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2,059,916 décisions
max 2026-09-10 · âge 42 j · stale
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tcom 1402 n° 2022005192
T. com. 1402, 8 juill. 2026, n° 2022005192
Numéro d'inscription au répertoire général : 2022 005192 Jonction : 2023 005857 et 2025 001151 Madame [V], [M], [L] [I] [Adresse 1] Représentant(s) : Maître Renan DROUET, avocat au barreau de Caen Composition du Tribunal lors des débats et du délibéré : assistés lors des débats par Anne FREMONT,
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tcom 7802 n° 2026F00050
T. com. 7802, 8 juill. 2026, n° 2026F00050
TRIBUNAL DE COMMERCE DE PONTOISE JUGEMENT DU 8 JUILLET 2026 CHAMBRE 03 N° RG : 2026F00050 DEMANDEUR SAS [C] [X] [T] Prise en la personne de son représentant légal [Adresse 1] Représentée par la SCP HUVELIN & Associés en la personne de Maître Martine LEBOUCQ BERNARD, Avocate [Adresse 2] Et par
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tcom 7802 n° 2026F00038
T. com. 7802, 8 juill. 2026, n° 2026F00038
TRIBUNAL DE COMMERCE DE PONTOISE JUGEMENT DU 8 JUILLET 2026 CHAMBRE 03 N° RG : 2026F00038 DEMANDEUR SAS [I] [J] [G] Prise en la personne de son représentant légal [Adresse 1] Représentée par la SCP HUVELIN & Associés en la personne de Maître Martine LEBOUCQ BERNARD, Avocate [Adresse 2] Et par
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tcom 7802 n° 2023F01075
T. com. 7802, 8 juill. 2026, n° 2023F01075
TRIBUNAL DE COMMERCE DE PONTOISE JUGEMENT DU 8 JUILLET 2026 CHAMBRE 03 N° RG : 2023F01075 DEMANDEUR SAS BEST DRIVER SERVICE Prise en la personne de son représentant légal [Adresse 1] Représentée par la SCP EVODROIT en les personnes de Maître Sébastien TO et de Maître Anne BAUDOIN, Avocats [Adr
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tcom 7301 n° 2025F00284
T. com. 7301, 8 juill. 2026, n° 2025F00284
TRIBUNAL DE COMMERCE DE CHAMBERY Jugement du 8 juillet 2026 Références : 2025F00284 ENTRE : SARL ELVIREX Exerçant son activité sous l'enseigne « Agence CITYA VICTORIA » [Adresse 1] Représentée par Me Jean BOISSON ([Localité 1]) PARTIE EN DEMANDE, d'une part, 1/ SAS SAVOIE IMMO LAC [Adresse 2
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ca other ca_riom n° 25/00968
CA Riom, 8 juill. 2026, RG 25/00968
COUR D'APPEL DE [Localité 1] Troisième chambre civile et commerciale ARRET du 08 Juillet 2026 N° RG 25/00968 - N° Portalis DBVU-V-B7J-GL4I AG Arrêt rendu le huit Juillet deux mille vingt six Sur appel d'un jugement du tribunal de proximité de Thiers, décision attaquée en d
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ca other ca_riom n° 24/01131
CA Riom, 8 juill. 2026, RG 24/01131
COUR D'APPEL DE RIOM Troisième chambre civile et commercial ARRET du 08 juillet 2026 N° RG 24/01131 - N° Portalis DBVU-V-B7I-GGVN ADV Arrêt rendu le huit juillet deux mille vingt six Sur appel d'un jugement du tribunal judiciaire de Clermont Ferrand, décision attaquée en dat
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ca other ca_versailles n° 24/06329
CA Versailles, 8 juill. 2026, RG 24/06329
COUR D'APPEL DE VERSAILLES Code nac : 28A Chambre famille 2-2 ARRET N° CONTRADICTOIRE DU 08 JUILLET 2026 N° RG 24/06329 N° Portalis DBV3-V-B7I-WYZM AFFAIRE : [B] [T] [S] [L] C/ [H] [N] Décision déférée à la cour : Jugement rendu le 13 Septembre 2024 par
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ca other ca_versailles n° 24/00350
CA Versailles, 8 juill. 2026, RG 24/00350
COUR D'APPEL DE VERSAILLES Code nac : 56B Chambre commerciale 3-1 ARRET N° CONTRADICTOIRE DU 08 JUILLET 2026 N° RG 24/00350 - N° Portalis DBV3-V-B7I-WJK4 AFFAIRE : S.A.R.L. VELIACOM C/ S.A.S.U. ACTIV AUTO 92 Décision déférée à la cour : Jugement
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ca other ca_toulouse n° 23/02568
CA Toulouse, 8 juill. 2026, RG 23/02568
08/07/2026 ARRÊT N° 26/ 265 N° RG 23/02568 N° Portalis DBVI-V-B7H-PSSS NA - SC Décision déférée du 25 Mai 2023 TJ de TOULOUSE - 21/00062 S. GAUMET CONFIRMATION PARTIELLE
