Corpus de jurisprudence
Parcourir le corpus
Jurisprudence open data (cc, ca, tj, tcom). La base sert à trouver — re-vérifier toute citation sur Judilibre / Légifrance.
2,059,916 décisions
max 2026-09-10 · âge 41 j · stale
-
ca other ca_paris n° 25/03720
CA Paris, 9 juill. 2026, RG 25/03720
RÉPUBLIQUE FRAN'AISE AU NOM DU PEUPLE FRAN'AIS COUR D'APPEL DE PARIS Pôle 1 - Chambre 10 ARRÊT DU 09 JUILLET 2026 (n° , 7 pages) Numéro d'inscription au répertoire général : N° RG 25/03720 - N° Portalis 35L7-V-B7J-CK4IH Décision déférée à la cour : Jugement du 03 février 2025-Juge de
-
ca other ca_paris n° 22/20138
CA Paris, 9 juill. 2026, RG 22/20138
RÉPUBLIQUE FRAN'AISE AU NOM DU PEUPLE FRAN'AIS COUR D'APPEL DE PARIS Pôle 5 - Chambre 5 ARRÊT DU 09 JUILLET 2026 (n° 89, 8 pages) Numéro d'inscription au répertoire général : N° RG 22/20138 - N° Portalis 35L7-V-B7G-CGYVS Décision déférée à la Cour : Jugement du 24 Octobre 2022-Tribuna
-
ca other ca_paris n° 23/00493
CA Paris, 9 juill. 2026, RG 23/00493
Copies exécutoires REPUBLIQUE FRANCAISE délivrées aux parties le : AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS COUR D'APPEL DE PARIS Pôle 5 - Chambre 5 ARRET DU 09 JUILLET 2026 (n° 90, 14 pages) Numéro d'inscription au répertoire général : N° RG 23/00493 - N° Portalis 35L7-V-B7H-CG4NM Décision déféré
-
ca other ca_paris n° 25/03804
CA Paris, 9 juill. 2026, RG 25/03804
RÉPUBLIQUE FRAN'AISE AU NOM DU PEUPLE FRAN'AIS COUR D'APPEL DE PARIS Pôle 1 - Chambre 10 ARRÊT DU 09 JUILLET 2026 (n° , 5 pages) Numéro d'inscription au répertoire général : N° RG 25/03804 - N° Portalis 35L7-V-B7J-CK4RC Décision déférée à la Cour : Jugement du 30 Janvier 2025-Juge
-
ca other ca_paris n° 23/01489
CA Paris, 9 juill. 2026, RG 23/01489
REPUBLIQUE FRANCAISE AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS COUR D'APPEL DE PARIS Pôle 4 - Chambre 10 ARRET DU 09 JUILLET 2026 (n° , 13 pages) Numéro d'inscription au répertoire général : N° RG 23/01489 - N° Portalis 35L7-V-B7H-CG7JO Décision déférée à la Cour : Jugement du 13 Décembre 2022
-
ca other ca_paris n° 23/11546
CA Paris, 9 juill. 2026, RG 23/11546
RÉPUBLIQUE FRAN'AISE AU NOM DU PEUPLE FRAN'AIS COUR D'APPEL DE PARIS Pôle 5 - Chambre 10 ARRÊT DU 09 JUILLET 2026 (n° , 12 pages) Numéro d'inscription au répertoire général : N° RG 23/11546 - N° Portalis 35L7-V-B7H-CH4IR Décision déférée à la Cour : Jugement du 10 Mars 2023 - Tr
-
ca other ca_paris n° 25/13321
CA Paris, 9 juill. 2026, RG 25/13321
RÉPUBLIQUE FRAN'AISE AU NOM DU PEUPLE FRAN'AIS COUR D'APPEL DE PARIS Pôle 1 - Chambre 10 ARRÊT DU 09 JUILLET 2026 (n° , 7 pages) Numéro d'inscription au répertoire général : N° RG 25/13321 - N° Portalis 35L7-V-B7J-CLYXD Décision déférée à la Cour : Jugement du 09 Juillet 2025-Juge
-
ca other ca_paris n° 25/17144
CA Paris, 9 juill. 2026, RG 25/17144
Copies exécutoires RÉPUBLIQUE FRANÇAISE délivrées aux parties le : AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS COUR D'APPEL DE [R] Pôle 1 - Chambre 3 ARRÊT DU 09 JUILLET 2026 (n° 231 , 7 pages) Numéro d'inscription au répertoire général : N° RG 25/17144 - N° Portalis 35L7-V-B7J-CMEAD Décision défér
-
ca irrecevabilite ca_paris n° 22/19999
CA Paris, 9 juill. 2026, RG 22/19999
Copies exécutoires REPUBLIQUE FRANCAISE délivrées aux parties le : AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS COUR D'APPEL DE PARIS Pôle 4 - Chambre 10 ARRET DU 09 JUILLET 2026 (n° , 1 pages) Numéro d'inscription au répertoire général : N° RG 22/19999 - N° Portalis 35L7-V-B7G-CGYIP Décision défé
-
ca other ca_paris n° 25/17051
CA Paris, 9 juill. 2026, RG 25/17051
Copies exécutoires RÉPUBLIQUE FRANÇAISE délivrées aux parties le : AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS COUR D'APPEL DE PARIS Pôle 1 - Chambre 3 ARRÊT DU 09 JUILLET 2026 (n° 229 , 12 pages) Numéro d'inscription au répertoire général : N° RG 25/17051 - N° Portalis 35L7-V-B7J-CMDWC Décision dé
