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2,059,916 décisions

max 2026-09-10 · âge 39 j · stale

Toutes 2,059,916 cc 612,413 ca 652,871 tj 630,150 tcom 164,482

Syntaxe FTS5 : "phrase", AND / OR / NOT, NEAR/20

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20 résultats · page 1 · suite dispo · 2311 ms · tri date
  • tj Réouverture des débats avec révocation de l'ord. de clôture tj78646 n° 23/00972

    TJ 78646, 10 juill. 2026, RG 23/00972

    Minute n° TRIBUNAL JUDICIAIRE DE VERSAILLES Deuxième Chambre JUGEMENT COLLÉGIAL du 10 JUILLET 2026 N° RG 23/00972 - N° Portalis DB22-W-B7H-RE2B. DEMANDEUR : Maître [M] [E], née le 24 Mars 1952 à Gafsa - Tunisie, Avocat au Barreau de Paris - Palais E 1333 domiciliée à son Cabinet d’avocat au

    Lire la décision → Vérifier la source 6a6bcd17d6da0419628d0708
  • ca other ca_douai n° 25/00198

    CA Douai, 10 juill. 2026, RG 25/00198

    ARRÊT DU 10 Juillet 2026 MINUTE ELECTRONIQUE N° RG 25/00198 - N° Portalis DBVT-V-B7J-WCKM VCL/MTL Jugement du Conseil de Prud'hommes - Formation paritaire de LILLE en date du 06 Février 2025 (RG 24/00111 -section )

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  • tj Fait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur tj33063 n° 26/00836

    TJ 33063, 10 juill. 2026, RG 26/00836

    Du 10 juillet 2026 PPP Contentieux général N° RG 26/00836 - N° Portalis DBX6-W-B7K-3QNA S.A. DOMOFRANCE C/ [F] [C], [Z] [X] TRIBUNAL JUDICIAIRE DE BORDEAUX JUGE DES CONTENTIEUX DE LA PROTECTION Pôle protection et proximité [Adresse 1] JUGEMENT EN DATE DU 10 juillet 2026 JUGE

    Lire la décision → Vérifier la source 6a6258b084f14adac90cdb60
  • tj Fait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur tj33063 n° 25/02559

    TJ 33063, 10 juill. 2026, RG 25/02559

    Du 10 juillet 2026 PPP Contentieux général N° RG 25/02559 - N° Portalis DBX6-W-B7J-2XFV [U] [Y] C/ [R] [T] TRIBUNAL JUDICIAIRE DE BORDEAUX JUGE DES CONTENTIEUX DE LA PROTECTION Pôle protection et proximité [Adresse 1] JUGEMENT EN DATE DU 10 juillet 2026 JUGE : Madame Edith V

    Lire la décision → Vérifier la source 6a6258a284f14adac90cdb11
  • tj Fait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur tj33063 n° 25/02192

    TJ 33063, 10 juill. 2026, RG 25/02192

    Du 10 juillet 2026 PPP Contentieux général N° RG 25/02192 - N° Portalis DBX6-W-B7J-2TSA S.A.S. ACTION LOGEMENT SERVICES C/ [R] [J] TRIBUNAL JUDICIAIRE DE BORDEAUX JUGE DES CONTENTIEUX DE LA PROTECTION Pôle protection et proximité [Adresse 1] JUGEMENT EN DATE DU 10 juillet 2026

    Lire la décision → Vérifier la source 6a62583584f14adac90cd605
  • tj Fait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur tj38053 n° 24/00867

    TJ 38053, 10 juill. 2026, RG 24/00867

    TRIBUNAL JUDICIAIRE DE BOURGOIN-JALLIEU JUGEMENT DU 10 JUILLET 2026 N° Minute : 26/ N° RG 24/00867 - N° Portalis DBYG-W-B7I-DIT6 Plaidoirie le 12 Mai 2026 Composition du tribunal : Président : Mme Augusta PUPO Greffier : Mme Catherine MOTTIN en présence de Mme [U] [B] auditrice de justice

    Lire la décision → Vérifier la source 6a61182f84f14adac9f090d4
  • tj Déboute le ou les demandeurs de l'ensemble de leurs demandes tj83050 n° 23/03869

