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max 2026-09-10 · âge 39 j · stale

Toutes 2,059,916 cc 612,413 ca 652,871 tj 630,150 tcom 164,482

Syntaxe FTS5 : "phrase", AND / OR / NOT, NEAR/20

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20 résultats · page 1 · suite dispo · 2346 ms · tri date
  • tj Expulsion "ferme" ordonnée au fond (sans suspension des effets de la clause résolutoire) tj37261 n° 25/03938

    TJ 37261, 10 juill. 2026, RG 25/03938

    MINUTE N° : 26/00493 JUGEMENT DU 10 Juillet 2026 N° RC 25/03938 DÉCISION CONTRADICTOIRE PREMIER RESSORT TOURS METROPOLE HABITAT (OPH) ET : [W] [F] [Y] [L] Débats à l'audience du 07 Mai 2026 le copie et grosse : à copie : à copie dossier TRIBUNAL JUDICIAIRE DE [Loca

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  • tj Expulsion "ferme" ordonnée au fond (sans suspension des effets de la clause résolutoire) tj37261 n° 25/05686

    TJ 37261, 10 juill. 2026, RG 25/05686

    MINUTE N° : 26/00523 JUGEMENT DU 10 Juillet 2026 N° RC 25/05686 DÉCISION REPUTEE CONTRADICTOIRE PREMIER RESSORT [H] [A] ET : [V] [N] Débats à l'audience du 07 Mai 2026 Le - copie exécutoire+copie certifiée conforme+dossier à M. [A] - copie certifiée conforme à M. Le

    Lire la décision → Vérifier la source 6a5fe79784f14adac9d50b28
  • tj Expulsion "ferme" ordonnée au fond (sans suspension des effets de la clause résolutoire) tj37261 n° 25/03947

    TJ 37261, 10 juill. 2026, RG 25/03947

    MINUTE N° : 26/00494 JUGEMENT DU 10 Juillet 2026 N° RC 25/03947 DÉCISION CONTRADICTOIRE PREMIER RESSORT TOURS METROPOLE HABITAT (OPH) ET : [B] [V] Débats à l'audience du 07 Mai 2026 Le - copie exécutoire+copie certifiée conforme+dossier de plaidoirie à [Localité 1] Mé

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  • tj Expulsion "ferme" ordonnée au fond (sans suspension des effets de la clause résolutoire) tj37261 n° 25/03949

    TJ 37261, 10 juill. 2026, RG 25/03949

    MINUTE N° : 26/00495 JUGEMENT DU 10 Juillet 2026 N° RC 25/03949 DÉCISION REPUTEE CONTRADICTOIRE PREMIER RESSORT TOURS METROPOLE HABITAT (OPH) ET : [H] [S] [N] [F] Débats à l'audience du 07 Mai 2026 le Le - copie exécutoire+copie certifiée conforme+dossier de plaidoirie

    Lire la décision → Vérifier la source 6a5fe78984f14adac9d50aa5
  • tj Expulsion "ferme" ordonnée au fond (sans suspension des effets de la clause résolutoire) tj37261 n° 25/03961

    TJ 37261, 10 juill. 2026, RG 25/03961

    MINUTE N° : 26/00498 JUGEMENT DU 10 Juillet 2026 N° RC 25/03961 DÉCISION REPUTEE CONTRADICTOIRE PREMIER RESSORT Société [B] ET : [S] [D] Débats à l'audience du 07 Mai 2026 Le - copie exécutoire+copie certifiée conforme+dossier de plaidoirie à Me MORENO - copie cer

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  • tj Expulsion "ferme" ordonnée au fond (sans suspension des effets de la clause résolutoire) tj37261 n° 25/04103

    TJ 37261, 10 juill. 2026, RG 25/04103

    MINUTE N° : 26/00507 JUGEMENT DU 10 Juillet 2026 N° RC 25/04103 DÉCISION REPUTEE CONTRADICTOIRE PREMIER RESSORT [I] ET : [G] [J] [Z] [F] Débats à l'audience du 07 Mai 2026 Le - copie exécutoire+copie certifiée conforme+dossier de plaidoirie à Me MORENO - copie certif

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  • tj Déboute le ou les demandeurs de l'ensemble de leurs demandes tj06088 n° 24/02844

