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max 2026-09-10 · âge 35 j · stale
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tj Fait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur tj87085 n° 25/01247
TJ 87085, 21 juill. 2026, RG 25/01247
MINUTE N° : JUGEMENT DU : 21 Juillet 2026 DOSSIER N° : N° RG 25/01247 - N° Portalis DB3K-W-B7J-GQCS AFFAIRE : S.A. MERCEDES BENZ FINANCIAL SERVICES FRANCE C/ [M] [F] NATURE : 53F Crédit-bail ou leasing - Demande en paiement des loyers et/ou en résiliation du crédit-bail TRIBUNAL JUDICIAIRE DE
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tj Fait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs en accordant des délais d'exécution au défendeur tj75056 n° 25/09989
TJ 75056, 21 juill. 2026, RG 25/09989
TRIBUNAL JUDICIAIRE DE [Localité 1] [1] [1] Copie conforme délivrée le : à :Me Rahma GRIMICH Copie exécutoire délivrée le : à :Me Karim BOUANANE Pôle civil de proximité ■ PCP JCP ACR référé N° RG 25/09989 - N° Portalis 352J-W-B7J-DBGRT N° MINUTE : 2/2026 ORDONNANCE DE REFERE rendu
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tj Fait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur tj75056 n° 26/03192
TJ 75056, 21 juill. 2026, RG 26/03192
TRIBUNAL JUDICIAIRE DE [Localité 1] [1] [1] Copie conforme délivrée le : à :Monsieur [R] [B] ; PREFET DE [Localité 1] Copie exécutoire délivrée le : à : [Q] [L] [K] Pôle civil de proximité ■ PCP JCP ACR fond N° RG 26/03192 - N° Portalis 352J-W-B7K-DB56O N° MINUTE : 12/2026 JUGEMEN
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tj Fait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur tj75056 n° 26/01783
TJ 75056, 21 juill. 2026, RG 26/01783
TRIBUNAL JUDICIAIRE DE [Localité 1] [1] [1] Copie conforme délivrée le : à :Madame [G] [J] ; Monsieur [H] [B] Copie exécutoire délivrée le : à : Me Fabienne MOUREAU-LEVY Pôle civil de proximité ■ PCP JCP ACR référé N° RG 26/01783 - N° Portalis 352J-W-B7K-DB5US N° MINUTE : 3/2026 O
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tj Fait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur tj75056 n° 25/06895
TJ 75056, 21 juill. 2026, RG 25/06895
TRIBUNAL JUDICIAIRE DE PARIS [1] [1] Copie conforme délivrée le : à :Madame [L] [D] ; Me David SAIDON ; PREFET DE [Localité 1] Copie exécutoire délivrée le : à :Me Roger LEMONNIER Pôle civil de proximité ■ PCP JCP ACR fond N° RG 25/06895 - N° Portalis 352J-W-B7J-DAPBT N° MINUTE : 1/202
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tj Fait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur tj30007 n° 24/00705
TJ 30007, 21 juill. 2026, RG 24/00705
MINUTE N° : 26/148 DU : 21 juillet 2026 JUGEMENT : contradictoire et en premier ressort DOSSIER : N° RG 24/00705 - N° Portalis DBXZ-W-B7I-CQ2I / 01ère Chambre AFFAIRE : S.A.S. EOS FRANCE C/ [I] [M] DÉBATS : 31 mars 2026 RÉPUBLIQUE FRANÇAISE Au nom du peuple français TRIBUNAL JUDICIAIRE D’ALÈS PR
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tj Ordonne de faire ou de ne pas faire quelque chose avec ou sans astreinte tj59350 n° 26/00137
TJ 59350, 21 juill. 2026, RG 26/00137
