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2,059,916 décisions

max 2026-09-10 · âge 42 j · stale

Toutes 2,059,916 cc 612,413 ca 652,871 tj 630,150 tcom 164,482

Syntaxe FTS5 : "phrase", AND / OR / NOT, NEAR/20

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20 résultats · page 1 · suite dispo · 2311 ms · tri date
  • tj Déboute le ou les demandeurs de l'ensemble de leurs demandes tj95500 n° 26/00271

    TJ 95500, 6 juill. 2026, RG 26/00271

    CTX PROTECTION SOCIALE MINUTE N°: 26/679 06 Juillet 2026 N° RG 26/00271 - N° Portalis DB3U-W-B7K-PFRT 88D Demande en remboursement de cotisations, prestations ou allocations indues. [U] [S] C/ CPAM DU VAL D’OISE REPUBLIQUE FRANCAISE AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS TRIBUNAL JUDICIAIRE PONTOISE L

    Lire la décision → Vérifier la source 6a572f3993c619cd1feb6748
  • tj Fait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur tj59350 n° 25/04827

    TJ 59350, 6 juill. 2026, RG 25/04827

    TRIBUNAL DE PROXIMITE DE TOURCOING N° RG 25/04827 - N° Portalis DBZS-W-B7J-ZQCY N° de Minute : JUGEMENT DU : 06 Juillet 2026 [E] [Z] C/ [G] [U] REPUBLIQUE FRANÇAISE AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS JUGEMENT DU 06 Juillet 2026 DANS LE LITIGE ENTRE : DEMANDEUR M. [E] [Z], demeur

    Lire la décision → Vérifier la source 6a552a9a93c619cd1fdb262f
  • tcom 7608 n° 2024003816

    T. com. 7608, 6 juill. 2026, n° 2024003816

    TRIBUNAL DE COMMERCE DE ROUEN Jugement du 6 juillet 2026 Rôle 2024 003816 DEMANDEURS : MECANIQUE ET TRAVAUX INDUSTRIELS (SAS) - [Adresse 1] IARD ASSURANCES MUTUELLES, ès qualités de subrogée aux droits de la société LE VIEUX MOULIN (ASSM) - [Adresse 2] 9 MUTUELLES DU MANS ASSURANCES IARD, ès qua

    Lire la décision → Vérifier la source 6a4fa43493c619cd1f9d1f3e
  • tcom 8102 n° 2024002792

    T. com. 8102, 6 juill. 2026, n° 2024002792

    NUMERO D'INSCRIPTION AU REPERTOIRE GÉNÉRAL: 2024 002792 TRIBUNAL DE COMMERCE DE CASTRES PREMIERE CHAMBRE JUGEMENT DU 06 JUILLET 2026 Le tribunal de commerce de Castres, après que la cause ait été débattue en audience publique le 18 mai 2026 par-devant Monsieur Stéphane BLANC, président, Monsieur

    Lire la décision → Vérifier la source 6a4e42dc93c619cd1f8a0c6b
  • tcom 7102 n° 2022002574

    T. com. 7102, 6 juill. 2026, n° 2022002574

    REPERTOIRE GENERAL : 2022 002574 REPUBLIQUE FRANCAISE - AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS TRIBUNAL DE COMMERCE DE CHALON SUR SAONE JUGEMENT du 06 JUILLET 2026 DEMANDEUR(S): MENUISERIE PAUTET SARL [Adresse 1] [Localité 1] SIREN : 818 644 726 Représenté par : Lucie [Localité 2] [Adresse 2] DEFENDEUR(S):

    Lire la décision → Vérifier la source 6a4e312093c619cd1f897d63
  • tcom 6401 n° 2026001016

    T. com. 6401, 6 juill. 2026, n° 2026001016

    TRIBUNAL DE COMMERCE DE BAYONNE Jugement du 06/07/2026 La cause a été entendue à l'audience du 04/05/2026 à laquelle siégeaient : Président : M. Olivier LACOSTE Juges : M. Xavier LE MINTIER M. Didier VALLET assistés du Greffier d'audience : MeUgo SALAGOITY après quoi les Président et juges en

    Lire la décision → Vérifier la source 6a4e2fb193c619cd1f897546
  • tj Prononce le divorce pour faute tj31555 n° 23/05112

    TJ 31555, 6 juill. 2026, RG 23/05112

    MINUTE N° : 2026/ JUGEMENT : contradictoire DU : 01 juillet 2026 prorogéa au 06 Juillet 2026 DOSSIER : N° RG 23/05112 - N° Portalis DBX4-W-B7H-SOB7 / JAF CAB 11 AFFAIRE : [G] / [P] OBJET : Art. 1107 CPC - Demande en divorce autre que par consentement mutuel TRIBUNAL JUDICIAIRE DE TOULOUSE JUGEMEN

