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2,059,916 décisions

max 2026-09-10 · âge 37 j · stale

Toutes 2,059,916 cc 612,413 ca 652,871 tj 630,150 tcom 164,482

Syntaxe FTS5 : "phrase", AND / OR / NOT, NEAR/20

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20 résultats · page 1 · suite dispo · 2342 ms · tri date
  • tj Fait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur tj59606 n° 26/00186

    TJ 59606, 16 juill. 2026, RG 26/00186

    N° RG 26/00186 - N° Portalis DBZT-W-B7K-G4MO [J], [A] [T] / [K] [B], [G] [P] MINUTE : RÉPUBLIQUE FRANÇAISE AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS TRIBUNAL JUDICIAIRE DE VALENCEINNES JUGEMENT RENDU LE SEIZE JUILLET DEUX MIL VINGT SIX DEMANDEUR M. [J], [A] [T] né le 02 Décembre 1971 à [Localité 1], dem

    Lire la décision → Vérifier la source 6a5e847284f14adac9b19248
  • tj Autres décisions ne dessaisissant pas la juridiction tj92050 n° 26/00177

    TJ 92050, 16 juill. 2026, RG 26/00177

    TRIBUNAL JUDICIAIRE DE NANTERRE RÉFÉRÉS ORDONNANCE DE RÉFÉRÉ RENDUE LE 16 JUILLET 2026 N° RG 26/00177 - N° Portalis DB3R-W-B7J-3QBG N° de minute : S.A.S.U. [1], [P] [H] c/ S.A.R.L. [2] DEMANDERESSES S.A.S.U. [1] [Adresse 1] [Adresse 1] Madame [P] [H] [Adresse 1] [Adresse 1] to

    Lire la décision → Vérifier la source 6a5e839184f14adac9b18a44
  • tj Fait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur tj92050 n° 23/09602

    TJ 92050, 16 juill. 2026, RG 23/09602

    TRIBUNAL JUDICIAIRE DE [Localité 1] ■ PÔLE CIVIL 4ème Chambre JUGEMENT RENDU LE 16 Juillet 2026 N° RG 23/09602 - N° Portalis DB3R-W-B7H-Y7Q6 N° Minute : AFFAIRE [F] [P] C/ La société AXA FRANCE IARD Copies délivrées le : DEMANDEUR Monsieur [F] [P] [Adresse 1] [Lo

    Lire la décision → Vérifier la source 6a5e824084f14adac9b17ed7
  • tj Déboute le ou les demandeurs de l'ensemble de leurs demandes tj92050 n° 23/00565

    TJ 92050, 16 juill. 2026, RG 23/00565

    TRIBUNAL JUDICIAIRE DE NANTERRE ■ PÔLE CIVIL 4ème Chambre JUGEMENT RENDU LE 16 Juillet 2026 N° RG 23/00565 - N° Portalis DB3R-W-B7H-YDXP N° Minute : AFFAIRE [I] [U] [O] prise en sa qualité d’héritier indivisaire de la succession [T] [O], [Y] [O], [K] [B] [A] pris en sa qualité d’hér

    Lire la décision → Vérifier la source 6a5e823c84f14adac9b17e90
  • tj Déboute le ou les demandeurs de l'ensemble de leurs demandes tj92050 n° 26/01787

    TJ 92050, 16 juill. 2026, RG 26/01787

    DOSSIER N° : N° RG 26/01787 - N° Portalis DB3R-W-B7K-3TJF AFFAIRE : [O] [A] / S.E.L.A.R.L. S21Y, agissant es qualités de liquidateur judiciaire de la société OJ CONCEPT RENOVATION Minute n° TRIBUNAL JUDICIAIRE DE NANTERRE LE JUGE DE L'EXECUTION JUGEMENT DU 16 JUILLET 2026 COMPOSITION DU TRIBU

    Lire la décision → Vérifier la source 6a5e81b184f14adac9b179b3
  • tj Fait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur tj92050 n° 26/00510

    TJ 92050, 16 juill. 2026, RG 26/00510

    TRIBUNAL JUDICIAIRE DE NANTERRE RÉFÉRÉS ORDONNANCE DE RÉFÉRÉ RENDUE LE 16 JUILLET 2026 N° RG 26/00510 - N° Portalis DB3R-W-B7K-3SZ3 N° de minute : [G], [Z], [T] [D] c/ Syndicat des copropriétaires de l’immeuble sis [Adresse 1] à [Localité 1], représenrté par son syndic en exercice la soc

    Lire la décision → Vérifier la source 6a5e819684f14adac9b178cb
  • tj Fait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur tj92050 n° 23/08203

