENT DU 01 JUILLET 2026 N° RG 24/03156 - N° Portalis DBW3-W-B7I-4Q3G JAF CONTENTIEUX Affaire : [D] / [V] N° minute : Grosse le à Me le à Me Expédition : le à Me le à Me C
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tj Prononce le divorce pour faute tj13055 n° 23/08084
TJ 13055, 1 juill. 2026, RG 23/08084
TRIBUNAL JUDICIAIRE DE MARSEILLE JUGE AUX AFFAIRES FAMILIALES 4ème Chambre Cab C JUGEMENT DU 01 JUILLET 2026 N° RG 23/08084 - N° Portalis DBW3-W-B7H-3T6C Art. 1107 CPC - Demande en divorce autre que par consentement mutuel Affaire : [R] / [W] N° minute : Grosse le à
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tj Fait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur tj45234 n° 25/00264
TJ 45234, 1 juill. 2026, RG 25/00264
N° RG 25/00264 - N° Portalis DBYV-W-B7I-G7IL - décision du 01 Juillet 2026 FG/ N° de minute : TRIBUNAL JUDICIAIRE D’ORLÉANS JUGEMENT DU 01 JUILLET 2026 N° RG 25/00264 - N° Portalis DBYV-W-B7I-G7IL DEMANDEURS : Monsieur [E] [J] né le 16 Juillet 1959 à [Localité 1] (CALVADOS) Profession : Ret
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tj Prononce le divorce pour faute tj80021 n° 25/00127
TJ 80021, 1 juill. 2026, RG 25/00127
JUGEMENT DU : 01 Juillet 2026 JUGE AUX AFFAIRES FAMILIALES Cabinet 4 Art. 1107 CPC - Demande en divorce autre que par consentement mutuel AFFAIRE [R] C/ [K] Répertoire Général N° RG 25/00127 - N° Portalis DB26-W-B7I-IFGC Expédition exécutoire le : à : à : Expédition le : à : à : à
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tj Expulsion "ferme" ordonnée au fond (sans suspension des effets de la clause résolutoire) tj83050 n° 25/09086
TJ 83050, 1 juill. 2026, RG 25/09086
REPUBLIQUE FRANCAISE AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS TRIBUNAL JUDICIAIRE DE DRAGUIGNAN 4ème chambre civile Juge des Contentieux de la Protection JUGEMENT DU 01 JUILLET 2026 __________________________ N° RG 25/09086 - N° Portalis DB3D-W-B7J-K6U3 MINUTE N°2026/ FORMATION : PRÉSIDENT : Madame Arian
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tcom 9201 n° 2026F00606
T. com. 9201, 1 juill. 2026, n° 2026F00606
TRIBUNAL DES ACTIVITES ECONOMIQUES DE NANTERRE JUGEMENT PRONONCE PAR MISE A DISPOSITION AU GREFFE LE 1 juillet 2026 1ère CHAMBRE DEMANDEUR SCI LC2A IMMO [Adresse 1] comparant par [H] [J] [Adresse 2] et par [P] [N] [Adresse 3] DEFENDEUR M. [D] [A] [Adresse 4] non comparant LE TRIBUNAL AYANT LE 2
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ca other ca_aix_provence n° 24/15034
CA Aix Provence, 1 juill. 2026, RG 24/15034
COUR D'APPEL D'AIX-EN-PROVENCE Chambre 1-8 ARRÊT AU FOND DU 1er JUILLET 2026 N° 2026 / 310 N° RG 24/15034 N° Portalis DBVB-V-B7I-BODUY Syndicat des copropriétaires LES HAUTS DE VAUGRENIER C/ [H] [L] [P] [N] S.A.M.C.V. MATMUT
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ca other ca_lyon n° 22/08094
CA Lyon, 1 juill. 2026, RG 22/08094
N° RG 22/08094 - N° Portalis DBVX-V-B7G-OUX2 Décision du TJ hors JAF, JEX, JLD, J. EXPRO, JCP de [Localité 1] au fond du 24 novembre 2022 RG : 19/02021 [V] C/ S.C.I. DU VINGT-QUATRE Sté d'Assurance Mutuelle L'AUXILIAIRE RÉPUBLIQUE FRANÇAISE AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS
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ca other ca_lyon n° 23/00358
CA Lyon, 1 juill. 2026, RG 23/00358
N° RG 23/00358 - N° Portalis DBVX-V-B7H-OXFT Décision du TJ hors JAF, JEX, JLD, J. EXPRO, JCP de [Localité 1] au fond du 17 novembre 2022 RG : 21/02150 [R] [E] S.C.I. SYLNATCH C/ SASU [V] [C] S.A. MAAF ASSURANCES RÉPUBLIQUE FRANÇAISE AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS CO