    Lire la décision → Vérifier la source 6a4d720c93c619cd1f814a94
  • tj Déboute le ou les demandeurs de l'ensemble de leurs demandes tj53130 n° 25/00228

    TJ 53130, 6 juill. 2026, RG 25/00228

    TRIBUNAL JUDICIAIRE DE [Localité 1] N° jgt : N° RG 25/00228 - N° Portalis DBZC-W-B7J-ECFR RÉPUBLIQUE FRANÇAISE Au Nom du Peuple Français JUGEMENT DU 06 Juillet 2026 DEMANDEUR(S) G.I.E. [1] [Adresse 1] [Localité 2] représentée par Me Elisabeth BENARD, avocat au barreau de LAVAL DEFENDEUR(

    Lire la décision → Vérifier la source 6a4d711a93c619cd1f8141b3
  • tj Déclare la demande ou le recours irrecevable tj53130 n° 25/00023

    TJ 53130, 6 juill. 2026, RG 25/00023

    TRIBUNAL JUDICIAIRE DE [Localité 1] N° jgt : N° RG 25/00023 - N° Portalis DBZC-W-B7I-D7PQ RÉPUBLIQUE FRANÇAISE Au Nom du Peuple Français JUGEMENT DU 06 Juillet 2026 DEMANDEUR(S) Association [Adresse 1] [Adresse 2] [Localité 2] représentée par Me Laëtitia AUBREE, avocat au barreau de LAVAL

    Lire la décision → Vérifier la source 6a4d710a93c619cd1f81410a
  • tj Fait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs en accordant des délais d'exécution au défendeur tj53130 n° 24/00253

    TJ 53130, 6 juill. 2026, RG 24/00253

    TRIBUNAL JUDICIAIRE DE [Localité 1] N° jgt : N° RG 24/00253 - N° Portalis DBZC-W-B7I-D36I RÉPUBLIQUE FRANÇAISE Au Nom du Peuple Français JUGEMENT DU 06 Juillet 2026 DEMANDEUR(S) Monsieur [O] [Y] né le 12 Octobre 1955 à [Localité 2] [Adresse 1] [Localité 3] représenté par Me André BELLESSO

    Lire la décision → Vérifier la source 6a4d70f893c619cd1f814080
  • tj Déboute le ou les demandeurs de l'ensemble de leurs demandes tj10387 n° 25/01471

    TJ 10387, 6 juill. 2026, RG 25/01471

    RÉPUBLIQUE FRANÇAISE AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS TRIBUNAL JUDICIAIRE DE TROYES CHAMBRE CIVILE JUGEMENT DU 06 JUILLET 2026 N° RG 25/01471 - N° Portalis DBWV-W-B7J-FIF4 Nac :50A Minute: Jugement du : 06 juillet 2026 Madame [H] [X] c/ Monsieur [F] [E] DEMANDERESSE

    Lire la décision → Vérifier la source 6a4d515c93c619cd1f804611
  • tj Déboute le ou les demandeurs de l'ensemble de leurs demandes tj10387 n° 25/00270

    TJ 10387, 6 juill. 2026, RG 25/00270

    RÉPUBLIQUE FRANÇAISE AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS TRIBUNAL JUDICIAIRE DE TROYES CHAMBRE CIVILE JUGEMENT DU 06 JUILLET 2026 N° RG 25/00270 - N° Portalis DBWV-W-B7J-FEP7 Nac :64B Minute: Jugement du : 06 juillet 2026 S.C.I. DE LA VANLEE c/ S.C.I. [Z] DEMANDERESSE

    Lire la décision → Vérifier la source 6a4d515893c619cd1f8045f9
  • tj Fait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur tj13055 n° 25/03590

    TJ 13055, 6 juill. 2026, RG 25/03590

    TRIBUNAL JUDICIAIRE DE [Localité 1] DEUXIEME CHAMBRE CIVILE JUGEMENT Enrôlement : N° RG 25/03590 - N° Portalis DBW3-W-B7J-6GAX AFFAIRE : FONDS DE GARANTIE DES VICTIMES DES ACTES DE TERRORISME ET D’AUTRES INFRACTIONS (la SELARL TGE) C/ M. [Y] [W] Grosse délivrée le 06 Juillet 2026 À -la SE

    Lire la décision → Vérifier la source 6a4d4a9493c619cd1f801460
  • tj Fait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur tj93008 n° 26/03924