TRIBUNAL JUDICIAIRE DE LILLE -o-o-o-o-o-o-o-o-o- Référé N° RG 26/00137 - N° Portalis DBZS-W-B7K-2MSX SL/MHT ORDONNANCE DE RÉFÉRÉ DU 21 JUILLET 2026 DEMANDERESSE : Caisse Régionale de Crédit Agricole Mutuel Nord de France [Adresse 1] [Adresse 2] [Localité 1] représentée par Me Martine MES
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tj Accorde une provision tj59350 n° 26/00704
TJ 59350, 21 juill. 2026, RG 26/00704
TRIBUNAL JUDICIAIRE DE LILLE -o-o-o-o-o-o-o-o-o- Service Référé N° RG 26/00704 - N° Portalis DBZS-W-B7K-2XK7 JUGEMENT PROCÉDURE ACCÉLÉRÉE AU FOND DU 21 JUILLET 2026 DEMANDERESSE : SYNDICAT DES COPROPRIETAIRES DE L’IMMEUBLE [Adresse 1] ET [Adresse 2], pris en la personne de son syndic en e
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tj Délibéré pour mise à disposition de la décision tj13001 n° 24/00990
TJ 13001, 21 juill. 2026, RG 24/00990
TRIBUNAL JUDICIAIRE D’[Localité 1] CHAMBRE de la CONSTRUCTION ROLE :N° RG 24/00990 - N° Portalis DBW2-W-B7I-MFT5 AFFAIRE : S.A. NATIOCREDIBAIL C/ Compagnie d’assurance MMA IARD COPIE(S)délivrée(s) à la SCP DE ANGELIS-SEMIDEI-VUILLQUEZ-HABART-MELKI-BARDON-SEGOND-DESM URE-VITA
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tj Prononce le divorce pour faute tj12202 n° 25/01500
TJ 12202, 21 juill. 2026, RG 25/01500
TRIBUNAL JUDICIAIRE DE RODEZ Jugement de divorce du 21 Juillet 2026 MINUTE N° : JUGEMENT : Réputé Contradictoire DU : 21 Juillet 2026 DOSSIER : N° RG 25/01500 - N° Portalis DBWZ-W-B7J-DJRI / J.A.F AFFAIRE : [F] / [X] OBJET : Art. 1107 CPC - Demande en divorce autre que par consentement mutuel Co
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tcom 9301 n° 2024F01946
T. com. 9301, 21 juill. 2026, n° 2024F01946
RÉPUBLIQUE FRANÇAISE AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS TRIBUNAL DE COMMERCE DE BOBIGNY JUGEMENT DU 21 juillet 2026 N° de RG : 2024F01946 N° MINUTE : 2026F02330 5ème Chambre PARTIES A L'INSTANCE DEMANDEUR(S): * EURL TROIS ACTES [Adresse 1] Représentant légal : M. [S] [O] [I] [E], Gérant, [Adresse 2]
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tcom 9301 n° 2024F00129
T. com. 9301, 21 juill. 2026, n° 2024F00129
AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS TRIBUNAL DE COMMERCE DE BOBIGNY JUGEMENT DU 21 juillet 2026 N• de RG : 2024F00129 N• MINUTE : 2026F02335 2ème Chambre PARTIES A L'INSTANCE DEMANDEUR(S): * SA CREDIT INDUSTRIEL ET COMMERCIAL [Adresse 1] Sigle: CIC Représentant légal : M. Nicolas Thery, Président du co
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tcom 3405 n° 2024003507
T. com. 3405, 20 juill. 2026, n° 2024003507
Numéro d'inscription au répertoire général : 2024 003507 Tribunal de Commerce de Montpellier Jugement du 20/07/2026 prononcé par mise à disposition au Greffe du Tribunal, les parties en ayant été préalablement avisées dans les conditions prévues à l'Article 450 alinéa 2 du Code de Procédure Civil
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tj Fait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur tj95500 n° 23/06609
TJ 95500, 20 juill. 2026, RG 23/06609