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ca other ca_montpellier n° 22/06002
CA Montpellier, 1 juill. 2026, RG 22/06002
COUR D'APPEL DE MONTPELLIER 3e chambre sociale ARRET DU 01 JUILLET 2026 Numéro d'inscription au répertoire général : N° RG 22/06002 - N° Portalis DBVK-V-B7G-PUAS Décision déférée à la Cour : Jugement du 09 NOVEMBRE 2022 POLE SOCIAL DU TJ DE [Localité 1] N° RG21/00432 APPE
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ca other ca_montpellier n° 22/06159
CA Montpellier, 1 juill. 2026, RG 22/06159
COUR D'APPEL DE MONTPELLIER 3e chambre sociale ARRET DU 01 JUILLET 2026 Numéro d'inscription au répertoire général : N° RG 22/06159 - N° Portalis DBVK-V-B7G-PUK4 Décision déférée à la Cour : Jugement du 22 NOVEMBRE 2022 POLE SOCIAL DU TJ DE [Localité 1] N° RG22/00006 A
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ca other ca_paris n° 24/10619
CA Paris, 1 juill. 2026, RG 24/10619
RÉPUBLIQUE FRAN'AISE AU NOM DU PEUPLE FRAN'AIS COUR D'APPEL DE PARIS Pôle 5 - Chambre 6 ARRÊT DU 01 JUILLET 2026 (n° , 11 pages) Numéro d'inscription au répertoire général : N° RG 24/10619 - N° Portalis 35L7-V-B7I-CJSLC Décision déférée à la Cour : Jugement du 16 Mai 2024 - trib
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ca other ca_rennes n° 23/01546
CA Rennes, 1 juill. 2026, RG 23/01546
9ème Ch Sécurité Sociale ARRÊT N° N° RG 23/01546 - N° Portalis DBVL-V-B7H-TS2C CIPAV C/ [Y] [C] Copie exécutoire délivrée le : à : Copie certifiée conforme délivrée le: à: RÉPUBLIQUE FRANÇAISE AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS COUR D
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ca other ca_rennes n° 23/03746
CA Rennes, 1 juill. 2026, RG 23/03746
5ème Chambre ARRÊT N° 169 N° RG 23/03746 et 23/04135 (Réf 1ère instance : 11-22-1098) Mme [F] [Z] [X] C/ M. [G] [A] Confirme la décision déférée dans toutes ses dispositions, à l'égard de toutes les parties au recours Copie exécutoire déliv
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ca irrecevabilite ca_rouen n° 24/04260
CA Rouen, 1 juill. 2026, RG 24/04260
N° RG 24/04260 - N° Portalis DBV2-V-B7I-J2SL COUR D'APPEL DE ROUEN 1ERE CHAMBRE CIVILE ARRET DU 1er JUILLET 2026 DÉCISION DÉFÉRÉE : 23/02302 Tribunal judiciaire du Havre du 19 septembre 2024 APPELANTE : SCI [E] RCS [Localité 1] 501 837 413 [Adresse 1] [Localité 2
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tj Expulsion "ferme" ordonnée en référé (sans suspension des effets de la clause résolutoire) tj57463 n° 26/00164
TJ 57463, 1 juill. 2026, RG 26/00164
AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS TRIBUNAL JUDICIAIRE DE METZ JUGE DES CONTENTIEUX DE LA PROTECTION [Adresse 1] ORDONNANCE DE RÉFÉRÉ DU 01 JUILLET 2026 N° RG 26/00164 - N° Portalis DBZJ-W-B7K-L5AG Minute JCP n° PARTIE DEMANDERESSE : E.P.I.C. SOCIETE D'ECONOMIE MIXTE EUROMETROPOLE DE [Locali
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tj Expulsion "ferme" ordonnée en référé (sans suspension des effets de la clause résolutoire) tj57463 n° 25/00471
TJ 57463, 1 juill. 2026, RG 25/00471
AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS TRIBUNAL JUDICIAIRE DE METZ JUGE DES CONTENTIEUX DE LA PROTECTION [Adresse 1] ORDONNANCE DE RÉFÉRÉ DU 01 JUILLET 2026 N° RG 25/00471 - N° Portalis DBZJ-W-B7J-LQZY Minute JCP n° PARTIE DEMANDERESSE : S.C.I. VEENSTRA dont le siège social est sis [Adresse 2]
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