    TJ 06088, 10 juill. 2026, RG 24/02844

    COUR D’APPEL D’[Localité 1] TRIBUNAL JUDICIAIRE DE NICE GREFFE M I N U T E (Décision Civile) JUGEMENT : [S] [A] c/ Syndicat des copropriétaires [Adresse 1] N° 26/582 Du 10 Juillet 2026 4ème Chambre civile N° RG 24/02844 - N° Portalis DBWR-W-B7I-P4A4 Grosse déliv

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  • tj Fait droit à l'ensemble des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur tj06088 n° 24/02293

    TJ 06088, 10 juill. 2026, RG 24/02293

    COUR D’APPEL D’[Localité 1] TRIBUNAL JUDICIAIRE DE NICE GREFFE M I N U T E (Décision Civile) JUGEMENT : [D] [O] [V] [H], [S] [U] [M] [K] épouse [H] c/ S.D.C. SDC SOCCOIA N°26/580 Du 10 Juillet 2026 4ème Chambre civile N° RG 24/02293 - N° Portalis DBWR-W-B7I-PYHU G

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  • tj Déboute le ou les demandeurs de l'ensemble de leurs demandes tj92050 n° 25/02704

    TJ 92050, 10 juill. 2026, RG 25/02704

    TRIBUNAL JUDICIAIRE DE NANTERRE RÉFÉRÉS ORDONNANCE DE RÉFÉRÉ RENDUE LE 10 JUILLET 2026 N° RG 25/02704 - N° Portalis DB3R-W-B7J-3IZW N° de minute : [Z] [S] c/ S.A. ALLIANZ IARD, CAISSE PRIMAIRE D’ASSURANCE MALADIE (CPAM) DE LA MANCHE DEMANDEUR Monsieur [Z] [S] [Adresse 1] [Locali

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  • tj Déboute le ou les demandeurs de l'ensemble de leurs demandes tj92050 n° 22/02589

    TJ 92050, 10 juill. 2026, RG 22/02589

    TRIBUNAL JUDICIAIRE DE [Localité 1] ■ PÔLE CIVIL 6ème Chambre JUGEMENT RENDU LE 10 Juillet 2026 N° RG 22/02589 - N° Portalis DB3R-W-B7G-XLKM N° Minute : AFFAIRE [P] [U], [A] [E] épouse [U] C/ S.A. ARKEA DIRECT BANK Société Anonyme à Directoire et Conseil de Surveillance, agissant

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  • tj Déboute le ou les demandeurs de l'ensemble de leurs demandes tj92050 n° 22/06047

    TJ 92050, 10 juill. 2026, RG 22/06047

    TRIBUNAL JUDICIAIRE DE NANTERRE ■ PÔLE CIVIL 6ème Chambre JUGEMENT RENDU LE 10 Juillet 2026 N° RG 22/06047 - N° Portalis DB3R-W-B7G-XV7S N° Minute : AFFAIRE S.A. BANQUE POPULAIRE OCCITANE C/ [A] [R], [G] [D] épouse [R] Copies délivrées le : DEMANDERESSE S.A. BANQ

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  • tj Déboute le ou les demandeurs de l'ensemble de leurs demandes tj92050 n° 22/03608

    TJ 92050, 10 juill. 2026, RG 22/03608

    TRIBUNAL JUDICIAIRE DE [Localité 1] ■ PÔLE CIVIL 6ème Chambre JUGEMENT RENDU LE 10 Juillet 2026 N° RG 22/03608 - N° Portalis DB3R-W-B7G-XNAI N° Minute : AFFAIRE [H] [F], [L] [F] C/ S.A. BFORBANK Copies délivrées le : DEMANDEURS Monsieur [H] [F] [Adresse 1] [Loc

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  • tj Déboute le ou les demandeurs de l'ensemble de leurs demandes tj92050 n° 23/06580

    TJ 92050, 10 juill. 2026, RG 23/06580

    TRIBUNAL JUDICIAIRE DE [Localité 1] ■ PÔLE CIVIL 6ème Chambre JUGEMENT RENDU LE 10 Juillet 2026 N° RG 23/06580 - N° Portalis DB3R-W-B7H-YTMH N° Minute : AFFAIRE S.A.R.L. [J] [T] C/ Association B2V GESTION PRISE EN LA PERSONNE DE SON REPRESENTANT [Localité 2]. Copies délivrées

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  • tj Fait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur tj92050 n° 22/09785