DEUXIEME CHAMBRE CIVILE 20 Juillet 2026 N° RG 23/06609 - N° Portalis DB3U-W-B7H-NPYD Code NAC : 53B S.A. SOCIETE GENERALE C/ S.C.I. COMPAGNIE FONCIERE CONDE [U] [B] [T] [K] [B] [G] TRIBUNAL JUDICIAIRE DE PONTOISE La Deuxième Chambre Civile du Tribunal judiciaire de Pontoise, statuant publiq
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tj Fait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur tj97120 n° 25/01816
TJ 97120, 20 juill. 2026, RG 25/01816
N° RG 25/01816 - N° Portalis DB3W-W-B7J-FNCG Page -- Minute 2026/ N° RG 25/01816 - N° Portalis DB3W-W-B7J-FNCG Jugement du : 20 juillet 2026 AFFAIRE : [Y] [O] C/ [U], [Z] [S], ASSOCIATION ALPHA HUMANITAIRE, prise en la personne de son représentant légal en exercice, Madame [T] [L], Prési
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tj Fait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur tj37261 n° 24/03170
TJ 37261, 20 juill. 2026, RG 24/03170
N° Minute : TRIBUNAL JUDICIAIRE DE TOURS PREMIERE CHAMBRE RÉPUBLIQUE FRANÇAISE AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS JUGEMENT RENDU LE 20 JUILLET 2026 N° RG 24/03170 - N° Portalis DBYF-W-B7I-JI7E DEMANDERESSE S.C.I. GPMS (Grande Pourvoirie Militaire Souveraine du Chatulay) RCS de [Localité 1] n° 830 76
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tj Fait droit à l'ensemble des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur tj37261 n° 25/02552
TJ 37261, 20 juill. 2026, RG 25/02552
N° Minute : TRIBUNAL JUDICIAIRE DE TOURS PREMIERE CHAMBRE RÉPUBLIQUE FRANÇAISE AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS JUGEMENT RENDU LE 20 JUILLET 2026 N° RG 25/02552 - N° Portalis DBYF-W-B7J-JVI5 DEMANDEURS Monsieur [M] [E] né le 16 Août 1993 à [Localité 1] demeurant [Adresse 1] [Localité 2] [Adresse 2
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tj Fait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur tj06069 n° 24/01163
TJ 06069, 20 juill. 2026, RG 24/01163
1 GROSSE + 1 EXPEDITION Me Mireille OTTO-OBERTHUR 1 GROSSE + 1 EXPEDITION Me Anne KESSLER Impôts ARIPA 1 EXPEDITION DOSSIER AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS TRIBUNAL JUDICIAIRE DE GRASSE CHAMBRE DE LA FAMILLE 4 EME CHAMBRE CABINET A AFFAIRE : [U] c/ [B] JUGEMENT DU 20 JUILLET 2026 DECISION N° : 26 /
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tj Fait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur tj06069 n° 26/00668
TJ 06069, 20 juill. 2026, RG 26/00668
1 GROSSE + 1 EXPEDITION Me Allison DELOUS 1 EXPEDITION Parquet Mineurs (Post OP) ARIPAV 1 EXPEDITION DOSSIER AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS TRIBUNAL JUDICIAIRE DE GRASSE CHAMBRE DE LA FAMILLE 4 EME CHAMBRE CABINET A AFFAIRE : [Q] c/ [G] JUGEMENT DU 20 JUILLET 2026 DECISION N° : 26 / 392 A N° RG 26
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tj Expulsion "ferme" ordonnée au fond (sans suspension des effets de la clause résolutoire) tj17300 n° 26/01209
TJ 17300, 20 juill. 2026, RG 26/01209
TRIBUNAL JUDICIAIRE DE LA ROCHELLE [Adresse 1] JUGEMENT DU 20 JUILLET 2026 DOSSIER : N° RG 26/01209 - N° Portalis DBXC-W-B7K-FWEB AFFAIRE : [Q] [E] [T] C/ [P] [C] MINUTE : 26/ COMPOSITION DU TRIBUNAL expédition délivrée le aux parties copie exécutoire délivrée le
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