    TJ 93008, 6 juill. 2026, RG 26/03924

    TRIBUNAL JUDICIAIRE DE BOBIGNY JUGE DE L'EXECUTION JUGEMENT CONTENTIEUX DU 06 Juillet 2026 MINUTE : 26/00726 N° RG 26/03924 - N° Portalis DB3S-W-B7K-46NY Chambre 8/Section 1 Rendu par Madame ZAMBON Aude, Juge de l'exécution, statuant à Juge Unique. Assistée de Madame MOUSSA Anissa, Greffière,

    Lire la décision → Vérifier la source 6a4d3ee893c619cd1f7fc155
  • tcom 7501 n° 2025065497

    T. com. 7501, 6 juill. 2026, n° 2025065497

    Copie exécutoire : SCP HUVELIN & ASSOCIES - Me Martine LEBOUCQ-BERNARD Copie aux demandeurs : 2 Copie aux défendeurs : 2 REPUBLIQUE FRANCAISE AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS TRIBUNAL DES ACTIVITES ECONOMIQUES DE PARIS CHAMBRE 1-11 JUGEMENT PRONONCE LE 06/07/2026 par sa mise à disposition au Greffe R

    Lire la décision → Vérifier la source 6a4cfcf993c619cd1f79bd91
  • tcom 7501 n° 2023062908

    T. com. 7501, 6 juill. 2026, n° 2023062908

    Copie exécutoire : Me Martine CHOLAY, SCP D'AVOCATS HUVELIN & ASSOCIES - Me Martine LEBOUCQ-BERNARD Copie aux demandeurs : 7 Copie aux défendeurs : 2 REPUBLIQUE FRANCAISE AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS TRIBUNAL DES ACTIVITES ECONOMIQUES DE PARIS CHAMBRE 1-11 JUGEMENT PRONONCE LE 06/07/2026 par sa mi

    Lire la décision → Vérifier la source 6a4cfa6a93c619cd1f79a381
  • ca other ca_rennes n° 25/06168

    CA Rennes, 6 juill. 2026, RG 25/06168

    6ème Chambre A ARRÊT N° . N° RG 25/06168 - N° Portalis DBVL-V-B7J-WGJ5 Appel contre le jugement rendu le 06.11.2023 RG - 21/5219 par le TJ de [Localité 1] Mme [G] [R] C/ M. [D] [Y] [T] Copie exécutoire délivrée le : à : Me SALQUAIN

    Lire la décision → Vérifier la source 6a4cbb2693c619cd1f77623e
  • tj Déboute le ou les demandeurs de l'ensemble de leurs demandes tj56121 n° 24/00186

    TJ 56121, 6 juill. 2026, RG 24/00186

    N° RG 24/00186 - N° Portalis DBZH-W-B7I-C5SFE MINUTE N° 26/ ARCHIVE N° 26/ TRIBUNAL JUDICIAIRE DE LORIENT JUGEMENT DU 06 Juillet 2026 DEMANDEURS : Monsieur [A] [E], demeurant [Adresse 1] Madame [Z] [E], demeurant [Adresse 1] représentés par Maître Solen PATAOU, avocat au barreau de LORIE

    Lire la décision → Vérifier la source 6a4c24bc93c619cd1f72b3f6
  • tj Fait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur tj14366 n° 26/00351

    TJ 14366, 6 juill. 2026, RG 26/00351

    CCC + CE adressées le / /26 à : Me Christine BAUGÉ + Me Emmanuelle DUVAL + Me Stéphane SOLASSOL-ARCHAMBAU + Me Didier PILOT + Me Eléonore TAFOREL + Me Olivier FERRETTI + Me Jade DE WITTE + Me Frédéric NAUTOU + Me Xavier GRIFFITHS TRIBUNAL JUDICIAIRE DE LISIEUX DU : 06 Juillet 2026 N°RG : N° RG 26

    Lire la décision → Vérifier la source 6a4c242893c619cd1f72b04f
  • tj Déboute le ou les demandeurs de l'ensemble de leurs demandes tj14366 n° 22/00290

    TJ 14366, 6 juill. 2026, RG 22/00290

    CCC + CE adressées le / /26 à : Me Pénélope AMIOT + Me Sylvain MILLET-LIAIS TRIBUNAL JUDICIAIRE DE [Localité 1] DU : 06 Juillet 2026 N°RG : N° RG 22/00290 - N° Portalis DBW6-W-B7G-DA24 Nature Affaire : Demande de libération des apports et/ou en régularisation des statuts et des formalités de consti

    Lire la décision → Vérifier la source 6a4c241593c619cd1f72afc8

Raccourcis

Requêtes fréquentes et visas utiles

"faute grave" vices cachés (cc) article 700 art. 1240 art. 1241 art. 1641 art. L1235-3 art. L1234-9 art. L132-1