    TJ 83050, 10 juill. 2026, RG 23/03869

    TRIBUNAL JUDICIAIRE DE DRAGUIGNAN _______________________ Chambre 3 - CONSTRUCTION ************************ DU 10 Juillet 2026 Dossier N° RG 23/03869 - N° Portalis DB3D-W-B7H-J3JD Minute n° : 2026/230 AFFAIRE : S.A.S.U. MALEA, [K] [D], [Q] [J] C/ [P] [U] [M], [F] [C], [H] [L] JUGEMENT DU 1

    Lire la décision → Vérifier la source 6a6115d984f14adac9f07e2c
  • tj Expulsion "ferme" ordonnée au fond (sans suspension des effets de la clause résolutoire) tj51454 n° 25/03473

    TJ 51454, 10 juill. 2026, RG 25/03473

    TRIBUNAL JUDICIAIRE DE REIMS JUGEMENT DU 10 JUILLET 2026 _____________________________________________________________________________ N° RG 25/03473 - N° Portalis DBZA-W-B7J-FG7T Minute 26- Jugement du : 10 juillet 2026 La présente décision est prononcée le 10 juil

    Lire la décision → Vérifier la source 6a6112e984f14adac9f06a55
  • tj Expulsion "ferme" ordonnée au fond (sans suspension des effets de la clause résolutoire) tj51454 n° 26/00230

    TJ 51454, 10 juill. 2026, RG 26/00230

    TRIBUNAL JUDICIAIRE DE REIMS JUGEMENT DU 10 JUILLET 2026 _____________________________________________________________________________ N° RG 26/00230 - N° Portalis DBZA-W-B7K-FJMT Minute 26- Jugement du : 10 juillet 2026 La présente décision est prononcée le 10 juil

    Lire la décision → Vérifier la source 6a6112e584f14adac9f06a37
  • tj Expulsion "conditionnelle" ordonnée au fond avec suspension des effets de la clause résolutoire tj51454 n° 26/00727

    TJ 51454, 10 juill. 2026, RG 26/00727

    TRIBUNAL JUDICIAIRE DE REIMS JUGEMENT DU 10 JUILLET 2026 _____________________________________________________________________________ N° RG 26/00727 - N° Portalis DBZA-W-B7K-FKQI Minute 26- Jugement du : 10 juillet 2026 La présente décision est prononcée le 10 juil

    Lire la décision → Vérifier la source 6a6112e184f14adac9f06a23
  • tj Expulsion "ferme" ordonnée au fond (sans suspension des effets de la clause résolutoire) tj51454 n° 26/00488

    TJ 51454, 10 juill. 2026, RG 26/00488

    TRIBUNAL JUDICIAIRE DE REIMS JUGEMENT DU 10 JUILLET 2026 _____________________________________________________________________________ N° RG 26/00488 - N° Portalis DBZA-W-B7K-FJ7Q Minute 26- Jugement du : 10 juillet 2026 La présente décision est prononcée le 10 juil

    Lire la décision → Vérifier la source 6a6112dd84f14adac9f06a0b
  • tj Expulsion "conditionnelle" ordonnée au fond avec suspension des effets de la clause résolutoire tj51454 n° 26/00487

    TJ 51454, 10 juill. 2026, RG 26/00487

    TRIBUNAL JUDICIAIRE DE REIMS JUGEMENT DU 10 JUILLET 2026 _____________________________________________________________________________ N° RG 26/00487 - N° Portalis DBZA-W-B7K-FJ7P Minute 26- Jugement du : 10 juillet 2026 La présente décision est prononcée le 10 juil

    Lire la décision → Vérifier la source 6a6112d984f14adac9f069ea
  • tj Expulsion "conditionnelle" ordonnée au fond avec suspension des effets de la clause résolutoire tj51454 n° 26/00443

    TJ 51454, 10 juill. 2026, RG 26/00443

    TRIBUNAL JUDICIAIRE DE REIMS JUGEMENT DU 10 JUILLET 2026 _____________________________________________________________________________ N° RG 26/00443 - N° Portalis DBZA-W-B7K-FJ4W Minute 26- Jugement du : 10 juillet 2026 La présente décision est prononcée le 10 juil

    Lire la décision → Vérifier la source 6a6112d684f14adac9f069d7
  • tj Expulsion "conditionnelle" ordonnée au fond avec suspension des effets de la clause résolutoire tj51454 n° 26/00732