-
ca other ca_paris n° 23/00028
CA Paris, 9 juill. 2026, RG 23/00028
RÉPUBLIQUE FRAN'AISE AU NOM DU PEUPLE FRAN'AIS COUR D'APPEL DE PARIS Pôle 4 - Chambre 10 ARRÊT DU 09 JUILLET 2026 (n° , 1 pages) Numéro d'inscription au répertoire général : N° RG 23/00028 - N° Portalis 35L7-V-B7H-CG3HJ Décision déférée à la Cour : Jugement du 20 Octobre 2022-Tribun
-
ca other ca_paris n° 23/13066
CA Paris, 9 juill. 2026, RG 23/13066
Copies exécutoires REPUBLIQUE FRANCAISE délivrées aux parties le : AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS COUR D'APPEL DE PARIS Pôle 5 - Chambre 10 ARRET DU 09 JUILLET 2026 (n° , 11 pages) Numéro d'inscription au répertoire général : N° RG 23/13066 - N° Portalis 35L7-V-B7H-CIBQ2 Décision déf
-
ca other ca_paris n° 23/10929
CA Paris, 9 juill. 2026, RG 23/10929
RÉPUBLIQUE FRAN'AISE AU NOM DU PEUPLE FRAN'AIS COUR D'APPEL DE PARIS Pôle 5 - Chambre 10 ARRÊT DU 09 JUILLET 2026 (n° , 15 pages) Numéro d'inscription au répertoire général : N° RG 23/10929 - N° Portalis 35L7-V-B7H-CH2LR Décision déférée à la Cour : Jugement du 30 mai 2023 - TJ
-
ca other ca_paris n° 25/16178
CA Paris, 9 juill. 2026, RG 25/16178
Copies exécutoires RÉPUBLIQUE FRANÇAISE délivrées aux parties le : AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS COUR D'APPEL DE PARIS Pôle 1 - Chambre 2 ARRÊT DU 9 JUILLET 2026 (n° 241 , 8 pages) Numéro d'inscription au répertoire général : N° RG 25/16178 - N° Portalis 35L7-V-B7J-CMBEF Décision déf
-
ca other ca_paris n° 25/15740
CA Paris, 9 juill. 2026, RG 25/15740
Copies exécutoires RÉPUBLIQUE FRANÇAISE délivrées aux parties le : AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS COUR D'APPEL DE PARIS Pôle 1 - Chambre 3 ARRÊT DU 09 JUILLET 2026 (n° 221 , 12 pages) Numéro d'inscription au répertoire général : N° RG 25/15740 - N° Portalis 35L7-V-B7J-CL72R Décision dé
-
ca other ca_paris n° 23/03945
CA Paris, 9 juill. 2026, RG 23/03945
Copies exécutoires REPUBLIQUE FRANCAISE délivrées aux parties le : AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS COUR D'APPEL DE PARIS Pôle 5 - Chambre 5 ARRET DU 07 JUILLET 2026 (n° 92, 6 pages) Numéro d'inscription au répertoire général : N° RG 23/03945 - N° Portalis 35L7-V-B7H-CHGFM Décision déférée
-
ca other ca_nimes n° 25/00892
CA Nimes, 9 juill. 2026, RG 25/00892
RÉPUBLIQUE FRANÇAISE AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS N° RG 25/00892 - N° Portalis DBVH-V-B7J-JQTF CONSEIL DE PRUD'HOMMES - FORMATION PARITAIRE DE NIMES 25 février 2025 RG :F23/00409 S.A.S. [Adresse 1] C/ [D] Grosse délivrée le 09 juillet 2026
-
ca other ca_nimes n° 25/00424
CA Nimes, 9 juill. 2026, RG 25/00424
RÉPUBLIQUE FRANÇAISE AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS N° RG 25/00424 - N° Portalis DBVH-V-B7J-JPH3 CONSEIL DE PRUD'HOMMES - FORMATION PARITAIRE D'ALES 30 janvier 2025 RG :F 23/00100 S.A.S.U. [1] C/ [C] Grosse délivrée le 09 juillet 2026 à :
-
ca other ca_rennes n° 24/06874
CA Rennes, 9 juill. 2026, RG 24/06874
4ème Chambre ARRÊT N° 178 N° RG 24/06874 N°Portalis DBVL-V-B7I-VPU5 (Réf 1ère instance : 20/01404) Copie exécutoire délivrée le : à : RÉPUBLIQUE FRANÇAISE AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS COUR D'APPEL DE RENNES ARRÊT DU 09 JUILLET 2026 COMPOSITION DE LA C
-
ca other ca_rennes n° 25/01012
CA Rennes, 9 juill. 2026, RG 25/01012
4ème Chambre ARRÊT N° 180 N° RG 25/01012 N° Portalis DBVL-V-B7J-VVVF (Réf 1ère instance : 25/00012) Copie exécutoire délivrée le : à : RÉPUBLIQUE FRANÇAISE AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS COUR D'APPEL DE RENNES ARRÊT DU 09 JUILLET 2026 COMPOSITI
Raccourcis
Requêtes fréquentes et visas utiles