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ca other ca_toulouse n° 23/04481
CA Toulouse, 8 juill. 2026, RG 23/04481
08/07/2026 ORDONNANCE N° 26/140 N° RG 23/04481 N° Portalis DBVI-V-B7H-P42C Décision déférée du 21 Novembre 2023 Juge de la mise en état de [Localité 1] 23/00420 Grosse délivrée
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ca other ca_aix_provence n° 22/03619
CA Aix Provence, 8 juill. 2026, RG 22/03619
COUR D'APPEL D'AIX-EN-PROVENCE Chambre 1-1 ARRÊT AU FOND DU 08 JUILLET 2026 N° 2026/ 309 Rôle N° RG 22/03619 - N° Portalis DBVB-V-B7G-BJAUC [T] [P] C/ S.A.S. CGE DISTRIBUTION Copie exécutoire délivrée le : à : Me Christophe DALMET Me Jérome
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ca other ca_rouen n° 25/02179
CA Rouen, 8 juill. 2026, RG 25/02179
N° RG 25/02179 - N° Portalis DBV2-V-B7J-J7VT COUR D'APPEL DE ROUEN 1ERE CHAMBRE CIVILE ARRET DU 8 JUILLET 2026 DÉCISION DÉFÉRÉE : 22/04150 Tribunal judiciaire de Rouen du 7 avril 2025 APPELANTE : SCI [F] RCS de [Localité 1] 840 521 751 [Adresse 1] [Localité 2]
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ca other ca_rouen n° 25/02840
CA Rouen, 8 juill. 2026, RG 25/02840
N° RG 25/02840 - N° Portalis DBV2-V-B7J-KA5P COUR D'APPEL DE ROUEN 1ERE CHAMBRE CIVILE ARRET DU 8 JUILLET 2026 DÉCISION DÉFÉRÉE : 1124000458 Tribunal de proximité de Bernay du 28 mai 2025 APPELANTE : SA SOCIETE GENERALE RCS de Paris 552 120 222 [Adresse 1] [Localit
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ca other ca_besancon n° 25/00510
CA Besancon, 8 juill. 2026, RG 25/00510
MW/LZ REPUBLIQUE FRANCAISE AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS N° RG 25/00510 - N° Portalis DBVG-V-B7J-E4MJ COUR D'APPEL DE BESANÇON 1ère chambre civile et commerciale ARRÊT DU 08 JUILLET 2026 Décision déférée à la Cour : jugement du 15 janvier 2025 - RG N°23/00441 - TJ HORS JAF, J
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ca other ca_paris n° 22/00134
CA Paris, 8 juill. 2026, RG 22/00134
Copies exécutoires REPUBLIQUE FRANCAISE délivrées aux parties le : AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS COUR D'APPEL DE PARIS Pôle 4 - Chambre 2 ARRÊT DU 08 JUILLET 2026 (n° , 10 pages) Numéro d'inscription au répertoire général : N° RG 22/00134 - N° Portalis 35L7-V-B7G-CE42B Décision défé
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ca other ca_paris n° 26/02816
CA Paris, 8 juill. 2026, RG 26/02816
RÉPUBLIQUE FRAN'AISE AU NOM DU PEUPLE FRAN'AIS COUR D'APPEL DE PARIS Pôle 5 - Chambre 9 ARRÊT DU 08 JUILLET 2026 (n° , 10 pages) Numéro d'inscription au répertoire général : N° RG 26/02816 - N° Portalis 35L7-V-B7K-CMX4P Décision déférée à la Cour : Jugement du 27 Janvier 2026-Trib
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ca other ca_paris n° 25/12454
CA Paris, 8 juill. 2026, RG 25/12454
Copies exécutoires RÉPUBLIQUE FRANÇAISE délivrées aux parties le : AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS COUR D'APPEL DE PARIS Pôle 5 - Chambre 1 ARRÊT DU 08 JUILLET 2026 (n° 090/2026, 31 pages) Numéro d'inscription au répertoire général : N° RG 25/12454 - N° Portalis 35L7-V-B7J-CLWDT Déc
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ca other ca_paris n° 22/18988
CA Paris, 8 juill. 2026, RG 22/18988
RÉPUBLIQUE FRAN'AISE AU NOM DU PEUPLE FRAN'AIS COUR D'APPEL DE PARIS Pôle 4 - Chambre 2 ARRÊT DU 8 JUILLET 2026 (n° , 39 pages) Numéro d'inscription au répertoire général : N° RG 22/18988 - N° Portalis 35L7-V-B7G-CGVP6 Décision déférée à la Cour : Jugement du 23 Septembre 2022-
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ca other ca_paris n° 22/16041
CA Paris, 8 juill. 2026, RG 22/16041
Copies exécutoires RÉPUBLIQUE FRANÇAISE délivrées aux parties le : AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS COUR D'APPEL DE PARIS Pôle 4 - Chambre 2 ARRÊT DU 08 juillet 2026 (n° , 11 pages) Numéro d'inscription au répertoire général : N° RG 22/16041 - N° Portalis 35L7-V-B7G-CGMRW Décision défé
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