    TJ 92050, 16 juill. 2026, RG 23/08203

    TRIBUNAL JUDICIAIRE DE [Localité 1] ■ PÔLE CIVIL 4ème Chambre JUGEMENT RENDU LE 16 Juillet 2026 N° RG 23/08203 - N° Portalis DB3R-W-B7H-Y3BH N° Minute : AFFAIRE Société SCCV [S] [B] [A] C/ [K] [Y] Copies délivrées le : DEMANDERESSE La SCCV [S] [B] [A] [Adresse

    Lire la décision → Vérifier la source 6a5e818684f14adac9b177ec
  • tj Fait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur tj92050 n° 24/06633

    TJ 92050, 16 juill. 2026, RG 24/06633

    TRIBUNAL JUDICIAIRE DE [Localité 1] ■ PÔLE CIVIL 4ème Chambre JUGEMENT RENDU LE 16 Juillet 2026 N° RG 24/06633 - N° Portalis DB3R-W-B7I-ZWN6 N° Minute : AFFAIRE [X] [C], [F] [E] épouse [C] C/ La SAS V.[Y] Copies délivrées le : DEMANDEURS Monsieur [X] [C] [Adresse

    Lire la décision → Vérifier la source 6a5e814284f14adac9b175aa
  • tj Déboute le ou les demandeurs de l'ensemble de leurs demandes tj92050 n° 25/05511

    TJ 92050, 16 juill. 2026, RG 25/05511

    DOSSIER N° : N° RG 25/05511 - N° Portalis DB3R-W-B7J-2YBS AFFAIRE : [L] [A] / [R] [S], A.M.A. CAF DES HAUTS DE SEINE, A.M.A. CAISSE D’ALLOCATION VIEILLESSE DES EXPERTS-COMPTAB LES Minute n° TRIBUNAL JUDICIAIRE DE NANTERRE LE JUGE DE L'EXECUTION JUGEMENT DU 16 JUILLET 2026 COMPOSITION DU TRIBU

    Lire la décision → Vérifier la source 6a5e811884f14adac9b1746e
  • tj Prononce le divorce pour altération définitive du lien conjugal tj92050 n° 24/04038

    TJ 92050, 16 juill. 2026, RG 24/04038

    TRIBUNAL JUDICIAIRE DE NANTERRE Cabinet 6 JUGEMENT DE DIVORCE PRONONCÉ LE 16 Juillet 2026 JUGE AUX AFFAIRES FAMILIALES Cabinet 6 N° RG 24/04038 - N° Portalis DB3R-W-B7I-ZG64 N° MINUTE : 26/00099 AFFAIRE [P] [Y] C/ [K] [N] épouse [Y] DEMANDEUR Monsieur [P] [Y] [Adresse 1] [Loc

    Lire la décision → Vérifier la source 6a5e7f1284f14adac9b161cc
  • tj Prononce le divorce pour faute tj92050 n° 24/07001

    TJ 92050, 16 juill. 2026, RG 24/07001

    TRIBUNAL JUDICIAIRE DE NANTERRE Cabinet 6 JUGEMENT DE DIVORCE PRONONCÉ LE 16 Juillet 2026 JUGE AUX AFFAIRES FAMILIALES Cabinet 6 N° RG 24/07001 - N° Portalis DB3R-W-B7I-ZWJM N° MINUTE : 26/00097 AFFAIRE [G] [E] épouse [V] C/ [C] [V] DEMANDEUR Madame [G] [E] épouse [V] [Adress

    Lire la décision → Vérifier la source 6a5e7ed284f14adac9b15f75
  • tj Déboute le ou les demandeurs de l'ensemble de leurs demandes tj92050 n° 25/00792

    TJ 92050, 16 juill. 2026, RG 25/00792

    TRIBUNAL JUDICIAIRE DE NANTERRE RÉFÉRÉS ORDONNANCE DE RÉFÉRÉ RENDUE LE 16 JUILLET 2026 N° RG 25/00792 - N° Portalis DB3R-W-B7J-2LXF N° de minute : [U] [Z], [C] [O] c/ Syndicat des copropriétaires du [Adresse 1] à [Localité 1], représenté par son Syndic, la Société NEOSYNDIC (CENTURY 21 L

    Lire la décision → Vérifier la source 6a5e7e2384f14adac9b15859
  • tj Fait droit à l'ensemble des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur tj78646 n° 26/00324

    TJ 78646, 16 juill. 2026, RG 26/00324

    Pôle social - N° RG 26/00324 - N° Portalis DB22-W-B7K-TZVQ Copies certifiées conformes et exécutoires délivrées, le : à : - CPAM DES HAUTS DE SEINE Copies certifiées conformes délivrées, le : à : - M. [E] [L] N° de minute : TRIBUNAL JUDICIAIRE DE VERSAILLES POLE SOCIAL CONTENTIEUX GENERAL

    Lire la décision → Vérifier la source 6a5e77e384f14adac9b12fa0
  • tj Constate ou homologue l'accord des parties et donne force exécutoire à l'acte tj78646 n° 26/00235