    TJ 51454, 10 juill. 2026, RG 26/00732

    TRIBUNAL JUDICIAIRE DE REIMS JUGEMENT DU 10 JUILLET 2026 _____________________________________________________________________________ N° RG 26/00732 - N° Portalis DBZA-W-B7K-FKQN Minute 26- Jugement du : 10 juillet 2026 La présente décision est prononcée le 10 juil

    Lire la décision → Vérifier la source 6a6112d284f14adac9f069bb
  • tj Expulsion "conditionnelle" ordonnée au fond avec suspension des effets de la clause résolutoire tj51454 n° 25/04143

    TJ 51454, 10 juill. 2026, RG 25/04143

    TRIBUNAL JUDICIAIRE DE REIMS JUGEMENT DU 10 JUILLET 2026 _____________________________________________________________________________ N° RG 25/04143 - N° Portalis DBZA-W-B7J-FIK7 Minute 26- Jugement du : 10 juillet 2026 La présente décision est prononcée le 10 juil

    Lire la décision → Vérifier la source 6a6112ce84f14adac9f0699f
  • tj Expulsion "ferme" ordonnée au fond (sans suspension des effets de la clause résolutoire) tj51454 n° 26/01680

    TJ 51454, 10 juill. 2026, RG 26/01680

    TRIBUNAL JUDICIAIRE DE REIMS JUGEMENT DU 10 JUILLET 2026 _____________________________________________________________________________ N° RG 26/01680 - N° Portalis DBZA-W-B7K-FMMY Minute 26- Jugement du : 10 juillet 2026 La présente décision est prononcée le 10 juil

    Lire la décision → Vérifier la source 6a6112b084f14adac9f068b8
  • tj Expulsion "ferme" ordonnée au fond (sans suspension des effets de la clause résolutoire) tj37261 n° 25/03758

    TJ 37261, 10 juill. 2026, RG 25/03758

    MINUTE N° : 26/00516 JUGEMENT DU 10 Juillet 2026 N° RC 25/03758 DÉCISION REPUTEE CONTRADICTOIRE PREMIER RESSORT [C] [T] ET : [B] [I] [U] [V] [L] [Q] [D] Débats à l'audience du 07 Mai 2026 Le - copie exécutoire+copie certifiée conforme+dossier de plaidoirie à M

    Lire la décision → Vérifier la source 6a5fe7d484f14adac9d50d9d
  • tj Expulsion "ferme" ordonnée au fond (sans suspension des effets de la clause résolutoire) tj37261 n° 25/04313

    TJ 37261, 10 juill. 2026, RG 25/04313

    MINUTE N° : 26/00522 JUGEMENT DU 10 Juillet 2026 N° RC 25/04313 DÉCISION REPUTEE CONTRADICTOIRE PREMIER RESSORT S.C.I. PROCOM ET : [V] [L] Débats à l'audience du 07 Mai 2026 Le - copie exécutoire+copie certifiée conforme+dossier de plaidoirie à Me PLESSIS - copie ce

    Lire la décision → Vérifier la source 6a5fe7c184f14adac9d50cef
  • tj Expulsion "ferme" ordonnée au fond (sans suspension des effets de la clause résolutoire) tj37261 n° 25/03959

    TJ 37261, 10 juill. 2026, RG 25/03959

    MINUTE N° : 26/00496 JUGEMENT DU 10 Juillet 2026 N° RC 25/03959 DÉCISION REPUTEE CONTRADICTOIRE PREMIER RESSORT SEM [I] ET : [H] [F] Débats à l'audience du 07 Mai 2026 Le - copie exécutoire+copie certifiée conforme+dossier de plaidoirie à Me MORENO - copie certifié

    Lire la décision → Vérifier la source 6a5fe7b084f14adac9d50c3c
  • tj Expulsion "ferme" ordonnée au fond (sans suspension des effets de la clause résolutoire) tj37261 n° 25/03960

    TJ 37261, 10 juill. 2026, RG 25/03960

    MINUTE N° : 26/00497 JUGEMENT DU 10 Juillet 2026 N° RC 25/03960 DÉCISION REPUTEE CONTRADICTOIRE PREMIER RESSORT [P] ET : [L] [W] [Q] Débats à l'audience du 07 Mai 2026 Le - copie exécutoire+copie certifiée conforme+dossier de plaidoirie à Me MORENO - copie certifiée

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Raccourcis

Requêtes fréquentes et visas utiles

"faute grave" vices cachés (cc) article 700 art. 1240 art. 1241 art. 1641 art. L1235-3 art. L1234-9 art. L132-1