    TJ 92050, 10 juill. 2026, RG 22/09785

    TRIBUNAL JUDICIAIRE DE [Localité 1] ■ PÔLE CIVIL 6ème Chambre JUGEMENT RENDU LE 10 Juillet 2026 N° RG 22/09785 - N° Portalis DB3R-W-B7G-X5QV N° Minute : AFFAIRE Organisme LE FONDS DE GARANTIE DES VICTIMES DES ACTES DE TERRORISME ET D’AUTRES INFRACTIONS (FGTI) C/ S.A. SOGESSUR, [A]

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  • tj Déboute le ou les demandeurs de l'ensemble de leurs demandes tj92050 n° 23/01168

    TJ 92050, 10 juill. 2026, RG 23/01168

    TRIBUNAL JUDICIAIRE DE [Localité 1] ■ PÔLE CIVIL 6ème Chambre JUGEMENT RENDU LE 10 Juillet 2026 N° RG 23/01168 - N° Portalis DB3R-W-B7H-YEUW N° Minute : AFFAIRE [G] [A] (bénéficie d’une aide juridictionnelle Totale numéro 2021/007268 du 26/01/2022 accordée par le bureau d’aide jurid

    Lire la décision → Vérifier la source 6a5e7fe284f14adac9b1692d
  • tj Expulsion "conditionnelle" ordonnée au fond avec suspension des effets de la clause résolutoire tj51454 n° 26/00439

    TJ 51454, 10 juill. 2026, RG 26/00439

    TRIBUNAL JUDICIAIRE DE REIMS JUGEMENT DU 10 JUILLET 2026 _____________________________________________________________________________ N° RG 26/00439 - N° Portalis DBZA-W-B7K-FJ4Q Minute 26- Jugement du : 10 juillet 2026 La présente décision est prononcée le 10 juil

    Lire la décision → Vérifier la source 6a5e7aac84f14adac9b1428b
  • tj Expulsion "conditionnelle" ordonnée au fond avec suspension des effets de la clause résolutoire tj51454 n° 26/00441

    TJ 51454, 10 juill. 2026, RG 26/00441

    TRIBUNAL JUDICIAIRE DE REIMS JUGEMENT DU 10 JUILLET 2026 _____________________________________________________________________________ N° RG 26/00441 - N° Portalis DBZA-W-B7K-FJ4T Minute 26- Jugement du : 10 juillet 2026 La présente décision est prononcée le 10 juil

    Lire la décision → Vérifier la source 6a5e7aa884f14adac9b14277
  • tj Fait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs en accordant des délais d'exécution au défendeur tj34172 n° 26/00173

    TJ 34172, 10 juill. 2026, RG 26/00173

    DOSSIER : N° RG 26/00173 - N° Portalis DBYB-W-B7K-QJTP Copie exécutoire à Me Marianne DOMINGUES Me MONFERRAN ESPAGNO SALVADOR TRIBUNAL JUDICIAIRE DE MONTPELLIER [Adresse 1] AUDIENCE DES REFERES ORDONNANCE RENDUE LE 10 Juillet 2026 PAR Sabine CORVAISIER, première vi

    Lire la décision → Vérifier la source 6a5a97b293c619cd1f3bfde0
  • tcom 7501 n° 2026001293

    T. com. 7501, 10 juill. 2026, n° 2026001293

    Copie exécutoire : Copie aux demandeurs : 2 Copie aux défendeurs : 2 LRAR B9 REPUBLIQUE FRANCAISE AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS TRIBUNAL DES ACTIVITES ECONOMIQUES DE PARIS CHAMBRE 1-14 JUGEMENT PRONONCE LE 10/07/2026 par sa mise à disposition au Greffe RG 2026001293 ENTRE : SAS Upclaim, dont le

    Lire la décision → Vérifier la source 6a5a1d3893c619cd1f2f9902
  • tj Fait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur tj45234 n° 26/02040

    TJ 45234, 10 juill. 2026, RG 26/02040

    TRIBUNAL JUDICIAIRE D'ORLÉANS N° Minute : / MTT N° RG 26/02040 - N° Portalis DBYV-W-B7K-HSJF JUGEMENT DU 10 Juillet 2026 COMPOSITION DU TRIBUNAL : Président : F. GRIPP, Vice-Présidente Greffier : Anita HOUDIN, Greffier DEMANDEUR : S.D.C. LA PRAIRIE DE GRANDE ESPERE, dont le siège socia

    Lire la décision → Vérifier la source 6a594be493c619cd1f1c300f

Raccourcis

Requêtes fréquentes et visas utiles

"faute grave" vices cachés (cc) article 700 art. 1240 art. 1241 art. 1641 art. L1235-3 art. L1234-9 art. L132-1