    TJ 78646, 16 juill. 2026, RG 26/00235

    TRIBUNAL JUDICIAIRE DE VERSAILLES ORDONNANCE DE RÉFÉRÉ 16 JUILLET 2026 N° RG 26/00235 - N° Portalis DB22-W-B7K-TVRN Code NAC : 30B DEMANDERESSE QUATUOR, société en nom collectif, inscrite au R.C.S de [Localité 1] sous le n° 952 405 843, dont le siège social est sis [Adresse 1], prise en la

    Lire la décision → Vérifier la source 6a5e77d384f14adac9b12f41
  • tj Désigne un expert ou un autre technicien tj78646 n° 26/00631

    TJ 78646, 16 juill. 2026, RG 26/00631

    TRIBUNAL JUDICIAIRE DE VERSAILLES ORDONNANCE DE RÉFÉRÉ 16 JUILLET 2026 N° RG 26/00631 - N° Portalis DB22-W-B7K-TZ2O Code NAC : 28A DEMANDERESSES Madame [U] [G] veuve [Q], née le [Date naissance 1] 1964 à [Localité 1], demeurant [Adresse 1] Madame [T] [G] épouse [B], née le [Date naissance

    Lire la décision → Vérifier la source 6a5e779c84f14adac9b12dfd
  • tj Fait droit à l'ensemble des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur tj78646 n° 24/02030

    TJ 78646, 16 juill. 2026, RG 24/02030

    Pôle social - N° RG 24/02030 - N° Portalis DB22-W-B7I-SVOL Copies certifiées conformes et exécutoires délivrées, le : à : - M. [R] [X] Copies certifiées conformes délivrées, le : à : - CPAM DES YVELINES - Me Marc ROZENBAUM N° de minute :

    Lire la décision → Vérifier la source 6a5e778284f14adac9b12d62
  • tj Autres mesures ordonnées en référé tj78646 n° 26/00155

    TJ 78646, 16 juill. 2026, RG 26/00155

    TRIBUNAL JUDICIAIRE DE VERSAILLES ORDONNANCE DE RÉFÉRÉ 16 JUILLET 2026 N° RG 26/00155 - N° Portalis DB22-W-B7K-TXMY Code NAC : 72D DEMANDEUR Monsieur [I] [H], né le 19 mars 1991 à [Localité 1] (ALGÉRIE), demeurant [Adresse 1] Représenté par Maître Caroline VARELA, avocat au barreau de VER

    Lire la décision → Vérifier la source 6a5e770084f14adac9b12a30
  • tj Fait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs en accordant des délais d'exécution au défendeur tj75056 n° 25/10141

    TJ 75056, 16 juill. 2026, RG 25/10141

    TRIBUNAL JUDICIAIRE DE PARIS [1] [1] Copie exécutoire délivrée le : à : M. [H] [Y], Mme [F] [P] M. [N] [Y] Pôle civil de proximité ■ PCP JCP fond N° RG 25/10141 - N° Portalis 352J-W-B7J-DBH7I N° MINUTE : JUGEMENT rendu le jeudi 16 juillet 2026 DEMANDERESSE S.A.R.L. LOCADAM agi

    Lire la décision → Vérifier la source 6a5e745a84f14adac9b11842
  • tj Renvoi à une autre audience tj75056 n° 15/08003

    TJ 75056, 16 juill. 2026, RG 15/08003

    TRIBUNAL JUDICIAIRE DE PARIS [1] [1] Copies exécutoires délivrées le : Copies certifiées conformes délivrées le : ■ 2ème chambre civile N° RG 15/08003 - N° Portalis 352J-W-B67-CFNNJ N° MINUTE : Assignation du : 08 Juin 2015 JUGEMENT rendu le 16 Juillet 2026 DEMANDERESSE

    Lire la décision → Vérifier la source 6a5e715b84f14adac9b10479
  • tj Autres mesures ordonnées en référé tj75056 n° 26/53398

    TJ 75056, 16 juill. 2026, RG 26/53398

    TRIBUNAL JUDICIAIRE DE [Localité 1] ■ N° RG 26/53398 - N° Portalis 352J-W-B7K-DCRSE N° : 10 Assignation du : 27 Avril 2026 [1] [1] 2 Copies exécutoires délivrées le: ORDONNANCE DE RÉFÉRÉ rendue le 16 juillet 2026 par Sophie COUVEZ, Vice-présidente au Tribunal judiciaire de Paris, a

    Lire la décision → Vérifier la source 6a5e703d84f14adac9b0fdb5

Raccourcis

Requêtes fréquentes et visas utiles

"faute grave" vices cachés (cc) article 700 art. 1240 art. 1241 art. 1641 art. L1235-3 art. L1234-9 art. L132-1